Cahier des Clauses Techniques ParticuliÃ¨res - AÃ©roports de Lyon

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20. Annexes Le titulaire est réputé avoir pris connaissance des annexes énumérées ci-dessous, disponibles sur le site www.lyonaeroports.com aux rubriques : « PROFESSIONNELS / Achats / Annexes aux cahiers des charges). Ces documents seront rendus contractuels. - annexe 1 : Incidences Appellation Saint Exupéry - annexe 2 : Cahier des charges commun et ses annexes : o cahier des charges commun aux entreprises réf. SI 3106 o annexe environnement – notice préservation de l’environnement lors des travaux sur le site aéroportuaire réf. SI 3107 o annexe sécurité – notice de prévention réf. 3108 o annexe sécurité – notice de sécurité des travaux sur le site aéroportuaire réf : SI 3109 o annexe sécurité – notice de sécurité en piste ref : SI 3228 o annexe sûreté – notice de sûrteé des travaux en zone réservée aéroportuaire réf. SI 3110 o convention type d’occupation temporaire sur le site aéroportuaire réf. SI 3148 - annexe 3 : Protocole de chargement / déchargement réf. FE 3193 - annexe 4 : Guide des redevances téléchargeable sur le site www.lyonaeroports.com sous le portail « Les aéroports de Lyon / Communication / Documents ». - annexe 5 : Charte graphique des Aéroports de Lyon - annexe 6 : Maquette de borne réalisée lors du challenge de créativité 2009 21. Dérogation au CCAG L’article 7 « Pénalités pour retard d’exécution » déroge au CCAG. 20 CCTP Autorité de certification ADL
Situation du titulaire ATTESTATION SUR L’HONNEUR (Articles 8 et 38 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) Le candidat déclare sur l’honneur, a) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l’article 433-1, le deuxième alinéa de l’article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435,9,435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8 et les articles 441-9, 445-1 et 450-1, et du code général des impôts : l’article 1741 ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne ; b) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne ; c) ne pas être en état de liquidation judiciaire (art. L640-1 du code de commerce) ou ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ; d) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle (art. L653-1 à L653-8 du code de commerce) ou ne pas faire l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; e) ne pas être admis au redressement judiciaire (art. L631-1 du code de commerce) ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; f) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Cachet de l’entreprise et Signature d’une personne habilitée ayant pouvoir d’engager la personne morale – Nom et qualité du signataire : A , le Signature 21 CCTP Autorité de certification ADL
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