COMPTE RENDU SUCCINCT DE REUNION ... - Ville de Palaiseau

COMPTE RENDU SUCCINCT DE REUNIONDU CONSEIL MUNICIPALSEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2010L’an deux mil dix, le vingt trois septembre à vingt heure dix, le Conseil Municipal dûmentconvoqué par M. le Député-maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous laprésidence de M. LAMY, Député-maire.ÉTAIENT PRÉSENTS : M. LAMY, Député-Maire, Mme ROBILLARD, M. MANTOAN,Mme DAGISTE, M. ROUYER, Mme PINNA, M. PERRAULT, Mme SAVAL, M. BODET,Mme DUCEUX, M. CARADEC, Adjoints, M. LAMBERT, M. SADJI, Mme RIOU,M. DESCHAMPS, Mme LACHENAL, Mme DEVÉRITÉ-NICOLAS, M. DUBOIS-GUICHARD,Melle MANTOAN, Mme PIERREPONT, M. LEMER, Mme MARX (de 20h10 à 23h15),M. LOBÉ, Mme DUBOUÉ, M. LAPERSONNE, Mme CORNEAU, M. MAURICE, M. VIDAL,M. VIGOUROUX, Mme CHENIAUX, M. PAILLET, M. POULAIN, M. HENRY,Mme CROZAT, Conseillers Municipaux.ÉTAIENT REPRÉSENTÉES : Mme MARX (Pouvoir M. MANTOAN de 23h15 à 0h15),Mme VITTECOQ (Pouvoir M. PAILLET), Conseillères Municipales.Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément àl’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à lanomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal :M. LOBÉ a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.Le Conseil Municipal a procédé à l’examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour et les aadoptés dans les conditions suivantes :01 - Présentation des travaux et du bilan annuel du Conseil Municipal des Enfants02 - Parution des recueils bimensuels des actes administratifs du 16 juin au 31 juillet201003 - Adoption des procès-verbaux des Conseils Municipaux des 20 mai et 30 juin 2010Le Conseil municipal ADOPTE A L'UNANIMITE le Procès verbal du 20 mai 2010 et ADOPTE PAR29 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (M. VIDAL, M. VIGOUROUX, Mme CHENIAUX, M. PAILLET enson nom et en celui de Mme VITTECOQ, M. POULAIN) le procès-verbal du 30 juin 2010.03 - Information sur la délégation donnée au Député-Maire dans le cadre de l'articleL.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (décisions du n°299 aun°392)Le Conseil municipal prend acte des décisions du Maire. Budget Ville : décision modificative N°3 ADOPTE PAR 30 VOIX POUR et 5 VOIXCONTRE (M. VIDAL, Mme CHENIAUX, M. PAILLET en son nom et en celui deMme VITTECOQ, M. POULAIN).Le Conseil municipal autorise M. le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant laDécision Modificative n°3 pour un montant de 74 843,00 euros en section de fonctionnement et de655,00 euros en section d’investissement. Demande de garantie d'emprunt VILOGIA pour la résidence étudianteboulevard du 1er mai à PALAISEAU ADOPTE A L'UNANIMITELe Conseil municipal décide d’accorder sa garantie solidaire à VILOGIA pour le remboursement detoutes les sommes dues au titre de l'emprunt de 12 900 360 Euros.Ce prêt locatif social est destiné à financer 208 logements "résidences étudiant " en VEFA situés àPalaiseau 16 avenue du 1 er mai.1/6

Le Conseil municipal décide de renoncer, par suite, à opposer au CRÉDIT FONCIER DE FRANCEl'exception de discussion des biens du débiteur principal et toutes autres exceptions dilatoires et prendl'engagement de payer de ses deniers, à première réquisition du CRÉDIT FONCIER DE FRANCE,toute somme due au titre de cet emprunt, en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnité deremboursement anticipé et autres accessoires ainsi que tous frais et impôts qui, pour un motifquelconque, n'auraient pas été acquittés par l'Organisme Emprunteur ci-dessus désigné à l'échéanceexacte.Le Conseil municipal autorise M. le Député-maire à signer le contrat accordant la garantie de lacommune de Palaiseau à l'Organisme Emprunteur en application de la présente délibération. Nouvelle garantie d'emprunt pour le réaménagement à taux fixe du contratn°925239 de l'OPIEVOY : délibération rectificative ADOPTE A L'UNANIMITELe Conseil municipal décide de