1 - Page de garde 2012 - Site de la pêche

MINISTERE
DES RESSOURCES MARINES
DIRECTION DES RESSOURCES MARINES
Conception et réalisation d’une machine
automatique permettant le marquage au
laser des perles de culture de Tahiti
ARTICLE 12
APPEL D’OFFRES
A TRANCHES CONDITIONNELLES
DIRECTION DES RESSOURCES MARINES
Bureau administratif et financier
Edition: 13 AVRIL 2012

MINISTERE
DES RESSOURCES MARINES
DIRECTION DES RESSOURCES MARINES
Conception et réalisation d’une machine
automatique permettant le marquage au
laser des perles de culture de Tahiti
Acte d’Engagement
(A.E.)
Maître d’œuvre : DIRECTION DES RESSOURCES MARINES

Acte d’engagement
1. Contractant
Je soussigné,
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
Après avoir pris connaissance du code des marchés publics tel qu’applicable en
Polynésie française par la délibération n°84-20 modifiée du 1 er mars 1984, du cahier des
clauses administratives particulières (C.C.A.P), et des documents qui y sont mentionnés,
m’engage sans réserve, conformément aux stipulations de ces documents à exécuter dans les
conditions définies ci-après les travaux et/ou fournir les produits et prestations suivants :
La conception et la réalisation d’une machine automatique destinée au marquage
au laser des perles de culture de Tahiti, le déballage à Papeete de ladite machine dans les
locaux de la Direction des ressources marines situés dans les jardins de Paofai, la mise
en route, la fourniture du manuel technique et la formation du personnel à son
utilisation
L’offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m’est notifiée dans
un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de remise des offres fixée par le
règlement particulier d’appel d’offres (R.P.A.O).
2. Prix
Les modalités de révision ou d’actualisation des prix sont fixées au C.C.A.P.
Le mois « m zéro » est ………………….
Les prix sont à mentionner en francs pacifiques (FCFP)
Solution de base
Tranche ferme : « conception »
Tranche conditionnelle :
Phase 1 : « réalisation »
Phase 2 : « mise en œuvre »
Total de la tranche conditionnelle :
TOTAL :
Montant de la tranche hors
TVA
Le montant du marché hors TVA (en chiffres) : ………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………...
Le montant du marché hors TVA (en lettres) : …………..………………………………
…………………………………………………………………………………………………...
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Acte d’engagement
Le détail de ces montants est spécifié dans la Décomposition du prix global et
forfaitaire (D.P.G.F.) annexée au Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) du
présent marché.
S’agissant des conditions de règlement du titulaire, il sera fait application de l’article 2
« prix et règlement » du C.C.A.G.
2.3- Sous-traitance
J’envisage de faire appel à des sous-traitants pour l’exécution de ces travaux (1)
Je n’envisage pas de faire appel à des sous-traitants pour l’exécution de ces travaux (1)
2.4- Sous-traitance envisagée avant la conclusion du marché
Les annexes au présent acte d’engagement indiquent la nature et le montant des
prestations que j’envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms
de ces sous-traitants et des conditions de paiement des contrats de sous-traitance ; le montant
des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la
créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder.
Chaque annexe constitue une demande d’acceptation du sous-traitant concerné et
d’agrément des conditions de paiement des contrats de sous-traitance, demande qui est
réputée prendre effet à la date de notification du marché, cette notification est réputée apporter
acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de soustraitance.
Le montant global des prestations que j’envisage de sous-traiter conformément à ces annexes
est de :
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………….Francs
pacifiques (……………………………….FCFP).
2.5- Sous-traitance envisagée en cours de travaux
En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que
j’envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en
cours de travaux leur acceptation à la personne responsable du marché ; les sommes figurant à
ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné
pourra présenter en nantissement ou céder.
(1) Rayer la mention inutile
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Acte d’engagement
NATURE DE LA PRESTATION
MONTANT
TOTAL……………………………………………
Le montant maximal de la créance que je pourrai présenter en nantissement ou céder est ainsi
de :
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………….Francs
pacifiques (…………………………FCFP)
3. Délais (à préciser par le candidat)
Tranche ferme : « conception »
Tranche conditionnelle : « réalisation » et « mise en œuvre »
TOTAL :
Délais
Les travaux seront exécutés dans un délai global de ……………………(……….) mois à
compter de la date fixée par l’ordre de service qui prescrira de les commencer.
Tranche ferme : « conception »
Tranche conditionnelle :
Phase 1 : « Réalisation »
Phase 2 : « Mise en œuvre »
TOTAL :
Total de la tranche ferme
Total de la tranche conditionnelle
Délais
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Acte d’engagement
4. Paiement
La personne publique se libérera de la somme due au titre du présent marché en faisant
porter le montant au crédit :
- Du compte ouvert au nom de :……………………………………………………:
- Sous le numéro :……………………………………………………………………
- A la banque de :…………………………………………………………………….
Avance forfaitaire
• J’accepte de recevoir l’avance forfaitaire de démarrage prévue à l’article 6 du
C.C.A.P. (1)
• Je renonce à percevoir l’avance forfaitaire prévue à l’article 6 du C.C.A.P. (1)
Interdiction à soumissionner
J’affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché ou de mise en régie à :
• Mes (nos) torts exclusifs, ne pas tomber ;
• Ses torts exclusifs, que la société pour laquelle j’interviens, ne tombe pas ;
• Leurs torts exclusifs, que les sociétés pour lesquelles nous intervenons, ne tombent
pas sous le coup de l’interdiction découlant des articles 7 et 9 du code des marchés
publics de toute nature passés au nom de la Polynésie française et de ses
établissements publics.
5. Nantissement
En cas de nantissement éventuel du marché, il est stipulé que :
a. Le comptable assignataire chargé du paiement est le Payeur de la Polynésie
française ;
b. Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu'au bénéficiaire du
mandatement tous renseignements, est le chef de la Direction des ressources marines.
6. Imputation
Le marché s’impute au budget de la Polynésie française, chapitre 905, AP 89.2011,
AE 182.2011, articles 203 et 215.
(1) Rayer la mention inutile.
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Acte d’engagement
7. Comptable Public
Monsieur Le Payeur de la Polynésie française, rue Lagarde, BP 4497, 98713 Papeete
Tahiti est le comptable assignataire des dépenses et des recettes. Téléphone : (689) 46 70 80
Fax : (689) 46 70 84
La personne habilitée à fournir les renseignements prévus à l’article 110 du code des marchés
est :
Monsieur Alain SANTONI
Responsable du Bureau administratif et financier
Direction des ressources marines
B.P. 20 – 98713 Papeete – TAHITI – Polynésie française
Tél. : (689) 50 25 50 – Fax. : (689) 43 49 79
E-Mail: alain.santoni@drm.gov.pf
Fait en un seul original conservé par la
personne publique
Mentions manuscrites
« Lu et approuvé »
Signature de l’entrepreneur
A…………………… le
……………………
Est acceptée la présente offre pour valoir Acte
d’engagement
Fait à Papeete le………………………
Le ministre des ressources marines
en charge de la perliculture, de la pêche, et de
l’aquaculture et des technologies vertes
Temauri FOSTER
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Acte d’engagement
ANNEXE A L’ACTE D’ENGAGEMENT
COMPLEMENT A APPORTER A L’ARTICLE 1 er – CONTRACTANT
• Utiliser la formule A si le contractant est une entreprise individuelle
• Utiliser la formule B si le contractant est une société (ou un groupement d’intérêt économique)
• Utiliser la formule C si le contractant est un groupement (d’entrepreneurs solidaires)
FORMULE A :
- Monsieur (Nom et prénoms)
- Agissant en mon nom personnel,
- Domicilié à (Adresse complète, numéros de téléphone et télécopie)
- Numéro d’inscription au registre du commerce (pour les entreprises de la Polynésie
française)
- Numéro de Tahiti (pour les entreprises de la Polynésie française)
- Numéro de SIRET (pour les entreprises étrangères)
- Numéro APE (pour les entreprises étrangères)
FORMULE B
- Monsieur (nom et prénoms)
Agissant au nom et pour le compte de la société (intitulé complet et forme juridique),
ayant son siège à (adresse complète, numéros de téléphone et télécopie)
- Numéro d’inscription au registre du commerce (pour les entreprises de la Polynésie
française)
- Numéro de Tahiti (pour les entreprises de la Polynésie française)
- Numéro de SIRET (pour les entreprises étrangères)
- Numéro APE (pour les entreprises étrangères)
FORMULE C
1-Monsieur
……………………………………………….
……………………………………………….
……………………………………………….
………………………………………………..
2-Monsieur
……………………………………………….
……………………………………………….
……………………………………………….
………………………………………………..
Dans le cas d’un groupement
d’entrepreneurs solidaires, chacun
d’entre eux doit compléter la formule
C en utilisant :
- la formule A, s’il s’agit d’une
entreprise individuelle,
- la formule B, s’il s’agit d’une
société ou d’un groupement
d’intérêt économique.
Les entreprises ci-dessus étant groupées solidaires et l’entreprise ……………………………
…………………………………………………………..étant leur mandataire.
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MINISTERE
DES RESSOURCES MARINES
DIRECTION DES RESSOURCES MARINES
Conception et réalisation d’une machine
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laser des perles de culture de Tahiti
Cahier des Clauses Administratives Particulières
(C.C.A.P.)
B.P.20, 98713 Papeete - TAHITI - Polynésie française - Imm. JB Lecaill, 2ème étage à Fare-Ute,
Tél. : (689) 50 25 50 – Fax. : (689) 43 49 79, Email : spe@peche.gov.pf - Site Internet : http://www.peche.pf

