V- OUTILS DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL

Fiche n°5
Entretien des tourbières, landes humides et tourbeuses
et des prairies humides
Dénomination de l'action : ELH
Priorité de l'action :
OBJECTIFS : Entretenir les formations végétales tourbeuses et humides (landes et prairies)
d'intérêt communautaire, ayant ou non bénéficié d'une restauration, afin de conserver, dans
des conditions fav orables ces habitats et les espèces associées.
HABITATS CONCERNES : Code 4010, 6410, 6230/37.32, 7110, 7120, 7140, 7150 et les complexes
d'habitats comportant ces formations.
PERIMETRE DE LA MESURE : Secteurs de landes humides à tourbeuses, de formations prairiales
humides et mésohygrophiles, de tourbières hautes actives, de tourbières hautes dégradées, de
tourbières de transition et de dépressions sur substrat tourbeux d'intérêt communautaire cartographiés
dans le cadre du DOCOB (cartographie des habitats et cartographie des unités de gestion), ayant ou
non été restaurés au préalable.
SUPERFICIE APPROXIMATIVE : environ 314 ha
Alvéole
A
env iron
37 ha
Alvéole
B
env iron
35 ha
Alvéole
C
env iron
13 ha
Alvéole
D
env iron
80 ha
Alvéole E
env iron
34 ha
Alvéole F
env iron
23 ha
Alvéole
G
env iron
17 ha
Alvéole
H
env iron
37 ha
Alvéole I
env iron
38 ha
ACTION : Mise en place d'un entretien des habitats par pâturage et/ou gestion mécanique.
CONDITIONS D'ELIGIBILITE : Les parcelles doivent être dans le périmètre du site NATURA 2000 FR
7401123 "Tourbières et fonds tourbeux de Bonnefond – Péret Bel Air". Le contractant doit être
propriétaire ou titulaire d'un droit (bail, convention, location) couvrant la durée du contrat (5 ans).
PARCELLES DECLAREES EN S.A.U. : Contrat d'Agriculture Durable (via la mesure f : aide à la
surface ou à l'année et la mesure t : aide à la dépense et à l'investissement)
MODALITES D'INTERVENTION / ENGAGEMENTS :
Mesures agri-environnementales issues du catalogue régional :
- 1806C01 : Gestion contraignante d'un milieu remarquable – Option : Tourbières et
prairies tourbeuses
COUT ESTIMATIF DE L'AC TI ON :
Mesure agrienvironnementale
2000
Aide supp. NATURA
Aide CAD
1806C01 268,92 €/ha/an 0 %
Géoscan / Cera
DOCOB Tourbières de Bonnefond et de Péret Bel Air