modifier de la délibération en date du 10 décembre 2009, enprocédant à la suppression du paragraphe suivant :" Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A.Les taux d’intérêt et de progressivité sont établis sur la base de l’indice de révision en vigueur à ladate de la présente délibération. Ces taux sont susceptibles d’être révisés à la date d’établissementdu contrat de prêt, si l’indice de révision applicable est modifié entre la date de la présentedélibération et la date d’établissement du contrat de prêt. "Le prêt réaménagé est un prêt à taux fixe. Prêt de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne pour le centre de loisirsVaillant - Avenant n°1 à la convention n°110-2008 ADOPTE A L'UNANIMITELa Commission d’Action Sociale du 8 avril 2010 a accordé une prolongation de la convention n°110-2008 jusqu’au 21 avril 2011.Le Conseil municipal décide d’adopter les termes de l’avenant n°1 à la convention n°110-2008 etautorise Monsieur le Député-maire à signer ledit avenant. Prêt de la Caisse d'Allocations Familiales pour le centre de loisirs Wallon -Avenant n°1 à la convention n°111-2008 ADOPTE A L'UNANIMITELa Commission d’Action Sociale du 8 avril 2010 a accordé une prolongation de la convention n°111-2008 jusqu’au 21 avril 2011Le Conseil municipal décide d’adopter les termes de l’avenant n° 1 à la convention n° 111-2008 etautorise Monsieur le Député-maire à signer ledit avenant. Prêt de la Caisse d'Allocations Familiales pour la crèche rue Gustave Flaubert -Avenant n°1 à la convention n°116-2008 ADOPTE A L'UNANIMITELa Commission d’Action Sociale du 8 avril 2010 a accordé une prolongation de la convention n°116-2008 jusqu’au 6 mai 2011Le Conseil municipal décide d’adopter les termes de l’avenant n°1 à la convention n°116-2008 etautorise Monsieur le Député-maire à signer ledit avenant. Fourniture de végétaux - Lot 4 : fourniture de produits phytosanitaires, engrais,gazons - Avenant n°1 ADOPTE A L'UNANIMITEEn cours d’exécution, il s’avère nécessaire d’ajouter des prix unitaires non prévus initialement aubordereau des prix afin de prendre en compte des besoins nouveaux.Le Conseil municipal prend acte de la modification du bordereau des prix unitaires du marché defourniture de végétaux conclu avec l’entreprise JOUFFRAY DRILLAUD TECNIVERT, pour lafourniture de végétaux - lot n° 4 "fourniture de pr oduits phytosanitaires, engrais et gazons ".Le montant minimum annuel du marché de 3 000,00 € H.T. est inchangé.Le Conseil municipal autorise M. le Député-Maire à signer l’avenant n°1 au marché précitécorrespondant. Travaux d’entretien d’éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore etdes illuminations de fin d’année - Appel d'offres ouvert ADOPTE AL'UNANIMITELe Conseil municipal approuve le lancement d’une consultation selon la procédure de l’appel d’offreseuropéen, pour la passation d’un marché de travaux d’entretien d’éclairage public, de signalisationlumineuse et tricolore et de décorations de fin d’année.Le Conseil municipal autorise M. le Député-Maire à signer les marchés à intervenir avec :- pour les lots n°1 "entretien, maintenance, grosse s et petites réparations et extension des installations2/6

d’éclairage public " et n°2 " entretien, maintenanc e, grosses et petites réparations sur la signalisationlumineuse tricolore ", le groupement d’entreprises SPIE- PRUNEVIEILLE-SEIP dont le mandataire estl’entreprise SPIE- pour le lot n°3 "installation, location et dépose des illuminations lumineuses de fin d’année ", lasociété FORCLUMCes marchés sont passés sans montant minimum ni maximum pour une durée de 12 moisrenouvelable par reconduction expresse par période de 12 mois, sans pour excéder 48 mois. La datede fin de marché pour la totalité des membres du groupement étant fixée au 31 octobre 2014. Adhésion à un groupement de commandes pour l'acquisition de défibrillateurscardiaques et accessoires ADOPTE A L'UNANIMITELe Conseil