BESAFE 31

P708831 | Bureau de dépot Gent X | Paraît 5x par an
31 BESAFE
Les SAC permettent une politique
de stationnement plus efficace
Le chef de corps
Yves Bogaerts: “Par le
passé, nous n’avions pas
suffisamment prise sur
les véhicules qui étaient
stationnés de manière
gênante ou dangereuse.”
PHOTO © BELGA IMAGE/JONAS ROOSENS
Cet été, Malines fut la première ville du pays à introduire des amendes
SAC pour les infractions en matière d’arrêt et de stationnement. “La
modification législative le permettant a vu le jour à la demande de
plusieurs villes et communes, dont Malines”, indique Yves Bogaerts,
chef de corps de la zone de police Malines-Willebroek.
“La politique de mobilité et la
sécurité routière sont de plus
en plus une matière qui occupe
les villes et communes. Nous
avons en effet constaté que nous
n’avions pas suffisamment prise
sur les véhicules stationnés à des
endroits où c’est interdit. Nous
pouvions intervenir efficacement
à l’égard de conducteurs qui ne
respectaient pas les règles relatives au stationnement
payant – des demandes de paiement de rétributions
sont en effet délivrées dans ce cadre – mais c’était
moins le cas pour l’intervention vis-à-vis des véhicules
qui étaient stationnés de manière gênante ou
dangereuse. Pour ces infractions, nous étions en effet
dépendants du parquet qui imposait des quotas à la
police en ce qui concerne les procès-verbaux établis à
charge de conducteurs mal stationnés. Les personnes
qui se garaient à des endroits où c’est interdit couraient
donc moins de risques que les personnes qui se
garaient sur des emplacements payants sans payer.”
Depuis que les règles ont été adaptées le 1er juillet,
les villes et communes peuvent enfin mener une
PHOTO © BETTY BEX
politique de stationnement effective et efficace, mais
cela présente encore un autre avantage. Yves Bogaerts:
“Les recettes de ces amendes aboutissent directement
dans les caisses de la ville. Pour Malines, nous estimons
ces recettes à 1,5 million d’euros cette année. Il s’agit
d’une situation on ne peut plus normale étant donné
que Malines a beaucoup investi ces dernières années
dans des caméras de reconnaissance des plaques
d’immatriculation, ce qui nous permet notamment
aussi de contrôler rapidement si une voiture qui pénètre
dans la zone sans voiture du centre-ville y est autorisée.
Ces infractions sont désormais traitées via la loi SAC.”
Le chef de corps estime que la zone devra traiter
chaque année environ 70.000 dossiers supplémentaires
pour les infractions dans la zone sans voiture
et les stationnements interdits. “Nous allons faire
appel à des effectifs supplémentaires”, explique-t-il.
“Un consultant et un employé administratif viendront
compléter le team du fonctionnaire sanctionnateur.
Le consultant sera chargé du traitement des recours
que les contrevenants peuvent introduire via le
formulaire-réponse – comme dans le cas d’un procèsverbal
normal – qui sera transmis aux contrevenants
en même temps que l’amende SAC.”
Bulletin d’information sur la
sécurité et la prévention locale
OCTOBRE 2014
DOSSIER SAC
Les adaptations de la réglementation SAC
sont entrées en vigueur en début d’année.
Certaines nouveautés confèrent aux
bour g mestres un nouveau rôle, de
nou velles compétences ou plus de marge
de manœuvre. Besafe en a retenu
quelques-unes.
4 Les adaptations de la Loi SAC
confè rent de nouvelles compétences
aux bourgmestres
5 La ville de Malines n’utilise les SAC que
de manière limitée dans la poli ti que
criminelle
6 La province de Namur lutte contre le
sentiment d’impunité de concert avec
ses communes
EGALEMENT DANS
CE NUMÉRO
2 INTOXICATION AU CO
10 conseils pour informer les
habitants en ligne
3 FOOTBALL
Agression par les supporters
dans les équipes de jeunes: le
Silence Day invite au silence sur
la ligne de touche
7 GARDIENNAGE
Les adaptations de la loi sur le
gardiennage laissent une plus
grande marge de manœuvre
aux bourgmestres
8 UN JOUR SANS:
journée d’action contre les
cambriolages
Mettez votre commune
en évidence
Vous avez un plan de sécurité
inventif? Ou un projet de
prévention intéressant?
Ou un cas d’école
susceptible d’inspirer vos
collègues? Faites-le nous
savoir. Envoyez votre
histoire par mail à besafe@
ibz.fgov.be et nous la
développerons.
BESAFE 1

ESAFE
Intoxication au CO
10 conseils pour informer les
habitants on-line
Plus d’un millier de personnes sont chaque année victimes d’une intoxication
au CO dans notre pays. Quelques dizaines d’entre elles y laissent même la vie.
Le début de la période hivernale est donc le moment idéal pour informer les
habitants de votre commune des risques de ce tueur silencieux. C’est également
une bonne occasion de contrôler si les informations figurant sur le site web de
votre commune ou du service de lutte contre l’incendie sont toujours actuelles.
