Assurance des collaborateurs bénévoles sur ... - CNRS Alsace

ASSURANCES DES COLLABORATEURS OCCASIONNELS DU CNRS
FICHE PRATIQUE
Lot n°1 : Assurance des collaborateurs bénévoles sur chantiers de fouilles / Chercheurs
émérites du CNRS
Titulaire du marché : FILHET ALLARD ET CIE / CHARTIS
Echéance du marché : 01/01/2011 31/12/2013 (un an, renouvelable deux fois)
Bénéficiaires
‣ Collaborateurs bénévoles sur les chantiers de fouilles terrestres et sous marines exerçant
une mission ponctuelle au sein des laboratoires du CNRS
‣ Chercheurs émérites du CNRS
Cadre
Les garanties du contrat sont accordées aux assurés au cours des missions ponctuelles qu’ils
effectuent pour le compte du CNRS.
Les garanties prennent effet à la date à laquelle la mission ponctuelle débute officiellement et
cessent à la date à laquelle elle prend officiellement fin. Entre ces deux dates, les garanties
sont acquises 24 heures sur 24 pendant toute la durée de la mission.
Modalités de déclaration des personnes concernées et de paiement de l’assurance
‣ Collaborateurs bénévoles :
Une déclaration préalable (nombre de bénévoles et nombre de journées bénévoles par an) est
effectuée par les Directions régionales auprès de l’INSHS.
Contact INSHS : Sophie MEUNIER - sophie.meunier@cnrs-dir.fr
Contact DDAI : Loubna DAHMANI – assurances-cnrs@cnrs-dir.fr
A noter qu’un bénévole est couvert pour l’année en cours, sur la base du même tarif, quel que
soit le nombre de missions de fouilles effectuées.
Le montant de la prime s’élève à 1,44€ HT par bénévoles et par an. Le paiement est effectué
par la DDAI sur la base de l’agrégation des différentes déclarations réalisées par les directions
régionales.
‣ Chercheurs Emérites :
La couverture des chercheurs émérites est assurée automatiquement au regard de la liste
officielle fournie par la Direction des Ressources Humaines.
Le montant de la prime s’élève à 1,44€ HT par chercheurs émérites et par an. Le paiement est
effectué par la DDAI.
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ASSURANCES DES COLLABORATEURS OCCASIONNELS DU CNRS
Territorialité : Monde entier
Formalités relatives aux demandes d’attestations :
Dans l’hypothèse où une attestation d’assurance est réclamée par le partenaire CNRS, cette
demande peut être relayée à l’adresse suivante : pcrouzil@filhetallard.com
Chaque demande d’attestation doit contenir les informations suivantes :
- Le numéro de la police d’assurance : 4.903.164
- Le nom et le prénom de la personne concernée
- Le lieu de destination et les dates de déplacement le cas échéant
Que faire en cas de sinistre ?
‣ DECLARATION DU SINISTRE DANS LES PLUS BREFS DELAIS :
L’assuré doit déclarer dès qu’il en a connaissance et au plus tard dans les 15 jours ouvrés à
l’assureur, tout sinistre de nature à engager les garanties du contrat, à l’adresse suivante :
FILHET ALLARD & Cie
Rue Cervantès - Mérignac – 33735 BORDEAUX Cedex 9
A l’attention de Mme Delphine LEVY
Tel : 05.56.34.65.28 – dlevy@filhetallard.com
En cas de non respect du délai de déclaration du sinistre et dans la mesure où la Compagnie
établit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice, l’assuré perd pour le sinistre
concerné, le bénéfice des garanties du contrat, sauf si ce retard est dû à un cas fortuis ou de
force majeur.
‣ MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES PRESTATIONS D’ASSISTANCE
Suite à un sinistre et de manière à ce que les différentes prestations d’assistance s’appliquent,
l’assuré doit obligatoirement et préalablement à toute intervention engageant les
garanties du contrat, prendre contact avec l’assisteur au numéro suivant :
- Tél. de France : 01.49.02.46.70
- Tél. de l’étranger : + 33.1.49.02.46.70
Dans tous les cas, indiquer :
- Nom/Prénom de l’assuré,
- N° de contrat,
- Nature de l’affection ou de l’accident,
- Numéro de téléphone ou l’assuré peut être joint.
