Pour une démocratie locale et participative - Ville de Palaiseau

TRIBUNES DE L’OPPOSITION
LES ÉCHOS DU CONSEIL MUNICIPAL
Groupe Palaiseau A Venir Groupe Palaiseau Vraiment à Gauche
Séance du 13 décembre 2012
Finances 2013 : ça va faire mal !
Fin février, le conseil municipal débattra des
orientations budgétaires 2013.
Comment la majorité va-t-elle gérer la baisse
annoncée des recettes ?
La dotation globale de fonctionnement est gelée
pour 2013 avant de baisser en 2014 et 2015. En
pratique, avec une inflation prévisionnelle de 2%,
la dotation sera inférieure d’autant pour 2013.
La contraction du marché immobilier, avec la
baisse du nombre de transactions, aura pour
conséquence de moindres rentrées fiscales
(droits de mutation). Alors qu’en 2011 la Ville
avait perçu 600 000 € de plus que prévu, 2013
risque de faire l’effet d’une douche froide.
La réforme des rythmes scolaires qui induit des
dépenses accrues pour les communes (davantage
d’activités périscolaires) n’est pas encore chiffrée,
mais on sait déjà que cela coûtera plus cher
qu’aujourd’hui.
Ces mauvaises nouvelles auraient pu être gérées
localement si la majorité avait entrepris les
réformes nécessaires depuis 12 ans qu’elle est
aux affaires.
Il a fallu 12 ans à Palaiseau pour réduire sa
dette d’à peine 7% (essentiellement grâce aux
transferts de charges sur la Caps) alors qu’en
à peine 4 ans, Orsay l’a réduite de 30% ! Le
remboursement de nos emprunts nous prive de
toute marge de manœuvre !
Résultat : alors qu’Orsay vient de voter une
baisse de 2% de la taxe d’habitation, les
Palaisiens continuent à subir un taux de taxation
de 21,48% (contre 17,92% à Orsay ou 14,36%
à Massy). Cela fait plusieurs années que nous
proposons une baisse de la taxe d’habitation à
Palaiseau : qu’en sera-t-il pour 2013 ?
blog : www.palaiseauavenir.org
Vos élus : b. Vidal, C. Vittecoq, mL. Longchambon,
m. Chéniaux, h. paillet, D. poulain
07 87 37 47 77
École : l'État se décharge sur les
communes
En 2008, alors que la réflexion sur les rythmes
scolaires pointait des journées trop longues
et en nombre insuffisant, le ministre de
l'Éducation supprimait la classe le samedi
matin, réduisant de deux heures la durée
hebdomadaire. En contrepartie, les enseignants
assuraient deux heures de soutien, ce qui
allongeait la journée pour les élèves les plus
en difficulté. Cette absurdité visait d’abord
les économies de postes : les maîtres assurant
l'aide aux élèves en difficulté, on a supprimé
des milliers de postes d'enseignants spécialisés
dans les réseaux d'aide (Rased). Conformément
au programme de F. Hollande, V. Peillon rajoute
une demi-journée, le mercredi matin, les quatre
autres journées diminuant de 45 minutes.
Les heures de soutien sont supprimées, sans
rétablissement des Rased. Mais on ne peut
laisser sortir les enfants à 15h30 ou 16h sans
organiser le hors temps scolaire. Organiser
l’accueil, trouver du personnel compétent et
surtout financer le dispositif sont insolubles
pour les communes quand les dotations de
l'État baissent. Pour inciter à instaurer le
dispositif dès septembre pour les 6,6 millions
d'écoliers, l'État propose 250 millions d'euros,
somme que les communes devront au moins
doubler, au détriment d’autres services.
Encore une fois, les choix financiers du
gouvernement impactent la vie des communes.
On ne peut à la fois alléger l'impôt des
entreprises de 20 milliards sur trois ans et
consacrer à l'école les sommes nécessaires.