B
Le site web de la plupart des communes
ou corps de pompiers propose en effet
des informations sur l’intoxication
au CO ou monoxyde de carbone. Certains
sites web proposent des informations bien
structurées, mais bon nombre de communes
négligent malheureusement cet aspect.
Nous avons passé plusieurs sites web en
revue et en avons tiré 10 leçons.
1
Proposez des informations de base au lecteur
mais ne l’inondez pas de données. Expliquezlui
quels sont les causes et les symptômes.
Pour des informations plus détaillées, vous
pouvez renvoyer à des organismes qui
s’occupent activement des intoxications au
CO ou donner des informations à leur sujet
(voir encadré). Si vous avez la possibilité de
prévoir un lien à cliquer vers le site de ces organismes,
vous êtes assurés de la pertinence
des informations.
2
Veillez à ce que les informations soient
claires et structurées. Vous pouvez prévoir
des intertitres sous forme de questions. Vous
vous mettez ainsi à la place de la personne
qui recherche des informations et vous
l’aidez à répondre rapidement aux questions
qu’elle se pose.
Laissez aux habitants de votre commune la
possibilité de télécharger une brochure
sur votre site web. Vous pouvez également
mentionner qu’ils peuvent retirer la brochure
à la maison communale. Bon nombre de
personnes sont issues du groupe cible
qui n’utilise que peu ou pas internet. Vous
pouvez donc assurer la communication par
différents canaux.
3 7
Ne vous limitez pas à proposer des liens. Les
visiteurs de votre site web veulent des informations
directement exploitables.
Ils ne veulent pas avoir l’impression de devoir
faire eux-mêmes les recherches.
4
Veillez à ce que le lien vers de plus amples
informations renvoie directement à la
bonne page. Un lien vers la page d’accueil
du Centre antipoisons, de la Fondation des
brûlés ou du service local de lutte contre
l’incendie ne sera pas d’une grande aide au
visiteur.
5
6
Utilisez votre site web pour inciter les
habitants de votre commune à placer un
détecteur de CO dans leur habitation, sans
oublier de leur indiquer que ce n’est pas
toujours fiable: les détecteurs de CO ne
suppriment pas la cause, ils donnent un faux
sentiment de sécurité puisqu’ils n’exonèrent
pas les habitants de prendre d’autres mesures
de précaution. Beaucoup de détecteurs
de CO ne satisfont pas aux normes de qualité
et réagissent souvent trop lentement.
Mentionnez sur votre site web la date des
journées d’information ou journées portes
ouvertes des pompiers et supprimez-les
ensuite ou mentionnez que vous organisez
régulièrement des séances d’information
ou journées portes ouvertes mais que les
prochaines dates ne sont pas encore fixées.
8
9
10
Proposez au lecteur des numéros de
téléphone lui permettant de s’informer de
manière plus détaillée. Distinguez clairement
les numéros d’aide urgente (100 ou 112) et
d’information.
Proposez les informations sur une page
distincte que l’utilisateur trouvera rapidement.
Ne les mélangez pas avec d’autres
renseignements.
Contrôlez chaque année, au début de
l’automne, si les informations sont toujours
actuelles: existe-t-il une version plus
récente de la brochure que vous proposez,
les liens hypertextes renvoient-ils toujours à
la bonne page, les numéros de téléphone
brandweer
et
les noms des personnes de contacts sont-ils
encore CO-controlelijst
exacts?
Je hebt ongetwijfeld al gehoord van CO-vergiftiging. CO maakt elk jaar dodelijke slachtoffers. CO of
koolstofmonoxide is een giftig en kleurloos gas dat ontstaat bij een slechte of onvolledige verbranding
van kolen, gas, hout, mazout, petroleum,…
Autres canaux
En plus du site web, utilisez le plus possible
d’autres canaux: le journal communal, un
toutes-boîtes local, une journée portes ouvertes
des pompiers, un stand d’information
dans une maison communale ou une maison
Enkel bij elektrische toestellen bestaat er dus geen gevaar voor CO-vergiftiging omdat er geen gebruik
wordt gemaakt van een brandstof.
Je kunt CO niet ruiken, niet proeven, niet zien en niet voelen. Daarom is het zo verraderlijk.
Veel ongevallen worden veroorzaakt door warmwatertoestellen. De helft van de CO-vergiftigingen
gebeurt in de badkamer.
Misschien kan deze controlelijst je helpen om een CO-vergiftiging te voorkomen of om voor jezelf uit te
maken of een gratis CO-meting door de brandweer van Puurs al dan niet is aangewezen. Om een COvergiftiging
te vermijden moeten drie voorwaarden gelijktijdig vervuld worden:
• Voldoende aanvoer verse lucht
• Een veilig toestel du peuple, …
• Een goed trekkende afvoerbuis
Vers quels sites web votre page
d’information peut-elle renvoyer?
• Vous trouverez toutes les informations et un leaflet
clair sur l’intoxication au CO sur le site web
www.nejouezpasaveclefeu.be.
• Les sites web www.brulures.be et
www.centreantipoisons.be proposent également
des informations pertinentes.