Cahier des Clauses Administratives Particulières
SOMMAIRE
Article 1 – Objet du marché – dispositions générales
1.1. Objet du marché
1.2. Domicile du titulaire
1.3. Tranches
1.3.1. Décomposition en tranches
1.3.2. Affermissement de la tranche conditionnelle
1.4. Maîtrise d’ouvrage
1.5. Maîtrise d’œuvre
Article 2 – Pièces constitutives du marché
2.1. Pièces particulières
2.2. Pièces générales
Article 3 – Prix et règlement
3.1. Répartition des paiements
3.2. Rémunération des tranches
3.2.1. Rémunération de la première tranche
3.2.2. Rémunération de la deuxième tranche
• 3.2.2.1. Rémunération de la première phase « réalisation » de la deuxième
tranche
• 3.2.2.2. Rémunération de la deuxième phase « mise en oeuvre » de la
deuxième tranche
3.3. Révision des prix
3.4. Paiement des sous-traitants
3.5. Délai de mandatement
3.6. Suspension des délais
Article 4 – Délai de livraison – Pénalités et primes
4.1. Délai de livraison
4.2. Prolongation du délai d’exécution
4.3. Pénalités pour retard
Article 5 – Retenue de garantie
Article 6 – Clauses de financement et de sûreté
Article 7 – Contrôle et réception du matériel
7.1. Echantillon de perles
7.2. Réception du système
7.3. Délai de garantie
Article 8 – Propriété intellectuelle des projets
Article 9 – Litiges
Article 10 – Dérogations aux textes généraux
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Cahier des Clauses Administratives Particulières
ARTICLE 1 : Objet du marché – Dispositions générales
1.1 .Objet du marché
Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P),
telles que prises par les dispositions du code des marchés publics applicable en Polynésie
française par la délibération n°84-20 modifiée du 1 er mars 1984 concernent la conception et
la réalisation d’une machine automatique destinée au marquage au laser des perles de
culture de Tahiti, le déballage à Papeete de ladite machine dans les locaux de la
Direction des ressources marines situés dans les jardins de Paofai, la mise en route, la
fourniture du manuel technique et la formation du personnel à son utilisation.
La description des spécifications techniques du matériel ainsi que des prestations
relatives à la formation du personnel sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques
particulières (C.C.T.P).
1.2 .Domicile du titulaire
Les notifications se rapportant au marché seront valablement faites au domicile ou siège
social mentionné dans l’acte d’engagement.
1.3 .Tranches
1.3.1. Décomposition en tranches
Le présent marché est constitué d’une tranche ferme, la « conception » et d’une tranche
conditionnelle divisée en deux phases, la phase 1 : la « réalisation » et la phase 2 : la « mise
en œuvre ».
Les délais de réalisation de ces tranches sont définis à l’article 3 de l’acte d’engagement
du présent marché.
1.3.2. Affermissement de la tranche conditionnelle
Conformément aux dispositions de l’article 1.2.6 du CCAG, l’exécution de la tranche
conditionnelle est subordonnée à la décision de la personne responsable du marché notifié au
titulaire par un ordre de service dans un délai de 15 jours à compter de la validation de la
première tranche « conception ».
1.4 .Maîtrise d’ouvrage
La maîtrise d’ouvrage sera assurée par :
Le ministre des ressources marines en charge de la perliculture, de la pêche, et de l’aquaculture
et des technologies vertes
Boîte postale 2551
98 713 PAPEETE - TAHITI
POLYNESIE FRANCAISE
Tél. : (689) 47.83.83
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Cahier des Clauses Administratives Particulières
1.5 .Maîtrise d’œuvre
La maîtrise d’œuvre sera assurée par :
Direction des ressources marines
Boîte postale 20
98 713 Papeete - TAHITI
POLYNESIE FRANCAISE
Tél. : (689) 50.25.00
ARTICLE 2 : Pièces constitutives du marché
Les pièces constitutives du marché sont énumérées ci-dessous et prévalent les unes sur
les autres, dans leur ordre d’énumération, en cas de contradiction ou de différences entre elles.
2.1 .PIECES PARTICULIERES
- L’Acte d’engagement (A.E) ;
- Le présent Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) ;
- Le Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) ;
- La décomposition du prix global et forfaitaire.
2.2 .PIECES GENERALES
Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d’établissement
des prix :
- Le Cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G) applicable aux marchés
publics en Polynésie française ;
- Le Cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) applicable aux marchés.
ARTICLE 3 : Prix et règlements
3.1 .Répartition des paiements
L’acte d’engagement indique ce qui doit être réglé respectivement à l’entrepreneur
titulaire, à ses sous-traitants, et à ses co-traitants éventuels.
3.2 .Rémunération des tranches
La rémunération des tranches sera réalisée en adéquation avec les livrables qui sont
définis aux articles 3.6 « livrables de la première tranche » et 3.7 « livrables de la deuxième
tranche » du C.C.T.P et la décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF).
Le titulaire envoie à la personne responsable du marché par lettre recommandée avec
avis de réception postale ou lui remet contre récépissé dûment daté et inscrit sur un registre
tenu à cet effet, tous les documents nécessaires aux différents versements accompagnés d’une
demande de paiement sur papier à en-tête comprenant les indications suivantes :
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- la désignation des parties contractantes du marché (titulaire et personne publique) et
le cas échéant, celle des sous-traitants payés directement (nom et prénoms, s’il s’agit
d’une personne ou raison sociale complète, s’il s’agit d’une personne morale) ;
- numéro et, si elle ne résulte pas de celui-ci, la date du marché et, éventuellement, de
chacun des avenants et actes spéciaux ;
- l’objet succinct du marché ;
- la période au cours de laquelle ont été exécutés les travaux qui font l’objet de la
demande de paiement.
3.2.1. Rémunération de la première tranche
Un acompte de 30% sera versé à l’issue de la validation du logo.
Un deuxième acompte de 30% sera versé à la remise des essais de marquage défini à
l’article 3.6 du C.C.T.P.
Le solde de la première tranche sera versé à la recette du prototype permettant la
validation des hypothèses techniques de manipulation, marquage et éjection des perles,
comme indiqué à l’article 3.6 du C.C.T.P.
3.2.2. Rémunération de la seconde tranche
• 3.2.2.1. Rémunération de la première phase « réalisation » de la seconde
tranche
Pour la rémunération de cette phase, il sera fait application des dispositions prévues à
l’article 2.3 du C.C.A.G « modalités de règlement des comptes ».
Avant la fin de chaque mois, le titulaire remet au conducteur d’opération du marché un
projet de décompte établissant le montant total, arrêté à la fin du mois précédent, des sommes
auxquelles il peut prétendre du fait de l’exécution du marché depuis le début de celui-ci.
Ce montant est établi à partir des « prix de base », c’est-à-dire des prix figurant dans le
marché, y compris les rabais ou majorations qui peuvent y être indiqués mais sans
actualisation ni révision des prix.
Le projet de décompte mensuel établi par le titulaire est accepté ou rectifié par le
maître d’œuvre ; il devient alors le décompte mensuel.
Cependant, cette rémunération ne pourra excéder 75% du montant de la phase.
Le solde sera versé à la recette totale de cette première phase « réalisation » de la
deuxième tranche.
• 3.2.2.2. Rémunération de la deuxième phase « mise en œuvre » de la seconde
tranche
A la mise en service de la machine, objet du marché, dans les locaux de la Direction
des ressources marines, un acompte de 30% de la deuxième phase de la deuxième tranche sera
versé.
Un second acompte de 50% sera versé à la fin des formations.
Le solde de cette phase sera versé à la recette totale de celle-ci, définie à l’article
3.7.2.4. « recette définitive » du C.C.T.P.
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3.3 .Révision des prix
Les prix sont révisables par application de la formule constituée comme suit :
P=Po(0,125+0,875 Z/Zo )
Formule dans laquelle :
P est le montant révisé ;
Po est le montant initial ;
0,125 correspond au terme fixe ;
0,875 est la différence entre 1 et le terme fixe (0,125) ;
Z est la partie variable, indexe ou index synthétique ;
Zo est la partie fixe, index ou index synthétique initial.
L’index de référence choisi en raison de sa structure pour la révision des prix faisant l’objet
du marché est l’index « services divers » publié au Journal officiel de la Polynésie française.
3.4 .Paiement des sous-traitants
1) Désignation des sous-traitants en cours de marché
L’acceptation d’un sous-traitant et l’agrément des conditions de paiement du contrat
de sous-traitance sont constatés par un avenant ou un acte spécial signé par la personne
responsable du marché et par l’entrepreneur qui conclut le contrat de sous-traitance.
L’avenant ou l’acte spécial indique :
- la nature et le montant des prestations sous-traitées ;
- le nom, la raison ou la dénomination sociale, et l’adresse du sous-traitant ;
- les conditions de paiement du contrat de sous-traitance, à savoir :
• les modalités de calcul et de versement des avances et acomptes ;
• la date (ou le mois) d’établissement des prix ;
• les modalités de révision de prix ;
• les stipulations relatives aux délais, pénalités, réfactions et retenues diverses ;
• la personne habilitée à donner les renseignements prévus en cas de
nantissement ;
• le comptable assignataire des paiements ;
• si le sous-traitant est payé directement, le compte à créditer.
2) Modalités de paiement direct
Le titulaire joint en double exemplaire au projet de décompte une attestation indiquant
la somme à régler par le maître de l’ouvrage à chaque sous-traitant concerné ; cette somme
tient compte d’une éventuelle révision ou actualisation des prix dans le contrat de soustraitance.
3) Envoi des projets de décompte mensuel et final
Le titulaire envoie à la personne responsable du marché par lettre recommandée avec
avis de réception postal ou lui remet contre récépissé dûment daté et inscrit sur un registre
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tenu à cet effet son projet de décompte accompagné d’une demande de paiement sur papier à
en-tête comportant les indications suivantes :
- la désignation des parties contractantes du marché (titulaire et personne publique) et
le cas échéant, celle des sous-traitants payés directement (nom et prénom, s’il s’agit
d’une personne publique ou raison sociale complète, s’il s’agit d’une personne
morale) ;
- le numéro, et si elle ne résulte pas de celui-ci, la date du marché et, éventuellement,
de chacun des avenants et actes spéciaux ;
- l’objet succinct du marché ;
- la période au cours de laquelle ont été exécutés les travaux qui font l’objet de la
demande de paiement.
3.5 .Délai de mandatement
Les délais ouverts à l’administration pour procéder au mandatement sont fixés à
quarante cinq (45) jours à compter de la réception des factures.
3.6 .Suspension des délais
Si du fait de l’entrepreneur, il ne peut être procédé aux opérations de vérification ou à
toutes les opérations nécessaires du mandatement, le délai de mandatement est prolongé d’une
période de suspension dont la durée est égale au retard qui en est résulté.
La suspension ne peut intervenir qu’une seule fois et par notification faisant connaître
au titulaire les raisons qui lui sont imputables et s’opposent au mandatement et précisant
notamment les pièces à fournir ou à compléter. Cette notification doit indiquer qu’elle a pour
effet de suspendre le délai de mandatement.
ARTICLE 4 : Délai de livraison – Pénalités et primes
4.1 .Délai de livraison
Ce délai est indiqué à l’article 3 de l’acte d’engagement.
Il prend son origine à compter de la date fixée par l’ordre de service qui prescrira de
commencer les travaux.
4.2 .Prolongation du délai d’exécution
Il sera fait application des dispositions de l’article 3.1.2, paragraphe 1-2-3, du C.C.A.G.
4.3 .Pénalités pour retard
L’entrepreneur subira par jour calendaire de retard dans l’achèvement des travaux, une
retenue égale à 1/3000 ème du montant de la tranche éventuellement augmenté du montant des
avenants.
Cette pénalité s’appliquera d’office, sans mise en demeure préalable, à la simple
constatation du retard par rapport au délai d’exécution stipulé dans le marché.
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ARTICLE 5 : Retenue de garantie
Le fournisseur est tenu de constituer une retenue égale à 5% du montant du marché
initial, conformément à l’article 48 du code des marchés publics.
Cette retenue ou caution doit être constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire
remet la demande de paiement correspondant au premier acompte.
Le remboursement de cette retenue de garantie s’effectuera dans le délai d’un (1) mois
suivant l’expiration du délai de garantie si l’ensemble des prestations prévues au marché a été
réalisé et si aucune imperfection n’est apparue dans le matériel.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle
et solidaire.
En cas d’avenant, elle est complétée.
ARTICLE 6 : Clauses de financement et de sûreté
Une avance forfaitaire sera versée à l’entrepreneur sauf indication contraire dans l’acte
d’engagement.
Son montant en prix de base sera égal à 5 % du montant TTC de la tranche considérée.
Le mandatement de l’avance forfaitaire interviendra dans le délai d’un mois compté à
partir de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d’exécution.
Le remboursement de l’avance forfaitaire commencera lorsque le montant des travaux,
régie exclue et des approvisionnements existants sur le chantier, qui figure au décompte
mensuel, atteindra ou dépassera soixante-dix pour cent (70%) du montant initial du marché.
Ce remboursement devra être terminé lorsque ledit montant aura atteint quatre-vingts
pour cent (80%) du montant du marché.
ARTICLE 7 : Contrôle et réception du matériel
7.1 .Echantillon de perles
En vue des essais nécessaires à la mise au point de la solution, un ou plusieurs lots de
perles de qualité différente seront remis au candidat retenu contre attestation de réception des
perles. Ces lots seront estimés par la direction des ressources marines en poids et en valeur.
Ces lots de perles devront être restitués au conducteur de l’opération soit à la fin de la
première tranche si la deuxième tranche ne se réalise pas, soit, lors de la formation des agents
de la direction des ressources marines. Dans le cas contraire, la valeur du lot de perle sera
imputée sur la retenue de garantie.
7.2 .Réception du système
Les modalités de contrôle et de réception des différentes tranches du marché sont prévues
aux articles 3.6 et 3.7 du C.C.T.P.
Le directeur p.i. des ressources marines ou son représentant participera à la réception des
livrables des différentes tranches.
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7.3 .Délai de garantie
Le délai de garantie est fixé à un (1) an pour le laser et les systèmes et à trois (3) mois
pour les optiques, à compter de la réception des travaux. Il prendra fin à la date de levée de la
dernière réserve.
7.4 .Garanties particulières équipements haute technicité
L’entrepreneur s’engage, pendant le délai fixé, à effectuer à ses frais, sur simple demande
du maître d’œuvre, toutes les réparations qui s’avéreraient nécessaires et à remplacer
gratuitement toutes pièces défectueuses, que la défaillance des installations soit imputable à la
mauvaise qualité des matériels et matériaux, aux conditions d’exécution ou à une erreur de
conception des ouvrages.
L’entrepreneur est dégagé de ses obligations si le défaut de fonctionnement provient du
fait de l’utilisateur.
ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle des projets
Hormis le cas des solutions existantes proposées en tant que variantes, où les propositions
techniques présentées par les entreprises demeurent leur propriété intellectuelle, le système
conçu sera la propriété intellectuelle de la Polynésie française.
Si des brevets ou des savoirs-faire particuliers doivent être mis en œuvre, le candidat
devra les décrire afin qu’un protocole d’accord de propriété industrielle puisse être discuté.
ARTICLE 9 : Litiges
Le présent marché est soumis aux dispositions du code des marchés publics de toute
nature passés au nom de la Polynésie française et de ses établissements publics.
En cas de litige, il sera fait appel à l’arbitrage d’un comité consultatif tel que prévu aux
articles 128 et suivants du code des marchés publics de la Polynésie française.
A défaut d’entente, la juridiction compétente est celle du tribunal administratif de Papeete
- Tahiti - Polynésie française.
ARTICLE 10- Dérogations aux textes généraux
L’article 3.2 du présent C.C.A.P « rémunération des tranches» déroge à l’article 2-2
« rémunération du titulaire » du C.C.A.G.
Vu et Vérifié par
Le Ministre des Ressources Marines
en charge de la perliculture, de la pêche
et de l’aquaculture et des technologies vertes
Lu et approuvé
Par l’Entrepreneur
Papeete, le
Temauri FOSTER
( Cachet humide,
et signature )
Nota à l'attention de l'entrepreneur : faire précéder la signature de la mention "lu et approuvé" et parapher chaque page
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Cahier des Clauses Techniques Particulières
(C.C.T.P.)

