Rapport annuel 2010 - Dassault Aviation

Comptes Consolidés
ÉLÉMENT 25 - TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES
Les parties liées avec le Groupe sont :
- le GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT et ses filiales,
- le groupe THALES et ses filiales,
- le Président-Directeur Général de DASSAULT AVIATION,
- les administrateurs de DASSAULT AVIATION.
(en milliers d'euros)
Ventes aux
parties liées
Achats auprès des
parties liées
Créances sur les
parties liées
Dettes envers les
parties liées
Sociétés liées Exercice 2010 6 959 113 909 22 077 108 101
Exercice 2009 5 284 112 303 24 727 190 190
Personnel clé du Groupe
Emprunt des
Exercice 2010 Néant Exercice 2009 Néant
dirigeants
Autres intérêts des
dirigeants
Rémunération et
autres engagements
Exercice 2010 Néant Exercice 2009 Néant
Le montant global des rémunérations perçues par les mandataires sociaux, dont le détail est
communiqué dans le rapport de gestion, s'élève au titre de 2010 à 946 976 euros pour la Société
Mère, 68 572 dollars pour les filiales, 500 000 euros pour GIMD et 30 784 euros pour THALES.
Autres engagements :
Dans le cadre des recommandations AFEP/MEDEF sur la rémunération des mandataires sociaux :
• M. EDELSTENNE a été mis à la retraite en mai 2009. Les règles Société sur la mise à la retraite lui
seront appliquées mais, conformément à l’avis reçu de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, il
ne pourra faire liquider ses droits à la retraite qu’à la fin de son dernier mandat social. Ses
retraites et son indemnité de mise à la retraite ne lui seront donc versées qu’à cette date.
• Il ne percevra pas, lors de son départ, d’indemnité de départ autre que l’indemnité de mise à la
retraite précitée.
Toutefois, le Conseil d’Administration a décidé de maintenir le complément annuel de pension de
retraite qu’il lui a accordé le 15 septembre 2004. Ce complément de retraite sera égal à 3 % de sa
rémunération annuelle brute à la date de son départ en retraite multiplié par le nombre d’années
pendant lequel il aura été Président-Directeur Général et plafonné de telle façon que l’ensemble de ses
pensions de retraite ne dépasse pas 60 % de sa dernière rémunération brute.
Ce complément lui sera versé en même temps que ses autres retraites (i.e. à la fin de son dernier
mandat social), dans les mêmes conditions que les retraites des cadres (actualisation suivant
l’évolution du point AGIRC et reversion éventuelle).
Termes et conditions des transactions avec les parties liées
Les ventes et achats sont réalisés aux prix de marché. Les soldes en cours à la fin de l'exercice ne sont pas garantis et les
règlements se font en trésorerie. Il n'y pas eu de garanties fournies ou reçues pour les créances sur les parties liées. Pour
l'exercice 2010, le Groupe n'a pas enregistré de provisions pour créances douteuses relatives aux montants dus par les
parties liées. Cette évaluation est effectuée lors de chaque exercice en examinant la situation financière des parties liées ainsi
que le marché dans lequel elles opèrent.
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