1 - Page de garde 2012 - Site de la pêche

Acte d’engagement
Le détail de ces montants est spécifié dans la Décomposition du prix global et
forfaitaire (D.P.G.F.) annexée au Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) du
présent marché.
S’agissant des conditions de règlement du titulaire, il sera fait application de l’article 2
« prix et règlement » du C.C.A.G.
2.3- Sous-traitance
J’envisage de faire appel à des sous-traitants pour l’exécution de ces travaux (1)
Je n’envisage pas de faire appel à des sous-traitants pour l’exécution de ces travaux (1)
2.4- Sous-traitance envisagée avant la conclusion du marché
Les annexes au présent acte d’engagement indiquent la nature et le montant des
prestations que j’envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms
de ces sous-traitants et des conditions de paiement des contrats de sous-traitance ; le montant
des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la
créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder.
Chaque annexe constitue une demande d’acceptation du sous-traitant concerné et
d’agrément des conditions de paiement des contrats de sous-traitance, demande qui est
réputée prendre effet à la date de notification du marché, cette notification est réputée apporter
acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de soustraitance.
Le montant global des prestations que j’envisage de sous-traiter conformément à ces annexes
est de :
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………….Francs
pacifiques (……………………………….FCFP).
2.5- Sous-traitance envisagée en cours de travaux
En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que
j’envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en
cours de travaux leur acceptation à la personne responsable du marché ; les sommes figurant à
ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné
pourra présenter en nantissement ou céder.
(1) Rayer la mention inutile
Machine automatique permettant le marquage au laser des perles de culture de Tahiti 3