Cahier des Clauses Techniques Particulières
Sommaire
1. DISPOSITIONS GENERALES 4
1.1. OBJET 4
1.2. MAITRISE D’OUVRAGE 4
1.3. MAITRISE D’ŒUVRE 4
1.4. DESCRIPTION SOMMAIRE 5
1.4.1. CHOIX, MODIFICATIONS ET APPROBATIONS 5
1.4.2. PRELIMINAIRE 5
1.4.3. RESEAUX ET INTERFACES 5
1.4.4. MAINTENANCE 5
1.5. DOCUMENTS TECHNIQUES DE REFERENCE 5
2. LE MARQUAGE DES PERLES DE CULTURE DE TAHITI 6
2.1. PROBLEMATIQUE GENERALE 6
2.2. CONTRAINTES PHYSIQUES 6
2.2.1. FORME DES PERLES 6
2.2.2. TAILLE DES PERLES 7
2.2.3. ROBUSTESSE 7
2.2.4. ACTIVITE DE MARQUAGE 7
2.2.5. MATIERE DE LA COUCHE PERLIERE 8
3. SPECIFICATIONS FONCTIONNELLES 8
3.1. FONCTIONNEMENT GENERAL 8
3.2. REMARQUE CONCERNANT LA FIABILITE 8
3.3. CARACTERISTIQUES DE LA CHAINE DE MARQUAGE / CONTROLE 9
3.3.1. TECHNOLOGIE DU LASER 9
3.3.2. NOMBRE ET POSITION DES MARQUES 9
3.3.3. CONTROLE DU MARQUAGE 9
3.4. ASPECT MECANIQUE 9
3.4.1. SYSTEME D’ALIMENTATION 9
3.4.2. SYSTEME D’ENTRAINEMENT 10
3.4.3. MECANIQUE DE PRESENTATION DE LA PERLE 10
3.4.4. SYSTEME D’EJECTION 10
3.4.5. CONTROLE VISUEL DU FONCTIONNEMENT 10
3.5. ASPECT LOGICIEL 10
3.5.1. ARCHITECTURE 10
3.5.2. MODULES ET INTERFACES 11
3.6. LIVRABLES DE LA PREMIERE TRANCHE 13
3.7. LIVRABLES DE LA DEUXIEME TRANCHE 14
3.7.1. LIVRABLES DE LA PREMIERE PHASE DE LA DEUXIEME TRANCHE 14
3.7.2. LIVRABLES DE LA DEUXIEME PHASE DE LA DEUXIEME TRANCHE 15
4. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PERFORMANCES 17
4.1. VOLUMETRIE 17
Machine automatique permettant le marquage au laser des perles de culture de Tahiti 2

