Rapport annuel 2010 - Dassault Aviation

DASSAULT AVIATION
2.11 Rémunération des mandataires
sociaux en 2010
2.11.1 Rémunération du Président d'Honneur
• Au titre de GIMD qui contrôle DASSAULT
AVIATION :
Monsieur Serge DASSAULT a perçu une rémunération
annuelle brute de 400 000 euros et
20 000 euros de jetons de présence.
Il a bénéficié d'une voiture de fonction.
• Au titre de DASSAULT AVIATION :
Monsieur Serge DASSAULT, Administrateur, a
perçu 22 000 euros de jetons de présence au
Conseil d'Administration et 9 148 euros de rémunération
annuelle brute pour sa mission de
Conseiller.
Il a bénéficié de la mise à disposition d'un chauffeur
pour l'accomplissement de sa mission précitée
de Conseiller.
Il a également eu droit au remboursement de ses
frais engagés dans l'intérêt de la Société dans le
cadre de cette mission.
• Au titre des sociétés françaises et étrangères
contrôlées par DASSAULT AVIATION au sens de
l'article L 233-16 du Code de Commerce
(i.e. sociétés comprises dans le périmètre de
consolidation) :
Monsieur Serge DASSAULT a perçu 34 286 dollars
de jetons de présence au Conseil d'Administration
de DASSAULT FALCON JET.
2.11.2 Rémunération du Président-
Directeur Général
• Au titre de GIMD qui contrôle DASSAULT
AVIATION :
Monsieur Charles EDELSTENNE a perçu 20 000
euros de jetons de présence.
• Au titre de DASSAULT AVIATION :
Monsieur Charles EDELSTENNE a perçu une rémunération
annuelle brute au titre de ses fonctions
de Président-Directeur Général de 708 430
euros.
Il a bénéficié d'une voiture de fonction avec
chauffeur et du remboursement de ses frais réels
exposés dans le cadre de ses fonctions.
En outre, il a perçu 44 000 euros de jetons de
présence au Conseil d'Administration (double jeton).
Dans le cadre des recommandations
AFEP/MEDEF sur la rémunération des mandataires
sociaux :
- Monsieur Charles EDELSTENNE a été mis à la
retraite en mai 2009. Les règles Société sur la
mise à la retraite lui seront appliquées mais,
conformément à l'avis reçu de la Caisse Nationale
d'Assurance Vieillesse, il ne pourra
faire liquider ses droits à la retraite qu'à la fin
de son dernier mandat social. Ses retraites et
son indemnité de mise à la retraite ne lui seront
donc versées qu'à cette date,
- il ne percevra pas, lors de son départ, d'indemnité
de départ autre que l'indemnité de
mise à la retraite précitée.
Toutefois, compte tenu :
- des services particuliers rendus à la Société
par Monsieur Charles EDELSTENNE, de sa
contribution à son développement, à ses succès
et à la préservation de son rang sur le
plan national et international,
- du niveau plus que raisonnable de sa rémunération
annuelle brute, comparé à celui des dirigeants
des sociétés comparables,
le Conseil d'Administration a décidé de maintenir
le complément annuel de pension de retraite qu'il
lui a accordé le 15 septembre 2004. Ce complément
de retraite sera égal à 3 % de sa rémunération
annuelle brute à la date de son départ en
retraite multiplié par le nombre d'années pendant
lequel il aura été Président-Directeur Général et
plafonné de telle façon que l'ensemble de ses
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