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PREMIERS CONTACTS
Qui pour vous conseiller ?
Six organismes sont à votre service dans le Jura
pour vous informer sur le logement. Ces associations
à but non lucratif peuvent vous apporter de
précieux conseils avant toute décision.
● L’ADIL
L’Association Départementale
pour l’Information sur le
Logement regroupe l’ensemble
des partenaires du
département œuvrant dans le
domaine de l’habitat, comme
l’Etat, le Conseil général, les
collectivités locales, les organismes
d’intérêt général, les
prêteurs, les professionnels,
les représentants des usagers.
L’ADIL délivre gratuitement
des informations juridiques
et financières sur
l’habitat.
ADIL, 32, rue rouget de Lisle
39000 Lons-le-Saunier
Tél. 03 84 86 19 30
adil.39@wanadoo.fr
www.anil.org
● AJENA
Pour tout savoir sur la
conception d’un projet. Du
choix des matériaux de
construction, au choix du
mode de chauffage.
28, boulevard Gambetta
39000 Lons-le-Saunier
Tél. 03 84 47 81 10
www.ajena.org
● CAUE
Le Conseil d’Architecture,
d’Urbanisme et de l’Environnement
vous guide sur les
possibilités d’intégration de
votre maison sur le terrain et
vous proposera éventuellement
des modifications en
accord avec les règles d’urbanisme
en vigueur.
151 r. Regard
39000 Lons-le-Saunier
Tél. 03 84 24 30 36
● Entreprise habitat
Le Comité interprofessionnel
du logement du Jura (CILJ)
propose notamment des
prêts au taux de 1 % financés
grâce aux cotisations des
entreprises privées.
49 rue du commerce
39000 Lons-le-Saunier
Tél. 03 84 24 90 64
● JURA HABITAT
Pour tout savoir sur les aides
financières avant d’engager
des travaux ou avant d’acheter
votre logement. Ils apportent
des conseils personnalisés
sur les plans technique et
financier. Ils peuvent vous
assister dans le montage de
votre dossier : diagnostic, estimation,
plan de financement,
constitution des dossiers de
demande de subventions…
32, rue Rouget de Lisle
39007 Lons-le-Saunier
Tél. 03 84 86 19 10
Permanences
Du lundi au vend. de 8 h à 12 h
gressivement abaissé durant
le second semestre 2010. Une
majoration de ce prêt 0 % est
mise en place si les particuliers
construisent un bâtiment
basse consommation.
N’oublions pas qu’à partir de
2012, ce type de construction
deviendra la norme !
Un autre dispositif pour le
neuf existe : il s’agit du dispositif
pass-foncier. Celui-ci
repose sur le fait qu’une ou
plusieurs collectivités accordent
une subvention d’un
montant défini à un futur
accédant. Grâce à cette aide,
l’accédant bénéficiera alors
d’une TVA sur le logement de
5,5 % au lieu de 19,6 %. Le
coût de l’opération sera donc
fortement réduit.
De plus, le financement de
l’opération sera facilité avec
un prêt à 0 % majoré et avec
un prêt appelé pass-foncier
délivré par les organismes
collecteurs du 1 % logement.
C’est d’ailleurs ce prêt là qui
permettra à l’accédant
d’avoir une TVA à 5,5 % sur
le logement. Le dispositif est
opérationnel dans plus d’une
centaine de communes sur le
département du Jura mais
des ajustements sont en
cours, les collecteurs du 1 %
logement étant en train de
définir des règles de distribution
du pass-foncier. Pour
l’existant, l’éco-prêt à 0 %
constitue un prêt avantageux
pour financer des travaux
d’économie d’énergie dans
une résidence principale
achevée avant 1990. S’ajoutent
des avantages fiscaux
sous forme de crédits d’impôt
liés au développement
durable ou encore d’aide à la
personne.
Devenir propriétaire n’estil
pas plus difficile
qu’avant, suite à la crise
financière ?