• Vous pouvez placer un lien vers la brochure
“CO le tueur silencieux”. Cette brochure est également
présente sur le site web de Besafe
(sous l’onglet Publications).
Puurs donne
le bon exemple
Sur son site web, la commune
de Puurs propose une check-list
pratique. Quelques questions
auxquelles il faut répondre par
oui ou par non permettent au
lecteur de savoir rapidement et
avec précision à quels risques il
est exposé et quelles mesures il
doit prendre.
Controlelijst
1. Gebruik je uitsluitend elektrische verwarmingstoestellen of warmwaterboilers ?
Indien “Ja” hoef je de lijst niet verder te overlopen
2. Laat je de motor van je wagen warmdraaien in een gesloten garage?
De uitlaatgassen van voertuigen bevatten veel CO. Laat NOOIT de motor van je
wagen draaien in een gesloten garage.
3. Gebruik je een bijverwarmingstoestel op petroleum of gas?
4. Gebruik je een open haard?
Indien je “Ja” hebt geantwoord: verplaatsbare bijverwarmingstoestellen op gas of
petroleum veroorzaken veel ongevallen in beperkte ruimten omdat ze niet voorzien
zijn van een afvoer van verbrandingsgassen naar buiten toe. Laat deze toestellen
maximaal één uur branden. Nadien moet je de kamer zeker verluchten. Gebruik ze
NOOIT als hoofdverwarming. Gebruik beter elektrische bijverwarming.
Indien “Ja” dan is er risico op CO-vergiftiging als:
• De treksleutel in de schoorsteen (bijna) dicht ligt
• De schoorsteen onvoldoende trek heeft
• De brandstof (bv. hout) niet voldoende droog of ongepast is
• De schoorsteen niet regelmatig wordt gereinigd
• Er geen extra aanvoer van buitenlucht is voorzien
2
BESAFE

ESAFE
Violence au football
Nul doute que les jeunes
footballeurs apprécient que leurs
parents viennent les encourager,
mais tous les supporters ne
s’y limitent pas. Les insultes et
injures ne manquent pas sur la
ligne de touche et ce n’est pas
toujours très joli à entendre.
Les footballeurs, les arbitres et
les entraîneurs en souffrent. Le
Silence Day invite les supporters
à se taire.
Le VC Groot Dilbeek s’est attaqué au
problème l’année dernière par une
initiative étonnante: un Silence Day avec
un silence absolu sur la ligne de touche. Les
parents, les supporters, les entraîneurs et les
réservistes ont tout simplement reçu pour instruction
de se taire. ‘Il est très étonnant de ne
voir et de n’entendre crier que les joueurs’, dit
Peter Hellinckx, manager sportif général du VC
Groot Dilbeek et initiateur de l’action l’année
dernière. ‘Mais il est impossible de contrer
une violence parfois extrême et les agressions
verbales le long du terrain autrement que
par une contre-mesure tout aussi extrême.
Chaque week-end, nous avions un incident
avec l’arbitre, sans parler des invectives et des
insultes à l’adresse des jeunes footballeurs
voire même de la violence physique sur et
autour du terrain.’
Succès
Il s’est immédiatement avéré que l’action
remportait du succès. Un sondage réalisé
directement après les matches et une enquête
menée un peu plus tard ont montré que les
joueurs étaient demandeurs de répéter cette
action plusieurs fois par an. L’initiative semble
non seulement alléger la pression pesant
sur les épaules des jeunes joueurs mais aussi
constituer un moment de réflexion. ‘Elle a
également joué un rôle éducatif’, souligne
Peter Hellinckx, ‘puisque les jeunes joueurs
d’aujourd’hui sont les parents qui viendront,
demain, supporter leurs propres enfants le
long du terrain.’
Charte
Le VC Groot Dilbeek a pris cette initiative
de lui-même l’année dernière. Cette année,
l’initiative bénéficiera d’un soutien et sera
développée par la Vlaamse Voetbalfederatie et
PHOTO © BETTY BEX
Le Silence Day invite
au silence sur la ligne
de touche
PHOTO © BETTY BEX
Les communes peuvent
soumettre une charte
du fair-play à leurs clubs”
Peter Hellinckx, VC Groot Dilbeek
la Ligue belge de football. Les administrations
communales peuvent aussi y jouer un rôle
important. ‘Les administrations communales
peuvent élaborer une charte du fair-play à
utiliser par tous les clubs sportifs de leur commune.
Les clubs de football ne sont pas les
seuls à être confrontés au problème, d’autres
clubs sportifs le sont aussi’, indique Peter
Hellinckx.
Les communes peuvent également soutenir
les clubs d’autres manières. Peter Hellinckx:
‘Ce soutien ne doit pas toujours être nécessairement
financier, mais peut aussi être
logistique ou immatériel. Souvent, les clubs
sportifs ne disposent pas du know-how leur
permettant de communiquer correctement
avec leurs membres ou supporters. Les allochtones
ont par exemple une autre culture
et il arrive que notre communication ne les
atteigne pas parce que nous ne connaissons
pas suffisamment cette culture. Cela requiert
donc d’autres manières de communiquer pour
lesquelles les petits clubs sportifs n’ont ni les
connaissances et ni les moyens nécessaires.
