Plan de gestion des matières résiduelles - Ville de Gatineau

Plan de gestion des matières résiduelles • Horizon 2006-2010 Ville de Gatineau • Octobre 2005
3.4.2 Valorisation des matières issues du milieu ICI
Les initiatives de recyclage et de compostage en milieu ICI sont entièrement laissées à la libre entreprise. La
sensibilisation est souvent prise en charge par le Conseil régional de l’environnement et du développement
durable de l’Outaouais (CREDDO). Cet organisme s’adjoint souvent la collaboration ou l’attention des regroupements
communautaires, notamment la CCIO ou Développement économique – CLD Gatineau. Le personnel des
entreprises privées de recyclage (CFER) ou de compostage (Fabricants d’humus) fait aussi sa propre pénétration
du marché.
3.4.3 Collecte des boues de fosses septiques
Actuellement, la Ville n’encadre pas l’obligation qu’ont les propriétaires de fosses septiques de les faire vidanger
tous les deux ans ou tous les quatre ans pour les habitations saisonnières en vertu de l’article 13 du
Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. Chaque occupant d’une
résidence isolée est responsable de la vidange de sa fosse septique et de mandater un vidangeur à cet effet.
La Ville est propriétaire du seul point de réception autorisé par le MDDEP dans la région. La facturation au
vidangeur est décrétée par règlement municipal.
3.4.4 Gestion des déchets dans le secteur construction, rénovation et démolition (CRD)
La Ville ne dispose actuellement d’aucun règlement, programme ou contrat de service qui vise ou touche le
domaine des déchets dans le secteur CRD. Il s’agit d’un secteur très actif, avec plus de mille permis de construction
pour maison neuve délivrés chaque année et des milliers d’autres pour des rénovations majeures,
c’est-à-dire dont le coût excède 5000 $.
L’entreprise privée est relativement florissante et bien implantée dans ce secteur, contrairement à d’autres
régions où la récupération des déchets CRD est prise en charge par l’économie sociale (CFER, Ressourcerie,
etc.).
3.4.5 Coordination avec les autres programmes
Parallèlement aux réformes municipales que la Ville entend instaurer d’ici 2010, il faut aussi prendre en compte
les programmes gérés par les organismes suivants :
• Recyc-Québec, pour les pneus hors d’usage et les contenants à remplissage unique;
• L’industrie brassicole, pour les contenants à remplissage multiple;
• Éco-peinture, pour les peintures et les contenants de peinture;
• La SOGHU, pour les huiles usées.
Les deux premiers organismes gèrent des programmes qui n’ont presque aucune interaction avec les collectes
municipales. La Ville reconnaît leur efficacité et souhaite qu’ils soient maintenus.
Cependant, Éco-peinture et la SOGHU vont percevoir des redevances 3 et gérer des programmes qui rivaliseront
avec la collecte des RDD. Pour cette première édition du plan, la Ville n’entend pas supprimer ni rationaliser la
collecte des RDD pour ne pas confondre inutilement les citoyens. Cependant, au cours des prochaines révisions,
l’évolution de cette collecte sera suivie de près. La collecte municipale des RDD doit, à terme, cesser
d’accepter les matières confiées aux organismes industriels.
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3 Éco-peinture perçoit des redevances depuis 2000; la SOGHU va commencer cette année.