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Cahier des Clauses Administratives Particulières
3.3 .Révision des prix
Les prix sont révisables par application de la formule constituée comme suit :
P=Po(0,125+0,875 Z/Zo )
Formule dans laquelle :
P est le montant révisé ;
Po est le montant initial ;
0,125 correspond au terme fixe ;
0,875 est la différence entre 1 et le terme fixe (0,125) ;
Z est la partie variable, indexe ou index synthétique ;
Zo est la partie fixe, index ou index synthétique initial.
L’index de référence choisi en raison de sa structure pour la révision des prix faisant l’objet
du marché est l’index « services divers » publié au Journal officiel de la Polynésie française.
3.4 .Paiement des sous-traitants
1) Désignation des sous-traitants en cours de marché
L’acceptation d’un sous-traitant et l’agrément des conditions de paiement du contrat
de sous-traitance sont constatés par un avenant ou un acte spécial signé par la personne
responsable du marché et par l’entrepreneur qui conclut le contrat de sous-traitance.
L’avenant ou l’acte spécial indique :
- la nature et le montant des prestations sous-traitées ;
- le nom, la raison ou la dénomination sociale, et l’adresse du sous-traitant ;
- les conditions de paiement du contrat de sous-traitance, à savoir :
• les modalités de calcul et de versement des avances et acomptes ;
• la date (ou le mois) d’établissement des prix ;
• les modalités de révision de prix ;
• les stipulations relatives aux délais, pénalités, réfactions et retenues diverses ;
• la personne habilitée à donner les renseignements prévus en cas de
nantissement ;
• le comptable assignataire des paiements ;
• si le sous-traitant est payé directement, le compte à créditer.
2) Modalités de paiement direct
Le titulaire joint en double exemplaire au projet de décompte une attestation indiquant
la somme à régler par le maître de l’ouvrage à chaque sous-traitant concerné ; cette somme
tient compte d’une éventuelle révision ou actualisation des prix dans le contrat de soustraitance.
3) Envoi des projets de décompte mensuel et final
Le titulaire envoie à la personne responsable du marché par lettre recommandée avec
avis de réception postal ou lui remet contre récépissé dûment daté et inscrit sur un registre
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