Mémoire - Sécurité alimentaire

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La planification des contrôles officiels est basée sur une catégorisation des risques d’après le règlement (CE) n° 178/2002 et l’article 43 du règlement (CE) n° 882/2004 définissant les lignes directrices pour les plans de contrôle nationaux pluriannuels. Ce plan servira d’outil aux autorités compétentes. Il doit donc être bien défini et compréhensif, tout en permettant aux autorités compétentes de l’utiliser ultérieurement. L’élaboration du plan pluriannuel intégré concernant les matériaux en contact des denrées <strong>alimentaire</strong>s, ci-après dénommé « plan pluriannuel », tiendra compte de: - la législation des matériaux en contact des denrées <strong>alimentaire</strong>s, - la gestion du risque, - la situation des alertes rapides au niveau communautaire (RASFF), - les plans de contrôle proposés par les Etats Membres voisins (Belgique, France, Allemagne, Hollande), - les possibilités analytiques du Laboratoire National de Santé (LNS) et - la situation particulière au Luxembourg. 10/53
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