Cahier des Clauses Techniques Particulières - Aéroports de Lyon

9.3 Jugement des offres
Les offres seront jugées sur les critères, pondérés des coefficients suivants :
1/ Prix : pondéré à 50%
2/ Efficacité de la solution et facilité à l’intégrer dans le SI existant : pondéré à 30%
3/ Compétences du candidat : pondéré à 20%
A l’issue de l’analyse des offres, la société Aéroports de Lyon se réserve la possibilité d’inviter les
candidats ayant obtenu les meilleures notes à soutenir leur proposition.
11. Modalités de règlement
Les fournitures et/ou prestations objet de la présente consultation seront financées sur les ressources
propres de la Société Aéroports de Lyon.
Les règlements sont effectués à 45 jours date de réception de factures établies en 1 seul exemplaire
(virements aux 10 et 25 du mois) et adressées à :
SOCIETE AEROPORTS DE LYON
Service Comptabilité
B.P. 113
69125 LYON-SAINT-EXUPERY AEROPORT
Pénalités pour retard de paiement :
En cas de non respect du délai de paiement indiqué ci-dessus, le titulaire a droit, sans qu’il soit besoin
d’une mise en demeure préalable, au versement de pénalités égales à trois (3) fois le taux d’intérêt
légal en vigueur.
12. Pénalités pour retard d’exécution
En cas de retard constaté sur la livraison et/ou l’exécution des prestations, le titulaire sera redevable
de pénalités de retard. Par dérogation au Cahier des Clauses Administratives Générales « Techniques
de l’Information et de la Communication », les modalités de calcul de ces pénalités sont à proposer à
l’appui de l’offre.
13. Confidentialité
Le titulaire s'engage à ne pas divulguer les informations ou documents confidentiels qui lui auront été
communiqués ou auxquels il aurait pu avoir accès au cours de l'exécution du contrat, de quelque
nature qu'ils soient.
Toutes les informations communiquées par la société Aéroports de Lyon concernant l’architecture et les
données du système d’information sont strictement confidentielles ; de même que les règles de
sécurité mises en œuvre pour sécuriser l’accès au système d’information. Le titulaire ainsi que les
16 CCTP Autorité de certification ADL