Lettre 133 Mai Juin - Syndicat Saint Eloi

Actualité
S t ÉLOI
Un o b s e r vat o i r e Eu r o p é e n s u r l a c o n t r e fa ç o n
Le 2 avril dernier, l'Union Européenne lançait son premier observatoire sur la contrefaçon et le piratage.
Cet observatoire - commun aux 27 membres de l'Europe - constitue la première plateforme consacrée à
la collecte de données, à la facilitation du dialogue et au partage des meilleures pratiques.
C'est une avancée dans la défense de la propriété intellectuelle et
des droits des consommateurs puisqu'il renforcera et coordonnera
les efforts des gouvernements, administrations, entreprises... et des
institutions européennes.
L'Union des fabricants (Unifab) - forte de plus de 350 entreprises et
fédérations européennes - propose que l'observatoire publie chaque
année 3 listes identifiant les 100 états où est produite la contrefaçon
dans le monde, les 100 spots où la contrefaçon est écoulée, les 100
sites Internet distribuant massivement du faux.
En 2008, les douanes ont saisi 6,5 millions d'objets contrefaits
pour une valeur de 467 millions d'euros, soit une augmentation
de 41,3% par rapport à 2007 et une multiplication par cinq
depuis 2005.
Plus de la moitié des produits saisis étaient destinés au marché français.
Trois quarts venaient d'Asie (70% produits par la Chine), l'Afrique
occupe la deuxième place avec 16,8% et l'Europe la troisième avec
9,1%.
Les produits textiles (18%) et les chaussures (11%) demeurent en
tête du classement des copies et imitations, suivis par les bijoux
(8%).
Par ailleurs, plus de 450 000 produits d'hygiène, de cosmétiques et de
parfums et près de 900 000 copies de médicaments ont été saisis..
Rappel sur les copies de modèles
Comme nous vous l'indiquions dans nos Lettres St Eloi n°122-123, en plus de la contrefaçon, il existe le problème de la copie.
Le distributeur n’a pas forcément connaissance de tous les modèles ou marques tridimensionnelles déposées même s’il doit faire
preuve de la plus grande vigilance en la matière.
Pour se prémunir sur le plan civil nous vous recommandons :
• D’être attentif aux modèles que vous commercialisez.
• Lorsqu’un de vos fournisseurs vous annoncent le retrait de référence de vérifier leur éventuelle ressemblance avec une marque
connue, d’interroger votre fournisseur sur les raisons du retrait et lui retourner les articles en stock en cas de doute.
• de faire insérer sur vos bulletins de commande la clause suivante : "Le fournisseur garantit que les articles livrés ne portent
atteinte à aucun droit de Propriété Intellectuelle préexistant et notamment ni au Droit d'auteur sur une création originale, ni
à un dessin ou modèle, ni à une marque dont un tiers au contrat serait titulaire, notamment sur le territoire français". Dans
l'hypothèse toutefois où il s'avérerait qu'une ou plusieurs référence(s) des produits livrés font l'objet de mises en demeure desdits
titulaires de Droit de Propriété Intellectuelle, ou encore de suspicions de contrefaçon ou d'imitation de la part notamment des
autorités de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), ou des
autorités douanières, le fournisseur s'engage, d'une part, à venir reprendre livraison des articles litigieux contre remboursement
immédiat, et d'autre part, à garantir le distributeur contre toutes condamnations pécuniaires qui pourraient être prononcées
contre lui sur le fondement du caractère contrefaisant ou parasitaire des articles en cause. Cette garantie sera due de plein droit
dès la première décision exécutoire rendue et ce, sans nécessité pour le distributeur d'attraire le fournisseur dans la cause.
Em p l o i d e s s é n i o r s : u n d é c r e t o u v r e l a v o i e à d e s s a n c t i o n s d è s l e 1 e r j a n v i e r
2010
Actualité
Selon un décret paru le 21 mai 2009 au journal officiel, les
entreprises d'au moins 50 salariés qui ne seront pas couvertes
pas un accord ou un plan d'action pour l'emploi des séniors se
verront infliger une amende égale à 1% de leur masse salariale à
partir du 1 er janvier 2010.
Le décret précise que les entreprises devront maintenir dans l'emploi
les salariés de 55 ans et plus, et recruter ceux âgés de plus de 50 ans.
Les plans d'actions, quant à eux, devront porter sur le recrutement
des salariés âgés, l'anticipation des évolutions de carrières,
l'amélioration des conditions de travail, la prévention de la pénibilité,
le développement des compétences etc.
Saint Eloi travaille sur un accord de branche pour les entreprises
de 50 à 300 salariés. Celles de plus de 300 salariés devront
obligatoirement signer leur propre accord ou à défaut établir un
plan d'actions validé par l'URSSAF.
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