V- OUTILS DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL

Engagements rémunérés :
- Réalisation d'une fauche au ras du sol de la végétation à l'aide d'outillages manuels ou mécaniques
sur la placette à décaper/étréper en veillant au respect des habitats (milieux fragiles/sensibles).
- Exportation et élimination (brûlage) des produits de fauche en dehors des habitats d'intérêt
communautaire en veillant au respect des habitats (milieux fragiles/sensibles).
- Retrait de la première couche de sol à l'aide d'outillages manuels ou mécaniques (profondeur définie
dans le cadre du diagnostic initial).
- Exportation et élimination des matériaux retirés en dehors des habitats d'intérêt communautaire en
veillant au respect des habitats (milieux fragiles/sensibles).
- Les travaux de restauration devront être réalisés sur les 2 premières années du contrat en fonction
de la superficie à traiter et du nombre de placettes d'intervention prévu (cf. diagnostic initial).
- Obligation de mettre en place un entretien extensif par pâturage de la parcelle concernée suite à la
restauration en veillant au respect des habitats créés (milieux très fragiles/très sensibles) (possibilité
de mises en défens localisées).
CONTRACTANT : propriétaire, locataire ou titulaire du droit
REALISATION DES OPERATIONS : contractant ou prestataire
COUT ESTIMATIF DE L'AC TI ON :
Opérations Justification des coûts Coût unitaire Coût global
Diagnostic initial
Pris en charge par la structure animatrice
Décapage/étrépage
Accès et portance
Fauche de la végétation
difficiles
1 à 5 €/m 2 (décapage/étrépage
Milieux f ragiles/sensibles
manuel)
Décapage/étrépage
Outillage v ariable en 3 à 10 €/m 2 (décapage/étrépage
Exportation/élimination
f onction de la surface à
mécanique)
traiter
Contrat RHTP
FINANCEMENTS PREVISIONNELS :
Financements nationaux : 50 % maximum
Cofinancements européens : 50 % maximum
1 à 5 €/m 2 (décapage/étrépage
manuel)
3 à 10 €/m 2 (décapage/étrépage
mécanique)
Hy pothèse
moy enne
mécanique
pour 5 ha
500 000 €
Modalités de paiement : mesure d'investissement, subvention accordée sur devis et payée sur
facture.
POINTS DU CAHIER DES CHARGES QUI FERONT L'OBJET D'UN CONTROLE :
- Respect des préconisations du diagnostic initial.
- Superficie prévue traitée.
- Carnet d'enregistrement.
- Dates d'intervention.
INDICATEURS PERMETTANT LE SUIVI ET L'EVALUATION DE LA MESURE :
- Photos avant et après intervention.
- Marquage visuel de la placette (piquets, …).
- Suivi écologique des placettes décapées/étrépées.
Géoscan / Cera
DOCOB Tourbières de Bonnefond et de Péret Bel Air