municipal décide d’adhérer au groupement de commandes, et précise que le CIG GrandeCouronne est désigné comme coordonnateur du groupement de commandes.Le Conseil municipal précise que des dépenses seront à prévoir sur les budgets prévisionnels 2011 et2012 afin d’acheter le matériel.Le Conseil municipal autorise M. le Député-Maire à signer l’engagement d’adhésion au groupementde commandes en annexe et toutes pièces afférentes à ce dossier. Droit de préemption urbain renforcé sur le site du Quartier du Lycée CamilleClaudel- délégation à l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France dans lecadre de la convention sur le secteur en date du 23 novembre 2009 ADOPTEPAR 29 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE (M. VIDAL, M. VIGOUROUX,Mme CHENIAUX, M. PAILLET en son nom et en celui de Mme VITTECOQ,M. POULAIN)Le Conseil municipal rapporte partiellement la délibération n°2006-10-15 du 25 octobre 2006transférant le droit de préemption urbain renforcé à la CAPS des parcelles situées en secteur 1 AUH,et situées en zone 1AUH du PLU.Ce droit est consenti à l’EPFIF uniquement pour les parcelles, situées en zone 1AUH du PLU, dans lecadre de ses missions déterminées dans la convention du 23 novembre 2009 et dans l’avenant n°1 du23 août 2010. Participation pour Voirie et réseaux- Construction de BNP PARIBAS aucroisement de l'avenue de Stalingrad, du boulevard du 1er mai et de la rueSalvador Allende ADOPTE A L'UNANIMITELe Conseil municipal confirme la réalisation des travaux d’extension du réseau électrique dontle coût total est estimé par ERDF à 8 271,24 € HT.Le Conseil municipal fixe à 8 271,24 € HT la part du coût du réseau mis à la charge du propriétairefoncier.Cette somme sera mentionnée dans l’arrêté de permis de construire et sera versée à la commune.La propriété foncière concernée est représentée par les parcelles cadastrées AM 36, 37, 38, 412, 415,458, 533. Participation pour Voirie et réseaux- Construction de LOGIREP au croisementdes rues Victor Hugo et Edouard Branly ADOPTE A L'UNANIMITELe Conseil municipal confirme la réalisation des travaux d’extension du réseau électrique dont le coûttotal est estimé par ERDF à 2 018,75 € HTLe Conseil municipal fixe à 2 018,75 € HT la part du coût du réseau mis à la charge du propriétairefoncier.Cette somme sera mentionnée dans l’arrêté de permis de construire et sera versée à la commune.La propriété foncière concernée est représentée par les parcelles cadastrées AH553 et 621 Participation pour Voirie et réseaux- Construction de M. Balish ABICHOU au 57rue Victor Hugo, lot A ADOPTE A L'UNANIMITELe Conseil municipal confirme la réalisation des travaux d’extension du réseau électrique dont le coûttotal est estimé par ERDF à 4 317,55 € HT.Le Conseil municipal fixe à 4 317,55 € HT la part du coût du réseau mis à la charge du propriétairefoncier.Cette somme sera mentionnée dans l’arrêté de permis de construire et sera versée à la commune.La propriété foncière concernée est représentée par la parcelle cadastrée AL395 lot A (anciennementAL428p).3/6

Mme MARX quitte la séance à 23h15.La séance est suspendue de 23h25 à 23h40. Approbation de la révision simplifiée n°1 du PLU : Projet I.L.E à l'ENSTAADOPTE A L'UNANIMITELe Conseil municipal décide d’apporter certaines adaptations motivées et légitimes issues de laconsultation des personnes associées, de l’enquête publique et des conclusions du rapport ducommissaire enquêteur.Le Conseil municipal décide d’approuver le dossier de modification du Plan Local d’Urbanisme, ditque le PLU approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heureshabituelles d’ouverture.La présente délibération sera affichée en Mairie durant un mois.Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans ledépartement de l’Essonne.La présente délibération sera en outre publiée au recueil des actes administratifs.Le Conseil municipal précise que la présente délibération deviendra exécutoire :- dans le délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modificationà apporter au contenu du P.L.U et suspendant son caractère exécutoire, ou dans le cas contraireà compter de la prise en compte de ces modifications,- après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessusLe Conseil municipal autorise M. le Député-maire à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre dela présente délibération. Approbation de la révision simplifiée n°2 du PLU : Enfouissement d'une lignehaute tension 63KV ADOPTE A L'UNANIMITE- Par le biais de cette révision simplifiée, la commune de Palaiseau souhaite permettre la réalisationd’un projet d’intérêt général consistant en l’enfouissement d’une ligne à haute tension 63KV auNord de la commune et notamment au sein de la forêt domaniale de Palaiseau.- Pour la mise en œuvre de ce projet, la commune a lancé une procédure de Révision Simplifiée.En effet, il est apparu nécessaire de supprimer le classement en Espace Boisé Classé sur unelargeur de 5 mètres de large et de 500 mètres de long tout en laissant le linéaire visé en zoneNaturelleLe Conseil municipal décide de tirer le bilan et de clore la concertation sur la révision simplifiée n°2 etd’apporter certaines adaptations motivées et légitimes issues de la consultation des personnesassociées, de l’enquête publique et des conclusions du rapport du commissaire enquêteur selon lebilan ci-annexé.Le Conseil municipal décide d’approuver le dossier de révision simplifiée n°2 d u PLU.Le PLU approuvé et objet de ladite révision simplifiée est tenu à la disposition du public à la mairieaux jours et heures habituelles d’ouverture.La présente délibération sera affichée en Mairie durant un mois.Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans ledépartement de l’Essonne.La présente délibération sera en outre publiée au recueil des actes administratifsLa présente délibération deviendra exécutoire :- dans le délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modificationà apporter au contenu du P.L.U et suspendant son caractère exécutoire, ou dans le cas contraireà compter de la prise en compte de ces modifications,- après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicitéLe Conseil municipal autorise M. le Député-maire à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre dela présente délibération. Approbation de la modification du PLU ADOPTE PAR 27 VOIX POUR, 6 VOIXCONTRE (M. VIDAL, M. VIGOUROUX, Mme CHENIAUX, M. PAILLET en son nomet en celui de Mme VITTECOQ, M. POULAIN) et 2 ABSTENTIONS (M. HENRY,Mme CROZAT).Le Conseil municipal décide d’apporter certaines adaptations motivées et légitimes issues de laconsultation des personnes associées, de l’enquête publique et des conclusions du rapport du4/6

commissaire enquêteur, d’approuver le dossier de modification du Plan Local d’Urbanisme.Le PLU approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heureshabituelles d’ouverture.La présente délibération sera affichée en Mairie durant un mois.Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans ledépartement de l’Essonne.La présente délibération sera en outre publiée au recueil des actes administratifs.Le Conseil municipal précise que la présente délibération deviendra exécutoire :- dans le délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modificationà apporter au contenu du P.L.U et suspendant son caractère exécutoire, ou dans le cas contraireà compter de la prise en compte de ces modifications,- après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessusLe Conseil municipal autorise M. le Député-maire à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre dela présente délibération. Convention d'objectifs et de financement avec la C.A.F : Contrat Locald'Accompagnement à la Scolarité ADOPTE A L'UNANIMITELe Conseil municipal autorise Monsieur le Député-Maire à signer une convention relevant du