Rapport annuel 2010 - Dassault Aviation

DASSAULT AVIATION
2.11.5 Jetons de Présence alloués aux
Administrateurs par la Société
Jetons de présence
(en euros)
Versés en Versés en
Membres du Conseil
2009 2010
Serge DASSAULT 22 000 22 000
Charles EDELSTENNE 44 000 44 000
Olivier DASSAULT 22 000 22 000
Nicole DASSAULT - 8 039
Pierre de BAUSSET - 8 039
Louis GALLOIS 3 408 -
Alain GARCIA 11 856 22 000
Philippe HUSTACHE 22 000 26 500 (1)
Denis KESSLER 22 000 26 500 (1)
Henri PROGLIO 22 000 29 500 (2)
Pierre-Henri RICAUD 22 000 13 962
TOTAL 191 264 222 540
(1) dont 4 500 euros au titre du Comité d’Audit
(2) dont 7 500 euros au titre du Comité d’Audit
2.12 Objet des Résolutions
Les résolutions ordinaires soumises à votre vote
portent sur :
• l'approbation des comptes annuels,
• l'approbation des comptes consolidés,
• le Rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
• le quitus de gestion aux Administrateurs,
• l'affectation des résultats.
La résolution à caractère extraordinaire est destinée
à se conformer aux dispositions du Décret n° 2010-
684 du 23 juin 2010. Il prévoit que les sociétés cotées
doivent permettre la notification par voie électronique
par un actionnaire de la désignation et la
révocation de son éventuel mandataire le représentant
à l’Assemblée.
L’envoi de procurations par voie électronique nécessite
d’identifier le mandant et d’avoir recours :
• à la signature électronique sécurisée,
• ou, si les statuts de la société le prévoient, à un
procédé fiable d’identification garantissant son
lien avec l’acte en question.
Il est proposé de recourir à la seconde modalité qui
est plus simple, donc moins onéreuse. Cela passe
par la modification du dernier alinéa de l’article 29
des statuts de la Société. Ainsi, la notification de la
désignation et de la révocation du mandataire pourra
se faire soit sous forme de support papier, soit
par voie électronique fiable avec identifiant et mot
de passe.
3. Perspectives d'Avenir
Compte tenu du niveau important du stock mondial
d’avions d’occasion disponibles à la vente, le Groupe
n’anticipe pas de reprise du marché de l’aviation
d’affaires à court terme.
Le Groupe prévoit de livrer en 2011 environ 70 FAL-
CON (contre 95 en 2010) et 11 RAFALE (comme en
2010). Le chiffre d'affaires devrait donc être en
baisse significative.
4. Conclusion
Après une année 2009 de crise brutale, la conjoncture
économique mondiale s’est stabilisée en 2010,
mais sans signes significatifs de reprise.
L’année 2011 se présente sous des auspices
contrastés.
Les experts anticipent un ralentissement de
l’économie mondiale et le dollar va poursuivre ses
fluctuations autour d’une valeur faible, dégradant
ainsi notre compétitivité.
Nous allons devoir, en outre, faire face à
l’agressivité commerciale de nos concurrents civils et
à la baisse des budgets Défense dans de nombreux
pays.
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