COMPTE RENDU SUCCINCT DE REUNION - Ville de Palaiseau

COMPTE RENDU SUCCINCT DE REUNIONDU CONSEIL MUNICIPALSEANCE DU 6 JUILLET 2005L’an deux mil cinq, le six juillet à vingt-et-une heures quinze, le Conseil Municipaldûment convoqué par Monsieur le Député-Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de sesséances, sous la présidence de Monsieur LAMY, Député-Maire.ETAIENT PRESENTS : M. LAMY, Député-Maire, M. OPPENEAU, M. GUICHARD,M. RADIX, M. ROUYER, M. LAMBERT, Mme SAVAL, M. LAPERSONNE, M. BRETECHER,M. PEYTAVIT, Adjoints, Mme FOURME, Mme DUBOUE, Mme DOUBRE, M. LEMER,M. ELUARD, Mme LEVY-EHRLICH, Mme MAUPAS, Mme AUGE, M. BUREAU,Melle AFFANE (à partir de 21 heures 50), M. ALLAIN, Mme BOURRON, ConseillersMunicipaux.ETAIENT REPRESENTES : Mme MATHEVON-ANGLADE (Pouvoir M. OPPENEAU),Adjointe, Mme MARX, (Pouvoir M. PEYTAVIT) Mme PUGET (Pouvoir Mme SAVAL),Mme LACHENAL (Pouvoir M. ELUARD), M. MANTOAN, (Pouvoir M. LEMER),M. CARADEC (Pouvoir M. LAMBERT), Melle AFFANE (Pouvoir Mme DUBOUE jusqu’à21h50), Melle APOSTU (Pouvoir M. ROUYER), M. LOYER (Pouvoir Mme BOURRON), M.VIDAL (Pouvoir M. ALLAIN), Conseillers Municipaux.ABSENTS EXCUSES : Mme DUDERMEL, Mme VELUIRE, M. MORAND, Mme WEBER.Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément àl’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à lanomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Monsieur BUREAU a été désignépour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.**********Le Conseil Municipal a procédé à l’examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour et les aadoptés dans les conditions suivantes :• Information sur la délégation donnée au Député-Maire dans le cadre de l'articleL.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (décisions du n° 141au n°209 )• Modification du tableau des effectifsADOPTE PAR 20 VOIX POUR ET 11 ABSTENTIONS (M. GUICHARD,M. BRETECHER, Mme FOURME, M. ELUARD en son nom et en celui de Mme LACHENAL,Mme LEVY-EHRLICH, Mme AUGE, M. ALLAIN en son nom et en celui de M. VIDAL et MmeBOURRON en son nom et en celui de M. LOYER)Le Conseil Municipal décide la suppression des postes suivants à compter du 1 er juillet 2005 :- 1 poste de technicien supérieur à temps complet

