règlement ERC VISA

Il est bien précisé que les reconnaissances ne doivent, en aucune façon, être assimilées à
des essais et que le Code de la Route doit être absolument respecté. Des contrôles
seront effectués aussi bien avant qu’après la remise du road book.
Le nombre de passage de chaque pilote dans une même ES ne doit pas être
supérieur à 3 (trois). Le retour en arrière sur le parcours des ES est interdit.
8.2 - RESTRICTIONS PARTICULIERES ET NATIONALES
8.2.1 VOITURES DE RECONNAISSANCES
Toutes les reconnaissances, pour l'ensemble des équipages, ne pourront être effectuées
qu'avec des voitures de série répondant aux spécifications définies à l'article 23 de la
Réglementation des Rallyes Régionaux FIA 2009.
8.2.2 SANCTIONS
Toutes infractions relevées seront présentées aux commissaires sportifs lors de leur
première réunion pour délibération. Ils pourront appliquer les sanctions suivantes.
Il est par ailleurs requis des Commissaires Sportifs qu’ils considèrent l’application de
pénalités supplémentaires en vertu de l’Article 152 du CSI, et selon la gravité de
l’infraction, qu’ils peuvent signaler les concurrents concernés à la FIA et la FFSA pour
d’éventuelles sanctions supplémentaires.
Dans tous les cas, les Organisateurs doivent transmettre à la FIA et la FFSA les noms de
chaque concurrent et de chaque pilote ayant commis une infraction, afin de permettre
l’identification des récidivistes.
8.2.2.1 Sanctions concernant ;
- voiture de reconnaissance non conforme à l’article ci-dessus ;
- autocollant non collé sur le véhicule ;
- fiche de reconnaissance non à bord du véhicule et non rendue lors des
vérifications administratives ;
- infraction au Code de la Route ;
- vitesse excessive.
Les deux derniers points (infraction au Code de la Route et vitesse excessive) ne seront
jugés qu’avec un rapport de gendarmerie ou d’une personne assermentée (Maire, police
nationale ou municipale)
1ère infraction : Selon gravité de 1’ à 3’ de pénalités ou départ refusé et/ou amende du
montant de l’engagement de l’épreuve
2ème infraction : départ refusé et une amende du double du montant de l’engagement de
l’épreuve
8.2.2.2 Sanctions concernant :
- présence sur le parcours en dehors des jours prévus au réglement
- présence sur le parcours en dehors des heures prévues au réglement
- nombre de passages supérieurs à 3.
1ère infraction : départ refusé et une amende du double du montant de l’engagement de
l’épreuve
8.3 - ESSAIS
Aucun essai ne pourra avoir lieu, ou être organisé sur tout ou partie d'un secteur de liaison
ou d'une épreuve spéciale du Rallye (même avec des voitures de reconnaissances).
44 ème RALLYE ANTIBES CÔTE D’AZUR – Page 19 – 21 Juillet 2009