Cahier des Clauses Techniques Particulières
4.2. PRECISION DU MARQUAGE 17
4.3. TAUX DE FIABILITE DU MODULE DE CONTROLE 17
4.4. EXCLUSIVITE DU LOGO 17
4.5. DEBIT 17
4.6. ETAT DES PERLES EN ENTREE 18
4.7. EVOLUTIONS ET MODULARITE 18
4.8. NORMALISATION ET CONVENTIONS 18
4.9. EXPLOITATION 18
4.9.1. ERGONOMIE ET FIABILITE 18
4.9.2. UTILISATEURS FINAUX 18
4.9.3. SECURITE INFORMATIQUE 18
4.9.4. NIVEAU DE BRUIT 19
4.9.5. MAITRISE DES RISQUES 19
4.10. INFORMATIONS GENERALES 19
4.10.1. POIDS/ENCOMBREMENT 19
4.10.2. ESPACE DE TRAVAIL 19
4.10.3. ENVIRONNEMENT TECHNIQUE 19
4.10.4. MAINTENANCE 20
5. DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX 20
6. GESTION DU PROJET 20
6.1. SUIVI D’EXECUTION 20
6.2. RESSOURCES MOBILISEES 21
6.3. CALENDRIER DE TRAVAIL PREVISIONNEL 21
6.4. PRESENTATION DES LIVRABLES 22
Machine automatique permettant le marquage au laser des perles de culture de Tahiti 3

Cahier des Clauses Techniques Particulières
1. Dispositions générales
1.1. Objet
Le présent C.C.T.P. a pour objet de définir les conditions nécessaires à la conception, la
réalisation, la fourniture et la mise en service d’une machine automatique destinée au
marquage des perles à la Direction des ressources marines, commune de PAPEETE, sur l’île
de TAHITI.
Le marquage consiste à graver un logo, à l’aide d’un laser, dans l’épaisseur de la couche
nacrée de toutes les perles certifiées commercialisables par la Direction des ressources
marines.
Le principe du système se base sur les composants suivants :
• Une entrée, permettant la réception de lots d’une à douze mille perles (1 à 12 000
perles) ;
• Un système de marquage ;
• Un système d’entraînement qui présente les perles devant le ou les rayons laser ;
• Un système de vérification du marquage ;
• Deux sorties séparées : perles correctement marquées, autres ;
• Un logiciel de pilotage ouvert, alimentant une base de données.
Il doit être adapté à un fonctionnement automatique par lots.
Les éléments techniques prépondérants du choix de la machine seront la qualité du tracé
(forme, profondeur, reproductibilité), les caractéristiques du contrôle (taux de perles gravées
correctement) et le débit (nombre de perles gravées et contrôlées à l’heure).
1.2. Maîtrise d’ouvrage
La maîtrise d’ouvrage sera assurée par :
Ministère des ressources marines
Boîte postale 2551
98 713 PAPEETE - TAHITI
POLYNESIE FRANCAISE
Tél. : (689) 47.83.83
1.3. Maîtrise d’œuvre
La maîtrise d’œuvre sera assurée par :
Direction des ressources marines
Boîte postale 20
98 713 Papeete - TAHITI
POLYNESIE FRANCAISE
Tél. : (689) 50.25.50
Machine automatique permettant le marquage au laser des perles de culture de Tahiti 4

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1.4. Description sommaire
Le système à concevoir a pour fonction de graver automatiquement les perles, dans
l’épaisseur de la couche nacrée, grâce à un laser.
1.4.1. Choix, modifications et approbations
L’ensemble du projet est décrit dans le présent C.C.T.P. Toutes modifications, quelqu’en
soient leurs natures (fonctionnalités, prestations, etc., …) demandées par les utilisateurs ou le
constructeur, devront faire l’objet d’une approbation écrite de la part du maître d’œuvre.
1.4.2. Préliminaire
La réalisation du programme est prévue en deux tranches :
• La tranche ferme de conception ;
• La tranche conditionnelle, divisée en deux phases :
o Réalisation ;
o Mise en service.
1.4.3. Réseaux et interfaces
Le système sera interfacé avec le réseau interne de la Direction des ressources marines,
sous TCP/IP (WINNT), afin d’alimenter la base de données des contrôles.
La fourniture d’électricité en Polynésie française est en 220V à 60Hz et est soumise à de
fortes variations.
1.4.4. Maintenance
Le premier niveau de maintenance sera assuré par le maître d’ouvrage ou l’un de ses
prestataires basés sur Tahiti.
1.5. Documents techniques de référence
Les documents techniques de référence sont ceux mentionnés au Cahier des Clauses
Administratives Particulières (C.C.A.P).
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) est un DOCUMENT
CONTRACTUEL dont le fournisseur titulaire du marché est réputé en avoir pleine
connaissance dans son ensemble.
Les contraintes qui découlent de l’application des normes en vigueur, notamment dans le
domaine de la médecine du travail applicable en Polynésie française, sont réputées connues
par le fournisseur et ne peuvent EN AUCUN CAS donner lieu à des travaux supplémentaires
pour sujétions particulières.
Machine automatique permettant le marquage au laser des perles de culture de Tahiti 5

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2. Le marquage des perles de culture de Tahiti
2.1. Problématique générale
La commercialisation des perles est réglementée par la délibération n°2005-42 APF du 6
février 2005 portant définition des produits tirés de l’activité de la perliculture en Polynésie
française et fixation des règles relatives à la classification, au transport, à la commercialisation
et aux formalités d’exportation de la perle de culture de Tahiti, des ouvrages et des articles de
bijouterie en comportant.
Une perle commercialisable possède au moins 0,8mm de couche perlière située entre le
nucléus et la surface externe de la perle. Ce contrôle est effectué par rayons X.
On reconnaît au centre le nucléus, parfaitement sphérique et relativement radio-opaque.
Vient ensuite un liseré clair (trame protéique), puis la couche perlière. Le laser devra graver le
logo, dans cette couche perlière, à une profondeur réglable de 0,2mm ±10%.
2.2. Contraintes physiques
2.2.1. Forme des perles
Les perles de culture de Tahiti peuvent avoir des formes très variées. Elles sont
officiellement classées comme suit :
• Les rondes (R) sont des sphères parfaites ou assimilées, c’est-à-dire qu’elles
acceptent, par l’utilisation d’un pied à coulisse, une variation de leur diamètre
inférieure à 2 % du plus petit diamètre ;
• Les semi-rondes (SR) sont des sphères légèrement déformées acceptant, par
l’utilisation d’un pied à coulisse, une variation de leur diamètre comprise entre 2 % et
5 % du plus petit diamètre ;
• Les gouttes ou poires (DR), ovales (OV), boutons (BT) sont des perles présentant au
moins un axe de symétrie ;
Machine automatique permettant le marquage au laser des perles de culture de Tahiti 6

