11.04.2014 Views

COUR D'APPEL. DE BORDEAUX. CHAMBRE D'ACCUSATION ...

COUR D'APPEL. DE BORDEAUX. CHAMBRE D'ACCUSATION ...

COUR D'APPEL. DE BORDEAUX. CHAMBRE D'ACCUSATION ...

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

Christine MOYAL épouse ETCHEBERRY, Yves MATISSON, Jean MATISSON, Jean-Philippe<br />

HUSETOWSKI, Gilles DOMMANGE, Eliane ALISVAKS épouse DOMMANGE, Jackie ALISVAKS;<br />

ledit mémoire déposé le 29 février 1996 à 11 h 50 au Greffe de la Chambre d'Accusation et<br />

visé par le Greffier;<br />

Vu le mémoire produit par Me BLET, avocat de L'ASSOCIATION NATIONALE D'ANCIENS<br />

COMBATTANTS <strong>DE</strong> LA RESISTANCE (ANACR); ledit mémoire déposé le 29 février 1996 à 14<br />

h 30 au Greffe de la Chambre d'Accusation et visé par le Greffier;<br />

Vu le mémoire produit par Me ZAOUI, avocat de l'ASSOCIATION IN<strong>DE</strong>PENDANTE<br />

NATIONALE <strong>DE</strong>S ANCIENS <strong>DE</strong>PORTES INTERNES JUIFS ET LEURS FAMILLES, L'AMICALE<br />

<strong>DE</strong>S ANCIENS <strong>DE</strong>PORTES JUIFS <strong>DE</strong> FRANCE, INTERNES ET FAMILLES <strong>DE</strong> DISPARUS,<br />

L'ASSOCIATION AMICALE <strong>DE</strong>S <strong>DE</strong>PORTES D'AUSCHWITZ ET <strong>DE</strong>S CAMPS <strong>DE</strong> HAUTE<br />

SILESIE, L'ASSOCIATION FE<strong>DE</strong>RATION <strong>DE</strong>S SOCIETES JUIVES <strong>DE</strong> FRANCE; ledit mémoire<br />

déposé le 1er mars 1996 à 13 heures au Greffe de la Chambre d'Accusation et visé par le<br />

Greffier;<br />

Vu le mémoire produit par Me MOULIN-BOUDARD, Me QUENTIN et Me CHARRIERE-<br />

BOURNAZEL avocats de LA LIGUE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME (LICRA); ledit<br />

mémoire déposé le 1er mars 1996 à 11 h 45 au Greffe de la Chambre d'Accusation et visé<br />

par le Greffier;<br />

Vu le mémoire produit par Me FAVREAU et Me JACOB, avocats de LA LIGUE FRANÇAISE<br />

POUR LA <strong>DE</strong>FENSE <strong>DE</strong>S DROITS <strong>DE</strong> L'HOMME ET DU CITOYEN; ledit mémoire déposé le 4<br />

mars 1996 à 9 heures au Greffe de la Chambre d'Accusation et visé par le Greffier;<br />

Vu le mémoire complémentaire produit par Me LEVY-BLOCH et Me BOERNER, avocats de LA<br />

FE<strong>DE</strong>RATION NATIONALE <strong>DE</strong>S <strong>DE</strong>PORTES INTERNES RESISTANTS ET PATRIOTES (FNDIRP);<br />

ledit mémoire déposé le 4 mars 1996 à 11 h 45 au Greffe de la Chambre d'Accusation et<br />

visé par le Greffier;<br />

Vu le mémoire produit par Me FAVREAU et Me JACOB, avocats de LA LIGUE FRANCAISE<br />

POUR LA <strong>DE</strong>FENSE <strong>DE</strong>S DROITS <strong>DE</strong> L'HOMME ET DU CITOYEN; ledit mémoire déposé le 4<br />

mars 1996 à 16 heures au Greffe de la Chambre d'Accusation et visé par le Greffier;<br />

Vu le mémoire produit par Me JAKUBOWICZ avocat de LE CONSISTOIRE CENTRAL UNION<br />

<strong>DE</strong>S COMMUNAUTES JUIVES <strong>DE</strong> FRANCE et L'ASSOCIATION B'NAI B'RITH <strong>DE</strong> FRANCE; ledit<br />

mémoire déposé le 4 mars 1996 à 15 h 20 au Greffe de la Chambre d'Accusation et visé par<br />

le Greffier;<br />

Vu le mémoire produit par Me <strong>DE</strong>LTHIL, avocat de L'ASSOCIATION SOS RACISME TOUCHE<br />

PAS A MON POTE; ledit mémoire déposé le 5 mars 1996 à 10 h 45 au Greffe de la Chambre<br />

d'Accusation et visé par le Greffier;<br />

Vu le mémoire produit par Me QUENTIN avocat de L'U.E.J.F., UNION <strong>DE</strong>S ETUDIANTS JUIFS<br />

<strong>DE</strong> FRANCE; ledit mémoire déposé le 5 mars 1996 à 11 heures au Greffe de la Chambre<br />

d'Accusation et visé par le Greffier;<br />

Vu le mémoire complémentaire produit par Me VARAUT, VUILLEMIN et ROUXEL avocats de<br />

Maurice PAPON; ledit mémoire déposé le 5 mars 1996 à 15 h 30 au Greffe de la Chambre<br />

d'Accusation et visé par le Greffier;<br />

Vu le mémoire produit par Me TOUZET, Me maiRAT et Me MEYER, avocats de LE<br />

MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES (MRAP); ledit<br />

mémoire déposé le 5 mars 1996 à 16 h 30 au Greffe de la Chambre d'Accusation et visé par<br />

le Greffier;<br />

Vu le mémoire produit par Me BOULANGER avocat de Maurice-David MATISSON, Jean-Marie<br />

MATISSON, Esther FOGIEL, Juliette DRAI veuve BENZAZON, Yvonne ELBAZ épouse COHEN,<br />

René JACOB, Simon HADDAD, Michel SLITINSKY, David SLITINSKY, Armand BENIFLA,<br />

Claude Michel LEON, Céline STALKOSKI épouse NAJMAN, Arlette STALKOSKI épouse<br />

EPELBAUM, René PANARAS, Hersz LIBRACH, Samuel SCHINAZI, Solange SENAMAUD veuve<br />

TORRES, Reine PARIENTE épouse SALOMON, Alain MOUYAL, Marie-Christine MOUYAL<br />

épouse ETCHEBERRY, Yves MATISSON, Jean MATISSON, Jean-Philippe HUSETOWSKI, Gilles<br />

DOMMANGE, Eliane ALISVAKS épouse DOMMANGE, Jacky ALISVAKS; ledit mémoire déposé

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!