- 1 poste de chef de garage principal à temps complet- 1 poste d’infirmier de classe supérieure à temps complet- 1 poste de rédacteur à temps complet- 1 poste d’animateur principal à temps complet- 1 poste de gardien de police à temps completLe Conseil Municipal dit qu’une fois ces dispositions prises en compte, le tableau des effectifsde la Commune fera apparaître un total de 645 postes.• Acquisition de véhicules au gaz naturel véhicules (GNV) - Demande desubventions au Département de l'Essonne et à l'A.D.E.M.EADOPTE A L’UNANIMITELe Conseil Municipal sollicite pour l’achat de véhicules GNV le concours financier du ConseilGénéral de l’Essonne et de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie.Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Député-Maire à déposer les dossiers de demandesde subvention correspondants et signer tous les documents s’y rapportant.• Création d’un parc public rue Gustave Flaubert – Demande de subventions.ADOPTE A L’UNANIMITELe Conseil Municipal décide de faire procéder à la création d’un parc public, rue GustaveFlaubert.Le Conseil Municipal sollicite à cet effet le concours financier du Conseil Général del’Essonne, et de la Région Ile-de-France, au taux le plus élevé possible.Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Député-Maire à déposer les dossiers de demandesde subvention correspondants et signer tous les documents s’y rapportant.• Réalisation de travaux d’assainissement rue de la Sablière – Demande desubventions.ADOPTE A L’UNANIMITELe Conseil Municipal confirme sa décision de faire procéder à la réfection du collecteur d’eauxusées, et à la création d’un collecteur d’eaux pluviales, rue de la Sablière, dans sa partiecomprise entre la rue de l’Effort Mutuel et l’avenue Schildge.Le Conseil Municipal rapporte sa délibération n°2005-02-19 du 2 Février 2005, en ce qu’ellecomporte une estimation du coût total des travaux erronée.Le Conseil Municipal sollicite pour la réfection du collecteur d’eaux usées, le concoursfinancier de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, de la Région Ile-de-France, et duDépartement de l’Essonne, au taux le plus élevé possible.Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Député-Maire à déposer les dossiers de demandesde subvention correspondants et signer tous documents s’y rapportant.

• Retrait de la Ville de Palaiseau du S.I.E.V.Y.BADOPTE PAR 27 VOIX POUR ET 4 VOIX CONTRE (M. ALLAIN en son nom et encelui de M. VIDAL et Mme BOURRON en son nom et en celui de M. LOYER)Le Conseil Municipal approuve le principe du retrait de la Ville de Palaiseau du SyndicatIntercommunal pour l’équipement des communes des Vallées de l’Yvette et de la Bièvre(S.I.E.V.Y.B).Le Conseil Municipal demande au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal pourl’équipement des communes des Vallées de l’Yvette et de la Bièvre d’approuver la demandede retrait de la Ville.Le Conseil Municipal charge Monsieur le Député-Maire de déterminer, avec le ComitéSyndical, les conditions de retrait de la Ville qui seront ensuite soumises à l'approbationconjointe du conseil municipal et du Comité Syndical.• Guy Vinet - Avenant de transfert n°1 du marché de maîtrise d’œuvre relatif à laréhabilitation et l’extension de la salle Guy Vinet. Autorisation donnée àMonsieur le Député-Maire de signer l’avenantADOPTE PAR 27 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (M. ALLAIN en son nom et encelui de M. VIDAL et Mme BOURRON en son nom et en celui de M. LOYER)Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Député-Maire à signer l’avenant de transfert n°1 dumarché de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation et l’extension de la salle Guy Vinet avecla société SAUNIER et ASSOCIES comme 2 ème contractant.• Dotation vestimentaire - Fourniture de vêtements professionnels etd'équipements de protection individuelle destinés aux différents servicesmunicipaux - Approbation de la procédure de consultation des entreprises -Autorisation donnée à Monsieur le Député-Maire de signer les marchésADOPTE A L’UNANIMITELe Conseil Municipal approuve la consultation lancée selon la procédure d’appel d’offresrestreint, pour la fourniture de vêtements professionnels et d’équipements de protectionindividuelle destinés aux différents services municipaux,Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Député-Maire à signer les marchés à interveniravec les entreprises :- CHATEAU ROUGE SA – 75, avenue Gabriel Péri 93401 SAINT OUEN pour le lot n° 1«Dotation vestimentaire des services », pour un montant minimum de 30 000 € HT etmaximum de 120 000 € HT.- PROMO COLLECTIVITES SA – 72, avenue P Vaillant-Couturier 95140 GARGES LESGONESSE pour le lot n° 2 «Dotation de la police municipale », pour un montant minimum de3 000 € HT et maximum de 12 000 € HT.- CHATEAU ROUGE SA – 75, avenue Gabriel Péri 93401 SAINT OUEN pour le lot n° 3«Equipements de protection individuelle », pour un montant minimum de 1 500 € HT etmaximum de 6 000 € HT.