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• Les semi-baroques au sens large (SB) sont des perles présentant au moins un axe de
révolution ;
• Les baroques (BQ) sont des perles en général irrégulières et ne rentrant pas dans les
catégories précitées ;
et une catégorie dérivée :
o Les cerclées (CL) sont des perles caractérisées par au moins un cercle
concentrique, sous forme de bourrelet ou de sillon, situé au-delà du tiers supérieur
ou inférieur de la surface de la perle, quelle que soit sa forme d’origine. Lorsque le
ou les cercles sont situés sur le tiers supérieur ou inférieur de la perle, celle-ci
réintègre sa forme d’origine sans tenir compte du ou des cercles. Il en est de même
dans le cas de deux cercles diamétralement opposés n’occupant pas au total plus
d’un tiers de la surface de la perle.
Les perles ayant des anneaux de couleur ne sont pas considérées comme des
perles cerclées.
Remarque : les perles « boutons » peuvent être relativement plates sur une face.
2.2.2. Taille des perles
Les perles possèdent un petit diamètre usuel allant de 6mm à 20mm. La grande majorité
se situe à 9, 10, 11 et 12mm. Pour les perles de forme allongée, la plus grande dimension peut
atteindre jusqu’à 300% du petit diamètre. Sauf mention contraire et explicite, la proposition
technique portera sur la plage complète : de 6mm à 20mm.
2.2.3. Robustesse
Les perles sont solides et relativement résistantes aux chocs et aux rayures. A titre
d’exemple, elles peuvent tomber d’une table sur un carrelage sans être endommagées.
Sauf conditions extrêmes, elles ne nécessitent pas de mesure particulière pour éviter leur
entrechoquement pendant leur passage en machine.
2.2.4. Activité de marquage
Dans les journées de pointe, le service de contrôle traite jusqu’à 100 000 perles.
Machine automatique permettant le marquage au laser des perles de culture de Tahiti 7

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2.2.5. Matière de la couche perlière
La matière composant la couche perlière est principalement de l’aragonite, carbonate de
calcium (CaCO3) entrant dans la composition des coquilles de mollusques aquatiques.
3. Spécifications fonctionnelles
3.1. Fonctionnement général
L’apposition d’une marque gravée sur chaque perle commercialisable est destinée à
certifier l’authenticité et la qualité (épaisseur et surface) de la perle de culture de Tahiti,
localement et sur le marché international.
Aucun système n’est privilégié, les qualités de marquage et de contrôle requises primant
sur la rapidité. Le principe de la machine est basé sur les composants suivants :
• Une entrée, permettant la réception de lots d’une à douze mille perles (1 à 12 000
perles) ;
• Un système de marquage ;
• Un système d’entraînement qui présente les perles devant le ou les rayons laser ;
• Un système de vérification du marquage ;
• Deux sorties séparées : perles correctement marquées, autres ;
• Un logiciel de pilotage ouvert, alimentant une base de données.
Elle doit être adaptée à un fonctionnement automatique par lots pour lesquels la
sauvegarde de l’intégrité est impérative : aucune perte, aucun ajout, aucun mélange n’est
tolérable (vidage machine entre chaque lot). Le système doit gérer automatiquement la totalité
d’un lot sans intervention manuelle et le traitement de chaque lot doit pouvoir se faire en un
seul passage. Il doit néanmoins pouvoir être débrayé pour permettre soit de marquer des
perles à l’unité soit d’interrompre et de reprendre le marquage d’un lot.
3.2. Remarque concernant la fiabilité
Les perles ne répondant pas aux critères d’un marquage de qualité (non gravées ou mal
gravées) devront être repassées. Le lot sera considéré comme terminé quand toutes les perles
auront été marquées et validées ou quand l’opérateur interrompra le travail (passage en
manuel). Il peut être envisagé de diminuer la cadence pour ces « queues de lots ».
Néanmoins le cas de perles non marquées ou non correctement marquées doit rester
exceptionnel.
Machine automatique permettant le marquage au laser des perles de culture de Tahiti 8

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3.3. Caractéristiques de la chaîne de marquage / contrôle
3.3.1. Technologie du laser
La longueur d’onde et la puissance devront permettre de garantir l’absence de
détérioration de la couche nacrée. Aucune perle ne devra être dévalorisée par le marquage. Le
logo devra être :
Pratiquement invisible à l’œil nu. Il devra, par contre, être clairement lu avec du
matériel classique de bijouterie (grossissement ≥10) ;
D’une profondeur de 0,2mm ± 10%.
Le constructeur décrira le système en détails et joindra des schémas. Il indiquera les
éventuels réglages possibles influant notamment sur la profondeur de la gravure.
3.3.2. Nombre et position des marques
Afin que la marque ne puisse être effacée par un éventuel perçage ultérieur, il est décidé
d’effectuer deux marques identiques par perle. Celles-ci ne devront pas être trop proches ni
diamétralement opposées pour ne pas risquer d’être simultanément détruites au perçage,
sachant que les plus gros forêts utilisés pour la confection des bijoux fantaisie de l’ordre de
2,5mm de diamètre.
3.3.3. Contrôle du marquage
Le système doit permettre de confirmer la bonne réalisation et la bonne lisibilité des deux
marques sur chaque perle.
La distance et/ou l’angle entre les marques pourront faire partie des critères de détection
de fraudes éventuelles, au même titre que le dessin lui-même, sa profondeur et la netteté de
ses bords.
3.4. Aspect mécanique
3.4.1. Système d’alimentation
L’entrée automatique (entonnoirs, bacs…) reçoit les perles issues du vidage d’un sac de 1
à 12 000 perles.
Le réservoir d’entrée doit avoir un volume approximatif de 10 litres.
En raison du fonctionnement par lot, le système d’alimentation doit fonctionner
correctement jusqu’à la dernière perle.
Une sécurité doit permettre de traiter les perles de dimensions hors normes. Il peut s’agir
d’un crible ou tout autre système permettant une récupération facile des perles sans arrêter la
machine, accompagné d’une sécurité d’arrêt d’urgence si un blocage survenait.
Le constructeur détaillera le principe de vidage du bac d’alimentation.
Machine automatique permettant le marquage au laser des perles de culture de Tahiti 9

Cahier des Clauses Techniques Particulières
3.4.2. Système d’entraînement
Le système d’entraînement doit transporter les perles devant le ou les rayons laser. Le
mélange des perles entre lots étant absolument à éviter, le constructeur décrira les mécanismes
de protection contre les « pertes » de perles.
Le constructeur détaillera le principe du système d’entraînement.
3.4.3. Mécanique de présentation de la perle
La maîtrise du positionnement des perles est dépendante du système retenu (plusieurs
lasers gravant simultanément, rotation du laser, rotation de la perle…). Le système doit
assurer la stabilité durant le temps d’exposition nécessaire afin d’éviter les défauts
(profondeur insuffisante, bavures, rayures…).
Le système mécanique doit être simple et rustique et ne doit pas introduire le risque de
perdre des perles ni de les détériorer.
La solution technique sera naturellement affinée par le constructeur pendant la phase de
conception, mais son principe et ses éventuels niveaux de réglages devront être précisément
décrits. Il s’agit d’un point très important de l’offre de candidature.
3.4.4. Système d’éjection
Le traitement requiert la possibilité d’éjecter vers deux sorties différentes :
• Une principale capable de recevoir 12 000 perles, d’une contenance de 10 litres
(marquage satisfaisant) ;
• Une de 5 litres (marquage insatisfaisant).
Une sécurité doit arrêter la machine en cas de poche pleine.
3.4.5. Contrôle visuel du fonctionnement
Le constructeur doit décrire le mécanisme permettant à l’utilisateur de contrôler le bon
fonctionnement de la machine, notamment :
• Si des perles venaient à être éjectées de leur conteneur, comment peut-on s’en rendre
compte ?
• Existe-t-il une alarme si une perle présente en entrée est manquante à la sortie ?
3.5. Aspect logiciel
3.5.1. Architecture
La Direction des ressources marines doit être en mesure de faire évoluer les informations
à saisir lors du passage d’un lot.
Machine automatique permettant le marquage au laser des perles de culture de Tahiti 10

