CANADA PROVINCE DE QUÉBEC ... - Ville de Gatineau

CANADAPROVINCE DE QUÉBECMUNICIPALITÉ DE LA VILLE DE GATINEAUA une séance spéciale du Conseil de la ville de Gatineau, tenue le 26 juillet 1982, à20 h et à laquelle sont présents: Messieurs les conseillers Louis-Simon Joanisse,Richard Trottier, Honoré Séguin, Gaétan Cousineau, Michel Séguin, RaymondGosselin, Gilles Y. Langlois, Claude Bérard et Jean-René Monette, maire-suppléant,formant quorum de ce Conseil et siégeant sous la présidence du Maire-suppléant.Également présents:MM. Laurier Béchamp, directeur des Services administratifs.Normand Racicot, gérant.Léonard Joly, assistant greffier.* Messieurs les conseillers Daniel Lauzon, Hubert Leroux et le maire John R. Luckont motivé leur absence.Cette séance spéciale a été convoquée par le Maire-suppléant pour prendre enconsidération les sujets suivants, à savoir:lo-Règlement numéro 239-82 - construction domiciliaire.20.- Programme de subventions - amélioration de l'environnement.30.- Mandat - conseillers juridiques de la Ville.40.- Demandes de lotissement.. Achat d'équipements sportifs.60.- Avis de motion.Au cours de la période de questions prévue à l'article 2.1.1 du règlement numéro1-75 relatif à la régie interne du Conseil, Monsieur Roger Gravelle a posé unequestion ayant trait au projet de règlement visant à promouvoir la constructiondomiciliaire.CORRESPONDANCE10.- Chambre de commerce de l'Outaouais - Aérofête 1982.C-82-597:Règlement 239-82 - construction domiciliaireii est proposé par Monsieur le conseiller GaétanCousineau, appuyé par Monsieur le conseiller Gilles Yvon Langlois et résolu que lerèglement numéro 239-82 visant à promouvoir la construction domiciliaire sur leterritoire de la Municipalité, soit et est approuvé.

AMENDEMENT:C- 4629Il est proposé par Monsieur leJoanisse, appuyé par Monsieur le conseiller Michel Sé~uin et résolu que le programme desubventions s'applique à tout immeuble neuf dont le cout n'excède pas la somme de 90 000 $.POUR.Messieurs les conseillersMichel Séguin,Louis-Simon Joanisse,Richard Trottier,CONTRE:Messieurs les conseillersce.Gilles Y. Langlois,Gaétan Cousineau,Honoré Séguin,Raymond GosselinAmendement rejeté avec division 5 contre 3.Monsieur le conseiller Claude Bérard inscrit sa dissiden-Résolution principale adoptée avec division 7 contre 1.Programme de subventions - amélioration del'environnement (406-2 et 751-1)ATTENDU QUE dans le cadre du programme de créationtemporaire d'emplois, lancé récemment par le gouvernement du Québec, le ministère del'Environnement consacrera 5 000 000 $ à la mise sur pied de 1250 emplois, répartis àl'ensemble du territoire de la province, dont 65 dans la région de l'Outaouais;QUE ce programme a pour objectif de promouvoirl'amélioration de I'environnement, de favoriser l'implication du citoyen et de permettre lacréation d'emplois;QUE ce projet est subventionné à 100 % par le gouvernementdu Québec, en ce qui a trait au salaire et aux contributions de l'employeur;QUE le Gérant, dans son rapport en date du 12 juilletcourant, favorise indéniablement la participation de la Municipalté à un tel projet;EN CONS~QUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Gaétan Cousineau, appuyé par Monsieur le conseiller Gilles Y. Langlois et résoluqu'en vertu d'une recommandation du Comité administratif:Io.-D'approuver le rapport du Gérant, daté du 12 juillet 1982 et intitulé "Programme desubventions concernant l'amélioration de l'environnement''.20.- De transmettre au ministère de l'Environnement du Québec, un accord de principede participation au projet mentionné ci-dessus.

30.- De fixer à quatre personnes, le nombre d'emplois temporaires à créer pour laMunicipalité.40.- De permettre au Gérant de nommer un responsable de la gestion de ceprogramme.50.- D'autoriser Son Honneur le Maire et le Greffier à signer, pour et au nom dela Ville, l'entente en résultant avec ledit Ministère.Adoptée unanimement.Mandat - conseillers juridiques(513-5)de la VilleATTENDU QU'; la suite des procédures intentéesdevant la Cour supérieure du district judiciaire de Hull, dans la cause numéro550-05000397-797, les parties ont conclu une entente et les conseillers juridiques dela Ville en recommandent l'acceptation;QUE le Gérant préconise, dans son rapport datédu 8 juillet 1982, d'autoriser les conseillers juridiques à produire un désistement dujugement rendu dans la cause précitée;EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieurle conseiller Louis-Simon Joanisse, appuyé par Monsieur le conseiller RichardTrottier et résolu de mandater les conseillers juridiques de la Ville, "Kehoe, Blais etRobjnsonn, pour produire devant la Cour supérieure du district judiciaire de Hull, undésistement du jugement rendu dans la cause numéro 550-05000397-797.POUR.Messieurs les conseillersLouis-Simon Joanisse,Richard Trottier,Gaétan Cousineaii,Michel Séguin,Raymond Gosselin,Gilles Y. Langlois,Claude Bérard.lCONTRE:Monsieur le conseillerHonoré Séguin.Adoptée avec division 7 contre 1.1 Demandes de lotissement -ATTENDU QUE le Service d'urbanisme a étudiéles demandes de lotissement mentionnées ci-dessous et en recommande l'approbationpuisqu'elles son conformes;

EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Richard Trottier, appuyé par Monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse etrésolu qu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif que le Conseildonne son assentiment à ces demandes, pour tranmission à la Communauté régionale del'Outaouais, à savoir:Io.-La Société d'aménagement de la Ferme Limbour,lots 5A-149 à 5A-167, rang V11, canton de Hullplan numéro S-1460-3139-N,préparé par Monsieur Raynald Nadeau, a.g., le 20 octobre 1981.20.- Ronald Charron et Suzanne Marengère,lots 7-51-1, 7-51-2 et 7-110, rang X, canton de Hull,plan numéro 82M-324,préparé par Monsieur André Monette, a.g., le 2 juin 1982.30.- Madame Suzanne Rivest,lot numéro 14A-9, rang V, canton de templeton,plan numéro 26737-9623-S,préparé par Monsieur Hugues St-Pierre, a.g., le 9 juillet 1982.40.- Desnoyers Construction Ltée.,lot 21-605, rang 2, canton de Templeton,plan numéro 26683-95975,préparé par Hugues St-Pierre, a.g., le 22 juin 1982.Adoptée unanimement.C-82-601: Achat - équipements sportifs (451-7)ATTENDU QUE le Service des loisirs et de la culture,division des programmes sportifs, a soumis une note de service préconisant l'achatd'équipements pour la tenue des activités dans les polyvalentes;QUE ce Service, afin de donner suite à ces acquisitions,a préparé le budget supplémentaire numéro 31 et le transfert budgétaire numéro 46, dont lesfonds sont disponibles conformément aux certificats du trésoriers 1090 et 1091;EN CONS~QUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Richard Trottier, appuyé par Monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse etrésolu:10.- D'entériner la note de service, préparée par le Service des loisirs et de la culture,division des programmes sportifs, en date du 21 juillet 1982, à laquelle est annexée laliste des équipements sportifs pour faire partie intégrante de la présente résolution.20.- D'approuver le transfert budgétaire et le budget supplémentaire mentionné cidessouset d'autoriser le Directeur du Service des finances à effectuer les écriturescomptables suivantes, à savoir:TRANSFERT BUDGÉTAIRE N0.46:02 71 200 Administration - sport:437 services eouvernementaux - loisirs649 autres pieces et accessoires

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE N0.31:02 71 200 Administration - sport:649 autres pièces et accessoires02 75 100 Parcs et aménagement:624 bois01 58 100 Appropriations - surplus: 6 850 $30.- D'autoriser le Directeur du Service des approvisionnements à procéder dansles meilleurs délais, et ce en conformité avec les dispositions de la politiquedes achats, à l'acquisition des équipements dont il est fait allusion dansladite note de service.Adoptée unanimement.AVIS DE UOTiON:Par Monsieur le conseiller R.ichard Trottier,qu'à une prochaine séance de ce Conseil, un règlement sera introduit en vue demodifier le règiement numéro 152-79 concernant les restrictions à ia consommationd'eau dans la Ville.Adoptée unanimement.C-82-602:Levée de la séanceIl est proposé par Monsieur le conseillerRichard Trottier, appuyé par Monsieur le conseiller Honoré Séguin et résolu que iaséance soit levée.Adoptée unanimement.JE;%!-RENEMONETTE, MAIRE-SUPPEÉANTLEONARD JOLY, ASSISTAKT GREFFIER

CANADAPROVINCE DE QUEBECA une séance régulière du Conseil de la ville de Gatineau, tenue àla Mairie, le 3 août 1982, à 20:OO et à laquelle sont présents: SonHonneur le Maire, John R. Luck, Messieurs les conseillersLouis-Simon Joanisse, Richard Trottier, Honoré Séguin, GaétanCousineau, Michel N. Séguin, Raymond GossePin, Jean-René Monette,Daniel Lauzon, Gilles Y. Langlois et Claude Bérard formant quorum dece Conseil et siégeant sous la présidence de Son Honneur le Xaire.Egalemenc présents: MM. Normand Racicot, gérant,Léonard Joly, greffier adjoint.Messieurs les conseillers Conrad Bouffard et Hubert A. Leroux ontmotivé leur absence.PERIODE DE QUZSTIONSAu cours de la période de questions prévue à l'article 2.1.1 durèglement numéro 1-75, relatif à la régie interne du Conseil, lespersonnes mentionnées ci-après ont posé les questions suivantes, àsavoir:- Monsieur Gilles Béland, 6e Concession, Gatineau - sited'enfouissement.- Monsieur Pierre Perras, U.P.A. - site d'enfouissement.- Monsieur Gaston Valiquette, 5e Rang, Gatineau - sited'enfouissement.- Monsieur Richard Leblanc, Se Rang, Gatineau - sited'enfouissement.- Monsieur Pat Povers, 48, boulevard Lorrain, Gatineau - changementde zonage.C-82-603 Procès-verbal - Conseil (501-7)Il est proposé par Xonsieur le conseiller XichelN. Séguin, appuyé par Xonsieur le conseiller Honoré Séguin et résoluque le procès-verbal des assemblées du Conseil, tenues les 5, 19 et26 juillet 1982, soit et est approuvé par ce Conseil.