• Espaces Naturels Sensibles berges de l'Yvette - Demande de subvention.ADOPTE A L’UNANIMITELe Conseil Municipal sollicite du Département de l’Essonne l’attribution des subventionsapplicables au taux maximum pour les études d’aménagement de l’Espace Naturel Sensible« Berges de l’Yvette » dans le respect des objectifs fixés par la loi susvisée du 18 juillet 1985.Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Député-Maire à poursuivre toute procédure amiableà intervenir et à signer tout acte et document s’y référant.• Avis sur le projet de charte départementale de téléphonie mobile.ADOPTE A L’UNANIMITELe Conseil Municipal approuve le projet de charte relative aux antennes-relais de téléphoniemobile pour le département de l’Essonne.Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Député-Maire à signer cette charte et tous les actess’y rapportant.• Convention « Prestation de Service Unique » pour la crèche collective leVillage :ADOPTE PAR 24 VOIX POUR ET 7 CONTRE (M. GUICHARD, M. BRETECHER,Mme FOURME, M. ELUARD en son nom et en celui de Mme LACHENAL, MmeLEVY-EHRLICH, Mme AUGE)Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention.Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Député-Maire à signer la convention.• Convention « Prestation de Service Unique » pour la mini-crèche Lozère :ADOPTE PAR 24 VOIX POUR ET 7 CONTRE (M. GUICHARD, M. BRETECHER,Mme FOURME, M. ELUARD en son nom et en celui de Mme LACHENAL,Mme LEVY-EHRLICH, Mme AUGE)Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention.Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Député-Maire à signer la convention.• Convention « Prestation de Service Unique » pour la crèche familiale Lozère :ADOPTE PAR 24 VOIX POUR ET 7 CONTRE (M. GUICHARD, M. BRETECHER,Mme FOURME, M. ELUARD en son nom et en celui de Mme LACHENAL,Mme LEVY-EHRLICH, Mme AUGE)Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention.Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Député-Maire à signer la convention.

• Convention « Prestation de Service Unique » pour la crèche familiale Bara :ADOPTE PAR 24 VOIX POUR ET 7 CONTRE (M. GUICHARD, M. BRETECHER,Mme FOURME, M. ELUARD en son nom et en celui de Mme LACHENAL, Mme LEVY-EHRLICH, Mme AUGE)Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention.Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Député-Maire à signer la convention.• Convention « Prestation de Service Unique » pour la crèche familiale Flaubert :ADOPTE PAR 24 VOIX POUR ET 7 CONTRE (M. GUICHARD, M. BRETECHER,Mme FOURME, M. ELUARD en son nom et en celui de Mme LACHENAL, Mme LEVY-EHRLICH, Mme AUGE)Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention.Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Député-Maire à signer la convention.• Convention « Prestation de Service Unique » pour le multi-accueil Le Village :ADOPTE PAR 24 VOIX POUR ET 7 CONTRE (M. GUICHARD, M. BRETECHER,Mme FOURME, M. ELUARD en son nom et en celui de Mme LACHENAL, Mme LEVY-EHRLICH, Mme AUGE)Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention.Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Député-Maire à signer la convention.• Convention « Prestation de Service Unique » pour la Halte-Garderie LaChateigneraye :ADOPTE PAR 24 VOIX POUR ET 7 CONTRE (M. GUICHARD, M. BRETECHER,Mme FOURME, M. ELUARD en son nom et en celui de Mme LACHENAL, MmeLEVY-EHRLICH, Mme AUGE)Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention.Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Député-Maire à signer la convention.• Résiliation de la convention du 14 octobre 1968 relative au fonctionnement duCentre de Protection Maternelle et Infantile intervenue entre le Département del’Essonne et la Ville de Palaiseau.ADOPTE A L’UNANIMITELe Conseil Municipal décide de résilier la convention que la Ville de Palaiseau a signée avecle Département le 14 octobre 1968 dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.