Comment communiquer par exemple avec
des personnes parlant une autre langue alors
que la loi impose d’utiliser le français ou le
néerlandais? Les administrations communales
ont assurément un rôle important à jouer et
peuvent offrir un soutien.’
Le Silence Day se déroule le week-end précédant
le 11 novembre. Ce choix n’est pas innocent,
Le Silence Day est une sorte d’armistice
sur et autour des terrains de football.
Que pouvez-vous faire?
Incitez les clubs de football de votre commune à participer
à l’action. Voyez avec eux comment cette action
en place de la meilleure manière possible:
• Lors du match à domicile précédant le Silence Day,
la direction du club peut informer les supporter de
l’action via des flyers.
• Apportez un soutien logistique aux clubs lors de la
mise en place de cette action: tous les clubs n’ont
pas les moyens d’assumer la copie des flyers.
• Lors de la journée d’action, les représentants du club
peuvent donner symboliquement une carte rouge
aux supporters qui ne respectent pas les accords.
• Elaborez une charte du fair-play avec les clubs de
votre commune.
• L’action bénéficie du soutien de la Football+
Foundation. Vous pouvez obtenir de plus amples
informations via info@fplusf.be.
BESAFE 3

ESAFE
Dossier SAC
Considérations neuf mois après l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi SAC
Les adaptations de la Loi
SAC confèrent de nouvelles
compétences aux bourgmestres
Les adaptations de la réglementation SAC sont entrées en vigueur en début d’année.
Certaines nouveautés confèrent aux bourgmestres un nouveau rôle, de nouvelles
compétences ou plus de marge de manœuvre. Besafe en a retenu quelques-unes.
Interdiction de lieu
Les bourgmestres peuvent interdire aux
citoyens de se trouver dans un lieu déterminé.
Le bourgmestre doit toutefois d’abord avertir
l’intéressé et il ne peut lui imposer d’interdiction
de lieu applicable à l’ensemble du
territoire de la commune. L’interdiction de lieu
ne peut pas être imposée pour le logement de
l’intéressé ou pour les abords de son lieu de
travail ou de son école. C’est le bourgmestre
qui impose l’interdiction, mais le collège doit
confirmer cette décision. L’obligation d’avertir
préalablement l’intéressé ne s’applique pas
si l’interdiction de lieu est imposée en vue du
maintien de l’ordre.
Les bourgmestres doivent tenir compte du
fait que l’interdiction de lieu est une mesure
et non une sanction. Cela a d’importantes
conséquences. L’interdiction de lieu ne doit
pas figurer dans le règlement communal
comme c’est le cas des sanctions SAC. C’est en
effet déjà prévu par l’article 134sexies de la
Nouvelle Loi communale.
L’interdiction de lieu même est donc une mesure
mais son non-respect peut déboucher sur
une amende administrative communale. “La
nouvelle loi SAC prévoit la possibilité d’infliger
une amende SAC pour le non-respect d’une
interdiction de lieu mais nous conseillons aux
communes de mentionner cette infraction
dans le règlement communal même”, indique
Ann De Backer, juriste au SPF Intérieur.
L’interdiction de lieu
est prévue par la
nouvelle Loi SAC, mais nous
conseillons aux communes
de l’intégrer à leur
règlement communal.”
Ann De Backer,
juriste au SPF Intérieur
La liste des infractions arrêt et stationnement
pouvant faire l’objet d’une amende SAC a été
fixée par l’Arrêté royal du 9 mars 2014 relatif aux
sanctions administratives communales pour les
infractions en matière d’arrêt et de stationnement
et pour les infractions aux signaux C3 et
F103 constatées au moyen d’appareils fonctionnant
automatiquement (MB 20 juin 2014).
Dans une circulaire du 22 juillet 2014, la
ministre de l’Intérieur, le ministre en charge de
la Politique des grandes villes et le Secrétaire
d’Etat à l’Environnement, à l’Energie et
à la Mobilité donnent des explications sur la
nouvelle réglementation relative aux sanctions
administratives communales.
Arrêt et stationnement
Les communes peuvent désormais aussi agir
plus efficacement contre les infractions aux
nouvelles compétences ‘arrêt et stationnement’.
“Ces compétences ont été insérées
dans la Loi SAC à la demande de certaines
communes”, précise Ann De Backer. “Bon
nombre de villes et communes ont en effet
constaté qu’elles n’avaient aucune prise sur les
véhicules qui étaient stationnés aux endroits
où c’est interdit. L’introduction du système
SAC pour l’arrêt et le stationnement permet
désormais aux villes et communes d’introduire
une politique de stationnement effective
et efficace afin de fluidifier la circulation et
d’améliorer la sécurité et la qualité de vie de
chacun.”
Certaines règles et procédures liées à ces
infractions SAC sont inspirées des règles actuellement
applicables dans la réglementation
routière, comme la responsabilité du titulaire
de la plaque d’immatriculation et l’application
du système de la perception immédiate pour
les contrevenants étrangers. La Loi SAC même
prévoit une procédure spécifique pour le
traitement de ces infractions.