Nous avons assisté effectivement
à un ralentissement
prononcé du secteur de l’accession
à la propriété du fait
de facteurs multiples : hausse
des prix, crainte des accédants
de se lancer en raison
de la crise, resserage des critères
d’attribution des prêts
immobiliers notamment.
Quelles sont les nouvelles
mesures en faveur des
performances thermiques ?
Pour le neuf, il s’agit essentiellement
de la mise en place
d’une majoration du prêt 0 %
en cas de construction d’un
bâtiment basse consommation,
accompagnée d’un crédit
d’impôt lié aux intérêts d’emprunt.
L’accédant pourra également
bénéficier de crédits d’impôt
liés au développement durable.
Pour l’existant, l’éco-prêt à
0 %, les crédits d’impôt développement
durable constituent
autant d’outils destinés à
accompagner les particuliers
dans un projet de rénovation
énergétique de leur logement.
Nous invitons d’ailleurs les
particuliers à contacter l’espace
info énergie de l’AJENA
pour se renseigner sur le
choix des matériaux et leur
impact en terme énergétique.
ADIL DU JURA
• Lons-Saunier
32, rue Rouget de Lisle
39003 Lons le Saunier Cedex
Tél. 03 84 86 19 30
Email : adil.39@wanadoo.fr
www.anil.org, Il y a l’info qu’il vous faut !
Vous et l’agent immobilier, Vous et le notaire, Vous et le géomètre expert, Vous construisez une maison, Vous et l’architecte,
Un logement en copropriété, Vous achetez un terrain… Toutes les infos nécessaires à une bonne approche de votre
dossier sont disponibles sur le site internet officiel de l’Association Nationale pour l’Aide au Logement. De nombreux documents,
bien présentés et faciles d’approche sont à télécharger.
Un bon montage
financier est un gage
de sécurité :
appréciez
correctement vos
ressources.
Vous envisagez
d’acheter un
logement sur plan :
ne versez rien avant
d’avoir signé le
contrat de
réservation !
Organisez l’acquisition
de votre logement pour
éviter les déconvenues
qui pourraient entraîner
la nécessité de vendre.
De nouvelles mesures ont été mises en place pour aider les
accédants à la propriété, telles que le prêt à 0 % ou le pass-foncier.
Sachez négocier
le meilleur
financement :
quel type de
prêt, sa durée…
Qui l’accorde
et pour
quelle
durée ?
Maisons Favero
■ PRATIQUE
• N’oubliez pas les
petites annones
Bien souvent et dans un
premier temps, ce mode
de recherche permet à
l’utilisateur d’organiser ses
besoins en fonction des
différents critères rédigés
dans les annonces :
nombre de pièces, localisation,
prix, superficie…
de se faire une idée du
marché et parfois de trouver…
mais attention, cette
démarche peut s’avérer
fastidieuse et bien souvent
le recours à un professionnel
est conseillé.
• Ayez les bons
réflexes pour bien
choisir son logement
Avant de signer le compromis
de vente, prenez le
temps de vérifier que vous
faites le bon choix.
Quelques conseils :
• effectuer plusieurs visites
à des heures différentes
afin d’évaluer l’environnement
de votre acquisition
(bruit, ensoleillement…) ;
• vérifier l’état de votre
futur logement et notamment
la toiture, les murs
(humidité…), l’installation
électrique, le chauffage… ;
• vérifier que votre logement
est dans le respect
de la réglementation
notamment sur l’amiante,
dans des zones liées à des
risques parasitaires ;
• demander à vérifier les
différents règlements et
charges liés à une éventuelle
copropriété, à votre
installation dans un lotissement,
aux servitudes d’urbanisme
du bâtiment…
• Prenez le temps
La signature d’une promesse
de vente, d’un compromis
ou d’un contrat de
réservation vous lie, mais
vous disposez d’un temps
de rétractation de 7 jours.
ZC Choisey
(derrière Cora)
Ouvert du lundi au samedi
de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h
Pays Dolois - Avril 2010 - 12