Cahier des Clauses Techniques Particulières
Le module programmant la prise de décision d’aiguillage de chaque perle dans l’une des
poches doit être accessible aux informaticiens travaillant pour la Direction des ressources
marines. Il doit être concentré sur un unique ordinateur et disposer de l’ensemble des
informations utiles.
Les parties confidentielles du programme peuvent être protégées.
3.5.1.1. COUCHE CONSTRUCTEUR
La couche « constructeur » représente l’ensemble des bibliothèques et programmes non
modifiables par le client :
o Le pilotage de la machine, des moteurs, des capteurs ;
o Le savoir-faire spécifique en terme de détection et d’analyse des marques ;
o etc.
3.5.1.2. COUCHE CLIENT
La couche « client » se compose de trois modules :
o Le programme général, incluant les écrans de saisie et de prise de décisions ;
o Le module déterminant l’aiguillage final de la perle dans les sorties : « marquage
satisfaisant », « marquage insatisfaisant » ;
o Le module d’interface avec la base de données de la Direction des ressources marines
(ORACLE V8.1).
La couche client est développée par le fournisseur et livrée avec les sources et une
documentation technique.
3.5.2. Modules et interfaces
3.5.2.1. IDENTIFICATION OPERATEUR
Le lancement du programme de marquage nécessite la validation de l’utilisateur et du mot
de passe.
3.5.2.2. GESTION PAR LOT
Le marquage des perles fonctionne par lot et la sauvegarde de leur intégrité est capitale.
Un lot peut être constitué de plusieurs sacs pouvant arriver en plusieurs jours. Le logiciel doit
pouvoir gérer tout fractionnement de lot entrant et/ou sortant (restitution en plusieurs sachets
sur plusieurs jours).
3.5.2.2.1. Ouverture de lot
Avant de pouvoir démarrer le marquage, il est obligatoire de passer par un écran
d’ouverture de lot précisant le nom de l’usager, le descriptif du lot et le nombre de perles
attendues, par forme, taille et qualité. Certaines mentions devront pouvoir demeurer
facultatives.
Machine automatique permettant le marquage au laser des perles de culture de Tahiti 11

Cahier des Clauses Techniques Particulières
3.5.2.2.2. Passage des perles
Le passage des perles est automatique et peut être interrompu par l’utilisateur à tout
moment.
En cas d’événement (bac plein, perte de perle, perle hors gabarit, panne…), la machine
doit s’arrêter et afficher un message explicatif. Un enregistrement dans le fichier de traces doit
également être écrit.
3.5.2.2.3. Finalisation des perles indéterminées
Un menu permet d’indiquer au système que l’on repasse les perles « marquage
satisfaisant » du même lot. Il est alors possible :
o De refaire un marquage et un contrôle automatique jusqu’à son terme ;
o De débrayer la machine pour passer chaque perle manuellement et prendre une
décision perle par perle (qui peut éventuellement être différente de ce que serait le
classement automatique).
3.5.2.2.4. Fermeture de lot
La fermeture du lot se traduit par l’écriture d’un fichier dans le répertoire de sortie.
Le programme envoie directement à l’imprimante un rapport de synthèse automatique
sur le traitement du lot, où figurent :
o Le nom du professionnel ;
o L’identifiant du lot ;
o Le nombre de perles attendues et traitées ;
o Le nombre de perles envoyées dans chaque sortie (à chaque passage et à l’issue du
marquage) ;
o L’heure de début de passage et la durée de traitement.
Remarque : une commande annexe doit permettre de rééditer un rapport.
3.5.2.3. MODULE DE DECISION
Le module de décision est activable à tout moment (automatisme débraillé) que ce soit
lors d’un premier passage ou d’un passage de perles rejetées pour « marquage non
satisfaisant ». Il se caractérise par une fonction appelée par le programme de pilotage de la
machine au moment d’éjecter la perle dans l’une des poches. Cette fonction doit pouvoir
exploiter a minima les informations suivantes :
o Fichier images ;
o Indicateur de décision automatique non pris en compte ;
o Indicateur de décision opérateur ;
o Identification du bac d’éjection.
Machine automatique permettant le marquage au laser des perles de culture de Tahiti 12

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3.5.2.4. INTERROGATION DE L’UTILISATEUR
Si ce mode de fonctionnement a été sélectionné à l’ouverture ou à la finalisation du lot.
Cet écran permet de visualiser :
o Les images des marques avec la possibilité de zoomer, de modifier le contraste… ;
o Les résultats chiffrés du lot.
Cet écran doit être soigné sur le plan de l’ergonomie et de la capacité à travailler
rapidement.
3.5.2.5. ALIMENTATION BASE DE DONNEES
L’alimentation de la base de données comportera des fichiers de résultats pour chaque lot
et des fichiers images pour chaque perle dont le marquage (automatique ou manuel) aura été
défectueux. Toute prise de vue supplémentaire est possible.
L’architecture définitive du fichier fera l’objet d’un partenariat fournisseur / maître
d’œuvre.
3.5.2.6. REPRISES
Le constructeur doit détailler le mode de reprise en cas d’interruption brutale du traitement
en cours.
Le nombre de perles traitées doit impérativement demeurer une information fiable, tout
comme le traitement des perles présentes dans le circuit au moment de l’incident.
Cet aspect de la proposition technique sera particulièrement examiné et fera l’objet de
plusieurs tests lors de la recette.
3.5.2.7. FICHIER DE TRACES
Le système doit intégrer un journal paramétrable des évènements.
3.6. Livrables de la première tranche
La première tranche consiste en la réalisation :
• D’un logo, défini en collaboration avec la Direction des ressources marines ;
• D’un test de marquage d’un lot de perles ;
• Du développement d’un prototype permettant la validation des hypothèses techniques
de manipulation, marquage et éjection des perles accompagné d’un manuel détaillant
l’architecture et les spécifications techniques de la machine envisagée.
La recette de la première tranche consiste en un test de validation du prototype réalisé dans
les locaux du fournisseur en présence du client avec deux échantillons de taille significative :
Le premier, sélectionné par le fournisseur à partir de son échantillon de travail et
représentatif des mécanismes mis en jeu ;
Le second, apporté par la Direction des ressources marines.
Machine automatique permettant le marquage au laser des perles de culture de Tahiti 13

Cahier des Clauses Techniques Particulières
Ce prototype peut être modulaire, chaque fonction sera alors testée séparément. Aucune
automatisation entre chaque module n'est requise à ce stade. A partir de la date de mise à
disposition du prototype livré avec les jeux d’essais, avec procès-verbal de mise à disposition,
le client dispose de 15 jours ouvrés pour prononcer la recette de la première tranche. Au bout
des cinq premiers jours de cette période, il transmet au fournisseur le relevé d’un examen
approfondi des différents livrables.
Durant cette période, le fournisseur s’engage à intervenir immédiatement à la signalisation
d’un problème.
La recette constate l’absence de problèmes bloquants ou majeurs et le respect des
spécifications détaillées. A défaut de rejet ou de réserves écrites, la recette est acquise à
compter du 16 ème jour.
L’affermissement de la deuxième tranche demeure subordonné à la personne responsable
du marché, comme précisé au chapitre 1.3.2 du C.C.A.P.
3.7. Livrables de la deuxième tranche
Rappel : les deux phases de la deuxième tranche sont la réalisation de la machine et la
mise en service.
3.7.1. Livrables de la première phase de la deuxième tranche
Les livrables de la phase de réalisation sont les suivants :
• Le système de marquage complet et définitif ;
• Les jeux d’essais ;
• La documentation.
A l’exception du système éventuel d’alimentation électrique spécifique destiné à supporter
les contraintes polynésiennes, la machine sera validée dans une présentation complète sur les
plans matériel et logiciel.
En particulier, les couches logicielles « client » doivent être livrées, avec leurs sources et
leur documentation.
La documentation attendue comprend :
Le manuel utilisateur ;
Le guide de maintenance, détaillant :
o L’entretien courant ;
o La résolution des pannes simples ;
o La description du montage/démontage pour un déplacement de la machine ;
o Le test de bon fonctionnement (diagnostic).
La recette de la réalisation sera effectuée dans les locaux du fournisseur, en présence du
client dans un mode de fonctionnement similaire à celui de la production future (par lot).
Machine automatique permettant le marquage au laser des perles de culture de Tahiti 14