Le Conseil supérieur de l’Éducation a
massivement rejeté cette réforme. Une telle
réforme ne peut réussir que par une vaste
concertation avec tous les partenaires.
patrice Wach, alain paulze
palaiseau@galu91.net
toutes les décisions du Conseil à retrouver sur
entente aVeC gOmetz pOUR
L’assaInIssement
La Ville de Palaiseau assure actuellement
en direct l’exploitation et
la gestion de son réseau d’assainissement.
La Ville de Gometz le
Châtel avait jusqu’ici fait le choix
de déléguer cette compétence à
une société privée, dont le contrat
arrive aujourd’hui à échéance. Or
la compétence assainissement
pourrait prochainement faire
l’objet d’une mutualisation de
moyens au niveau du territoire,
la Caps souhaitant la développer
pour assurer un meilleur service
et permettre des économies
d’échelle.
Sans attendre cet éventuel transfert
de compétence, la Ville de
Gometz le Châtel a émis le souhait
de s’appuyer sur l’expertise de la
Ville de Palaiseau pour assurer ce
service en régie. Une convention
d’entente a été signée entre les
deux villes, afin de mettre en
œuvre une solution de gestion
temporaire : Palaiseau propose
ainsi à la Ville de Gometz le
Châtel de mettre en commun ses
moyens humains et matériels. Un
depuis le 9 novembre 2009, la salle
des fêtes de Palaiseau est considérée
comme un établissement d’intérêt
communautaire, permettant la tenue
de spectacles. à ce titre, c’est la Caps
(Communauté d’agglomération du plateau
de saclay) qui la gère. un projet de
modernisation de la salle, initialement
poste supplémentaire a été créé
à cet effet.
adoptée à l'unanimité
Des empLOIs D’aVenIR
À paLaIseaU
Le gouvernement, dans sa politique
en faveur de la jeunesse
et de l’emploi, a mis en place un
nouveau dispositif destiné à favoriser
l’insertion professionnelle des
jeunes sans emploi de 16 à 25 ans
ou de personnes reconnues comme
travailleur handicapé : les emplois
d’avenir. 150 000 emplois doivent
ainsi être créés, dont 100 000 en
2013. La Ville de Palaiseau a souhaité
s’inscrire dans ce dispositif,
devant permettre l’accompagnement
des jeunes et l’accès à la
qualification professionnelle. Dix
postes seront ouverts cette année.
adoptée par 29 voix pour et
6 abstentions
futurs travaux à la salle des fêtes
créée comme halle au XiX e siècle, puis
transformée en salle des fêtes dans les
années 1930, est prévu à partir de l’été
pour un an, en vue de la rendre plus
attractive. la Caps prévoit des modifications
de façades, l’isolation du bâtiment,
un nouveau traitement des zones
d’accueil du public et du personnel,
/ rubrique Démocratie locale
Décisions du maire
principaux arrêtés et décisions
du maire
> Convention de partenariat avec
l’association les Cabotins, qui sera
accueillie jusqu’au 28 juin en résidence
au lieu de vie culturel le Ferry, dans
le cadre de ses activités de soutien à
la création artistique. la compagnie y
montera un spectacle de théâtre de
rue à partir de masques folkloriques
roumains, qui sera présenté au
printemps au Canada puis en juin à
Palaiseau pour Jours de fête.
> arrêté interdisant la circulation
jusqu’au 15 mars rue Maximilien-
Robespierre, dans le cadre de la
réalisation de réseaux de chaufferie
pour le centre aquatique intercommunal.
Des déviations ont été mises
en place vers la rue Gabriel-Dauphin,
le chemin de Vauhallan, la rue louise-
Bruneau et la rue Maurice-Berteaux.
pROChaIne séanCe DU COnseIL mUnICIpaL :
mercredi 20 février 2013
à 21h en salle du Conseil (hôtel de ville)
ordre du jour : le débat d’orientation budgétaire
(en amont du vote du budget le 27 mars)
Ces séances sont publiques.
Décision du mois
adoptée à l'unanimité
la transformation du logement du
gardien en loges d’artistes.
le Conseil municipal autorise la Caps
à déposer un permis de construire,
comprenant quelques démolitions
annexes, en vue de restructurer la salle.
la façade et la configuration de la salle
seront conservées.
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Palaiseau mag’- F é V rier 2013
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