Ordonnances Administratives - The Navy League of Canada

personnels (article 4.9) de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents
électroniques.
Collecte de renseignements
La Ligue navale du Canada collecte des renseignements des personnes qui soumettent les diverses
lettres et formules utilisées dans les affaires courantes. Tout formulaire qui demande des
renseignements personnels doit faire référence à cet avis afin de respecter le principe de
transparence (article 4.8) et le principe d’accès aux renseignements personnels (article 4.9) de la Loi
sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
Notre site web fait le suivi des accès à des fins de statistiques et de recherche de marché.
Cependant, aucun renseignement personnel n’est recueilli pendant ce processus. Nous n’utiliserons
jamais de logiciel espion ni autre technologie semblable pour collecter des renseignements à votre
insu et sans votre consentement.
De temps à autre, la Ligue navale a utilisé des services de courrier direct pour joindre des personnes
de la communauté qui ne sont pas membres. Nous ne recevons pas de renseignements personnels
de cette façon et nous transmettrons toute demande à l’entreprise responsable.
De temps à autre, il est possible que nous recevions des renseignements d’organisations et
organismes associés. Dans ces cas, nous en ferons connaître l’agence source dans toute demande
présentée à l’agent de protection de la vie privée.
Utilisation des renseignements
La Ligue navale utilise les renseignements personnels
1. pour garder le contact avec les membres et les officiers et acquérir de nouveaux membres et
bénévoles;
2. pour administrer les rapports avec les membres et les donateurs, par exemple en faisant le
traitement des prix accordés, en les tenant au courant des programmes et des services et en
sollicitant d’autres contributions;
3. pour gérer notre programme de sélection des bénévoles. Les renseignements collectés pour
ce programme peuvent être partagés avec
a. le gouvernement du Canada,
b. la Ligue des cadets de l'Armée du Canada,
c. la Ligue des cadets de l'Air du Canada,
d. toute autre organisation ou entreprise à laquelle vous avez donné en référence la
Ligue navale et qui peut recevoir des renseignements sur la durée de votre
service, le type de tâches accomplies et une recommandation positive ou
négative;
4. pour fournir une couverture d’assurance à nos membres. Les renseignements à cette fin
peuvent être partagés avec
a. le gouvernement du Canada,
b. notre courtier d’assurance (BFL Canada),
c. le souscripteur de la police d’assurance particulière,
d. notre avocat;
NL(21)F – 1 er septembre 2012 C-2