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Un échantillon fourni par la Direction des ressources marines selon les modalités
précisées dans le C.C.A.P, totalisant un volume de 2 000 perles, permettra de simuler des
passages de lots allant de 1 jusqu’à 12 000 perles.
La conformité du traitement sera éprouvée selon :
La fiabilité du processus marquage / contrôle ;
La conformité du débit annoncé ;
Le taux de perles non gravées ou non correctement gravées ;
Le mécanisme d’interruption / reprise.
Les jeux d’essais sont censés être représentatifs de tous les cas de figure, des plus
généraux aux plus particuliers. Ils seront utilisés pour permettre au fournisseur de tester
efficacement le système en cours de réalisation et servent à la validation du système fini.
A partir de la date de mise à disposition du système réalisé et des jeux d’essais, avec
procès-verbal de mise à disposition, le client dispose de 15 jours ouvrés pour prononcer la
recette de la réalisation. Au bout des cinq premiers jours de cette période, il transmet au
fournisseur le relevé d’un examen approfondi du système. Durant cette période, le fournisseur
s’engage à intervenir immédiatement à la signalisation d’un problème.
La recette constate l’absence de problèmes bloquants ou majeurs, et le respect des
spécifications détaillées. A défaut de rejet ou de réserves écrites, la recette est acquise à
compter du 16 ème jour.
3.7.2. Livrables de la deuxième phase de la deuxième tranche
La deuxième phase consiste en :
La mise en service ;
La formation des utilisateurs et des techniciens de maintenance.
3.7.2.1. INSTALLATION MATERIELLE
La machine doit être emballée, embarquée et expédiée à Tahiti par le fournisseur
(livraison CAF).
Le transport du lieu de fabrication jusqu’aux locaux de la Direction des ressources
marines, le dédouanement ainsi que l’acquittement de la TVA en Polynésie française est à la
charge du client.
La machine doit être remontée, branchée et mise en service par le fournisseur.
Le système d’alimentation électrique doit être conforme à la fourniture d’électricité en
Polynésie française (en 220V et à 60Hz).
La recette matérielle sera prononcée à l’issue du traitement sans incident de 4 jours de
production, conforme aux contraintes exprimées et aux engagements pris.
Machine automatique permettant le marquage au laser des perles de culture de Tahiti 15

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3.7.2.2. FORMATION
La formation utilisateur et la formation maintenance seront assurées par le fournisseur à
Papeete et donneront lieu à la remise de supports écrits.
A l’issue de la formation, les utilisateurs sauront (liste non exhaustive) :
o Faire les contrôles de sécurité ;
o Etalonner le système ;
o Démarrer, interrompre, arrêter le système ;
o Marquer des lots de perles ;
o Réagir en cas d’incident (reprise).
A l’issue de la formation, les techniciens de maintenance connaîtront (liste non
exhaustive) :
o Le fonctionnement général du système ;
o Les pièces à renouveler périodiquement (avec leur durée de vie) ;
o Les procédures de maintenance préventive et corrective ;
o La procédure d’activation de la maintenance de niveau supérieur ;
o Les diagnostics et réparations des pannes de premier niveau, le deuxième niveau
restant du périmètre du constructeur ;
o La configuration de l’appareil pour permettre une éventuelle télémaintenance ;
o Le mode de montage/démontage pour pouvoir déplacer la machine.
3.7.2.3. ASSISTANCE AU DEMARRAGE
A l’issue de la mise en service matérielle, l’équipe de contrôle sera accompagnée d’une
assistance d’un ingénieur sur site pendant une semaine pleine (5 jours ouvrables).
Rappel : l’offre de maintenance doit être jointe à l’acte de candidature du fournisseur pour
la réalisation de la machine.
3.7.2.4. RECETTE DEFINITIVE
La période de réception dure deux mois à partir de la mise en production. La recette
définitive est prononcée à l’issue de cette période, une fois que toutes les anomalies ont été
levées. Durant cette période, le fournisseur s’engage à intervenir :
o S’il est présent à Papeete, sur place et immédiatement ;
o S’il n’est pas présent à Papeete :
- Soit sur place, dans un délai de 6 jours ouvrés à compter de la signalisation du
problème ;
- Soit dans un délai de 1 jour ouvré franc par télémaintenance si le client a doté
sa machine des composants matériels et logiciels ad hoc.
La recette définitive ouvre droit au paiement des sommes dues et fait démarrer la période
de garantie initiale du produit. A défaut, elle permet l’application de pénalités.
Machine automatique permettant le marquage au laser des perles de culture de Tahiti 16

Cahier des Clauses Techniques Particulières
4. Caractéristiques techniques et performances
4.1. Volumétrie
Une journée de contrôle porte actuellement sur environ 100 000 perles.
La taille des lots varie habituellement de 100 à 11 000 perles.
10 000 perles de 7 mm à 10 mm de diamètre représentent sensiblement un volume de 6
litres et une masse de 15 kilogrammes.
4.2. Précision du marquage
La profondeur retenue est de 0,2mm ± 10%. Une option permettant de modifier cette
profondeur, avec la même marge d’erreur, sera un plus. Cette profondeur pourra être
définitivement déterminée en accord avec le constructeur afin de trouver le meilleur
compromis entre durabilité du marquage et effacement lors de ponçage ou toute opération de
surfaçage visant à modifier l’aspect de la perle.
Les bords de la marque (sillon ou suite de points) devront être aussi nets que possible.
Aucune altération n’est acceptable et tout particulièrement les changements de couleur, les
craquelures, les dépôts…
4.3. Taux de fiabilité du module de contrôle
Le test de vérification du marquage doit être très fiable, dans la perspective ultérieure du
contrôle des perles déjà marquées (lutte contre les fraudes éventuelles). Elle se fera donc sur
la base de critères spécifiques détaillés par le fournisseur. Les marges d’erreur seront fournies
pour chaque critère.
4.4. Exclusivité du logo
Les caractéristiques du logo (dessin, dimensions, forme et rapprochement des points,
angle ou distance entre les marques, image holographique éventuelle…) devront rendre la
marque très difficilement imitable et les contrefaçons très facilement détectables.
Un contrat sera passé avec le fabriquant pour que ce logo soit et reste la propriété
exclusive du maître d’œuvre.
4.5. Débit
Le débit résulte des spécifications techniques retenues pour atteindre la qualité du tracé et
les caractéristiques du contrôle requises. Il représente le troisième critère de choix de la
machine. Le marquage d’une perle par seconde peut être considéré comme un objectif à
atteindre. Un débit supérieur, pour une même qualité de marquage, serait bien sûr un plus.
Machine automatique permettant le marquage au laser des perles de culture de Tahiti 17

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4.6. Etat des perles en entrée
Le diamètre des perles varie de 6mm à 20mm. Elles sont sèches et propres. Les perles ne
sont pas triées préalablement. Ce sont généralement des lots en vrac.
4.7. Evolutions et modularité
La programmation de la couche logicielle « client » doit être :
• Accessible et ouverte ;
• Commentée et documentée ;
• Ecrite dans un langage standard (Visual Basic, C/C++, …).
Dans la mesure du possible, les évolutions des couches « CONSTRUCTEUR » doivent
impacter le moins possible la couche « client ».
4.8. Normalisation et conventions
Le système devra s’appuyer largement sur des conventions quand cela est possible.
4.9. Exploitation
4.9.1. Ergonomie et fiabilité
L’utilisation des applications à réaliser devra être intuitive. Les fausses manipulations ne
devront pas avoir de conséquences dommageables pour la sécurité des personnes, des perles,
des machines ou pour la fiabilité du traitement.
Les actions critiques doivent être sécurisées.
4.9.2. Utilisateurs finaux
Le nombre d’utilisateurs potentiels du système de marquage est compris entre 5 et 10.
4.9.3. Sécurité informatique
Le marquage des perles est stratégique. Le système doit permettre de reconstituer
rapidement les fichiers suite à une dégradation importante (problème de logiciel, de machine,
etc.).
Les données associées aux perliculteurs et aux négociants sont confidentielles.
Le fournisseur devra préciser les fonctionnalités facilitant la reprise des modifications
récentes et décrire les dispositions prises pour la sécurité des données et des programmes :
o Dans l’utilisation du système, contre toute manipulation à partir d’un poste utilisateur
(codes d’accès, mots de passe, niveaux d’habilitation, protection des documents,
signature électronique, visas ...) ;
o Vis à vis d’une tentative d’accès extérieure au système ;
o En cas d’évolution du produit et lors des mises à jour du produit ;
Machine automatique permettant le marquage au laser des perles de culture de Tahiti 18