Protocole d’accord
Il est important que les accords soient clairs. Les
communes doivent inclure les infractions SAC
qu’elles veulent réprimer dans leur règlement
communal. A cet effet, il est recommandé de
conclure un protocole d’accord avec le procureur
du Roi. Le protocole d’accord ne peut porter que
sur les infractions mixtes. Il est facultatif, excepté
en ce qui concerne les infractions relatives à l’arrêt
et au stationnement et aux infractions relatives aux
signaux routiers C3 et F103. Dans ce cas, l’accord
est obligatoire. Des conventions pratiques peuvent
également être prévues par l’accord, comme les
délais dans lesquels un partenaire doit informer
l’autre. S’il n’y a pas d’accord, la loi prévoit un régime
spécifique afin qu’il ne subsiste aucun doute
sur l’une ou l’autre imprécision.
Le protocole d’accord doit être annexé au
règlement communal et doit être communiqué
sur le site internet de la commune et/ou par une
affiche indiquant où le texte du protocole peut
être consulté.
Un modèle de protocole d’accord est annexé à l’Arrêté
royal du 21 décembre 2013 (AR Protocole d’accord).
PHOTO © BETTY BEX
4
BESAFE

‘Nous voulons surtout
responsabiliser’
La ville de Malines n’utilise les SAC que de manière limitée
dans la politique criminelle
Tout le monde en a déjà entendu parler: l’histoire de ce mineur d’âge qui mangeait un
sandwich sur les marches de l’église de Malines et s’est vu infliger une amende SAC.
La presse en a fait ses choux gras et c’est rapidement devenu le symbole de toutes
les règles SAC absurdes. ‘Assez étrangement, cette histoire ne colle pas tout à fait’,
dit Bart Passemiers, fonctionnaire sanctionnateur de la ville de Malines. ‘Malines ne
prévoit aucune amende SAC pour les mineurs d’âge.’
BESAFE
Dossier SAC
PHOTO VILLE DE MALINES
Bart Passemiers: ‘Nous
préférons d’abord
dialoguer, faire de la
prévention et donner
un avertissement.’
Comment la ville de
Malines s’attaquet-elle
donc aux
incivilités?
Bart Passemiers:
‘La réglementation
SAC n’a rien de
négatif en ce qui
nous concerne. Nous
voulons au contraire rester positif et surtout
responsabiliser. C’est la raison pour laquelle
nous avons élaboré notre propre programme
que nous avons baptisé NERO, ce qui signifie
Norm stelling En Responsabilisering naar aanleiding
van Overlast.’
Comment se présente concrètement ce
projet NERO?
Bart Passemiers: ‘Un mineur d’âge qui commet
une infraction ou occasionne des nuisances,
reçoit toujours d’abord un avertissement formel
écrit. La police en informe les parents par
courrier. Si, dans l’année, le contrevenant commet
à nouveau une infraction, il est amené en
combi au commissariat. Une taxe de 100 euros
lui sera réclamée pour l’utilisation du combi.
Dans le même temps, les parents du jeune
sont invités à venir le chercher. S’ils donnent
suite, ils ont un entretien avec les collaborateurs
du team de la régie. Si cet entretien et la
suite du parcours ont un résultat favorable, la
taxe de combi n’est pas due. Et cela fonctionne:
sur les 114 dossiers que nous avons
traités en 2012, la taxe de combi n’a été payée
que 11 fois. Il s’agissait chaque fois de cas dans
lesquels les parents ne se sont pas présentés.’
Cela s’applique-t-il à toutes les infractions?
Bart Passemiers: ‘Dans le cas de faits criminels
légers comme un vol en magasin, un vol de
vélo, des dégradations, …, le contrevenant
ne reçoit pas d’avertissement et nous lançons
immédiatement la procédure NERO.’
La nouvelle loi SAC est entrée en vigueur en
début d’année. Comment la ville de
Malines l’a-t-elle appliquée?
Bart Passemiers: ‘En début d’année dernière,
nous avons commencé à mettre en place un
groupe de travail ad hoc avec des représentants
de toutes les fractions. Ce groupe de
travail s’est réuni six fois et des séances ont
également eu lieu avec le conseil de la jeunesse
et le commissaire aux droits de l’enfant.
Nous avons aussi invité les créateurs d’un
groupe Facebook qui formulait des critiques
sur le fonctionnement de la police et demandait
une approche plus humaine.
Nous avons ensuite procédé à une analyse
approfondie du règlement général de police
administrative (ABP). Nous avons étudié les
articles de ce règlement en détail, un par un.
Des dispositions antérieures à l’introduction
de la réglementation SAC s’y trouvaient encore.
Bon nombre d’articles tels que l’interdiction
de jeter des animaux morts sur la glace
ou de laver sa voiture sur le terrain d’autrui,
ont été abrogés. Désormais, le numéro de
maison peut à nouveau être inférieur à six
centimètres et vous pouvez à nouveau déplacer
des cartons de déménagement.