Procès-verbal - Comité administratif(502-2)Il est proposé par Honsieur le conseillerLouis-Simon Joanisse appuyé par Nonsieur le conseiller ClaudeBérard et résolu que le procès-verbal et les notessupplémentaires de l'assemblée du Comité administratif, tenuele 21 juillet i982, soient et sont approuvés par ce Conseil.IAdoptée unanimement.lC-82-605Procès-verbal - Comité administratif(502-2)11 est proposé par Honsieur le conseillerClaude Bérard, appuyé par Monsieur le conseiller RaymondGosselin et résolu que le procês-verbal et les notessupplémentaires de l'assemblée du Comité administratif, tenuele 21 juillet 1982, soient et sont ratifiés par ce Conseil.Adoptée unanimement.1- Ministre des Affaires municipales - compensation -plafonds à l'imposition et à l'évaluation des fermes etboisés. (103-5-01).2- L'AFEAS - Cercle Ste-Rose-de-Lima - appui Garderie / ?Ciboulette. (309-3). 2-3- Député provincial de Gatineau - accusé de réception - .:résolution C-82-493 - aménagement des berges (303-9).f4- CHOT - départ de Monsieur Pierre Thibault - lettre deremerciements. (514-1).5- Val-des-Monts - résolution 82-202 - hausse tarifaire deBell Canada. (103-1-02 et 106-4-01).6- Député provincial de Chapleau - accusé de réceptionrésolution C-82-493 - aménagement des berges. (303-9).-7- Ministère des Affaires culturelles - subvention - 1programme d'aide financière aux bibliothèques (103-5-07).8- Club Gym-Action - lettre de remerciements - subventionmunicipale (102-1).9- Offre de services - Equipements Russ St-Louis Inc.(514-4).10- Boucher, Legault h Associés - demande de zonage - GaucherWrecker Ltd. (107-2-03 et 303-3).

111- Me Pierre Couture - demande de permis de construction -Monsieur Jean-Marie Goulet. (303-3 et 305-3).12- Pétition - secteur Ferme Limbour - parc de la rue Le Roy.(501-9).13- Ministzre de l'Habitation et de la Protection du consommateur -programme Logirente. (105-5-20).14- C.R.T.C. - abolition des frais d'appels interurbains.(103-8-02).15- Député fédéral du comté de Gatineau - proclamation de laSemaine nationale de L'Autisme. (102-3).16- Commission de la capitale nationale - aménagement du secteur de"La Baie1' - protocole d'entente.C-82-606 Budget supplémentaire numéro 28-82 (401-7)ATTENDU QUE pour attribuerles sommes d'argentnécessaires, afin de défrayer Les coûts occasionnés par la Semainequébécoise du nautisme, le Responsable du Service des communicationsa préparé, pour approbation, le budget supplémentaire dont il estfait mention ci-dessous;QUE ce Comité a examiné et analysé cettedemande et en préconise l'approbation, les fonds étant disponibles,conformément au certificat du trésorier numéro 1085;EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Raymond Gosselin, appuyé par Honsieur le conseillerJean-René Monette et résolu qu'en vertu d'une recommandation unanimedu Comité administratif d'approuver le budget supplémentaire numéro28-82 et d'autoriser le Directeur du Service des finances àeffectuer les écritures comptables suivantes, à savoir:02 62 600 Semaine du nautismeBUDGET SUPPLEMENTAIRE NUMERO 28-82329 Autres frais de poste et detransport341 Annonces dans les journaux342 Publicité - radio et T.V.419 Autres services professionnels etadministration493 Réceptions01 59 915 Commandite - Semaine dunautisme01 59 920 Excursion - bateau01 59 925 Salon nautique - exposants1 Adoptee unanimement.

Transferts budgétaires numéros 42-82 etet 43-82 (401-4)ATTENDU Qu'à la suite des demandes soumisespar certains directeurs de service concernant 1 aredistribution des affectations dans leur budget respectif, leDirecteur du Service des finances a préparé les transfertsbudgétaires relatés ci-dessous;QUE ce Comité a pris connaissanceet étudié les documents justifiant ces demandes et s'accordeavec ces transports de fonds;suite à chacune deQUE les deniers requis pour donnerces requêtes sont disponibles commel'attestent les certificats du trésorier numéros 1084 et1198;EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieurle conseiller Raymond Gosselin, appuyé par Xonsieur leconseiller Jean-René Monette et résolu qu'en vertu d'unerecommandation unanime du Comité administratif d'approuver Lestransferts budgétaires numéros 42-82 et 43-82 et d'autociserle Directeur du Service des finances à effectuer les écriturescomptables suivantes, à savoir:TRANSFERT BUDGETAIRE NUMERO 42-8202 37 900 Ateliers mécaniques - autres549 Entretien et réparation demachinerie649 Autres pièces et accessoiresTRANSFERT BUDGETAIRE NUMERO 43-8202 62 600 Semaine du nautisme493 Réceptions519 Autres locations694 Articles de publicité02 62 100 Développement économique918 Autres projets694 Articles de publicité112 Rémunération régulière - pleintempsAdoptée unanimement.C-82-608 C.P.T.A.Q. - lots 17B-108 à 17B-111 n.o.,rang IV, canton de Templeton - MonsieurGhislain Goudreaul t (308-3)ATTENDU Qu'en vertu de l'article 59 de laloi sur la protection du territoire agricole du Québec, laMunicipalité doit, dans un délai de trente jours da izréception d'une demande, transmettre une recommandationCommission de protection du territoire agricole du Québec eten aviser le demandeur;

QUE le Service d'urbanisme a prisconnaissance de la demande présentée par Monsieur GhislainGoudreault concernant le lotissement, l'aliénation et l'utilisationautre qu'agricole des lots 17B-108 à 17B-111 n.o., rang IV, cantonde Templeton, et en recommande l'acceptation pour les motifssuivants, à savoir:1- Les lots en question font partie d'une subdivision existanteapprouvée par la Communauté régionale de l'Outaouais en 1976;2- Ils sont situés dans un zonage municipal de type R.A. 2 quipermet la construction résidentielle;3- Ils font face à un chemin public, approuvé et entretenu par laVi 1 le ;4- Ils font également partie d'une demande d'exclusion massivefaite par la ville de Gatineau, module 2.12;5- L'amorce du développement résidentiel dans ce secteur a faitdisparaître le potentiel agricole à cet endroit.EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Raymond Gosselin, appuyé par Wonsieur le conseillerJean-René Monette et résolu qu'en vertu d'une recommandation unanimedu Comité administratif de demander à la Commission de protection duterritoire agricole du Québec, d'accueillir favorablement la demandeprésentée par Monsieur Ghislain Goudreault, demeurant au 7059 de larue Notre-Dame, Orléans, Ontario, pour aliéner, lotir et utiliser àune fin autre qu'agricole, les lots 17B-108 à 17B-111 n.o., rang IV,canton de Templeton.Adoptée unanimement.Monsieur Lloyd Storey - demande à la C.P.T.A.Q. -lots 8A et 8B ptie, rangs XV et XVI, canton deHull (308-3)ATTENDU Qu'en vertu de l'article 59 de la loi surla protection du territoire agricole du Québec, La Municipalitédoit, dans un délai de trente jours de la réception d'une demande,transmettre une recommandation à la Commission de protection duterritoire agricole du Québec et en aviser Le demandeur;QUE le Service d'urbanisme a prisconnaissance de la demande présentée par Monsieur Lloyd Storeyconcernant le lotissement, l'aliénation at l'utilisation autrequ'agricole des lots 8A et 8B ptie, rangs XV et XVI, canton de Hullet en recommande l'acceptation pour les motifs suivants, à savoir:1- Les lots faisant partie de cette demande sont présentementI 1exploités par le requérant, ainsi que son fils David Storey;2- Ces lots ont un accès direct à la route provinciale 307;3- L'Officedu crédit agricole du Québec requiert que Monsieur LloydStorey et son fils soient copropriétaires pour la motiéindivise de chacun des lots faisant l'objet des présentes.

