Cliquez-ici pour télécharger le journal au format PDF - Pays Dolois

SPECIAL HABITAT
Un bon prêt pour se lancer
Avant de vous lancer dans votre projet immobilier, vous devez évaluer votre enveloppe
budgétaire. Votre banquier va vérifier votre “assise financière”. Pour la calculer,
il va utiliser trois critères : vos ressources, vos revenus disponibles et votre apport
personnel. Tour d’horizon des différents prêts auxquels vous pouvez prétendre.
LES PRÊTS PRINCIPAUX
Le prêt bancaire
C’est un prêt non réglementé
dont toutes les modalités sont à
négocier avec l’établissement
prêteur. Il peut financer 100 %
du coût de l’opération, y compris
les frais de notaire. Il ouvre
droit à l’allocation logement.
Le PAS (prêt d’accession sociale)
Il s’agit d’un prêt conventionné
aidé par l’Etat, distribué
par l’ensemble des établissements
de crédit ayant
signé une convention avec
l’Etat. Il ne peut financer que la
résidence principale de l’emprunteur.
Il ouvre droit à l’APL.
Le notaire, le pro du droit
Le notaire est avant tout
un professionnel du
droit. Ses actes ont les
mêmes effets juridiques
qu’une décision de justice.
Grâce à lui vous allez pouvoir
rédiger vos actes, contrats, et
leur confier un caractère légal
qui peut parfois être obligatoire.
Nous pourrions définir
le notaire comme juriste de
proximité. En effet, c’est un
généraliste du droit qui
pourra, mieux que quiconque,
vous aidez à trouver
la solution adaptée à vos
besoins. Mais le notaire est
Le prêt conventionné
Il permet à l’emprunteur de
prétendre à l’APL. A la différence
du PAS, il est octroyé
sans condition de ressources
et peut financer la résidence
principale de l’emprunteur,
des membres de sa famille ou
d’un locataire.
LES PRÊTS
COMPLÉMENTAIRES
À CARACTÈRE SOCIAL
LE PTZ (prêt à taux zéro)
Ce prêt est remboursable
sans intérêt comme son nom
l’indique. Il est distribué par
l’ensemble des établissements
de crédit ayant passé
une convention avec l’état. La
construction ou l’achat d’un
logement neuf, la transformation
d’un local non affecté à
l’habitation en logement,
l’achat d’un logement existant
également un conseiller, n’hésitez
donc pas à lui poser
toutes les questions qui vous
préoccupent. Il analysera
avec vous les incidences sur
le plan familial, de votre
régime matrimonial, de votre
succession future et vous
aidera à concilier tous vos
intérêts. Il s’occupera de
toutes vos formalités administratives
pour une sécurité juridique
maximale.
Le notaire intervient dans la
réalisation de la vente.
Les parties sont libres d’avoir
avec ou sans travaux sont des
opérations finançables avec
un tel prêt. Pour prétendre à
ce prêt, l’emprunteur doit
répondre à certains critères :
justifier ne pas avoir été propriétaire
de sa résidence principale
dans les deux années
précédant la demande de prêt
à 0 %. Ses revenus ne doivent
pas dépasser un plafond fixé
en fonction de la composition
du ménage. Les conditions de
remboursement du prêt à 0 %
sont définies en fonction des
revenus annuels perçus l’année
précédant la demande de
prêt. La valeur du prêt est calculée
en fonction du nombre
de personnes dans le ménage
et de la taille du logement.
Mais il ne peut pas dépasser
recours aux notaires de leur
choix, mais pour une vente, les
formalités se déroulent dans
l’étude du notaire choisi par le
vendeur. L’acheteur a tout de
même droit de demander
conseil à son propre notaire et
de se faire assister par lui lors
de la signature de l’acte de
vente. Le notaire a l’obligation
de vous informer des actes
qu’il établit, à votre demande,
et de leurs conséquences, s’il
ne vous donne pas ces informations
n’hésitez pas à le lui
demander. Après les sept jours
les 20 % du montant total de
l’achat et les 50 % du premier
prêt souscrit.
Le prêt 1 % logement appelé
prêt employeur ou prêt patronal
Il est accessible dans des
entreprises de plus de 10 salariés.
Le montant est réglementé
selon le type d’opération
à financer, le taux d’intérêt est
fixé à 1,5 % hors assurances.
Le prêt épargne-logement
découlant d’un plan ou d’un
compte épargne-logement
Le taux d’intérêt du prêt est
déterminé d’avance dès l’ouverture
de l’un des produits.
de réflexion, vous devez aller
signer l’acte de vente chez le
notaire. À cette occasion, il doit
vous lire intégralement l’acte
et ses annexes en insistant sur
les clauses importantes. Puis
pour rendre cet acte définitif,
les parties paraphent chaque
page et signent à la fin. Le
notaire doit alors remettre une
copie de l’acte à chacune des
parties.
