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10. Chaque fois que vous redistribuez la Bibliothèque (ou
tout travail basé sur la Bibliothèque), le destinataire
reçoit automatiquement une licence du licencieur original
à copier, distribuer, lier avec ou modifier le sujet de la
Bibliothèque à ces termes et conditions. Vous ne pouvez
pas imposer aucune restriction supplémentaire au
destinataire quand à l’exercice de ses droits accordés
ici. Vous n’êtes pas responsable pour faire appliquer le
respect de cette licence par des parties tierces.
11. Si, conséquemment a un jugement de tribunal ou
allégation de violation de droit d’auteur ou pour toute
autre raison (non limitées aux questions de droits
d'auteurs), des conditions vous sont imposées (que
ce soit par ordre de tribunal, accord ou autrement) qui
contredisent les conditions de cette Licence, elles ne
vous dispensent pas des conditions de cette Licence. Si
vous ne pouvez pas distribuer de manière satisfaisant vos
obligations selon cette Licence et toute autre obligation
pertinente, alors conséquemment vous ne pourrez pas
distribuer du tout la Bibliothèque. Par exemple, si une
licence de droit d’auteur n'autorise pas la redistribution de
royalties de la Bibliothèque par tous ceux qui reçoivent
des copies directement ou indirectement par votre biais,
alors le seul moyen pour vous de vous y conformer tout
en respectant cette Licence serait de ne pas distribuer tu
tout cette Bibliothèque.
Si une portion de cette section est tenue invalide ou
inapplicable sous quelque circonstance particulière,
l’équilibre des sections vise à s’appliquer, et la section
en tant qu’ensemble vise à s’appliquer sous d’autres
circonstances. Cette section n’a pas pour but de vous
induire en violation de réclamation de quelque droit
d’auteur ou autre droit de propriété ou de contester la
validité de ces droits de réclamation, cette section a
pour unique objectif de protéger l’intégrité du système
de distribution de logiciel libre qui est mis en œuvre par
les pratiques de licences publiques. De nombreuses
personnes ont apporté des contributions généreuse à la
large gamme de logiciels distribués par ce système, avec
la confiance en l’application cohérente de ce système,
il est du ressort de l'auteur/donateur de décider s’il/
elle souhaite distribuer le logiciel par le biais d’un autre
système et le licencié ne peut imposer ce choix. Cette
section a pour but d'expliciter clairement ce que nous
pensons être la conséquence du reste de cette Licence.
12. Si la distribution et/ou l’utilisation de la Bibliothèque
est restreint dans certains pays que ce soit par droits
d’auteurs ou par interfaces déposées, le titulaire original
du droit intellectuel qui place la Bibliothèque sous
cette Licence peut ajouter une limitation de distribution
géographique explicite excluant ces pays, afin de ne
permettre la distribution que dans les pays qui ne sont
pas exclus. Dans ces cas, cette licence incorpore la
limitation comme si elle était écrite dans le corps de cette
Licence.
13. La fondation pour les logiciels libres peut publier des
versions révisées et/ou nouvelles de la licence publique
générale limitée de temps en temps. Ces versions seront
d’un esprit similaire à la présente version mais risquent
d’être différentes dans certains détails pour répondre à
des nouveaux problèmes ou situations. Chaque version
se verra attribuer un numéro de version pour la distinguer
des autres. Si la Bibliothèque spécifie un numéro de
version de cette Licence qui doit s’appliquer et « toute
version ultérieure », vous avez le choix des termes et
conditions soit de cette version ou de toute version
ultérieure publiée par la fondation des logiciels libres.
Français - 35 -
Si la bibliothèque ne spécifie pas de numéro de version
de licence, vous pouvez choisir n’importe quelle version
publiée par la fondation des logiciels libres.
14. Si vous souhaitez incorporer des parties de la Bibliothèque
dans d’autres programmes gratuits dont les conditions
de distribution sont compatibles avec celles-ci, ecrivez
à l’auteur pour demander la permission. Pour un logiciel
déposé par la fondation des logiciels libres, écrivez à la
fondation des logiciels libres, nous faisons parfois des
exceptions à cet égard. Notre décision dépendra de deux
objectifs de préserver le statut libre de tous les dérivatifs
de notre logiciel libre et de promouvoir le partage et la
réutilisation de logiciels de manière générale.
PAS DE GARANTIE
15. ETANT DONNE QUE CETTE BIBLIOTHEQUE FAIT
L’OBJET D’UNE LICENCE GRATUITE, IL N’Y A PAS
DE GARANTIE POUR LA BIBLIOTHEQUE, DANS LA
MESURE AUTORISEE PAR LA LOI EN VIGUEUR.
SAUF SI AUTREMENT MENTIONNE PAR ECRIT,
LES TITULAIRES DES DROITS ET/OU LES AUTRES
PARTIES FOURNISSENT LA BIBLIOTHEQUE « TELLE
QUELLE » SANS GARANTIE DE TOUTE SORTE,
EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS
LIMITATION, AUX GARANTIES IMPLICITES DE
COMMERCIALISATION ET D’ADAPTATION A UN
USAGE SPECIFIQUE. L’INTEGRALITE DU RISQUE LIE
A LA QUALITE ET L’EXECUTION DE LA LIBRAIRIE EST
DE VOTRE RESSORT. SI LA LIBRAIRIE S’AVERAIT
DEFECTUEUSE, VOUS PRENDREZ EN CHARGE
LE COUT DE TOUT L’ENTRETIEN, TOUTES LES
REPARATIONS OU CORRECTIONS NECESSAIRES.
16. EN AUCUN CAS, A MOINS QU’EXIGE PAR UNE
LOI APPLICABLE OU CONVENU PAR ECRIT, UN
TITULAIRE DE DROIT INTELLECTUEL OU TOUTE
AUTRE PARTIE QUI POURRAIT MODIFIER ET/
OU REDISTRIBUER LA BIBLIOTHEQUE COMME
AUTORISE PLUS HAUT NE SERA RESPONSABLE
ENVERS VOUS POUR LES DEGATS SURVENANT
DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITE DE LA
LIBRAIRIE (Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION A LA
PERTE DE DONNEES OU DES DONNEES RENDUE
INEXACTE OU DES PERTES SUBIES PAR VOUS OU
DES PARTIES TIERCES OU UNE INAPTITUDE DE LA
BIBLIOTHEQUE DE FONCTIONNER AVEC UN AUTRE
LOGICIEL), MEME SI LE TITULAIRE OU L’AUTRE
PARTIE A ETE MIS AU COURANT DE LA POSSIBILITE
DE TELS DEGATS.
FIN DES TERMES ET CONDITIONS
Comment appliquer ces termes à vos nouvelles
bibliothèques
Si vous développez une nouvelle bibliothèque et si vous
voulez qu’elle soit du meilleur usage possible pour le
public, nous recommandons d'en faire un logiciel libre que
tout le monde peut redistribuer et modifier. Vous pouvez
faire ainsi en autorisant la redistribution selon ces termes
(ou autrement, selon les termes de la licence publique
générale ordinaire). Pour appliquer ces termes, attachez
les notifications suivantes à la Bibliothèque. Il est plus sur
de les attacher au début de chaque fichier source pour
convoyer plus efficacement l’exclusion de garantie, et
chaque fichier doit avoir au moins une ligne « tout droits
déposés » et un pointeur indiquant l’emplacement de
l’intégralité de la notification.
Français