COMPTE RENDU SUCCINCT DE REUNION - Ville de Palaiseau

• Espaces Naturels Sensibles berges de l'Yvette - Demande de subvention.ADOPTE A L’UNANIMITELe Conseil Municipal sollicite du Département de l’Essonne l’attribution des subventionsapplicables au taux maximum pour les études d’aménagement de l’Espace Naturel Sensible« Berges de l’Yvette » dans le respect des objectifs fixés par la loi susvisée du 18 juillet 1985.Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Député-Maire à poursuivre toute procédure amiableà intervenir et à signer tout acte et document s’y référant.• Avis sur le projet de charte départementale de téléphonie mobile.ADOPTE A L’UNANIMITELe Conseil Municipal approuve le projet de charte relative aux antennes-relais de téléphoniemobile pour le département de l’Essonne.Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Député-Maire à signer cette charte et tous les actess’y rapportant.• Convention « Prestation de Service Unique » pour la crèche collective leVillage :ADOPTE PAR 24 VOIX POUR ET 7 CONTRE (M. GUICHARD, M. BRETECHER,Mme FOURME, M. ELUARD en son nom et en celui de Mme LACHENAL, MmeLEVY-EHRLICH, Mme AUGE)Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention.Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Député-Maire à signer la convention.• Convention « Prestation de Service Unique » pour la mini-crèche Lozère :ADOPTE PAR 24 VOIX POUR ET 7 CONTRE (M. GUICHARD, M. BRETECHER,Mme FOURME, M. ELUARD en son nom et en celui de Mme LACHENAL,Mme LEVY-EHRLICH, Mme AUGE)Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention.Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Député-Maire à signer la convention.• Convention « Prestation de Service Unique » pour la crèche familiale Lozère :ADOPTE PAR 24 VOIX POUR ET 7 CONTRE (M. GUICHARD, M. BRETECHER,Mme FOURME, M. ELUARD en son nom et en celui de Mme LACHENAL,Mme LEVY-EHRLICH, Mme AUGE)Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention.Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Député-Maire à signer la convention.