Ordonnances Administratives - The Navy League of Canada

) Nommer un corps d’après un navire qui a reçu le nom d’une ville ou d’un site
géographique aiderait à situer le corps dans sa région locale. Il faciliterait aussi le
rapprochement avec les dirigeants communautaires pour obtenir leur participation ou leur
appui.
c) De nombreux navires désignés ont reçu des honneurs. La liste de ces honneurs se trouve
au chapitre 3, annexe A de La structure du patrimoine des Forces canadiennes
A-AD-200-000/AG-000 et ils seraient affichés dans les locaux du corps.
d) Il est important pour la Ligue navale de maintenir un lien étroit avec la Marine canadienne.
e) Il est important pour la Ligue navale et ses programmes de cadets de reconnaître
l’importance et la signification du patrimoine maritime du Canada.
Exceptions
Bien que cette directive encourage à choisir le nom d’un corps de cadets de la Marine en l’honneur
de navires canadiens qui ont servi pendant la Deuxième Guerre mondiale ou par la suite, il faut aussi
savoir que, dans certains cas, des corps peuvent être nommés en l’honneur de personnes
particulières. Dans des cas spéciaux, il est possible d’accorder la permission de nommer un corps de
cadets en l’honneur d’une personne très connue ou influente de la communauté maritime élargie, en
particulier si cette personne a un lien avec la communauté locale. Dans certains cas, un corps
pourrait, pour des raisons locales, vouloir choisir le nom d’un vaisseau ou d’une personnalité de la
Garde côtière canadienne.
1.14 INSIGNES DES CCMRC ET DES CCLN
Une fois que son nom a été approuvé, le corps de cadets peut entreprendre la création de son
insigne. Les anciens navires canadiens avaient un écusson qui servira de modèle à la confection de
l’insigne du corps. L’inspecteur des insignes de la Ligue navale peut modifier l’écusson du navire
pour l’adapter au format approuvé de la Ligue navale. Les détails se trouvent à l’annexe F –
Médaille de service – Cadets de la Marine.
1.15 DISSOLUTION D’UN CORPS
Procédure
La décision de dissoudre un corps ne doit se prendre qu’après d’intenses consultations avec les
membres de la succursale, des organismes commanditaires, de la communauté locale, de la division
et, dans le cas d’un CCMRC, de l’URSC locale. S’il est nécessaire de dissoudre un corps, les étapes
suivantes sont requises :
a) Le président de la succursale doit faire la recommandation de dissoudre le corps à la
division. Dans le cas d’un CCMRC, le commandant fait la recommandation à l’URSC.
b) La recommandation de dissolution est approuvée par le président de division. Dans le cas
d’un CCMRC, la dissolution est approuvée par le commandant de l’URSC.
c) La recommandation de dissolution est transmise par le président de division au bureau
national pour être approuvée par le président des cadets de la Ligue navale ou celui des
cadets de la Marine au nom du conseil national. Dans le cas d’un CCMRC, elle est
transmise par le commandant de l’URSC au QGDN pour recevoir l’approbation du D Cad.
NL(21)F – 1 er septembre 2012 11