Décisions du maire 22 à 79 - Ville de Palaiseau

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil MunicipalSEANCE DU 28 MARS 2012Délibération n°2012-03-01 : Information sur la délégation donnée au Député-Mairedans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales(décisions du n°22 à 79)Nombre de Conseillersen exercice : 35Présents etreprésentés : 35L’an deux mil douze, le vingt huit mars à vingt et une heuresdix, le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Députémaire,s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous laprésidence de M. François LAMY, Député-maire.Date de convocation :22 mars 2012ÉTAIENT PRÉSENTS : M. LAMY, Député-maire,Mme ROBILLARD, M. MANTOAN, Mme DAGISTE, M. ROUYER,Mme PINNA, M. PERRAULT, Mme SAVAL, M. BODET,Mme DUCEUX, M. CARADEC, Adjoints, M. LAMBERT, M. SADJI,Mme RIOU, M. DESCHAMPS, Mme LACHENAL,Mme DEVÉRITÉ-NICOLAS, M. DUBOIS-GUICHARD,Mme PIERREPONT, M. LEMER, Mme MARX, M. LOBÉ,Mme DUBOUÉ, M. LAPERSONNE, Mme CORNEAU,M. MAURICE, M. VIDAL, Mme VITTECOQ, Mme CHENIAUX,M. PAILLET, M. POULAIN, Mme LONGCHAMBON, M. WACH,Mme CROZAT, Conseillers Municipaux.ÉTAIT REPRÉSENTÉE : Melle MANTOAN (PouvoirM. MANTOAN), Conseillère Municipale.Mme SAVAL est nommée Secrétaire de séance, conformément à l’articleL.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.1/5

Délibération n°2012-03-01 : Information sur la délégation donnée au Député-Mairedans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales(décisions du n°22 à 79)M. le Député-maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a été amenéà prendre, à savoir :2012-01-22 : Fin de fonctionnement de la régie d'avances du C.P.H.S. (Centre dePrévention Hygiène et Santé).2012-01-23 : Partenariat 'Ville-Vie-Vacances' 2012 avec l'association 'Loisirs JeunesPolice Essonne'2012-01-24 : Contrat de cession de droit de représentation du spectacle 'WOODTIGER' en février 20122012-01-25 : Avenant n°14 à l'engagement de locatio n à titre exceptionnel et transitoiredu logement communal (F1 - 18,37m²) sis 131 rue de Paris à Palaiseau2012-01-26 : Convention avec l’association Théâtre à corps pour l’organisation de laformation «Photographie Rencontre d’Artistes» les 18, 19 et 20 février 2012.2012-01-27 : Convention avec l’organisme de formation GRETA de la Région deMassy pour l’organisation de la formation «Microsoft Office – Initiation aux outilsnumériques –Word et Excel» du 6 février au 6 mars 20122012-01-28 : Convention avec l’organisme de formation 'Fédération des secouristesfrançais Croix Blanche' pour l’organisation de la «Formation continue annuelle relativeaux premiers secours » le 5 février 2012.2012-01-29 : Cessation de fonction de Mme Bernadette LESAGE en qualité derégisseur principal pour la régie d'avances du C.P.H.S. (Centre de Prévention Hygièneet Santé).2012-01-30 : Cessation de fonction de Mme Anne-Marie RENAUX en qualité derégisseur suppléant pour la régie d'avances du C.P.H.S. (Centre de PréventionHygiène et Santé).2012-01-31 : Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle 'Sieste acoustiquede Bastien Lallemant' dans le cadre de la saison 2011/20122012-01-32 : Convention de partenariat relative à l'accueil de l'exposition de CédricNAUDTS à la Médiathèque George-Sand en février 20122012-01-33 : Convention avec Mlle Marie ESCURE psychologue, dans le cadred'interventions de janvier à juin 2012, au sein des groupes de parole organisés par lamaison de quartier G. Philipe2012-01-34 : Convention de partenariat photoclub Club MJC relative à l'évènementMagiques Pixels le 24 mars 2012 au Ferry2012-01-35 : Convention avec la P.R.I.F. (Prévention Retraite Ile de France) pourl'organisation d'ateliers mémoire à l'attention des personnes âgées dans le cadre duInformation sur la délégation donnée au Député-Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales (décisions du n°22 à 79)2/5