dispositif" Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité " pour l’année scolaire 2010/2011 avec la Caissed’Allocations Familiales de l’Essonne.Ces actions découlent de l’agrément obtenu par le comité départemental d’accompagnement à lascolarité au titre de l’année 2010/2011. Association La Récré du Pileu - Attribution d'une subvention pour l'action"Activités d'animations et d'éveil pour les enfants de 3 à 11 ans accompagnésd'un parent ou adulte, étendues aux 0-3 ans" dans le cadre du CUCS. ADOPTEA L'UNANIMITELe Conseil municipal décide d’accorder une subvention sur projet à l’association "La Récré du Pileu ",pour l’action " Activités d’animations et d’éveil pour les enfants de 3 à 11 ans accompagnés d’unparent ou adulte, étendues aux 0-3 ans " et fixe le montant de cette subvention à 1 300 € Maison des Jeunes et de la Culture de Palaiseau - Attribution d'une subventionpour l'action "Lien petite enfance, enfance, familles" dans le cadre du CUCSADOPTE A L'UNANIMITELe Conseil municipal décide d’accorder une subvention sur projet à l’association « Maison des Jeuneset de la Culture », pour l’action "Lien petite enfance, enfance, familles " au titre du Contrat Urbain deCohésion Sociale, pour l’année 2010 et fixe le montant de cette subvention à 5 000 €. Association La Commune Libre du Pileu - Attribution d'une subvention pourl'action "Animations du quartier du Pileu" dans le cadre du CUCS. ADOPTE AL'UNANIMITELe Conseil municipal décide d’accorder une subvention sur projet à l’association "La Commune Libredu Pileu " pour l’action " Animations du quartier du Pileu " au titre du Contrat Urbain de CohésionSociale, pour l’année 2010 et fixe le montant de cette subvention à 1 000 €. Association Arpège - Attribution d'une subvention pour l'action "Activitémusicale au Pileu" dans le cadre du CUCS. ADOPTE A L'UNANIMITELe Conseil municipal décide d’accorder une subvention sur projet à l’association " Arpège", pourl’action " Activité musicale au Pileu ", au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, pour l’année2010 et fixe le montant de cette subvention à 650 €. Motion"Retraites" proposée par les élus de gauche du conseil municipalADOPTE PAR 29 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (M. VIDAL), 5 ELUS NEPRENANT PAS PART AU VOTE (M. VIGOUROUX, Mme CHENIAUX, M. PAILLETen son nom et en celui de Mme VITTECOQ, M. POULAIN)Alors que la démocratie a été piétinée lors du vote du projet de loi sur les retraites en première lecturele 15 septembre 2010 par une droite parlementaire qui tenait absolument à faire passer en force uneréforme injuste et inefficace, véritable entreprise de démolition du droit à une retraite décente pourtous les salariés ;5/6

Alors que des millions de personnes sont descendues dans la rue manifester leur rejet de cetteréforme gouvernementale à l’appel de l’ensemble des forces sociales de ce pays ;Le Conseil Municipal souhaite s’associer et soutenir tous ceux qui, hier comme aujourd’hui sont unisdans l’action pour demander le retrait du projet gouvernemental et défendre un système de retraitepar répartition juste, efficace et digne.Ce régime de retraite est le seul capable de garantir l’égalité de tous et de toutes dans un monde quiva connaître très vite des changements majeurs provoqués par l’épuisement d’un modèle économiquequi favorise le productivisme et le capital au détriment du travail.Une réforme durable et juste doit impérativement revoir la répartition des richesses, favoriser l’emploidans le cadre d’une transformation écologique de nos modes de vie et de production.Il est temps d’engager un débat sociétal en profondeur avec l’ensemble des force politiques degauche et syndicales, avec toutes celles et tous ceux qui veulent défendre un régime de retraite parrépartition juste et solidaire.La séance est levée à 0h15Fait à Palaiseau, le 04 octobre 2010Le Député-maireFrançois LAMYAffiché le 04 octobre 20106/6