Nous avons affiné d’autres articles. Afin d’éviter
la discussion sur le dépôt de ses propres
immondices dans des poubelles publiques,
nous avons défini les déchets domestiques
comme “récipient avec déchets domestiques
ou son contenu”, parce que nous avions
remarqué que les personnes qui jettent
leurs déchets n’importe où se retranchaient
derrière le fait qu’ils avaient “vidé” leur sacpoubelle
et pas “jeté”. Nous avons ainsi pu
éviter qu’une personne soit sanctionnée pour
avoir jeté un trognon de pomme ou un autre
déchet suite à quelque chose qui avait été
consommé sur place. Nous avons par ailleurs
aussi veillé à faire un règlement de police,
“enfants admis”. Il est toujours permis de jouer
dans l’espace public à Malines, excepté si la
manière de jouer constitue un risque pour
l’ordre public.’
Qu’est-ce qui est maintenant visé par les
règles des SAC à Malines?
Bart Passemiers: ‘Nous menons une politique
criminelle limitée. Nous n’établissons de
PV SAC immédiatement que pour une liste
restreinte de faits: vol, vandalisme, souillure
de l’espace public, urinoirs sauvages,
stationnement fautif, emprise et libération de
l’espace public et pénétrer illégalement dans
le domaine public. Nous avons introduit ces
derniers faits parce que nous avions remarqué
que des jeunes escaladaient la clôture du
domaine récréatif De Nekker pour éluder ainsi
le droit d’entrée. Les boomcars et le tapage
nocturne figurent également sur cette liste
mais le contrevenant reçoit d’abord un avertissement
en ce qui les concerne.’
Les policiers ont-ils aussi reçu des instructions supplémentaires?
Bart Passemiers: “Ils ont reçu
pour instruction de ne dresser PV
qu’en cas de non-respect d’un ou
plusieurs articles du règlement
de police et de nuisances manifestes.
Nous considérons le fait
d’uriner contre un arbre ou sur
une berme en dehors du centreville
comme une incivilité mais
pas comme une nuisance, tandis
que le fait d’uriner contre la
façade de l’hôtel de ville ou d’une
maison est considéré comme
une incivilité. Pour d’autres infractions,
nous préférons d’abord
dialoguer, faire de la prévention
et donner un avertissement.
Nous examinons aussi systématiquement
ce que la ville même
peut faire et nous recherchons
une solution aux problèmes
structurels. Comme nous avions
remarqué que beaucoup de
problèmes d’urinoirs sauvages
se posaient aux abords de la
piste de skateboard, nous avons
examiné la possibilité d’y placer
une toilette publique. La solution
est parfois très simple.”
BESAFE 5

ESAFE
Dossier SAC
B
‘Nous luttons contre le
sentiment d’impunité’
La Province de Namur et le partenariat avec les communes
Parmi les 38 communes que compte la Province de Namur, 31 ont fait le choix de
conclure un partenariat avec le Bureau des Amendes administratives créé par le Conseil
provincial en 2005. En d’autres termes: tous les procès-verbaux établis par les policiers
et agents communaux qui constatent des incivilités dans leur zone sont dorénavant
gérés par le Fonctionnaire sanctionnateur provincial et son équipe.
la loi du 13 mai 1999, les Communes
sont autorisées à sanctionner
les infractions à leur règlement ‘Depuis
général de police par des amendes administratives’,
rappelle Delphine Wattiez, Fonctionnaire
sanctionnateur de la Province de Namur.
‘Ce n’est guère une obligation légale. De ce
fait, certaines communes de notre Province
ont décidé de ne pas recourir à ce système.
D’autres ont intégré les amendes administratives
dans leur règlement général de police, en
confiant simplement la gestion à leurs propres
Fonctionnaires sanctionnateurs communaux.
‘Toutefois, réprimer les dépôts clandestins
d’immondices, les nuisances sonores, les
divagations de chien et les autres multiples
infractions à la tranquillité publique représentent
une charge de travail considérable ! Une
tâche dont les communes n’ont pas toujours
la capacité de s’acquitter. Il n’est pas non plus
évident pour les bourgmestres de se retrouver
juge et partie, défendant la population d’un
côté mais la sanctionnant de l’autre. Voilà
certainement pourquoi tant de communes ont
préféré conclure avec la Province une convention
de mise à disposition de l’agent provincial
sanctionnateur.
Il n’est pas évident pour
les bourgmestres de se
retrouver juge et partie.”
Delphine Wattiez,
Fonctionnaire sanctionnateur,
province de Namur
Les avantages d’une telle démarche sont
éloquents. ‘Tout d’abord, faire appel au service
de la Province permet d’alléger la tâche communale,
tout en optimalisant l’efficacité du
travail. En effet, notre totale indépendance
nous permet d’agir avec le recul et l’objectivité
nécessaires: nous ne connaissons pas les
contrevenants et ne risquons pas de les croiser
par la suite. Ensuite, nous garantissons une
impartialité. Bien plus, nous garantissons
également une homogénéité dans nos prises
des décisions, puisque nous intervenons de la
même manière à l’égard de tous les citoyens.
