Ordonnances Administratives - The Navy League of Canada

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et en suivre les règles. Les médailles ne peuvent être converties entre les éléments des Forces canadiennes. Modèle/port 10. La médaille a le modèle suivant : • Médaille ronde de couleur argent, d’un diamètre de 35 mm; • Obvers : ancre surjalée avec les mots « FOR SERVICE » au-dessus de l’ancre et les mots « POUR SERVICE » au-dessous; • Avers : « The Navy League of Canada – La Ligue navale du Canada » et un espace vide laissé au centre, où il est possible de graver le nom du détenteur de la médaille et du corps de cadets; • Ruban aux couleurs primaires de la Ligue navale du Canada (bleu/blanc) avec une rayure verte représentant le bénévolat et l’or représentant l’excellence; • La médaille de service existe en version « miniature » pour les membres qui veulent l’acheter, et elle peut se porter avec des vêtements civils sur le revers approprié (veuillez noter qu’il y aura des coûts supplémentaires associés à cette option). 11. Seule ou en montage de cour, la médaille et ses barrettes peuvent être portées selon le protocole militaire sur la poche gauche à toutes les cérémonies. En uniforme de petite tenue, le ruban doit être porté sur la poche de poitrine gauche, au-dessus du bord. La médaille de service des cadets de la Marine doit être portée à l’extrême gauche de toutes les décorations et médailles du réseau des cadets, conformément aux règlements sur la tenue de l’Organisation des cadets du Canada et selon ce qui est permis par le Régime canadien de distinctions honorifiques. 12. Quand elle est portée en civil ou par les officiers des cadets de la Ligue navale, la médaille doit être sur la poche de poitrine gauche. Barrettes de service 13. Une barrette de service de couleur argent frappée d’une ancre déjalée est décernée après cinq années de service. La barrette est montée sur le ruban de la médaille et centrée horizontalement et verticalement. Après six années de service, une barrette frappée de deux ancres déjalées est décernée. Quand c’est le cas, cette barrette remplace celle des cinq années de service. Administration 14. Pour obtenir la médaille de service des cadets de la Marine, le cadet ou ancien cadet doit lancer la procédure en remplissant le formulaire LN(104)F Demande de distinction spéciale de la Ligue navale. 15. L’administration, le financement et le contrôle du processus sont assurés par la Ligue navale du Canada. C’est la division de la Ligue navale du Canada qui doit obtenir les médailles des cadets. Seuls les représentants des divisions seront autorisés à commander et acheter les médailles. Les demandes de médailles de remplacement ou de médailles décernées à d’anciens cadets doivent être faites par l’entremise de la succursale à laquelle le cadet était attaché. Si cette succursale a été fermée, la demande peut être faite par l’entremise de la division concernée. NL(21)F – 1 er September 2012 F-2
16. Lors de la réception d’une demande, le commandant doit attester du service du cadet, faire la recommandation appropriée et la transmettre pour approbation et administration au président de la succursale locale. Une fois approuvée, la demande doit être conservée dans le dossier personnel du cadet. Une copie de la demande sera alors envoyée à l’officier divisionnaire pour que la distinction soit délivrée et remise. Les bureaux des divisions doivent conserver une liste des noms des personnes qui l’ont reçue et de leur corps de cadets, et une copie doit en être transmise au bureau national. Remise 17. La remise de la médaille doit être faite par un représentant de la Ligue navale du Canada à une cérémonie convenable organisée en concertation avec la division et le corps. Litiges 18. Qu’elles donnent lieu à une recommandation ou soient refusées, toutes les demandes de la médaille de service doivent être transmises au président de la succursale. 19. En cas de litige, le président du comité de prix et de bourses de la division sera médiateur et sa décision sera finale et exécutoire. Figure F-1 La Médaille de service – Cadets de la Marine NL(21)F – 1 er September 2012 F-3
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