COMPTE RENDU SUCCINCT DE REUNION ... - Ville de Palaiseau

Mme MARX quitte la séance à 23h15.La séance est suspendue de 23h25 à 23h40. Approbation de la révision simplifiée n°1 du PLU : Projet I.L.E à l'ENSTAADOPTE A L'UNANIMITELe Conseil municipal décide d’apporter certaines adaptations motivées et légitimes issues de laconsultation des personnes associées, de l’enquête publique et des conclusions du rapport ducommissaire enquêteur.Le Conseil municipal décide d’approuver le dossier de modification du Plan Local d’Urbanisme, ditque le PLU approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heureshabituelles d’ouverture.La présente délibération sera affichée en Mairie durant un mois.Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans ledépartement de l’Essonne.La présente délibération sera en outre publiée au recueil des actes administratifs.Le Conseil municipal précise que la présente délibération deviendra exécutoire :- dans le délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modificationà apporter au contenu du P.L.U et suspendant son caractère exécutoire, ou dans le cas contraireà compter de la prise en compte de ces modifications,- après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessusLe Conseil municipal autorise M. le Député-maire à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre dela présente délibération. Approbation de la révision simplifiée n°2 du PLU : Enfouissement d'une lignehaute tension 63KV ADOPTE A L'UNANIMITE- Par le biais de cette révision simplifiée, la commune de Palaiseau souhaite permettre la réalisationd’un projet d’intérêt général consistant en l’enfouissement d’une ligne à haute tension 63KV auNord de la commune et notamment au sein de la forêt domaniale de Palaiseau.- Pour la mise en œuvre de ce projet, la commune a lancé une procédure de Révision Simplifiée.En effet, il est apparu nécessaire de supprimer le classement en Espace Boisé Classé sur unelargeur de 5 mètres de large et de 500 mètres de long tout en laissant le linéaire visé en zoneNaturelleLe Conseil municipal décide de tirer le bilan et de clore la concertation sur la révision simplifiée n°2 etd’apporter certaines adaptations motivées et légitimes issues de la consultation des personnesassociées, de l’enquête publique et des conclusions du rapport du commissaire enquêteur selon lebilan ci-annexé.Le Conseil municipal décide d’approuver le dossier de révision simplifiée n°2 d u PLU.Le PLU approuvé et objet de ladite révision simplifiée est tenu à la disposition du public à la mairieaux jours et heures habituelles d’ouverture.La présente délibération sera affichée en Mairie durant un mois.Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans ledépartement de l’Essonne.La présente délibération sera en outre publiée au recueil des actes administratifsLa présente délibération deviendra exécutoire :- dans le délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modificationà apporter au contenu du P.L.U et suspendant son caractère exécutoire, ou dans le cas contraireà compter de la prise en compte de ces modifications,- après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicitéLe Conseil municipal autorise M. le Député-maire à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre dela présente délibération. Approbation de la modification du PLU ADOPTE PAR 27 VOIX POUR, 6 VOIXCONTRE (M. VIDAL, M. VIGOUROUX, Mme CHENIAUX, M. PAILLET en son nomet en celui de Mme VITTECOQ, M. POULAIN) et 2 ABSTENTIONS (M. HENRY,Mme CROZAT).Le Conseil municipal décide d’apporter certaines adaptations motivées et légitimes issues de laconsultation des personnes associées, de l’enquête publique et des conclusions du rapport du4/6