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ASSURANCES DES COLLABORATEURS OCCASIONNELS DU CNRS
‣ LES DOCUMENTS NECESSAIRES AU REGLEMENT DU SINISTRE :
- N° de contrat ;
- Déclaration écrite précisant les circonstances de l’accident, le nom des témoins,
l’identité de l’autorité verbalisant si un procès verbal est adressé ainsi que le numéro
de transmission ;
- Le certificat médical initial décrivant la nature des blessures (diagnostic précis
précisant la date de l’accident ou de l’évènement générateur) ;
- En cas d’accident de la circulation, préciser si l’assuré était conducteur ou passager du
véhicule ;
- RIB du ou des bénéficiaires.
A noter que des pièces supplémentaires pourront être demandées suivant les garanties
invoquées.
‣ LE REGLEMENT DU SINISTRE :
L’assuré s’engage à remettre à l’assureur toutes les pièces lui permettant d’apprécier si le
sinistre déclaré s’inscrit bien dans le cadre de la garantie demandée.
L’indemnité est payable dans le délai de 15 jours suivant sa fixation.
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Etendue des garanties contractuelles
Nature des garanties Montant maximum Territorialité Précisions
Plein par évènement
Risques aériens
Risques terrestres
30.000.000 €
50.000.000 €
Monde entier
Montant maximum garanti par
événement
Décès accidentel 10.000 € par évènement Monde entier
Invalidité permanente totale accidentelle 10.000 € par évènement Monde entier Capital réductible en cas d’invalidité
permanente partielle selon le barème
indicatif pour les accidents du travail.
Frais médicaux à l’étranger – Hors France
Sans franchise
Frais médicaux en France suite à une hospitalisation à
l’étranger
En complément de la sécurité sociale ou de tout autre régime
collectif
Illimité
Durée max. de 365 jours
10.000 €
Limite 365 jours
Etranger
France
Remboursement des débours
financiers engagés en règlement de
soins, de frais pharmaceutiques et de
transports médicalisés prescrits par
un médecin.
Exclusions Sont toujours exclus de la garantie Frais médicaux à l’étranger :
- les frais consécutifs à une maladie mentale,
- les cures thermales, les rééducations,
- les frais de lunettes, les verres de contacts, les prothèses de toute nature,
- lorsque l’assuré voyage contre avis médical,
- lorsque le but du déplacement professionnel est de recevoir un traitement médical ou un avis
médical
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Nature des garanties Montant maximum Territorialité Précisions
Assistance médicale
‣ Envoi d’un médecin sur place
‣ Transport au centre médical
‣ Conseils et informations médicales 24/24
‣ Gestion des dossiers de consultation médicale
‣ Suivi médical
‣ Assistance psychologique
Inclus
Inclus
Service téléphonique
Service téléphonique
Service téléphonique
Service téléphonique
Monde entier
Monde entier
Monde entier
Monde entier
Monde entier
Monde entier
Obligation préalablement à toute
intervention engageant les garanties
de prendre contact avec l’assisteur.
Tél. de France : 01.49.02.46.70
Tél. de l’étranger : + 33.1.49.02.46.70
‣ Rapatriement de l’assuré à son domicile et retour des
personnes accompagnant l’assuré
Inclus
Monde entier
‣ Garde des enfants de moins de 16 ans
500 € ou billet Aller/Retour
France
‣ Rapatriement du corps
‣ Accompagnement du défunt max 7 jours
‣ Frais de cercueil et frais funéraires
Inclus
Billet Aller/Retour + Frais d’hôtel
dans la limite de 200€ /nuit
5000 € par évènement
Monde entier
Monde entier
Monde entier
La prestation « accompagnement du
défunt » ne peut être mise en œuvre
que si l’assuré était seul sur place au
moment de son décès.