IEN CONSEQUENCE, il est proposé par Xonsieurle conseiller Raymond Gosselin, appuyé par Monsieur leconseiller Jean-René Monette et résolu qu'en vertu d'unerecommandation unanime du Comité administratif de demander àla Commission de protection du territoire agricole du Québec,d'autoriser la demande de Monsieur Lloyd Storey, à savoir depermettre à son fils d'être copropriétaire de la moitiéindivise de chacun des lots 8A, rang XV et 8B ptie, rang XVI,canton de Hull.Adoptée unanimement.C-82-610Monsieur William D'Aoust in Trust - demandeà la C.P.T.A.Q. lot 9A ptie, rang XV,canton de Hull (308-3)ATTENDU Qu'en vertu de l'article 59 de laloi sur la protection du territoire agricole du Québec, laMunicipalité doit, dans un délai de trente jours de laréception d'une demande, transmettre une recommandation à laCommission de protection du territoire agricole du Québec eten aviser le demandeur;QUE le Directeur du Serviced'urbanisme a pris connaissance de la requête présentée parMonsieur William D'Aoust in Trust pour aliéner, lotir etutiliser à une fin autre qu'agricole du lot 9A ptie, rang XV,canton de Hull, et en recommande l'acceptation pour les motifssuivants, à savoir:1- Ce lot a une superficie d'environ 75.449 acres, laquelleferme est louée, pour son exploitation agricole, aupropriétaire de la ferme voisine, Monsieur William Storey,qui désire s'en porter acquéreur à titre de copropriétaireavec son fils;2- Le lot en question est borné à l'ouest par la routeprovinciale 307;3- Messieurs Lloyd et David Storey déjà propriétaires voisinsimmédiats de plus de 200 acres projettent l'expansion deleur exploitation agricole en y ajoutant ces quelques 75acres ;4- L'Office de crédit agricole du Québec requiert que lessignataires du prêt soient copropriétaires pour la moitiéindivise chacun.EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieurle conseiller Raymond Gosselin, appuyé par Monsieur leconseiller Jean-René Monette et résolu qu'en vertu d'unerecommandation unanime du Comité administratif de permettreL'aliénation de ces propriétés et d'autoriser les acheteurs àdevenir copropriétaires de la moitié indivise chacun de lapropriété faisant l'objet de la demande, à savoir le lot 9Aptie, rang XV, canton de Hull.Adoptée unanimement.Réclamations - paiement (101-1-05)ATTENDU QUE le Responsable du Service descommunications a présenté les rapports et documents pertinentsaux réclamations mentionnées ci-dessous;

8IQUE les deniers requis à.cette fin sontdisponibles à même les affectations des postes budgétaires 02 19 900950 et 02 19 900 412, conformément aux certificats du trésoriernuméros 996 et 097;EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Raymond Gosselin, appuyé par Monsieur le conseillerJean-René Monette et résolu qu'en vertu d'une recommandation unanimedu Comité administratif d'autoriser le Directeu,r du Service desfinances à verser, sur présentation des autorisations de paiementpar le Responsable du Service des communications,correspondant aux réclamations suivantes, à savoir:les montants- Monsieur J.B. Bélec 39, rue De Provence,Gatineau (Québec) 99,75 $i........................................- Monsieur Léo Beaudoin .................................... 25000 $(Kehoe, Blais & Robinson) ................................ 98,OO $835, boulevard St-RenéGatineau (Québec)IC-82-612Adoptée unanimement.Servitude - fossé rue Arthur - Monsieur RichardSt-JeanATTENDU QUE la propriété de Monsieur RichardSt-Jean, àsavoir le lot 16-36, rang IV, canton de Hull, fait l'objetd'un empiètement de la part du fossé ouest de la rue Arthur;lQUE le Directeur du Service du génie,dans son rapport en date du 15 juin 1982, favorise l'obtention d'uneservitude pour régulariser cette situation;Qu'une entente est intervenue entre cedernier et Monsieur St-Jean le 17 mai 1982;QUE les fonds nécessaires, à lapréparation de l'acte notarié, sont disponibles au code budgétaire02 14 100 730, conformément au certificat du trésorier numéro 141;EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Raymond Gosselin, appuyé par Monsieur le conseillerJean-René Monette et résolu qu'en vertu d'une recommandation unanimedu Comité administratif ce qui suit:1- D'approuver L'entente intervenue entre Honsieur Richard St-Jeanet le Directeur du Service du génie en date du 17 mai 1982,laquelle fait partie intégrante de la présente résolution;2- D'acquérir de Monsieur St-Jean, pour la somme nominale de 1,00S,une servitude du fossé sur une partie du lot 16-36, rang IV,canton de Hull, le tout plus amplement décrit au plan numérob701-1 préparé par Monsieur Louis Lavoie, arpenteur-géomètre, endate du 8 juin 1982;

l!C- 4640 3- D'autoriser Son Honneur Le Maire et le Greffier à signer,pour et au nom de la Ville, l'acte de servitude enrésultant.Adoptée unanimement.i11 C-82-613 Programme de pavage (252-2)ATTENDU QUE le Conseil, par le biais de larésolution numéro C-82-534, a sollicité la révision del'échéancier proposé à l'égard des travaux de revêtementbitumineux, devant être réalisés sur les rues inscrites auprogramme de pavage 1982;QUE le Directeur des Servicestechniques a soumis à cet effet un nouveau rapport portant ladate du 15 juillet 1982;EN CONSEQUENCE, il est proposé par Honsieurle conseiller Raymond Gosselin, appuyé par Monsieur leconseiller Jean-René Monette et résolu qu'en vertu d'unerecommandation unanime du Comité administratif d'approuver lerapport du Directeur des Services techniques, daté du 15juillet 1982, portant sur les travaux à être effectués sur lesrues inscrites au programme de pavage 1982.Adoptée unanimement.Signalisation - rue Castillou (600-4)ATTENDU Qu'une résidante de la rueCastillou a soumis une demande relative à la circulationautomobile, à proximité du terrain. de jeux localisé sur cecteartère;QUE le Service de la police adéposé un rapport à ce sujet, en date du 28 juin 1982, etrecommande l'installation d'enseignes avertissant 1 esautomobilistes de l'approche d'un terrain de jeux;QUE les fonds requis à cettedépense, évaluée à environ 98,21 $ sont disponibles au codebudgétaire 02 34 500 645, conformément au certificat dutrésorier numéro 1199;EN CONSEQUENCE, il est proposi par Xonsieurle conseiller Raymond Gosselin, appuyé par Honsieur leconseiller Jean-René Honette et résolu qu'en vertu d'unerecommandation unanime du Comité administratif:1- D'approuver la pose de deux enseignes de 24" x 24",avisant les automobilistes de l'approche du terrain dejeux situé sur la rue Castillou;2- D'autoriser le Directeur du Service des travaux publics àprocéder aux travaux découlant de la présente résolution.Adoptée unanimement.

C-82-615Limite de vitesse - cul de sac - boulevardHurtubise (600-4)ATTENDU QUE ce Comité, paf l'entremise de larésolution numéro CA-82-407, a demandé au Service de la police desoumettre un rapport relatif à la vitesse sur le boulevardXurtubise;QUE ledit service, dans son rapport endate du 29 juin 1982, recommande l'installation d'un panneauindiquant un cul de sac, près de l'intersection de la rue Campeau etdu boulevard Hurtubise;QUE ce Comité, en plus de l'aménagementdu cul de'sac susmentionné, favorise l'établissement d'une limite devitesse à 30 km/h sur le boulevard Hurtubise;de l'enseigneQUE les fonds requis à La misementionnée ci-dessus sont disponiblesenauplacecodebudgétaire 02 34 500 645, conformément au certificat du trésoriernuméro 1199;EN CONSEQUENCE, il est proposé par Honsieur leconseiller Raymond Gosselin, appuyé par Monsieur le conseillerJean-René Monette et résolu qu'en vertu d'une recommandation unanimedu Comité administratif d'autoriser le Service des travaux publics aprocéder à l'installation d'un panneau indiquant un cul de sac, àproximité de l'intersection Hurtubise/Campeau, le tout conformémentau plan annexé au rapport du Service de la police daté du 29 juin1982.Adoptée unanimement./C-82-616 Listes des comptes - (602-1 et 402-1-02)II est proposé par Monsieurle conseiller RaymondGosselin, apppuyé par Monsieur le conseiller Jean-René Honette etrésolu que ce Conseil donne son assentiment à la liste des comptespayés indiquée ci-dessous, en plus d'autoriser le Directeur duService des finances à effectuer le paiement des listes des comptesà payer dont il est fait allusion aux articles 2, 3 et 4, à savoir:1- LISTE DES COMPTES PAYES DU 16 JUILLET AU 30 JUILLET 1982Total du 16 juillet 1982 .............................. 72 176,45$..........................Total du 30 juillet 1982 ............................. 230 930,26$lTotal du 23 juillet 1982.... 96 291,26$TOTAL. ............................................99 397,97$2- Liste des comptes à payer -administration au 2 août 1982 ........................ 213 582,35$3- Liste des comptes à payer -fonds des projets en coursau 2 août 1982 .......................................190 262,84$

4- Liste des comptes à payer -fonds de roulement2 août 1982 ...................................... 432,00$MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE BERARD SE RETIRE DES DISCUSSIONSET DU VOTE EN VERTU DES DISPOSITIONS CE L1A2TICLE 330 DE LALOI SUR LES CITES ET VILLES.Adoptée unanimement.Je certifie par la présente que, selon les soldes aux livresle 29 juillet 1982 et sous réserve de l'approbation destransferts budgétaires inscrits à l'assemblée du 3 août 1982,il y a des disponibilités suffisantes pour pourvoir auxdépenses mentionnées à la liste des comptes payés du 16juillet 1982 au 30 juillet 1982 ainsi qu'à la llste descomptes à payer du 2 août 1982, le tout en conformité avecl'article 477a de la loi sur les cités et villes.Robert Audet, directeur adjoint,Service des finances.IAdjudication de soumission - ajustement destructures (504-40)2ATTENDU Qu'à la suite d'un appel d'offrespublic, pour 1 'ajustement des structures, une seule soumission 3a été reçue, à savoir:....................Les constructions Deschênes Ltée 30 690,00$QUE compte tenu du montant prévu aubudget pour cette activité, à savoir une somme de 30 000,00$,le Directeur du Service du génie a retiré 5 structures, pourun total de 181 structures représentant une somme totale de 29865,00$;iQUE le rapport d'analyse de cettesoumission, effectué par le Directeur du Service du génieindique qu'elle est conforme et recommande son acceptation,sujet à la modification qui précède;QUE les fonds nécessaires à cettedépense sont disponibles au code budgétaire 02 34 212,conformémentau certificat du trésorier numéro 1325;EN CONSEQUENCE, il est proposé par Xonsieurle conseiller Raymond Gosselin, appuyé par Monsieur leconseiller Jean-René Monette et résolu d'approuver etd'accepter la soumission de la firme "Les constructionsDeschênes Limitée", pour un montant revisé de 29 865,00$ dansle but de procéder à l'ajustement de 181 structures, selon lesdispositions du devis R.12 préparé par le Directeur du Servicedu génie.IL EST DE PLUS RESOLU d'autoriser SonHonneur le Maire et le Greffier à signer, pour et au nom de laVille, le contrat en résultant.Adoptée unanimement.

