proces-verbal de l'assemblee generale mixte du 21 ... - Orange.com

Ceci représente une augmentation de 20% par rapport à l'année précédente. Ce dividende vous sera
versé le 7 juin prochain si vous l’adoptez.
Mesdames, Messieurs les actionnaires, je vous remercie pour votre attention.
Exposé des résolutions
Jean-Yves LARROUTUROU
Secrétaire Général du Groupe
Vingt-trois résolutions seront soumises au vote de l’Assemblée générale, dont six résolutions à titre
ordinaire et dix-sept résolutions à titre extraordinaire. La plupart des résolutions reprend les termes
mêmes de résolutions que l’Assemblée générale a déjà eu l’opportunité de voter.
En ce qui concerne l’Assemblée générale ordinaire, les deux premières résolutions concernent
l’approbation des comptes annuels sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006. La
troisième résolution a trait à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2006 et
notamment le versement du dividende de 1,2 € par action le 7 juin prochain. La quatrième résolution
vise à approuver les conventions réglementées de l’article L 225-38 du Code de commerce. Deux de
ces conventions sont déjà validées et ont poursuivi leurs effets en 2006. En revanche, deux de ces
conventions sont nouvelles et portent sur les conditions de départ du Président directeur général et le
calcul de sa retraite. Il s’agit de décisions datant de la prise de fonctions de Didier Lombard comme
Président directeur général en février 2005. Les nouvelles dispositions législatives conduisent à les
confirmer sous la forme d’une convention et à les soumettre à l’Assemblée générale. Didier Lombard
a été collaborateur de l’Entreprise de 1967 à 1989, puis de 2003 à 2005. Son contrat de travail a été
suspendu lorsqu’il est devenu Président directeur général de la Société. L’indemnité de départ est
envisagée dans le cas où le Conseil d'administration déciderait de mettre fin au mandat de Monsieur
Lombard et concomitamment de rompre son contrat de travail. La disposition qui a été fixée en février
2005 portait sur un montant correspondant à 21 mois de rémunération brute, soit l’indemnité due au
titre de la convention collective. Il ne s’agit pas d’un droit de Monsieur Lombard, puisqu’il reviendrait
au Conseil d'administration de décider s’il octroie ou non cette indemnité. En ce qui concerne la
retraite, le dispositif retenu est celui qui est prévu au contrat de travail : le calcul des droits à retraite,
notamment des régimes de retraite complémentaire, prendra en compte les périodes d’activité
antérieures et la période d’activité correspondant au mandat de Président directeur général. La
cinquième résolution porte sur le programme de rachat d’actions (reprenant en tous points les
dispositions précédentes) et la sixième résolution vise à proposer à l’Assemblée de valider la
nomination de Claudie Haigneré. Le Conseil d'administration insiste sur le parcours académique et
professionnel de Madame Haigneré, qui bénéficie d’une expérience ministérielle française en tant que
Ministre de la recherche et Ministre délégué aux Affaires européennes.
Didier LOMBARD
Claudie Haigneré n’est pas présente à cette Assemblée générale, puisqu’elle séjourne actuellement en
Chine pour le compte de l’Agence spatiale Européenne. Elle m’a fait part dans un courrier de son
enthousiasme à participer au Conseil d'administration de France Télécom, à un moment où le Groupe
s’est engagé dans une démarche de transformation pour faire face aux nouveaux défis et opportunités
qui s’ouvrent à lui dans un secteur en profonde mutation.
Jean-Yves LARROUTUROU
La liste des résolutions soumises à l’Assemblée générale à titre extraordinaire est plus longue. La
septième résolution porte sur la mise en conformité de l’article 21 des statuts, relatif aux assemblées
générales (suppression du certificat d’immobilisation, possibilité de voter via la signature électronique
et la possibilité de convoquer une assemblée générale en cas d’OPA).
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