Rapport de gestion - Ubisoft Group

1.7.2.2 ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE
La société a développé des outils et mis en place les procédures nécessaires afin d’être en conformité
avec les lois et réglementations locales au niveau mondial, notamment au regard de la protection des
consommateurs, incluant de façon non limitative l'information du consommateur sur les règles
d’utilisation et le contenu des jeux, la classification des jeux selon les systèmes d’«age rating» PEGI
en Europe et ESRB aux Etats-Unis, la protection des données personnelles des consommateurs
lorsque celles-ci sont collectées, la protection des mineurs (notamment par la mise en place de
procédures de consentement parental). La société a introduit des procédures de contrôle interne pour
vérifier lesdites conformités.
Elle est adhérente à l’ESA (Entertainment Software Association) aux USA et au Canada, l’ISFE
(Interactive Software Federation of Europe) et au SELL (Syndicat des Éditeurs de Logiciels de Loisirs)
en France, et adhère aux systèmes de classification PEGI (Europe) et ESRB (USA).
1.7.2.3 RISQUE LIE AUX DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Compte tenu de l’importance et de la valeur de ses marques, la société a mis en place les mesures
nécessaires pour protéger son portefeuille de marques commerciales, ainsi que les autres droits de
propriété intellectuelle qu’elle détient :
Recherches d'antériorité des marques proposées pour les jeux au niveau européen et
international, enregistrement des marques et noms de domaine au niveau européen,
américain et extensions internationales ;
Veille juridique quotidienne des marques identiques ou similaires, déposées par des tiers ou
concurrents, au niveau mondial
Veille juridique sur les potentielles violations des droits d’auteurs et copyrights de la société
Equipe dédiée à l’anti-piratage, dont la mission est d’effectuer une veille technologique, de
conseiller les équipes de développement et de coordonner les actions entre les différentes
équipes internes et externes ;
Poursuite des cas de contrefaçon par la constitution de partie civile, si applicable, ou toute
autre voie pénale ou civile existante, démarche contre les hackers afin d’obtenir le retrait des
jeux mis illégalement en ligne.
Ubisoft n’a pas de dépendance vis-à-vis de brevets particuliers.
1.7.2.4 RISQUE LIE AUX CONTRATS DE LICENCES
Ubisoft signe chaque année de nombreux contrats de partenariat, notamment avec des partenaires
prestigieux, tels que des studios de cinéma, les labels musicaux, … qui lui permettent de développer
son catalogue de jeux et d’augmenter son chiffre d’affaires.
Le premier licensor représente ainsi près de 3,8% du chiffre d’affaires.
L’interruption potentielle de certains partenariats, quelles qu'en soient les raisons, à l’initiative
d’Ubisoft ou de ses partenaires, serait susceptible d'avoir un effet négatif sur les revenus et les
résultats futurs de la société dès lors qu’ils ne seraient pas compensés par d’autres nouvelles
licences.
1.7.3 RISQUES OPERATIONNELS
1.7.3.1 RISQUE LIE A LA DEPENDANCE A L’EGARD DES CLIENTS
Compte tenu du nombre important de clients répartis dans de nombreux pays et de la présence de
ces clients dans le secteur de la grande distribution, la société considère qu’elle n’a pas de
dépendance significative à l’égard des clients susceptibles d’affecter son plan de développement.
Part des principaux clients dans le chiffre d’affaires HT du Groupe :
Part en % 2011/2012 2010/2011 2009/2010
1 er client 10% 12% 10%
5 premiers clients 39% 41% 32%
10 premiers clients 50% 54% 45%