Soumissions - voitures de patrouille 1982(504-5 )ATTENDU QUE suite à l'adoption de la résolutionnuméro C-82-258, le contrat de fourniture de 7 voitures de police aété adjugé à la compagnie "Williams Chev.-Olds Cadillac Limitée", auprix de 68 292,50$;QUE le Gérant, dans une note de service,datée du 22 juillet 1982, signale l'existence d'une dérogation' auxdevis et cahier des charges, à savoir que les essuie-glaces ne sontpas intermittents et représentent ainsi une différence de prix del'ordre de 399,00$;QUE nonobstant cette dérogation mineure,le Gérant recommande le paiement de la somme de 68 292,50$,mentionnée à la résolution numéro C-82-258;EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Raymond Gosselin, appuyé par Monsieur le conseillerJean-René Monette et résolu d'entériner la recommandation du Géranten date du 22 juillet 1982 et d'autoriser le paiement de la somme de68 292,50$, à la firme "Williams Chev.-Olds Cadillac Limitée"la fourniture de 7 véhicules de patrouille, dont les fondspoursontdisponibles au code budgétaire 02 21 000 740, conformément aucertificat du trésorier numéro 623, lequel demeure annexé à larésolution numéro C-82-258.Adoptée unanimement.C-82-619 Appel d'offres - cueillette des ordures (204-1)l11 est proposé par Monsieur le conseiller RaymondGosselin, appuyé par Monsieur le conseiller Jean-René Monette etrésolu d'autoriser le Greffier à publier, dans les journauxhabituels, un appel d'offres public relatif à la cueillette desordures sur le territoire de la Ville, dès que la documentationpertinente sera disponible au bureau du Directeur des Servicestechniques.Adoptée unanimement.Pistes cyclables - modification résolutionC-82-485 (306-1ATTENDU QUE suite aux plaintes de certainsrésidants de la rue St-James, le Directeur du Service d'urbanisme asoumis un rapport, daté du 26 juillet 1982, recommandant de modifierla résolution numéro C-82-485, relative aux arrêts et auxstationnements découlant de l'aménagement de pistes cyclables desQuartiers De la Colline et Le Moulin;

EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieurle conseiller Raymond Gosselin, appuyé par Monsieur leconseiller Jean-René Monette et résolu de biffer de larésolution numéro C-82-485, et ce, à toute fin que de droit,le paragraphe D de l'article 1, concernant l'interdiction entout temps du stationnement des véhicules, de chaque côté dela section de la rue St-James, comprise entre la 3e Avenue etla rue East.Adoptée unanimement. 1Moto-Tourisme de l'Outaouais Inc. -réception (850-10)11 est proposé par Xonsieur le conseillerRaymond Gosselin, appuyé par Monsieur le conseiller Jean-RenéMonette et résolu d'acquiescer à la demande de l'hssociationde Moto-Tourisme de l'Outaouais Inc., et d'autoriser leResponsable du Service des communications à organiser à laMairie, le 14 aozt courant, à 16:00, une réception enl'honneur des voyageurs participant à la réalisation d'unpériple de 8 000 km dans les provinces de Québec etOntario, et que la dépense en découlant soit puisée au codebudgétaire 0219 200 493 dont les fonds sont disponiblesconformément au certificat du trésorier numéro 1141.Adoptée unanimement.C-82-622Adjudication de soumission - polisseur àglace (504-4)ATTENDU QUE le Directeur du Service desapprovisionnements a soumis son étude des soumissions, ayanttrait à l'achat d'un polisseur à glace;QUE ce Comité favorisel'acquisition d'un tel équipement, sans échanger encontrepartie les deux polisseurs à glace déjà en service à laVille;QUE la firme Leclair EquipementLimitée est l'unique soumissionnaire ayant fourni un prix sanséchange;QUE les fonds requis à cettedépense, à savoir 34 008 $, sont disponibles au règlementportant le numéro 235-82;EN CONSEQUENCE, il est proposé par Xonsieurle conseiller Richard Trottier, appuyé par Honsieur leconseiller Louis-Simon Joanisse et résolu qu'en vertu d'unerecommandation unanime du Comité administratif d'approuver etd'accepter la soumission au montant de 34 008 $, présentée parla firme Leclair Equipement Limitée, concernant l'achat sanséchange d'un polisseur à glace, conformément aux devis etcahier des charges préparés par le Directeur du Service desapprovisionnements.

Cette adjudication est valable en autant que lerèglement numéro 235-82 reçoive toutes les approbations requises parla loi; il est entendu que sur réception de ladite acceptation, SonHonneur le Maire et le Greffier soient et sont autorisés à signer,pour et au nom de la Ville, le contrat découlant de la présente.IL EST DE PLUS RESOLU que les deux polisseurs àglace usagés, propriété de la Ville, soient mis hors d'usage etutilisés essentiellement pour des fins de pièces de rechange.EN AMENDEMENT:- -- -Il est proposé par Monsieur le conseillerJean-René Monette, appuyé par Xonsieur le conseiller Daniel Lauzonet résolu d'amender la résolution principale pour y préciser que lesdeux polisseurs à glace usagés, ayant fair, l'objet d'un appeld'offres pouréchange, soient conservés pour les fins suivantes:1 - 1 polisseur à glace converti uniquement en pièces de rechange;- 1 polisseur à glace comme équipement de réserve.- POURMonsieur le MaireMessieurs les conseillers-CONTREMessieurs les conseillersJohn R. Luck,Gaétan Cousineau,Jean-René Monette,Daniel Lauzon.Louis-Simon Joanisse,Richard Trottier,Honoré Séguin,Xichel N. Séguin,Raymond Gosselin,Gilles Y. Langlois,Claude Bérard.POUR LA RESOLUTION PRINCIPALEMessieurs les conseillers-CONTREMonsieur le conseillerLouis-Simon Joanisse,Richard Trottier,Gaétan Cousineau,Michel N. Séguin,Raymond Gosselin,Jean-René Monette,Daniel Lauzon,Gilles Y. Langlois,Claude Bérard.Honoré Séguin.L'amendement est rejeté sur division 7 contre 4.contre 1.La résolution principale est adoptée sur division 9

C- 4646 C-82-623 Programme Loginove - apDrobatio (303-8)ATTENDU QUE le gouvernement du Québec., parl'entremise de la Société d'habitation du Québec, a mis enoeuvre un nouveau programme de restauration de résidences,lequel s'avère plus adapté aux besoins de la population;QUE le Service d'urbanisme, dans unrapport daté du 17 juin 1982, suggère la participation de laVille à un tel programme;EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieurle conseiller Gaétan Cousineau, appuyé par Nonsieur leconseiller Jean-René Monette et résolu qu'en vertu d'unerecommandation unanime du Comité administratif:1- D'approuver l'engagement de la Municipalité dans leprogramme Loginove, et ce, pour les trois secteurs de laVille, à savoir les secteurs ChamplainISt-Louis,ArchambaultIGréber et Naloney/St-André;2- D'autoriser Son Honneur le Maire et le Greffier à signer,pour et au nom de la Ville, le protocole d'entente àintervenir entre la Municipalité et la Sociétéd'habitation du Québec àcet effet;3- De mandater Le coordonnateur de la division des programmesd'améliorations de quartiers à étudier les possibilitésd'extension des territoires admissibles au programmeLoginove.Adoptée unanimement.C-82-624 Parc Lemoyne - aménagement (306-4)ATTENDU QUE le projet d'une mini-base deplein air est prévu au parc Lemoyne;QUE le Service d'urbanisme, dans unrapport en date du 13 juillet 1982, recommande différentesinterventions de la part de la Ville, en regard del'aménagement de ce parc actif;IQUE les fonds requis à laréalisation de ces travaux sont disponibles conformément auxcertificats du trésorier numéros 1167 et 1253;EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieurle conseiller Honoré Séguin, appuyé par Nonsieur le conseillerJean-René Monette et résolu qu'en vertu d'une recommandationunanime du Comité administratif ce qui suit:1- D'approuver le plan schéma d'aménagement de la mini-basede plein air, devant être aménagé au parc Lemoyne, préparépar le Service d'urbanisme au mois de juin 1982 et portantle numéro 03-193-01;

2- D'autoriser le Directeur du Service d'urbanisme, jusqu'àconcurrence d'une somme maximale de 5 OU0 $, à retenir lesservices de la firme Fondex Limitée pour effectuer une étudeportant sur la stabilisation des pentes du secteur, laformulation des exigences sécuritaires concernant les travauxprévus à cet endroit, ainsi qu'au sujet du profilage de cespentes; cette étude devra également comprendre la revision duplan d'aménagement final ainsi que les plans et devis destravaux de construction et d'agencement du terrain;3- D'autoriser le Directeur du Service des loisirs et de la cultureà procéder à l'aménagement des équipements sportifs, aux travauxde nettoyage et de plantation d'arbres, audit parc, au cours del'été 1982;4- D'accepter en principe la fermeture d'un tronçon de la rueHillside, lequel est plus amplement décrit au plan mentionnéci-dessus.- POURMonsieur le MaireMessieurs Les conseillers- CONTREMessieurs les conseillersJohn R. Luck,Richard Trottier,Honoré Séguin,Gaétan Cousineau,Michel N. Séguin,Raymond Gosselin,Jean-René Monette,Gilles Y. Langlois,Louis-Simon Joanisse,Daniel Lauzon,Claude Bérard.contre 3.La résolution principale est adoptée sur division 8Monsieur le conseiller Claude Bérard quitte son fauteuilLes Maisons mobiles Le Marquis - projet decondominiums (305-1)ATTENDU QUE les propriétaires du parc des Maisonsmobiles Le Marquis ont soumis à la Ville une demande à l'effet deconvertir ce parc en lotissement sous forme de condominiums;QUE le Service d'urbanisme, en date du 13juillet 1982, a préparé un rapport traitant de la réalisation d'untel projet;