En outre, nous réduisons immanquablement
le coût pour les communes dans la mesure où
les procédures sont lourdes. Enfin, nous accompagnons
les communes lors de la mise en
œuvre des sanctions administratives, » indique
Delphine Wattiez. ‘Sur le plan pratique, nous
avons une vue d’ensemble et pouvons établir
des listes croisées des contrevenants pour
l’ensemble de la Province, et ainsi facilement
identifier d’éventuels récidivistes. Par ailleurs,
être Fonctionnaire sanctionnateur constitue
une fonction à part entière. Nous maîtrisons
déjà cette matière qui se complexifie en permanence,
la loi nous attribuant de plus en plus
de compétences pour décharger les parquets
et diminuer l’engorgement des tribunaux.’
Des sanctions au service des
communes
Bien entendu, chaque commune reste maîtresse
de son règlement de police et met en
place les dispositions qui lui sont propres. Un
article qui, par exemple, concerne le camping
sauvage en bord de Meuse n’a lieu d’être que
pour les communes traversées par le cours
d’eau. Sur le terrain aussi, l’autonomie communale
perdure: les agents constatateurs et les
policiers agissent selon les directives des chefs
de corps et des mandataires locaux privilégiant
tantôt la prévention, tantôt la répression.
Mais une fois un PV établi et transmis au
service des amendes administratives, c’est
ce dernier qui s’occupe de tout. Delphine
Wattiez: ‘Nous gérons tout le volet procédural,
l’analyse complète des dossiers, les lettres aux
contrevenants, les auditions, la procédure de
médiation, la prise de contact avec les magistrats
du Parquet pour certaines infractions, la
prise de décision, la vérification de l’exécution,
les dossiers de recours, etc. Nous formons également
les policiers et agents constatateurs,
notamment lorsque de nouvelles législations
entrent en vigueur.’
Delphine Wattiez en est convaincue: les
amendes administratives sont un outil
extraordinaire. ‘Nous assurons la tranquillité,
la sécurité et la salubrité publique, le bien-être
des citoyens. En assurant un suivi, nous luttons
contre le sentiment d’impunité dans le chef de
l’auteur et une motivation auprès des policiers
et agents constatateurs. » L’objectif de ce
système est parfaitement clair: conscientiser
et faire changer les mentalités. ‘Nous poursuivons
une réelle mission de sensibilisation.
Et à voir l’attitude du contrevenant quand il
vient à l’audition, je pense sincèrement que
cela fonctionne. D’ailleurs, les cas de récidives
sont extrêmement rares, sauf exception. Et le
nombre de recours est minime.’
Les infractions les plus
communes
dépôts sauvages 66%
divagations animaux 13%
tapages 10%
terrains non entretenus 4%
heures de fermetures cafés 3%
feux de déchets 3%
baignades interdites 1%
PHOTO©123RF
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BESAFE

ESAFE
Gardiennage
La loi sur le gardiennage donne
plus de marge aux bourgmestres
Les bourgmestres ont désormais leur mot à dire dans la surveillance des discothèques
et les communes peuvent également faire appel à des services de gardiennage privés
lors de d’événements dont ils sont coorganisateurs. Deux grandes nouveautés suite à
l’adaptation de la Loi sur le gardiennage.
La plainte était fréquente: les policiers ne peuvent plus se concentrer
sur leurs missions de base parce qu’ils se voient confier beaucoup trop
d’autres tâches. Afin de répondre à ces récriminations, le législateur
a fortement étendu les compétences et la marge de manœuvre des
entreprises de gardiennage.
Zones industrielles
Jusqu’en début d’année, les entreprises de gardiennage qui étaient déployées
dans des zones industrielles pouvaient uniquement surveiller des
entreprises individuelles. Suite à l’adaptation de la loi, elles ont désormais
la possibilité d’exercer une surveillance dans plusieurs entreprises ou sur
l’ensemble de la zone industrielle. Elles peuvent également refuser l’accès
à des personnes n’ayant rien à faire dans cette zone. La compétence se
limite toutefois aux zones
industrielles dans lesquelles
ne se trouvent pas d’autres
immeubles habités que ceux
liés aux entreprises qui y
sont établies. Les communes
qui souhaitent autoriser
ces activités dans les zones
industrielles situées sur leur
territoire doivent le mentionner
explicitement dans leur
règlement de police.
Dancings
Les bourgmestres ont désormais aussi leur mot à dire concernant la
surveillance des dancings et discothèques. L’ancienne version de la Loi
sur le Gardiennage prévoyait que le Roi pouvait obliger certains établissements
à organiser du gardiennage. Ce système étant toutefois trop
complexe, la loi a prévu une procédure plus souple. Le bourgmestre
peut désormais décider que les lieux où l’on danse dans sa commune
doivent être surveillés par des agents de gardiennage.
PHOTO © BETTY BEX
PHOTO © BETTY BEX
Evénements de l’autorité
L’interdiction de faire appel à des entreprises de gardiennage privé lors
d’événements sur la voie publique et dont les communes ou d’autres
autorités étaient coorganisatrices est également supprimée. Les communes
peuvent donc faire appel à des entreprises de gardiennage privé
lors de l’organisation d’événements culturels, folkloriques ou sportifs.