programme Pac Euréka2012-01-36: Convention de partenariat relative à la communication autour du Bal desutopistes sur le site Internet Francomix2012-01-37 : Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle JULIETTE dans lecadre du Bal des utopistes 20122012-01-38 : Avenant au contrat de cession de droit d’exploitation du spectacle «Escroc thérapie »2012-01-39 : Avenant n°5 à la convention d'occupati on d'occupation à titre précaire etrévocable du logement communal (F3 - 63m² - 1er droite) sis 22 rue Pierre Curie àPalaiseau2012-01-40 : Convention avec le Centre de Formation et de Perfectionnement desJournalistes pour l’organisation de la Formation « Animer le réseau de correspondantscommunication », organisée du 9 février au 10 février 20122012-01-41 : Actualisation de la régie d'avances pour la crèche 'Le Village'.2012-01-42 : Convention de mise à disposition du plateau d'évolution du stadeGeorges Collet à l'Association CCIP pour la saison 2011-20122012-01-43 : Convention de mise à disposition ponctuelle d'un véhicule municipalSports-Jeunesse à la MJC2012-01-44 : Convention relative à une prestation artistique VJING réalisé le 24 mars2012 au lieu de vie 'le Ferry' par l'association 'L'écrit du son' dans le cadre del'évènement 'Magiques Pixels'2012-01-45 : Avenant au contrat de cession du droit de représentation du spectacle «Wood Tiger - Sara Schiralli »2012-01-46 : Modification du nom de la régie de recettes et d’avances de la Vie localeen régie de recettes et d’avances des Structures de quartier2012-01-47 : Evolution de l'architecture système vers la virtualisation en vue de la miseen place d'un Plan de Reprise d'Activité - Avenant n°1 au marché conclu avec lasociété BULL2012-01-48 : Actualisation de la régie d'avances pour la crèche BARA2012-01-49 : Contrat de cession de droit d'exploitation du spectacle 'Ornette' dans lecadre de la saison 2011/122012-01-50 : Nomination de Madame Françoise FARRUGIA régisseur principal de larégie d'avances et de recettes des structures de quartier2012-01-51 : Nomination de Monsieur Eric FERRICELLI régisseur suppléant de larégie d'avances et de recettes des structures de quartier2012-01-52 : Cessation de fonction de Madame Marylin JAFFRELOT en qualité derégisseur principal pour la régie de recette et d'avances pour le service Structures dequartierInformation sur la délégation donnée au Député-Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales (décisions du n°22 à 79)3/5