EN CONSEQUENCE, il est proposé par Nonsieurle conseiller Daniel Lauzon, appuyé par Monsieur le conseillerGilles Y. Langlois et résolu qu'en vertu d'une recommandationunanime du Comité administratif d'accepter en principe laréalisation d'un lotissement sous forme de condominiums auparc des Xaisons mobiles Le Marquis et d'autoriser lesmodifications qui s'imposent au zonage.Monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisseenregistre sa dissidence.Adoptée avec dissidence 8 contre 1.( Monsieur le conseiller Claude Bérard reprend son fauteuil.Monsieur le conseiller Daniel Lauzon quitte son fauteuil.Achat de terrains - élargissement rueATTENDU QUE par le biais de la résolutionnuméro C-81-436, le Conseil a autorisé une offre de 8 000 $pour l'achat des lots 182 et 183-1 au cadastre officiel duvillage de Pointe-Gatineau;QUE ces lots ont fait l'objet d'unecession à Monsieur Roger Trépanier;QUE le relevé cadastral démontreque la superficie de ces terrains totalise 11,850 piedscarrés, au lieu de 11,363 pieds carrés, entraînant ainsi uneaugmentation du prix d'achat de 295 $;QUE nonobstant cette majoration,l'enveloppe budgétaire de 54 000 $ prevue pour les achats dansle cadre du programme d'amélioration de quartierArchambaultIGréber, sera respectée;QUE les fonds requisacquisition sont disponibles aux codes budgétairesà cette064 1990219 et 064 1990 218, conformément au certificat du trésoriernuméro 1254;EN CONSEQUENCX, il est proposé par Nonsieurle conseiller Xichel N. Séguin, appuyé par Monsieur leconseiller Louis-Simon Joanisse et résolu qu'en vertu d'unerecommandation unanime du Comité administratif d'acquérir deMonsieur Roger Trépanier, pour la somme de 8 295 $, les lots182 et 183-1 au cadastre officiel du village dePointe-Gatineau et d'autoriser Son Honneur le Maire et leGreffier à signer, pour et au nom de la Ville, l'acte notariéen résultant.Adoptée unanimement.Monsieur le conseiller Daniel Lauzon reprend son fauteuil.

C- 4649C-82-627 Approvisionnement d'essence -(254-5ATTENDU QUE le gouvernement du Québec a exempté,d'une façon décroissante, la région de L'Outaouais de la surtaxe de0,0641e litre d'essence;QUE cette exemption s'applique uniquementau carburant acheté des détaillants et non des grossistes;QUE cette situation porte grandementpréjudice aux entreprises privées et aux corps publicss'approvisionnant auprès des grossistes;gouvernement provincialQu'il y a lieu de sensibiliser leà cet état de choses déplorable;EN CONSEQUENCE, il est proposé par Yonsieur Leconseiller Claude Bérard, appuyé par Monsieur le conseiller GaétanCousineau et résolu qu'en vertu d'une recommandation unanime duComité administratif de sensibiliser le gouvernement du Québec audossier de L'essence dans la région de L'Outaouais, notamment enregard de l'approvisionnement d'essence par les entreprises privéeset les corps publics, en invitant les villes de Hull et Aylmer à sejoindre à Gatineau pour former un front commun en effectuant, dansla province d'Ontario, le plein quotidien des véhicules de leursflottes respectives.EN AMENDEMENT:11 est proposé par Monsieur le conseiller RaymondGosselin, appuyé par Monsieur le conseiller Gaétan Cousineau etrésolu de biffer de la résolution principale les mots suivants "eneffectuant, dans la province d'Ontario, le plein quotidien desvéhicules de leurs flottes respectives"./ POUR L'AMENDEMENT1 Messieurs les conseillersBichard Trottier,Honoré Séguin,Gaétan Cousineau,Xichel N. Séguin,Raymond Gosselin,Jean-René Monet te,Daniel Lauzon,Gilles Y. Langloi,Claude Bérard.Monsieur le conseillerLouis-Simon Joanisse.lL'amendement est adopté sur division 9 contre 1.La résolution principale telle qu'amendée estadoptée sur division 9 contre 1.

ATTENDU QUE Monsieur le Haire John B. Luck,dans une entrevue télédiffusée à C.H.O.T. a laissé planer undoute sérieux sur un conflit d'intérêt possible de certainsconseillers sur l'épineuse question du choix du sited'enfouissement sanitaire dans la ville de Gatineau;QUE la loi précise clairement quechaque année, tous les conseillers et le Maire, pour êtrehabiles à siéger, doivent déposer une déclaration attestanttous leurs intérêts et que ces déclarations ont été faites partous les conseillers municipaux et déposées publiquement entreles mains du Greffier;QUE les déclarations du Maire ontporté atteinte à la bonne marche et au climat de confiance,nécessaires à la prise de décision dans ce dossier, en-mettanten doute l'honnêteté des conseillers municipaux;Qu'il est très important quela lumière soit faite sur cette question;touteEN CONSEQUENCE, il est proposé par Yonsieurle conseiller Louis-Simon Joanisse, appuyé par Xonsieur leconseiller Gaétan Cousineau et résolu de demander à Monsieurle Maire, John R. Luck de retirer les déclarations faites à cesujet et de s'excuser auprès de tous les conseillersmunicipaux, afin d'enlever tout doute dans l'esprit descitoyens quant à leur honnêteté ou possibilité de conflitd'intérêt ou de déclarer immédiatement le ou les noms desconseillers fautifs, avec preuve à l'appui, pour élucidertoute cette question.MOTION DE RENVOI11 est proposé par Monsieur le conseillerGilles Y. Langlois, appuyé par Yonsieur le conseiller RaymondGosselin et résolu de demander le dépôt d'un avis juridiquesur la légalité de l'audition, lors d'une séance du Conseil,d'un enregistrement des déclarations de Xonsieur le Maire,tenues à une émission d'information publique, en rapport avecle sujet de la résolution principale et de référer l'étude dece projet de résolution lors d'une prochaine séance duConseil.Monsieur le MaireMessieurs les conseillersJohn R. Luck,Honoré Séguin,Michel N. Séguin,Raymond Gosselin,Jean-René Monette,Gilles Y. Langlois.CONTREMessieurs les conseillersLouis-Simon Joanisse,Richard Trottier,Gaétan Cousineau,Daniel Lauzon,Claude Bérard.division 6 contre 5.Motion de renvoi est adoptée sur

ATTENDU QUE les déclarations récentes et lesaccusations du Maire John R. Luck, relativement au déversement de laterre à romblai sur les terrains sis à l'est du boulevard Labrosseet au sud du boulevard Maloney à Gatineau, propriété de HonsieurClaude Bérard, ont mis sérieusement en doute l'honnêteté duconseiller Claude Bérard dans l'opinion publique;Qu'il est dans l'intérêt de ce dernier etde la ville de Gatineau, que toute la lumière soit faite sur cettequestion, afin de confirmer l'éligibilité de celui-ci à conserverson siège de conseiller municipal;QUE la terre à remblai an questionprovient de la firme "Qué-Mar Construction LimitéeM,une corporationprivée qui a contracté avec la Communauté régionale de l'Outaouaispour des travaux effectués au système d'égout des rues Notre-Dame etdu boulevardN.6 Labrosse, et qu'à ce titre l'entrepreneur pouvaitdisposer à sa guise des matériaux inutiles tel que prévu à la pa;e4, clause 10, sous le titre "disposition de matériaux en excédent :matériaux inutiles: "l'entrepreneur etc......... excédent trois (3)milles";QUE La Communauté r-gionale del'Outaouais n'ayant soumis aucun amplacement pour le déversement desterres à remblai pour les travaux en question, la compagnie "Qué-Marconstruction Limitée'' avait toute liberté de disposer de ces terresà quelques endroits qu'elle pouvait choisir en négociant touteentente avec tout propriétaire privé;QUE le Conseil municipal de la ville deGatineau a adopté la résolution numéro C-81-492, établissant lespriorités quant aux terrains à remblaine s'appliquant qu'à l'endroitdes employés municipaux, dans leurs travaux exécutés dans leslimites de la Ville, tel que mentionné sans équivoque au premierattendu de la résolution ou à des travaux exécutés par desentrepreneurs contractant avec la Ville mais ne peut s'appliquer auxterrains possédés par des intérêts privés, où la convention desparties fait la loi;QUE la résolution numéro C-81-492 nepouvait contraindre l'entrepreneur "Qué-Mar construction Limitée'', àsesoumettre à cette politique puisque le contractant est laCommunauté régionale de L'Outaouais et non la ville de Gatineau;QUE Me Raymond Séguin, avocat, a émisclairement le 27 juillet 1982, une opinion juridique sur cectequestion;EN CONSEQUENCE, il est proposé par Xonsieur leconseiller Claude Bérard, appuyé par Monsieur le conseillerLouis-Simon Joanisse et résolu que Le Conseil reconnaisse queMonsieur Claude Bérard a agi en toute légalité dans le déversementde la terra à remblai, où les parties contractantes sont laCommunaute régionale de l'Outaouais et la firme Que-Mar constructionLimitée. et demande au Maire John R. Luck devant ces faits decorriger ces déclarations afin de rétablir clairement l'honnêteté etl'éligibilité à siéger du conseiller Claude Bérard.

