règlement ERC VISA

3.5.2 au cas où le rallye n’aurait pas lieu :
Les organisateurs rembourseront, avec déduction d'une retenue variable, les droits
d’engagement aux concurrents qui, pour des raisons de force majeure, n'auraient pu se
présenter au départ du rallye, sous réserve qu'une demande parvienne aux dits
organisateurs par lettre recommandée.
La retenue sera de :
- 20 % pour les demandes reçues 10 jours et plus avant le rallye
- 40 % pour les demandes reçues jusqu'a la veille des vérifications c’est à dire le
Mercredi 14 octobre 2009.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les concurrents non admis à l’issue des
vérifications administratives ou techniques pour non conformité du véhicule ou non
présentation des documents nécessaires, ainsi que pour les concurrents ayant déclarés
forfait après le Mercredi 14 octobre 2009.
4 - ASSURANCE
4.1 - Les droits d’engagement comprennent la prime d’assurance garantissant la
responsabilité civile du concurrent à l’égard des tiers. L'assurance prendra effet depuis le
moment du départ et cessera à la fin du rallye ou dès le moment de l'abandon, de
l'exclusion ou de la mise hors course.
4.2 - Sont assurées les garanties :
- Risque A : Personnel et matériels des services publics,
- Risque B : Responsabilité Civile de l'Organisateur à l'égard des concurrents,
(dommages corporels seulement)
- Risque C : Responsabilité Civile de l'Organisateur à l'égard des concurrents,
(dommages corporels et matériels)
- Risque D : Responsabilité Civile des concurrents entre eux,
(dommages corporels seulement)
- Risque E : Responsabilité civile du concurrent à l'égard de ses passagers et de
son coéquipier.
4.3 - Les conditions générales de la police stipuleront notamment que la garantie est
accordée jusqu'à concurrence de six millions cent mille euros (6.100.000 €) par sinistre, en
ce qui concerne les dommages corporels, jusqu'à cinq cent mille euros (500.000 €) par
sinistre en ce qui concerne les dommages matériels.
4.4 - En cas d'accident, le concurrent ou son représentant devra en faire la déclaration
par écrit au plus tard dans les trois jours. En cas de dépannage, dans une épreuve
spéciale ou sur le parcours de liaison, les frais restent à la charge du concurrent.
4.5 - Rapports sur accidents
Si un pilote est impliqué dans un accident au cours duquel un membre du public est
blessé, le pilote concerné doit le signaler au prochain point radio indiqué sur le carnet
d'itinéraire et signalé sur le parcours par un panneau spécial. S’il n’observe pas cette
règle, les Commissaires Sportifs pourront imposer à l’équipage responsable une pénalité
pouvant aller jusqu’à la mise hors course. (Annexe 3 Réglementation Rallyes Régionaux
FIA 2009 Article 5.6) Les lois du pays ou se déroule l’épreuve doivent également être
respectées en ce qui concerne la procédure en cas d’accident.
44 ème RALLYE ANTIBES CÔTE D’AZUR – Page 16 – 21 Juillet 2009