Exclusions
- Ne donnent pas lieu à rapatriement par l’assisteur les affections ou lésions bénignes qui
peuvent être traitées sur place, les maladies mentales, les états de grossesse un mois avant le
terme.
- Les frais d’inhumation, d’embaumement et de cérémonie, sauf s’ils sont rendus obligatoire
par la législation locale, ne sont pas couvert par l’assisteur.
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ASSURANCES DES COLLABORATEURS OCCASIONNELS DU CNRS
Assistance voyage
Nature des garanties Montant maximum Territorialité Précisions
‣ Information avant le départ à l’étranger
‣ Retour anticipé en cas de décès, d’hospitalisation d’un
membre de la famille ou d’importants dommages matériels
Portail Internet & service
téléphonique
Billet aller-retour
Monde entier
Monde entier
‣ Poursuite du déplacement professionnel : collaborateur de
remplacement ou retour après consolidation (prestations non
cumulables entre elles)
‣ Assistance évènements inattendus
‣ Perte de papiers et/ou affaires personnelles à l’étranger /
Avance de fonds (délai de remboursement fixé à 15 jours)
‣ Transmission des messages urgents
‣ Traduction et interprétariat
‣ Orientation vers des services juridiques
‣ Assistance juridique
‣ Prise en charge des frais juridiques en cas de détention
‣ Avance de caution pénale (délai de remboursement fixé à 3
mois)
Billet aller-retour
Service téléphonique
Services téléphonique /
15.000 €
Service téléphonique
Service téléphonique
Service téléphonique
15.000 € par évènement
5.000 € par évènement
50.000 € par évènement
Monde entier
Etranger
Etranger
Etranger
Monde entier
Monde entier
Etranger
Etranger
Etranger
Obligation préalablement à toute
intervention engageant les garanties
de prendre contact avec l’assisteur.
Tél. de France : 01.49.02.46.70
Tél. de l’étranger : + 33.1.49.02.46.70
‣ Conciergerie
Organisation de services professionnels : transports et
hébergement, personnel et locaux
Service de réservation : spectacles et manifestations diverses
Service téléphonique
Service téléphonique
Monde entier
Monde entier
Exclusions
Frais juridiques et caution encourus en relation avec une activité criminelle ou pénale.
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ASSURANCES DES COLLABORATEURS OCCASIONNELS DU CNRS
Nature des garanties Montant maximum Territorialité Précisions
Bagages
‣ Perte, vol et détérioration de bagages et équipement
professionnel (Bagages de l’assuré et équipement professionnel
de l’entreprise)
‣ Retard de bagages de plus de 4 heures
Vol aller, escale ou retour
500 € par évènement
200 € par évènement
Règlement sur factures (après
épuisement et en complément des
indemnités versées par le transporteur).
‣ Protect’Mission
Par sinistre et par an
Monde entier
Perte ou vol des cartes assurées
Perte ou vol des clefs/papiers/maroquineries
Vol par agression des espèces retirées
Utilisation frauduleuse de la carte SIM par un tiers
Détérioration des effets personnels de l’assuré suite à agression
Assistance vie quotidienne en France suite à un
accident
Aide ménagère
Garde des animaux domestiques
Services d’informations
3.000 €
500 € / 300 € / 30 €
400 € - Franchise de 45 €
300 €
450 € - Franchise de 50 €
300 € par évènement
300 € par évènement
Service téléphonique
Prix des communications frauduleuses
en cas de vol par agression.
France métropolitaine Assuré dont le taux d’invalidité
permanente est estimé à 25% minimum
Responsabilité civile vie privée
Dommages corporels, matériels et/ou immatériels
7.500.000 € (limite totale par an
pour l’ensemble des assurés et des
réclamations)
Monde entier
Conséquences pécuniaires de la
responsabilité civile que peuvent
encourir les assurés en raison de
dommages intervenus dans le cadre de
leur fonction.
Frais de recherche et secours
Remboursement de frais de recherche et de secours portés par
les autorités locales facturés à l’Assuré
25.000 € par évènement
Monde entier
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