fi'Il est proposé par Monsieur le conseillerRaymond Gosselin, appuyé par Monsieur le conseiller HonoréSéguin et résolu que la résolution principale soit tablée etde demander le dépôt d'un avis juridique dans ce dossier.- POURMessieurs les conseillersLouis-Simon Joanisse,Richard Trottier,Honoré Séguin,Gaétan Cousineau,Michel N. Séguin,Raymond Gosselin,Jean-René Monette,-8aniel Lauzon,Gilles Y. Langlois.Monsieur le conseillerClaude Bérard.division 9 contre 1.Motion de renvoi est adoptée surC-82-630Parc industriel de Gatineau - hautetechnologieATTENDU QUE le Conseil municipal adéterminé que l'objectif premier, pour l'année 1982, était ledéveloppement économique de la villede Gatineau;QUE ce Conseil a, à cet effet, crééun Comité de développement économique;QUE ledit Conseil a égalementaccepté, en Comité général, et ce, à l'intérieur du plandirecteur, un nouveau plan d'aménagement destiné à s'attaquerau marché de la haute technologie, dans le parc industrielde Gatineau;Qu'à la table de la Communautérégionale de l'Outaouais, il a été voté et approuvé d'accepterun nouveau parc industriel dans la ville de Hull, non prévu auschéma régional;QUE le gouvernement du Québecintérêt de connaître ces faits et de réaliser qu'illui-même impliqué financièrement dans le développement de ceparc;EN CONSEQUENCE, il est proposé parMonsieur le conseiller Gaétan Cousineau, appuyé par Monsieurle conseiller Louis-Simon Joanisse et résolu que le Présidentdu Comité de développement économique, ajnsi que les membresde ce comité qui seront disponibles, solent mandatés a serendre à Québec pour rencontrer le ministre d'Etat auDéveloppe~ent économique, Monsieur Bernard Landry et leministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme, MonsieurRodrigue Biron, afin de revendiquer immédiatement l'abolitionde la taxe d'améliorations locales dans le parc industriel deGatineau, et de présenter le nouveau plan d'aménagement de ceparc et de mettre en relief le désavantage et lanon-rentabilité pour le gouvernement du Québec, la ville deGatineau et la région de l'Outaouais d'éparpiller des effortsde vente. face au marché de la haute technologie.

Site d'enfouissement sanitaire - choix du site(204-4Il est proposé par Xonsieur le conseiller GaétanCousineau, appuyé par Monsieur le conseiller Raymond Gosselin etrésolu d'acheminer une demande, auprès de la Commission de laprotection du territoire agricole du Québec, à l'effet d'exclure dela zone agricole les lots 18A, 18B, 19A et 19B, rang V, canton deTempleton, (communément désignés site 4) pour être utilisés à des' fins d'enfouissement sanitaire.EN AMENDEMENT11 est proposé par Monsieur le conseiller RichardTrottier, appuyé par Monsieur le conseiller Gilles Y. Langlois etrésolu d'amender la résolution principale pour y remplacer lestermes "lots 18A, 18B, 19A et 19B, rang V, canton de Templeton(communément désignés site 4) par les suivants: "lots 19 ptie, 20A,20B et 20C, rang III, canton de Templeton (communément désignés site9)./ POUR L'AMENDEMENTMonsieur le MaireMessieurs les conseillers-CONTREMessieurs les conseillers/ POUR LA RESOLUTION PRINCIPALE1 Messieurs les conseillers1 CONTREMonsieur le MaireMessieurs les conseillersJohn R. Luck,Gilles Y. Langlois,Richard Trottier,Louis-Simon Joanisse,Honoré Séguin,Gaétan Cousineau,Michel N. Séguin,Raymond Gosselin,Jean-René èfone t te,Daniel Lauzon,Claude Bérard.Gaétan Cousineau,Raymond Gosselin,Claude Bérard.John R. Luck,Louis-Simon Joanisse,Richard Trottier,Honoré Séguin,Michel N. Séguin,Jean-René Monette,Daniel Lauzon,Gilles Y. Langlois,L'amendement est rejeté sur division 8 contre 3.La résolution principale est rejetée sur division 8

C-82-632Ajournement de la séance:11 est proposé par Honsieur Le conseillerHonoré Séguin, appuyé par Monsieur le conseiller Jean-RenéMonette et résolu que la séance soit ajournée au 16 août1982.Adoptée unanimement.JOHN R. LUCK, HAIBE LEONARD JOLY, GREFFIER ADJOlNTCANADAPROVINCE DE QUEBECMUNICIPALITE DE LA VILLE DE GATINEAUA une séance spéciale du Conseil de la ville de Gatineau,tenue le 9 août 1982, à 20 h et à laquelle sont présents SonHonneur le Maire, John R. Luck, Messieurs les conseillersLouis-Simon Joanisse, Richard Trottier, Conrad Bouffard,Hubert A. Leroux, Honoré Séguin, Gaétan Cousineau, RaymondGosselin, Jean-René Monette, Gilles Y. Langlois et ClaudeBérard formant quorum de ce Conseil et siégeant sous laprésidence de Son Honneur Le Maire.Egalement présents: MM. Normand Racicot, gérant,André Sincennes, adjointadministratif,Maurice Beauc lair, directeur desServices techniques,Paul Morin, directeur du Servicedes loisirs et de la culture,Claude Doucet, directeur du Serviced'urbanisme,Léonard Joly, greffier adjoint.Monsieur le conseiller Michel N. Séguin a mocivé son absence.!Cette séance spéciale a été convoquée par Son Honneur le Hairepour prendre en considération les sujets suivants, à savoir:1- Négociations - honoraires Lavery, O'Brien et Associés -résolution C-81-290.12- Appel - décision arbitrale - opérateurs-radios - police.13- Achat de terrain - stationnement - ateliers municipaux.I4- Ouverture de soumissions - achat et location dephotocopieurs.5- Bulletin d'information - programme des activitéscuLturelles et sportives.6- Avis de motion.I------ -.--. .. .

PERIODE DE QUESTIONSAu cours de la période de questions prévue à l'article 10.1.1 durèglement numéro 1-75, relatif à La régie interne du Conseil,Monsieur Normand Sanscartier demeurant au 1104, boulevard Lorrain,Gatineau, Québec, a posé une question ayant trait à la pénurie d'eaudans le secteur Templeton.1- Etude Légale Sauvé, Osborne et Bastien - opérateurs de radio duposte de police - grief numéro P-03-80.Monsieur le conseiller Claude Bérard quitte son fauteuil.C-82-633Négociations - honoraires Lavery, O'Brien etAssociés - résolution C-81-290 (753-5)ATTENDU QUE le Gérant a rencontré Me ClaudeLavery, dans le but de réévaluer l'excédent d'honoraires de 9545,00$, exigé par ce dernier, en contrepartie du mandat qui Lui aconfié le Conseil par l'entremise de la résolution numéro C-81-290;QUE Me Lavery, dans sa lettre datée da 25juin 1982, maintient intégralement son état d'honoraires;QUE le Gérant estime, à La lumière desinformations obtenues, que ce compte n'est pas justifiable etrecommande plutôt d'opter pour un règlement global et final de 5000,00$;QUE les fonds requis à cette dépense sontdisponbiles au code budgétaire 05 31 LOO 000, conformément aucertificat du trésorier numéro 89;EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieür leconseiller Gilles Y. Langlois, appuyé par Xonsieur le consêillerLouis-Simon Joanisse et résolu qu'en vertu d'une recommandation CuGérant d'autoriser le Directeur du Service des finances à verser,sur présentation de l'autorisation de paiement en découlant par leDirecteur du Service des ressources humaines, une somme maximale de5 000,00$, à l'étude légale Lavery, O'Brien et Associés, enrèglement complet et final du mandat accordé à Xe Claude Lavery, envertu de la résolution numéro G-81-290.Adoptée unanimement.Monsieur Le conseiller Claude Bérard reprend son fauteuil.

Appel - décision arbitrale - opérateursradios- police (753-5)ATTENDU QUE le 16 juin dernier, HonsieurDenis Carrier, arbitre de griefs, a rendu une sentencearbitrale accueillant le grief déposé par L'Association despoliciers de Gatineau, en rapport avec le dossier desopérateurs-radios au Service de la police;QUE Me Réjean Bélanger, procureurpatronal, dans une lettre datée du 16 juillet 1982, favorisela contestation de cette décision sur la base qu'il y auraiteu erreurs de juridiction;QUE le Gérant, étant donné larépercussion de cette sentence, recommande également auConseil d'en appeler de cette décision;QUE les fonds requis à cettedépense, évaluée à une somme de 3 000,00$, sont disponibles aucode budgétaire 02 16 000 416 conformément au certificat dutrésorier numéro 94;lEN CONSEQUENCE, il est proposé par Xonsieurle conseiller Gilles Y. Langlois appuyé par Xonsieur leconseiller Raymond Gosselin et résolu qu'en vertu d'unerecommandation du Gérant de retenir les services de Ye RéjeanBélanger, procureur patronal, pour entamer les démarchesnécessaires à une revision de la sentence arbitrale, rendue le16 juin 1982 par Monsieur Denis Carrier, arbitre de griefs,dans le dossier des opérateurs-radios au Service de lapolice.Adoptée unanimement.C-82-635 Achat de terrains - stationnement -ateliers municipaux (254-4)ATTENDU Qu'il y a lieu d'agrandir lestationnement nécessaire aux ateliers municipaux, situés au715 du boulevard Maloney;QUE pour ce faire, il estnécessaire d'acquérir de la Société d'aménagement del'Outaouais une partie du lot 15-241;cette cession;QUE la Société est favorable àQUE le Directeur du Serviced'urbanisme sollicite du Conseil un accord de principe afin decompléter les démarches dans ce dossier;IEN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieurle conseillerGilles Y. Langlois, appuyé par Honsieur leconseiller Jean-René Monette et résolu d'offrir d'acheterpour la somme nominale de 1,00$, une partie du lot 15-241:propriété de la Socgété d'aménagement de l'Outaouais, dans lebut de procéder a l'agrandissement du stationnement desateliers municipaux, situés au 715 du boulevard Maloney.

