règlement ERC VISA

14.2.2 Les frais occasionnés par les travaux et par le transport du véhicule seront à la
charge du réclamant si la réclamation n’est pas justifiée, et à la charge du
concurrent visé par la réclamation dans le cas contraire.
14.2.3 Si la réclamation n’est pas justifiée, et si les frais occasionnés par la réclamation
(vérification, transport, etc.) sont supérieurs au dépôt de garantie, la différence
sera à la charge du réclamant. Par contre, s’ils sont inférieurs, la différence lui
sera restituée.
14.3 DROITS D’APPEL (à l’ordre de la FFSA)
14.3.1 Montant du droit d'appel national (F.F.S.A.) : 3.200 €
14.3.2 Montant du droit d'appel international (F.I.A.) : 6.000 €
L’impact touristique du RALLYE INTERNATIONAL ANTIBES CÔTE D’AZUR n’est plus à
démontrer. Le Comité d’Organision souhaite attirer l’attention des Pouvoirs Publics, des
Médias, des Concurrents et du Public sur les villages qui nous reçoivent.
Nous remercions toutes les personnes prenant part au 44ème RALLYE INTERNATIONAL
ANTIBES COTE D’AZUR de favoriser le plus possible les activités commerciales locales du
«Haut Pays», afin d’améliorer l’esprit amical et la compréhension que notre manifestation
entretient avec tous les habitants.
The touristic impact of the "RALLYE INTERNATIONAL ANTIBES CÔTE D'AZUR" does not need
to be insisted upon. The Organizing Committee wishes to call the attention to the villages that
receive us, from the Authorities, the Medias, the Competitors and the Public.
We would thank all the people taking part in the "44th RALLYE INTERNATIONAL ANTIBES
COTE D'AZUR" to help as much as possible the local commercial activities of the "haut pays",
or back-country, so as to thus enhance the friendly spirit and the understanding that our Rally
enjoys with all the inhabitants.
Sauf accord préalable avec les Organisateurs, la pose de tout support publicitaire
sur le parcours du RALLYE ANTIBES CÔTE D’AZUR et à proximité immédiate est
strictement interdite, de même que la reproduction des images de ces supports.
Dans les mêmes conditions, toute action publicitaire ou de promotion s'appuyant
sur l'image de marque du RALLYE ANTIBES COTE D'AZUR ou sur l'utilisation de
son nom devra être autorisée par les organisateurs.
Advertising along the Rally ANTIBES CÔTE D’AZUR course or close by is strictly
forbiden (unless allowed by the organizers). Also any sort of copies (photos, texts)
for commercial use and the use of the trade name RALLY ANTIBES COTE D’AZUR
for commercial or promotion use is strictly forbiden unless allowed by the
organizers.
44 ème RALLYE ANTIBES CÔTE D’AZUR – Page 28 – 21 Juillet 2009