1 - Page de garde 2012 - Site de la pêche

Cahier des Clauses Administratives Particulières
1.5 .Maîtrise d’œuvre
La maîtrise d’œuvre sera assurée par :
Direction des ressources marines
Boîte postale 20
98 713 Papeete - TAHITI
POLYNESIE FRANCAISE
Tél. : (689) 50.25.00
ARTICLE 2 : Pièces constitutives du marché
Les pièces constitutives du marché sont énumérées ci-dessous et prévalent les unes sur
les autres, dans leur ordre d’énumération, en cas de contradiction ou de différences entre elles.
2.1 .PIECES PARTICULIERES
- L’Acte d’engagement (A.E) ;
- Le présent Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) ;
- Le Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) ;
- La décomposition du prix global et forfaitaire.
2.2 .PIECES GENERALES
Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d’établissement
des prix :
- Le Cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G) applicable aux marchés
publics en Polynésie française ;
- Le Cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) applicable aux marchés.
ARTICLE 3 : Prix et règlements
3.1 .Répartition des paiements
L’acte d’engagement indique ce qui doit être réglé respectivement à l’entrepreneur
titulaire, à ses sous-traitants, et à ses co-traitants éventuels.
3.2 .Rémunération des tranches
La rémunération des tranches sera réalisée en adéquation avec les livrables qui sont
définis aux articles 3.6 « livrables de la première tranche » et 3.7 « livrables de la deuxième
tranche » du C.C.T.P et la décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF).
Le titulaire envoie à la personne responsable du marché par lettre recommandée avec
avis de réception postale ou lui remet contre récépissé dûment daté et inscrit sur un registre
tenu à cet effet, tous les documents nécessaires aux différents versements accompagnés d’une
demande de paiement sur papier à en-tête comprenant les indications suivantes :
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