IL EST DE PLUS RESOLU de mandater le Directeur duService d'urbanisme à compléter toutes les démarches nécessairesdans ce dossier.Adoptée unanimement.C-82-636Ouverture de soumissions - achat et locationde photocopieurs (504-39)ATTENDU Qu'à la suite d'un appel d'offres public,une ouverture de soumissions, relative à la location et l'achat dephotocopieurs, a eu lieu lors de la séance du Comité administratiftenue le 3 août 1982;Qu'une soumission fut également reçue auService des approvisionnements dans les délais prescrits et auraitdue être acheminée au Comité pour être ouverte lors de cetteséance;QUE selon les conseillers juridiques dela Ville, Kehoe, Blais et Robinson, Le Conseil a toute la discrétionnécessaire en matière d'ouverture de soumissions;EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseillerLouis-Simon Joanisse, appuyé par Honsieur LeconseillerClaude Bérard et résolu d'autoriser le Greffier à ouvrirladite soumission et de la transmettre au Directeur du Service desapprovisionnements pour analyse et rapport dans les plus brefsdélais possibles.Adoptée unanimement.C-82-637Bulletin d'information - programme desactivités culturelles et sportives (850-2)Il est proposé par Honsieur le conseillerJean-René Monette, appuyé par Honsieur le conseiller Gilles Y.Langlois et résolu que le programme des activités du Service desloisirs et de La culture soit publié et mis à la poste, avant lapériode d'inscription prévue pour le 12 septembre 1982, et que lebulletin d'information municipal soit retardé jusqu'au moisd'octobre.-POURMessieurs les conseillersJean-René Monette,Gilles Y. Langlois.

CONTREXessieurs les conseillersLouis-Simon Joanisse,Richard Trottier,Conrad Bouffard,Hubert A. Leroux,Honoré Séguin,Gaétan Cousineau,Raymond Gosselin,Claude Bérard.contre 2.La résolution est rejetée sur division 8AVIS DE MOTIONPar Monsieur le conseiller Claude Bérardqu'à une prochaine séance de ce Conseil un règlement seraintroduit pour modifier le règlement numéro 41-76 afin deréduire la limite de vitesse de 30 km/h sur le boulevardHurtubise.AVIS DE MOTIONPar Monsieur le conseiller Louis-SimonJoanisse qu'à une prochaine séance de ce Conseil un règlementsera introduit pour modifier le règlement numéro 41-76 afin defixer une limite de vitesse de 30 km/h sur la ruelle compriseentre la rue St-Luc et la parc Montpetit.AVIS DE MOTIONPar Monsieur le conseiller Louis-SimonJoanisse qu'à une prochaine séance de ce Conseil un règlementsera introduit pour modifier le règlement numéro 233-82 et sonamendement concernant l'aménagement des pistes cyclables dansLes Quartiers De La Colline et Le Xoulin.AVIS DE MOTIONPar Monsieur le conseiller Gaétan Cousineauqu'à une prochaine séance de ce Conseil un règlement seraintroduit pour modifier le règlement numéro 239-82 visant àpromouvoir la construction domiciliaire dans le but d'excluredu programme de subventions La zone inondable formée duterritoire de la ville de Gatineau qui se trouve en deça de laligne de récurrence de 20 ans délimitée par le ministère de1 'Environnement.

AVIS DE MOTIONPar Monsieur le conseiller Gaétan Cousineau qu'àune prochaine séance de ce Conseil un règlement sera introduit pourmodifier l'article 7 du règlement numéro 232-82, concernant lesnuisances publiques.Levée de la séance11 est proposé par Monsieur Le conseiller HonoréSéguin, appuyé par Monsieur le conseiller Jean-Réné Monette etrésolu que la séance soit levée.Adoptée unanimement.~OHN R. LUCK, MAIRELEONARD JOLY, GREFFIER ADJOINTCANADAPROVINCE DE QUEBECMUNICIPALITE DE LA VILLE DE GATINEAUA une séance régulière ajournée du Conseil de la ville de Gatineau,tenue à la Mairie, le 16 août 1982, à 20:00 et à laquelle sontprésents: Son Honneur Le maire John R. Luck, Messieurs lesconseillers Louis-Simon Joanisse, Richard Trottier, Conrad Bouffard,Hubert A. Leroux, Honoré Séguin, Gaétan Cousineau, Raymond Gosselin,Jean-René Monette, Daniel Lauzon, Gilles Y. Langlois et ClaudeBérard, formant quorum de ce Conseil et siégeant sous la présidencede Son Honneur le Maire.Egalement présents: MM. Maurice Beauclair, gérant intérimaire etdirecteur des Services techniques.André Sincennes, adjoint administratif.Jean-Charles Laurin, greffier.Messieurs Michel N. Séguin et Normand Racicot ont motivé leurabsence.

PERIODE DE QUESTIONSAu cours de la période de questions prévue à l'article 2.1.1du règlement numéro 1-75 relatif à la régie interne duConseil, les personnes mentionnées ci-après ont posé lesquestions suivantes, à savoir:10.- MONSIEUR DANIEL THISDELLE, 824, boulevard Lorrain,Ga.tineau - alimentation d'eau - boulevard Lorrain.20.- MONSIEUR REGINALD LANTIN, 184 rue des Jacinthes,Gatineau - alimentation d'eau projet Des Fleurs -entretien des terrains vacants - nettoyage des égouts et- -des rues.30.- MONSIEUR CLAUDE LEFEBVRE, 57 boulevard Lorrain, Gatineau- alimentation d'eau boulevard Lorrain et restriction dela consommation d'eau.40.- MONSIEUR ALIR RIEL, 591 boulevard Hurtubise - travauxd'égout effectués sur le boulevard Hurtubise.50.- MADAME FRANCINE CLEHENT, 853 boulevard Lorrain, Gatineau- alimentation d'eau boulevard Lorrain.I60. - MONSIEUR MARCEL SCHRYER, 1708 boulevard Maloney, 5Gatineau - jugement de la Cour supérieure - titre de -propriété de l'ancienne route numéro 8.SMonsieur le conseiller Daniel Lauzon quitte son fauteuil.C-82-639 Procès-verbal - Comité administratif (502-2)11 est proposé par Monsieur le conseillerLouis-Simon Joanisse appuyé par Monsieur le conseiller ClaudeBérard et résolu que le procès-verbal et les notessupplémentaires de l'assemblée du Comité administratif, tenuele 4 août 1982, soient et sont approuvés par ce Conseil.Adoptée unanimement.Monsieur le conseiller Daniel Lauzon reprend son fauteuil. ,C-82-640 Prscès-verbal - Comité administratif (502-2)11 +st proposé par Monsieur le conseillerLouis-Simon Joanisse appuyé par Monsieur le conseiller ClaudeBérard et résolu que le procès-verbal et les notessup lémentaires de 1 assemblée du Comité administratif tenuele e août 1982, soient et sont ratifiés par ce ~onse~liAdoptée unanimement.

CORRESPONDANCE10. - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunicationscanadiennes - hausse tarifaire Bell Canada (103-8-02).20.- F. Thibault Démolition Ltée - déchets acceptés au sited'enfouissement (204-1).30.- Union des municipalités du Québec - invitation à un colloquesur la décentralisation (103-3-06).40.- Les Entreprises Carrous Inc. - offre de services (514-4).50.- Ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche - subventionde 30 000 $ dans le cadre du programme d'aide à l'aménagementdes parcs linéaires - berges de la rivière Gatineau (406-1).60.- Ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche - subventionde 25 000 $ dans le cadre du programme d'aide à l'aménagementdes parcs linéaires - parc Campeau (406-1).70.- Ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche - subventionde 29 382 $ pour l'aménagement du centre de tir à l'arc àl'extérieur (406-1).80.- Philippe Loiselle, ingénieur-conseil - offre de services(514-4).90.- Henderson Equipement de récréation Ltée - message deremerciements (5 14-11.100.- Député du comté de Gatineau au fédéral - rampe de mise àl'eau rue Jacques-Cartier (303-7).110.- Société d'habitation du Québec - construction de 48 logementsrue Harengère (103-6-14).120.- Société d'habitation du Québec - construction de 12 logementsH.L.M., rue Champlain (103-6-14).130.- Pétition demandant des changements aux lois relatives auxcrimes violents (501-9).140.- Député du comté de Hull - concernant l'établissement d'unepolitique relative à la restructuration des municipalités duQuébec (104-2-03).150.- Hinistère de l'Environnement - autorisation à la compagnieCIP Inc. concernant l'installation d'un convoyeur de drainage(201-3).160.- Communauté régionale de l'Outaouais - résolutions 82-531 et82-532 - site d'enfouissement sanitaire (103-3-01).170.- Offre de services - Aero Service Provincial - Service ADAC(514-4).

