Droits d'auteur - Irma

II - 39
disque, par exemple, soit indirectement, en rendant l’œuvre accessible au public
par télédiffusion.
La communication directe, la plus « naturelle » et ancienne qui soit, place
directement le public en contact avec l’œuvre (contemplation d’une toile ou
d’une statue), ou lui donne à voir ou entendre une œuvre (récitation publique,
exécution lyrique, représentation dramatique), qui suppose une communication
au public par le truchement d’interprètes.
La communication indirecte, elle, s’opère grâce à des supports et moyens
de diffusion modernes qui permettent de se dispenser d’un contact direct avec
l’œuvre ou ses interprètes. Dans le second cas on notera que se produit un
décalage entre l’exécution de l’œuvre (représentation musicale ou théâtrale) et sa
représentation publique par le truchement d’un médium (phonogramme ou
vidéogramme). Ce décalage ne remet nullement en cause l’assujettissement de la
représentation au droit d’auteur.
Aujourd’hui, la télédiffusion est devenue un mode de communication
indirecte d’une importance considérable. Il faut en effet entendre par ce terme les
diffusions par la radio, la télévision, le câble ou le satellite. La multiplicité de ces
diffusions pour une même œuvre ouvre droit à redevance dès qu’un public
nouveau est touché. Ainsi, un spectacle donné en public, diffusé ensuite par la
télévision, puis mis à disposition d’un nouveau public par une personne physique
ou morale peut donner lieu à une triple redevance.
Des règles particulières s’imposent à la distribution par câble et par
satellite, qui conditionnent l’autorisation de diffusion dont il serait trop long de
rendre compte ici. Très sommairement, l’organisme de diffusion par câble doit
obtenir une autorisation particulière à chaque fois qu’un nouveau public est
touché. La diffusion par satellite étant assimilée par la loi à une représentation,
l’accord de l’auteur est par conséquent indispensable. Suivant les modalités de
diffusion, la redevance est versée, soit par l’organisme de l’émission, soit par
l’organisme de réception qui assure le relais de l’émission.
Comme la télédiffusion, la diffusion numérique est soumise au droit de la
propriété intellectuelle. Le traité de l’Organisation mondiale de la propriété
intellectuelle (OMPI) du 20 décembre 1996 dispose que les auteurs jouissent du
droit exclusif d’autoriser toute communication au public de leurs œuvres, quels
que soient les modes de communication adoptés, et la directive européenne du
22 mai 2001 défend très exactement la même conception en son article 3. De
multiples offres se sont développées au cours de ces dernières années dans ce
créneau, depuis le paiement à la séance d’œuvres audiovisuelles jusqu’à l’accès
libre aux œuvres via Internet qui pourrait porter préjudice à l’auteur. Tout
internaute rendant une œuvre accessible à un public potentiel doit donc, en
théorie, obtenir préalablement l’autorisation de l’auteur. On sait qu’en la matière
les dérives sont nombreuses.
2.2. Le droit de reproduction
Ce droit touche non seulement à la copie de l’œuvre elle-même mais aussi à
son utilisation.