COMPTE RENDU SUCCINCT DE REUNION ... - Ville de Palaiseau

commissaire enquêteur, d’approuver le dossier de modification du Plan Local d’Urbanisme.Le PLU approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heureshabituelles d’ouverture.La présente délibération sera affichée en Mairie durant un mois.Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans ledépartement de l’Essonne.La présente délibération sera en outre publiée au recueil des actes administratifs.Le Conseil municipal précise que la présente délibération deviendra exécutoire :- dans le délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modificationà apporter au contenu du P.L.U et suspendant son caractère exécutoire, ou dans le cas contraireà compter de la prise en compte de ces modifications,- après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessusLe Conseil municipal autorise M. le Député-maire à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre dela présente délibération. Convention d'objectifs et de financement avec la C.A.F : Contrat Locald'Accompagnement à la Scolarité ADOPTE A L'UNANIMITELe Conseil municipal autorise Monsieur le Député-Maire à signer une convention relevant du dispositif" Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité " pour l’année scolaire 2010/2011 avec la Caissed’Allocations Familiales de l’Essonne.Ces actions découlent de l’agrément obtenu par le comité départemental d’accompagnement à lascolarité au titre de l’année 2010/2011. Association La Récré du Pileu - Attribution d'une subvention pour l'action"Activités d'animations et d'éveil pour les enfants de 3 à 11 ans accompagnésd'un parent ou adulte, étendues aux 0-3 ans" dans le cadre du CUCS. ADOPTEA L'UNANIMITELe Conseil municipal décide d’accorder une subvention sur projet à l’association "La Récré du Pileu ",pour l’action " Activités d’animations et d’éveil pour les enfants de 3 à 11 ans accompagnés d’unparent ou adulte, étendues aux 0-3 ans " et fixe le montant de cette subvention à 1 300 € Maison des Jeunes et de la Culture de Palaiseau - Attribution d'une subventionpour l'action "Lien petite enfance, enfance, familles" dans le cadre du CUCSADOPTE A L'UNANIMITELe Conseil municipal décide d’accorder une subvention sur projet à l’association « Maison des Jeuneset de la Culture », pour l’action "Lien petite enfance, enfance, familles " au titre du Contrat Urbain deCohésion Sociale, pour l’année 2010 et fixe le montant de cette subvention à 5 000 €. Association La Commune Libre du Pileu - Attribution d'une subvention pourl'action "Animations du quartier du Pileu" dans le cadre du CUCS. ADOPTE AL'UNANIMITELe Conseil municipal décide d’accorder une subvention sur projet à l’association "La Commune Libredu Pileu " pour l’action " Animations du quartier du Pileu " au titre du Contrat Urbain de CohésionSociale, pour l’année 2010 et fixe le montant de cette subvention à 1 000 €. Association Arpège - Attribution d'une subvention pour l'action "Activitémusicale au Pileu" dans le cadre du CUCS. ADOPTE A L'UNANIMITELe Conseil municipal décide d’accorder une subvention sur projet à l’association " Arpège", pourl’action " Activité musicale au Pileu ", au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, pour l’année2010 et fixe le montant de cette subvention à 650 €. Motion"Retraites" proposée par les élus de gauche du conseil municipalADOPTE PAR 29 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (M. VIDAL), 5 ELUS NEPRENANT PAS PART AU VOTE (M. VIGOUROUX, Mme CHENIAUX, M. PAILLETen son nom et en celui de Mme VITTECOQ, M. POULAIN)Alors que la démocratie a été piétinée lors du vote du projet de loi sur les retraites en première lecturele 15 septembre 2010 par une droite parlementaire qui tenait absolument à faire passer en force uneréforme injuste et inefficace, véritable entreprise de démolition du droit à une retraite décente pourtous les salariés ;5/6