Une autre nouveauté est que des entreprises peuvent maintenant aussi
être engagées pour le gardiennage d’événements de nature commerciale,
comme des marchés de Noël, des braderies et des brocantes.
Gares et
aéroports
Du gardiennage privé était
déjà possible par le passé dans
‘les lieux accessibles au public
appartenant aux infrastructures
des sociétés de transport public
ou aéroports’, mais uniquement
si l’intervention des agents de
gardiennage n’était pas source de
confusion avec les activités des
PHOTO © BETTY BEX
agents de la force publique. De plus, ces services de gardiennage devaient
avoir reçu l’autorisation du ministre de l’Intérieur pour ce faire. Ces
conditions strictes ont disparu depuis peu.
Des contrôles systématiques sont à présent possibles dans les aéroports,
les ports et les gares, ‘dans le cadre du contrôle de passage des frontières
ou du contrôle d’accès à des lieux qui doivent être protégés pour des
raisons de sécurité, conformément à la réglementation européenne ou
à une législation particulière’.
PHOTO © BETTY BEX
info
Loi du 13 janvier 2014 modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la
sécurité privée et particulière, MB 23 janvier 2014. La loi est entrée en
vigueur le 2 février 2014.
BESAFE 7

ESAFE
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Action ‘1 jour sans’ pour rendre le citoyen attentif
Un jour sans
cambriolage
Chaque citoyen peut contribuer à faire baisser le
nombre élevé de cambriolages de maisons. C’est
l’idée de départ de ‘1 jour sans’, une campagne qui
a été lancée pour la première fois aux Pays-Bas en
fin d’année dernière. Le 11 décembre 2014, cette
initiative aura non seulement un prolongement
mais la journée d’action s’étendra également à des
villes et communes belges sous l’impulsion de la
province du Limbourg.
Le nombre de cambriolages de maisons a fortement augmenté ces
dernières années. Nos services de police ont enregistré plus de 75.000
faits l’an dernier. Cela signifie donc que des centaines de milliers de
Belges ont été directement confrontés au phénomène l’an dernier. La
prévention des cambriolages et la vigilance revêtent une importance
capitale.
Les citoyens ne sont pas toujours conscients qu’ils peuvent jouer un
rôle important dans ce cadre. En veillant par exemple à fermer toutes
les portes et fenêtres lorsqu’ils quittent leur maison. Mais aussi en étant
attentif aux personnes ou véhicules suspects lorsqu’ils promènent leur
chien. Ou encore en faisant contrôler leur habitation par un conseiller
en prévention du vol.
Que pouvez-vous faire?
• Utilisez tous les moyens de communication dont vous disposez pour
faire connaître la journée d’action ‘1 jour sans’: site web, Twitter, Facebook,
dépliants, journal d’information, … A cet effet, vous pouvez promouvoir le
site web www.1joursans.be et utiliser les dépliants et affiches qui y sont
disponibles sous forme électronique. Vous pouvez également demander des
buttons à distribuer via la province. Un clip a été réalisé pour annoncer la
journée.
• Réfléchissez aux actions que votre commune ou zone de police peut
organiser le 11 décembre et encouragez les citoyens à y participer.
FOTO © SHUTTERSTOCK
Un succès aux Pays-Bas
Op Le 11 décembre 2013, aux Pays-Bas, des citoyens enthousiastes se
sont donné la main pour qu’aucun cambriolage n’ait lieu dans le pays
pendant une journée. L’action ‘1 jour sans’ a remporté un franc succès.
Plusieurs communes qui y ont participé ont constaté une diminution
du nombre de cambriolages. Dans certaines communes, le compteur
est même resté à zéro. C’est la raison pour laquelle l’action sera répétée
cette année, le 11 décembre. Les provinces belges veulent également
soutenir et promouvoir la journée d’action.
Tous les citoyens, communes, zones de police de notre pays sont donc
appelés à participer à ‘1 jour sans’. Cette initiative peut entraîner une
diminution considérable du nombre de cambriolages, tant le 11 décembre
que les autres jours. La journée d’action constitue par ailleurs une
excellente occasion de mettre en évidence et de soutenir les nombreuses
initiatives existantes. Pensons aux nombreux réseaux d’information
de quartier qui ont été créés ces dernières années.
i Plus d’info: www.1joursans.be
Colofon
Abonnement et adresse rédactionnelle: SPF Intérieur, Direction générale Sécurité et Prevention, Ann Cossement, Boulevard de Waterloo 76, 1000 Bruxelles,
ann.cossement@ibz.fgov.be, 02 557 33 05 Editeur résponsable: Philippe Willekens, directeur général Sécurité et Prevention, Boulevard de Waterloo 76,
1000 Bruxelles Rédaction et réalisation: Wolters Kluwer (Tom Depla, Catherine Goffaux, Aline Guebels, Johan Papen) Photos: Betty Bex Comité de
rédaction: Caroline Atas, Ann Cossement, Heidi Deridder, Randy Maenhout, Johan Meulders, Astrid Nève, Anneleen Van Cauwenberge www.besafe.be