COMPTE RENDU SUCCINCT DE REUNION - Ville de Palaiseau

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- 1 poste de chef de garage principal à temps complet- 1 poste d’infirmier de classe supérieure à temps complet- 1 poste de rédacteur à temps complet- 1 poste d’animateur principal à temps complet- 1 poste de gardien de police à temps completLe Conseil Municipal dit qu’une fois ces dispositions prises en compte, le tableau des effectifsde la Commune fera apparaître un total de 645 postes.• Acquisition de véhicules au gaz naturel véhicules (GNV) - Demande desubventions au Département de l'Essonne et à l'A.D.E.M.EADOPTE A L’UNANIMITELe Conseil Municipal sollicite pour l’achat de véhicules GNV le concours financier du ConseilGénéral de l’Essonne et de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie.Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Député-Maire à déposer les dossiers de demandesde subvention correspondants et signer tous les documents s’y rapportant.• Création d’un parc public rue Gustave Flaubert – Demande de subventions.ADOPTE A L’UNANIMITELe Conseil Municipal décide de faire procéder à la création d’un parc public, rue GustaveFlaubert.Le Conseil Municipal sollicite à cet effet le concours financier du Conseil Général del’Essonne, et de la Région Ile-de-France, au taux le plus élevé possible.Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Député-Maire à déposer les dossiers de demandesde subvention correspondants et signer tous les documents s’y rapportant.• Réalisation de travaux d’assainissement rue de la Sablière – Demande desubventions.ADOPTE A L’UNANIMITELe Conseil Municipal confirme sa décision de faire procéder à la réfection du collecteur d’eauxusées, et à la création d’un collecteur d’eaux pluviales, rue de la Sablière, dans sa partiecomprise entre la rue de l’Effort Mutuel et l’avenue Schildge.Le Conseil Municipal rapporte sa délibération n°2005-02-19 du 2 Février 2005, en ce qu’ellecomporte une estimation du coût total des travaux erronée.Le Conseil Municipal sollicite pour la réfection du collecteur d’eaux usées, le concoursfinancier de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, de la Région Ile-de-France, et duDépartement de l’Essonne, au taux le plus élevé possible.Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Député-Maire à déposer les dossiers de demandesde subvention correspondants et signer tous documents s’y rapportant.
• Retrait de la Ville de Palaiseau du S.I.E.V.Y.BADOPTE PAR 27 VOIX POUR ET 4 VOIX CONTRE (M. ALLAIN en son nom et encelui de M. VIDAL et Mme BOURRON en son nom et en celui de M. LOYER)Le Conseil Municipal approuve le principe du retrait de la Ville de Palaiseau du SyndicatIntercommunal pour l’équipement des communes des Vallées de l’Yvette et de la Bièvre(S.I.E.V.Y.B).Le Conseil Municipal demande au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal pourl’équipement des communes des Vallées de l’Yvette et de la Bièvre d’approuver la demandede retrait de la Ville.Le Conseil Municipal charge Monsieur le Député-Maire de déterminer, avec le ComitéSyndical, les conditions de retrait de la Ville qui seront ensuite soumises à l'approbationconjointe du conseil municipal et du Comité Syndical.• Guy Vinet - Avenant de transfert n°1 du marché de maîtrise d’œuvre relatif à laréhabilitation et l’extension de la salle Guy Vinet. Autorisation donnée àMonsieur le Député-Maire de signer l’avenantADOPTE PAR 27 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (M. ALLAIN en son nom et encelui de M. VIDAL et Mme BOURRON en son nom et en celui de M. LOYER)Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Député-Maire à signer l’avenant de transfert n°1 dumarché de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation et l’extension de la salle Guy Vinet avecla société SAUNIER et ASSOCIES comme 2 ème contractant.• Dotation vestimentaire - Fourniture de vêtements professionnels etd'équipements de protection individuelle destinés aux différents servicesmunicipaux - Approbation de la procédure de consultation des entreprises -Autorisation donnée à Monsieur le Député-Maire de signer les marchésADOPTE A L’UNANIMITELe Conseil Municipal approuve la consultation lancée selon la procédure d’appel d’offresrestreint, pour la fourniture de vêtements professionnels et d’équipements de protectionindividuelle destinés aux différents services municipaux,Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Député-Maire à signer les marchés à interveniravec les entreprises :- CHATEAU ROUGE SA – 75, avenue Gabriel Péri 93401 SAINT OUEN pour le lot n° 1«Dotation vestimentaire des services », pour un montant minimum de 30 000 € HT etmaximum de 120 000 € HT.- PROMO COLLECTIVITES SA – 72, avenue P Vaillant-Couturier 95140 GARGES LESGONESSE pour le lot n° 2 «Dotation de la police municipale », pour un montant minimum de3 000 € HT et maximum de 12 000 € HT.- CHATEAU ROUGE SA – 75, avenue Gabriel Péri 93401 SAINT OUEN pour le lot n° 3«Equipements de protection individuelle », pour un montant minimum de 1 500 € HT etmaximum de 6 000 € HT.
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Page 5: • Convention « Prestation de Ser

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