Pour un acte notarié, les
sommes correspondant à ce
que l’on appelle les “frais de
notaire” sont composées :
• des droits et taxes qui
reviennent à l’Etat et aux collectivités
locales, ils constituent
l’essentiel des frais et
peuvent représenter 5 à 6 %
du prix d’acquisition,
• des sommes payées par le
notaire pour l’obtention de
pièces et documents nécessaires
à la sécurité de l’acte,
• de la rémunération du notaire.
Les frais de notaires sont
strictement réglementés et
fixés par décret.
www.immonot.com
www.notimo.com
www.journal-des-notaires.com
■ ACHAT D’UN BIEN
Bien conseillés… bien acheter !
Les agents immobiliers
ne sont pas
indispensables lors
d’une transaction entre
acheteur et vendeur mais ils
sont fortement conseillés
car ils ont une bonne
connaissance du marché et
des prix, une sélection de
biens correspondants à vos
souhaits, ils organisent les
visites… De plus, la profession
étant réglementée, ils
offrent de sérieuses garanties.
Rémunérés à la commission,
les agents immobiliers
vivent des nouvelles
affaires conclues.
Les honoraires
La rémunération de l’agent
immobilier se définit le plus
souvent en pourcentage
dégressif du prix de vente de
l’habitation. Le barème appliqué
à cette occasion doit
être affiché dans l’agence et
■ L’AVIS DES PROFESSIONNELS
Crise et immobilier :
alliés ou ennemis ?
La crise de 2009 a eu une répercussion dans de nombreux domaines. Qu’en estil
du secteur immobilier pour la région de Dole et de ses alentours ? Rencontre
avec Mr Gremmel, de l’agence Orpi à Dole, qui représente les agents immobiliers.
Est-ce que les demandes
d’accès à l’immobilier se
sont réduites avec la crise ?
Lorsque la crise a débuté à
l’automne 2008, les demandes
ont effectivement été un peu
freinées, mais dès février 2009,
le rythme des demandes est
revenu. Contrairement aux
idées reçues, je dirais que la
crise a au contraire redonné
l’envie d’être propriétaire car
“avoir de la pierre” est sécurisant
pour l’avenir.
Quelle est la tendance du
marché actuellement ?
Le marché n’est plus à la
baisse. Les habitations qui
souffrent le plus à la vente
sont les maisons des années
60-70. Les acheteurs sont
sensibles aux économies
d’énergie. Ils sont attentifs
aux problèmes d’isolation qui
être clairement identifiable.
Cette commission sera versée
à l’agent immobilier
lorsque la transaction est
définitivement conclue (plus
d’incertitude sur la conclusion
de la vente) et si l’affaire
a été réalisée grâce à son
intervention.
Les notaires aussi
Le notaire peut également
jouer le rôle de l’agent immobilier.
Il a donc droit à une rémunération
appelée «émolument
peuvent vite devenir onéreux.
Qui sont les principaux
demandeurs ?
Les jeunes couples constituent
la majorité des
demandes sur le Pays Dolois.
Ils n’hésitent plus à accéder
à la propriété. Ils préfèrent
payer un crédit plutôt qu’un
loyer qui ne leur rapportera
rien au final. Les demandes
viennent aussi des personnes
âgées qui ont une grande
de négociation» lorsqu’il intervient
à titre d’intermédiaire
dans une transaction immobilière.
Ses honoraires sont calculés
sur la base de 5 % jusqu’à
45 735 € puis pour le
montant supérieur il prélève
2,5 % de la différence. Pour
pouvoir prétendre à cet émolument,
le notaire doit avoir
un mandat de son client qui
précise le mode de calcul,
avoir découvert le preneur,
recevoir l’acte ou participer à
sa rédaction.
maison et qui souhaitent
prétendre à une habitation
plus modeste, voire un
appartement. En revanche,
les personnes qui ont déjà
une maison ont du mal à
prendre le risque d’en changer.
Le marché est difficile
sur les habitations dont les
prix sont fixés entre
180 000 et 250 000 euros.
Quels sont les secteurs
privilégiés ?
Il s’agit des secteurs à moins
de 10 km de la ville. Il y a
d’abord le facteur de l’économie
d’essence qui est un
point important. Au-delà de
10 km, les prix de l’immobilier
sont davantage à la
baisse. Ceci concerne moins
les bourgs équipés de commerces
qui sont recherchés.
Propos recueillis par Flavien Larderet
Vente - Installation - Maintenance - Rénovation
Etude personnalisée gratuite • Spa et piscines intérieures • Produits d’entretien
Nouvelle adresse :
2 rue Léon Bel - Les Grandes Epenottes 39100 Dole
Philippe Schmitt 06 99 35 01 12 - Tél/fax : 03 84 81 08 67
E-mail : jurapiscines@orange.fr - Site : www.magiline.com
Pays Dolois - Avril 2010 - 16