2012-01-53 : Cessation de fonction de Madame Cécile BEJOT en qualité de régisseurtitulaire intérimaire pour la régie de recette et d'avances pour le service Structures dequartier2012-01-54 : Convention d'occupation à titre précaire et révocable du logementcommunal (F2 - 44m² - 1er centre) sis 7 rue César Franck (Ecole Joliot curie) àPalaiseau2012-01-55 : Avenant n°11 à l'engagement de locatio n à titre exceptionnel et transitoiredu logement communal (F1 - 26.50m² - 1er centre) sis 95 rue de Paris à Palaiseau2012-01-56 : Avenant n°6 à la convention d'occupati on à titre précaire et révocable dulogement communal (F1 - 30 m² - 3ème centre) sis 7 rue César Franck à Palaiseau2012-01-57 : Mise à la réforme avec aliénation à titre onéreux du véhicule RENAULTMaster B 110, immatriculé AK 768 DP, du parc automobile municipal2012-01-58 : Contrat de vente pour une matinée à la ferme pédagogique pour lesenfants du Multi accueil au mois de mai 20122012-01-59 : Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Inconnu à cetteadresse » dans le cadre de la saison 2011/122012-01-60 : Nomination de Mme Virginie DECOBERT en qualité de mandataire da lasous-régie d'avance de la classe d'environnement PAUL LANGEVIN à SAINT DIEDES VOSGES.2012-01-61 : Nomination de M. Patrick PRIGENT en qualité de mandataire de la sousrégied'avance de la classe d'environnement ETIENNE TAILHAN à PARIS.2012-01-62 : Nomination de M. Romain NICOLEAU en qualité de mandataire de lasous-régie d'avance de la classe d'environnement ETIENNE TAILHAN à PARIS2012-01-63 : Nomination de Mme Joëlle SABRE en qualité de mandataire de la sousrégied'avance de la classe d'environnement FERRY-VAILLANT à NOTRE DAME DEMONTS.2012-01-64 : Nomination de M. Jean-Christophe GAUTIER en qualité de mandatairede la sous-régie d'avance de la classe d'environnement FERRY-VAILLANT.2012-01-65 : Cessation de fonction de Mme Audrey FREDERICO en qualité derégisseur principal pour la régie d'avances des classes d'environnement.2012-01-66 : Acquisition d'un défeutreur-régénérateur pour les terrains gazonnés desstades G. COLLET et J. MAIZONNOBE2012-01-67 : Convention avec l'association Ville Verte, dans le cadre des ateliers'nature' organisés par la Maison de quartier Audiberti, durant les vacances scolaires defévrier, de printemps et d'été 20122012-01-68 : Convention de partenariat avec l'association Beatcrushers relative àl'organisation de l'afterworks 'Pixels Party' le 24 mars 20122012-01-69 : Avenant n°3 à la convention d'occupati on à titre précaire et révocable duInformation sur la délégation donnée au Député-Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales (décisions du n°22 à 79)4/5

logement communal (F2 - 40m² - 2ème C) sis 23 avenue de Stalingrad à Palaiseau2012-01-70 : Avenant n°5 à l'engagement de location à titre exceptionnel et transitoiredu logement communal (F2 - 37m² - 1er étage) sis 104 rue de Paris à Palaiseau2012-01-71 : Nomination de Mme Sophie FOUREL en qualité de régisseur principalpour la régie d'avances des classes d'environnement2012-01-72 : Convention d'occupation à titre précaire et révocable du logementcommunal (F1 - 27m²) (Ecole élémentaire Edouard Vaillant), sis 23 Avenue deStalingrad à Palaiseau2012-01-73 : Avenant n°5 à l'engagement de location à titre exceptionnel et transitoiredu logement communal (F3 - 54m² - 2ème étage gauche), sis 29 rue Charles Péguy àPalaiseau.2012-01-74 : Prestations d'accueil en pension complète sans encadrement pour desséjours été d'une durée de 14 jours pour des enfants de 6 à 11 ans, pendant lesvacances scolaires de juillet et août 2012 - Procédure adaptée2012-01-75 : Nomination de Mme Virginie LOPEZ en qualité de mandataire de la sousrégied'avance de la classe d'environnement Henri Wallon à AGON COUTAINVILLE.2012-01-76 : Nomination de Mme Caroline EUGENE en qualité de mandataire de lasous-régie d'avance de la classe d'environnement Docteur Morère à SAINTE ENIMIE.2012-01-77 : Contrat de vérification et d'entretien des cloches et de l'horloge de l'égliseSaint Martin.2012-01-78 : Convention de mise à disposition du gymnase Christian Cabrol auCommissariat de Police de Palaiseau pour la saison 2011-20122012-01-79 : Convention pour la réalisation d'une mission de coordination du Systèmede Sécurité Incendie du centre social Les Hautes Garennes - 32 rue Gustave Flaubert- 91120 PalaiseauCertifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le 30 mars2012Et de sa publication le 30 mars 2012Pour extrait conforme,Palaiseau, leLe Député-maireFrançois LAMYEn application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peutfaire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.Information sur la délégation donnée au Député-Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales (décisions du n°22 à 79)5/5