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o Contre les incidents techniques (procédures de sauvegarde, disques miroirs ...) ;
o Contre les virus.
La gestion des mots de passe par le système et par l’Administrateur devra être telle qu’elle
puisse garantir la confidentialité et la sécurité (cryptage).
4.9.4. Niveau de bruit
Le fournisseur indiquera le niveau de bruit maximum du système entier.
4.9.5. Maîtrise des risques
4.9.5.1. RISQUES POUR LES HUMAINS
La machine ne doit pas exposer les opérateurs aux risques associés :
o Aux pièces en mouvement ;
o Au rayon laser.
4.9.5.2. RISQUES POUR LES PERLES
La machine ne doit en aucun cas endommager des perles, même en cas de
dysfonctionnement. Décrire les engagements du constructeur sur ce sujet pour la période de
garantie et après.
4.9.5.3. REACTION AVEC DES PERLES DE DIMENSIONS OU DE
FORMES EXCEPTIONNELLES
Dans le cas de perles trop grosses, trop petites ou trop baroques, le fonctionnement de la
machine doit demeurer normal. Cela signifie que le processus doit toujours rester sous
contrôle. Un arrêt avec message « retirer la perle en position X et relancer le flot » est
satisfaisant, dans la mesure où ce retrait figure dans le compte-rendu de traitement de lot.
Rappel : dans tous les cas, l’orientation vers le bac « perles non correctement marquées »
est acceptable pour peu qu’elle demeure marginale, la valeur des objets contrôlés rendant
l’intervention manuelle obligatoire dès qu’il y a doute.
4.10. Informations générales
4.10.1. Poids/encombrement
Décrire les dimensions et le poids du système.
4.10.2. Espace de travail
Indiquer l’espace de travail à prévoir pour l’utilisation de la machine.
4.10.3. Environnement technique
Décrire les besoins techniques spécifiques.
Machine automatique permettant le marquage au laser des perles de culture de Tahiti 19

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La salle de contrôle est climatisée (hygrométrie et température stables) mais la salinité de
l’air n’est pas maîtrisée. L’alimentation électrique à Tahiti est en 220V et à 60Hz. Elle est
sujette à de fortes variations.
4.10.4. Maintenance
La période de garantie démarrera à l’issue de la recette finale pour une période d’un an
(hors optiques). Son échéance sera repoussée de 6 mois après chaque action corrective.
Joindre l’offre de maintenance détaillée, avant et après la période de garantie, intégrant la
réalisation du premier niveau sur place :
• Au plan financier ;
• Au plan technique : délais d’intervention, plages horaires…
Le premier niveau de maintenance sera réalisé par un technicien ou un prestataire de la
Direction des ressources marines. Le deuxième niveau sera assuré par le fournisseur avec un
système de télémaintenance à décrire, du lundi au vendredi et avec la possibilité de réserver
12h à l’avance une heure de travail conjointe avec Tahiti compte tenu des décalages horaires,
entre 6h00 et 19h30, heure de Tahiti. Le troisième niveau sera assuré par le fournisseur de la
machine et mettra en œuvre les moyens nécessaires.
Le fournisseur est appelé à décrire la nature des interventions qu’il estime relevable de
chaque niveau de maintenance.
5. Description sommaire des travaux
Les travaux consistent à :
1) Concevoir le système et réaliser un protoype ;
2) Construire la machine ;
3) Mettre en service la solution et former les agents concernés.
Cela met en œuvre des compétences d’ingénierie des lasers, de contrôle qualité non
destructif, d’industrialisation des procédés, de mécanique, d’imagerie ou autre système de
détection de marquage laser et d’informatique générale.
6. Gestion du projet
6.1. Suivi d’exécution
Un premier planning est fourni au début du marché. Il est détaillé à l’échelle du mois. Il
comprend les tâches et leurs liaisons mais pas les ressources.
Chaque fin de mois un rapport d’avancement, sous forme de planning montrant les
réalisations par rapport aux prévisions ainsi que les commentaires et explications utiles, est
fourni.
Machine automatique permettant le marquage au laser des perles de culture de Tahiti 20

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6.2. Ressources mobilisées
Décrire les ressources mobilisées et les éventuels appels à la sous-traitance.
Présenter l’expérience acquise dans la conception et la réalisation d’applications
représentatives des compétences dans les domaines de :
• La mécanique (alimentation, aiguillage, éjection) ;
• Le marquage laser.
Préciser spécialement les applications réalisées dans le domaine des perles, de la joaillerie
ou de la bijouterie.
6.3. Calendrier de travail prévisionnel
Un calendrier prévisionnel des différentes tranches est proposé par le fournisseur en
respectant les délais de réalisation mentionnés dans le C.C.A.P. Ce calendrier détaillera
chacune des tranches en s’inspirant du découpage suivant :
• 1ère tranche : Réalisation de le protoype
o Système laser (marquage / vérification) ;
o Logiciel de pilotage de contrôle ;
o Composants mécaniques individuels ;
o Dossier de spécifications techniques pour la réalisation.
• 2ème tranche, phase 1 : Réalisation de la machine
o Système matériel et logiciel complet ;
o Sources des couches logicielles « client » ;
o Logiciel de pilotage de contrôle et module de prise de décision vérifiables sur
des fichiers de jeux d’essais.
• 2ème tranche, phase 2 : Mise en service et formation
o Mise en service et assistance au démarrage ;
o Formation utilisateur et maintenance ;
o Activation des procédures de maintenance.
La recette définitive sera prononcée après une période de réception de deux mois après la
mise en production de la machine, pendant laquelle toutes les anomalies devront être levées.
En cas de dysfonctionnements importants, une prorogation du délai de réception pourra être
arrêtée avec le titulaire du marché.
Machine automatique permettant le marquage au laser des perles de culture de Tahiti 21

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6.4. Présentation des livrables
La documentation devra être rédigée en français.
Le fournisseur devra préciser le type de documentation fournie pour chaque livrable
(papier, aide en ligne...).
Le modèle à respecter pour toute la documentation à remettre sera communiqué par le
client à la signature du marché.
Les documents de conception devront suivre un plan établi par le fournisseur et approuvé
par le client.
Vu et vérifié par
Le Ministre des Ressources Marines
en charge de la perliculture, de la pêche
et de l’aquaculture et des technologies vertes
Lu et approuvé
Par le Titulaire
Papeete, le
Temauri FOSTER
( Cachet humide,
et signature )
Nota à l'attention de l'entrepreneur : faire précéder la signature de la mention "lu et approuvé" et parapher chaque page
Machine automatique permettant le marquage au laser des perles de culture de Tahiti 22

MINISTERE
DES RESSOURCES MARINES
DIRECTION DES RESSOURCES MARINES
Conception et réalisation d’une machine
automatique permettant le marquage au
laser des perles de culture de Tahiti
Décomposition de Prix Global et Forfaitaire
(D.P.G.F.)

Décomposition de Prix Global et Forfaitaire
1. Tranches 1 - Conception
A
Réf Désignation Quantité
Système laser
A.1 Fournitures
A.2 Prestations jours
A.2.1 Analyse et conception jours
A.2.2 Définition et réalisation du logo jours
A.2.3 Tests et validation jours
B
Mécanique
Total système laser :
B.1 Fournitures
B.2 Prestations jours
Total mécanique :
C Informatique
C.1 Matériels
C.2 Licences
C.3 Développements
C.3.1 Couches constructeur jours
C.3.2 Couches client jours
D
E
Total informatique :
Gestion de projet (Conception)
Total gestion de projet :
Synthèse Conception
jours
Prix unitaire
en FCFP
Total hors taxes Tranche 1
S. Total
en FCFP
Machine automatique permettant le marquage au laser des perles de culture de Tahiti 2

Décomposition de Prix Global et Forfaitaire
2. Tranches 2
2.1. Phase 1 - Réalisation
F
Réf Désignation Quantité
Système laser
F.1 Fournitures
F.1.1 Source de rayonnement
F.1.2 Système d’analyse du marquage
Total fournitures :
F.2 Prestations
F.2.1 Mise en œuvre jours
F.2.2 Tests jours
Total prestations :
jours
G
Mécanique
Total système laser :
G.1 Fournitures
G.2 Prestation jours
G.3 Tests jours
H
Informatique
Total mécanique :
H.1 Matériels
H.2 Licences
H.3 Développements
H.3.1 Couches constructeur jours
H.3.2 Couches client jours
H.3.3 Tests jours
H.3.4 Documentation
I
J
Total informatique :
Gestion de projet (Réalisation)
Total gestion de projet :
Synthèse Réalisation
jours
Prix unitaire
en FCFP
Total hors taxes Tranche 2 – Phase 1
S. Total
en FCFP
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Décomposition de Prix Global et Forfaitaire
2.2. Phase 2 – Mise en service
K
Réf Désignation Quantité
Transport et logistique
K.1 Emballage jours
K.2 Déballage/remontage jours
Total transport :
jours
L
Formation
L.1 Formation des utilisateurs jours
L.2 Formation maintenance jours
M
Démarrage
Total formation :
jours
M.1 Tests jours
M.2 Assistance jours
N
P
Total démarrage :
Gestion de projet (Mise en service)
Synthèse Mise en service
Total gestion de projet :
jours
jours
Prix unitaire
en FCFP
Total hors taxes Tranche 2 - phase 2
S. Total
en FCFP
Machine automatique permettant le marquage au laser des perles de culture de Tahiti 4

Décomposition de Prix Global et Forfaitaire
3. Synthèse Globale
Tranche 1
Tranche 2
Total
Synthèse en jours en FCFP
Machine automatique permettant le marquage au laser des perles de culture de Tahiti 5