La participation citoyenne au coeur de la responsabilité ...

3.1.4 La responsabilité des instances locales et régionales
Le projet de loi n o 83 apporte des modifications importantes à la LSSSS, notamment sur
le plan de la responsabilisation des niveaux local et régional à la participation citoyenne.
Au niveau local, en vertu de l’article 99.8 du projet de loi n o 83 :
« Une instance locale doit recourir à différents modes d’information ou de
consultation de la population afin de la mettre à contribution et de
connaître sa satisfaction à l’égard de l’organisation des services et des
résultats obtenus » 24 .
Au niveau régional, l’article 340 du projet de loi n o 83 prévoit que :
« L’agence a pour objet de prévoir des modalités et de développer des
mécanismes pour informer la population, la mettre à contribution, la
consulter et connaître sa satisfaction à l’égard des services offerts dans la
région et des résultats obtenus » 25 .
Les dispositions de la LSSSS permettent une certaine souplesse quant à la mise en
place, aux niveaux local et régional, de méthodes de participation autres que les forums
de la population et la représentation des citoyens au sein des CA. Ces dispositions
législatives permettent ainsi la mise en place de méthodes adaptées aux dynamiques
régionales ou locales et aux objectifs visés.
3.2 Au-delà des obligations légales : des méthodes de participation
Pour sélectionner la méthode la mieux appropriée aux objectifs poursuivis parmi toutes
les méthodes existantes, on doit considérer le sujet, l’importance de la question, la forme
des résultats souhaités, l’application éventuelle des résultats, etc. Par exemple, bien qu’il
soit encadré par l’État, le forum de la population n’est prévu que pour le milieu régional. Il
ne répond donc pas à tous les besoins et ne permet de s’adresser qu’à un petit nombre
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