C-82-641Monsieur Jimmy Barton - réclamation clôture(513-6)ATTENDU QUE Monsieur Jimmy Barton a soumis â laMunicipalité une réclamation de 312,25 $, pour des dommagesprésumément causés à sa clôture longeant sa propriété sur leChemin Foley, par le déblaiement de la neige;Qu'à la lumière des faits et du contratintervenu entre celui-ci et la Ville en date du 8 novembre1962, ce Conseil favorise un règlement de cette réclamation à50 %, les réparations ayant été effectuées par Nonsieur Bartonsans obtenir au préalable le consentement de la Xunicipalité;QUE les fonds requis pour cette dépense,évalués à 156,12 $ sont disponibles au code budgétaire numéro02 38 300 960, conformément au certificat du trésorier numéro1035;EN CONSEQUENCE, il est proposé par Xonsieur leconseiller Honoré Séguin appuyé par Xonsieur le conseillerConrad Bouffard et résolu qu'en vertu d'une recommandationunanime du Comité administratif, d'autoriser le Directeur duService des finances à verser à Monsieur Jimmy Barton, surprésentation de l'autorisation de paiement nécessaire par leDirecteur des Services techniques, la somme de 156,12 $ enrèglement complet et final de sa réclamation relative à desdommages causés à sa clôture, lors du déblaiement de laneige.Adoptée unanimement.C-82-642 C.P.T.A.Q. - demande d'exclusion lot 25B-28,rang IV, canton de Templeton (308-3)ATTENDU Qu'en vertu de l'article 59 de la Loisur la protection du territoire agricole, la Municipalitédoit, dans un délai de 30 jours de la réception d'une demande,transmettre une recommandation à la Commission et en aviser ledemandeur;QUE le Service d'urbanisme a analysé la demandeformulée par Mons ieur Roland Gaucher concernant uneutilisation autre qu'agricole du lot 258-28, rang IV, cantonde Templeton, et en recommande l'acceptation pour les motifssuivants:10.- Le lot en question fait partie de la subdivision "Les lPlacements Rivière Gatineau Inc.", laquelle a étéapprouvée par la Ville et la Communauté régionale deL'Outaouais en 1976 et ne touche que la partie sud, soitenviron 50 lots.20.- Actuellement 13 de ces lots sont construits à des finsrésidentielles et 3 autres à des fins de lieu de culte.30.- Dans la section approuvée de cette subdivision, toutesles rues sont aménagées selon les normes de laMunicipalité.

40.- La Commission de protection du territoire agricole du Québec adéjà accordé des autorisations pour 16 lots de cettesubdivision: (numéros de dossiers 003318, 005128, 004563,006152, 7905-026538, 006947, 014413, 7905-020252,7905-021663).50.- Avec le développement amorcé dans cette subdivision, larécupération de ce terrain à des fins agricoles s'avère trèsdifficile.EN CONSEQUENCE, il est proposé par Xonsieur le conseiller HonoréSéguin appuyé par Monsieur le conseiller Conrad Bouffard et résoluqu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif, dedemander à la Commi.ssion de protection du territoire agricole duQuébec de donner suite à la requête soumise par Monsieur RolandGaucher, domicilié au 338 du boulevard Gréber, Gatineau, pourl'exclusion et l'utilisation autre qu'agricole, du lot 258-28,IV, canton de Templeton.I lAdoptée unanimement.rangC-82-643 Paiement - réclamations (101-1-05)ATTENDU QUE le Responsable du Service descommunications a présenté les rapports et la documentationpertinente aux réclamations mentionnées ci-dessous;QUE les deniers requis à cette fin sont disponibles àmême les attributions du poste budgétaire 02 19 900 950 commel'affirment les certificats du Trésorier numéros 998 et 1000;EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Honoré Séguin appuyé par Yonsieur Le conseiller ConradBouffard et résolu qu'en vertu d'une recommandation unanime duComité administratif, d'autoriser Le Directeur du Service desfinances à verser, sur présentation des autorisations de paiementpar le Service des communications, les sommes indiquées en regard dechacune des réclamations suivantes, à savoir:1) Gazifère Inc.125, rue Jean-ProulxHull 963,19 $.........................2) Ronald Richer45, rue GrenobleGatineau 825,OO $.....................--- LI- --- - .- .- - -.-,

C-82-644 Appel d'offres - bancs de parc (504-51)ATTENDUQUE paz le biais de la résolutionC-82-566, le Conseil a adjuge, à La firme Equipement deRécréation Henderson Ltée, le contrat de fourniture deséquipements de terrains de jeux et de jeux récréatifs,incluant notamment 49 bancs de parc;QUE le Comité administratif, par sa résolutionCA-82-498, a autorisé la publication d'un appel d'offres pour130 bancs supplémentaires;QUE le Directeur du Service desapprovisionnements, dans sa note de service du 29 juillet-1982, et ce pour des raisons d'économie, préconise deregrouper les deux commandes pour l'achat de bancs de parc;QUE la firme ci-dessus mentionnée estconsentante à soustraire-de sa soumission les bancs de parc;EN CONSEQUENCE, il est proposé par Xonsieur leconseiller Honoré Séguin appuyé par Monsieur le conseillerConrad Bouffard et résolu qu'en vertu d'une recommandationunanime du Comité administratif:19.- De modifier la résolution C-82-566 dans le but d'exclurede l'adjudication du contrat relatif à la fourniture deséquipements de terrains de jeux et de jeux récréatifs,les 49 bancs de parc représentant une somme de 9751 S.20.- D'autoriser le Greffier à publier, dans les journauxhabituels, un appel d'offres pour l'acquisition de 182bancs de parc, dès que la documentation sera disponibleau bureau du Directeur du Service desapprovisionnements.Adoptée unanimement.C-82-645 Listes des comptes (402-1 et 402-1-02)11 est proposé par Honsieur le conseillerHonoré Séguin appuyé par Monsieur le conseiller ConradBouffard et résolu que ce Conseil donne son assentiment à laliste des comptes payés indiquée ci-dessous, en plusd'autoriser le Directeur du Service des finances à effectuerle paiement des listes des comptes à payer dont il est faitallusion aux articles 2 et 3, à savoir:1- LISTE DES COMPTES PAYES DU 6 AOUT AU 13 AOUT 1982Total du 6 août 1982 ............ 488 095,90 $Total du 13 août 1982 ........... 395 542,12 $TOTAL ........................... 883 638.02 $

I i2- Listes des comptes à payer - administration au........................................I 1 13 août 1982 399 288,95 $I i16 août 1982 392 015,81 $3- Liste des comptes à payer - fonds des projets en cours au16 acût 1982 ................. 79 894,ll $MONSIEUR LE CONSEILLER CLAUDE BERARD SE BETIXE DES DISCUSSIONS ET DUVOTE EN VERTU DES DIS?OSITIOMS DE L'ARTICLE 330 DE LA LOI SUR LESCITES ET VILLES.1 .Adoptée unanimement.CERTIFICAT DEDISPONIBILITES BUDGETAIRESJe certifie par la présente que, selon les soldes aux livres le 198208 12 et sous réserve de l'approbation des transferts budgétairesinscrits à l'assemblée du 1982 08 16, il y a des disponibilitéssuffisantes pour pourvoir aux dépenses mentionnées aux listes descomptes payés du 1982 08 06 au 1982 06 13 ainsi qu'à la liste descomptes à payer du 1982 08 16, le tout en conformité avec l'articleh77a de la Loi des cités et villes.Robert Belair, c.a.,Directeur des finûnces.Emprant temporaire (404-1)Il est proposé par Nonsieur Le conseiller HonoréSéguin appuyé par Konsieur le conseiller Conrad Bouffard et résolud'autoriser le Directeur du Service des finances à négocier unemprunt temporaire avec la Banque royale du Canada pour permettre lefina%lcement provisoire du règlement suivant, et ce, jusqu'àconcurrence de 90 % de l'emprunt autorisé, à savoir:Règlement Montant autorisé Emprunt 90 X235-82 325 O00 $ 292 500 $QUE Son Honneur le Maire et le Directeur du Servicedes finances soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de laVille, les billets avec la Banque royale du Canada; ledit empruntdevant être contracte graduellement et en fonction des besoins.Adoptée unanimement.

C-82-647 Budget supplémentaire 833-82 (401-7)ATTENDU QUE pour réaliser les travaux découlantde l'octroi des subventions relatives à l'aménagement desberges de la rivière Gatineau et du parc Campeau, le Directeurdu Service des finances a préparé le budget supplémentaireexplicité plus bas;QUE selon le certificat du Trésorier numéro1109, des fonds sont disponibles au poste budgétaire 01 53 LOOet 01 82 410 pour permettre l'adoption de ce budget;EN CONSEQUENCE, il est proposé par Xonsieur leconseiller Honoré Ség~in appuyé par Xonsieur le conseillerConrad Bouffard et résolu d'approuver le budget supplémentairenuméro 33-82 et d'autoriser le Directeur du Service desfinances à effectuer les écritures comptables suivantes, àsavoir:BUDGET SUPPLEMENTAIRE 833-8202 83722 000 Aménagement de parcs linéaires714 Immobilisations - parcs 110 O00 $O1 53100 Intérêts de banque 55 O00 $01 82410 Subvention - aménagementparcs 55 O00 $Adoptée unanimement.1Fermeture temporaire - rue De l'Anse (600-8)ATTENDU QUE les résidants de la rue De L'Anseont formulé une demande pour la fermeture temporaire de larue, en vue d'organiser un souper communautaire et unemanifestation sociale pour le voisinage;EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Honoré Séguin appuyé par Monsieur le conseilleriConrad Bouffard et résolu d'autoriser la fermeture temporairedu rond-point de la rue De l'Anse, le vendredi 20 août 1982, àpartir de 14:OO pour permettre la tenue d'une fêtecommuniutaire s 'adressant aux résidants du projetdomiciliaire.Adoptée unanimement.C-82-649Déviation - politique d'utilisation desvéhicules municipaux - Service de la police(752-2)ATTENDU QUE le 15 juillet 1982, Monsieur RobertPresseault a transgressé l'article 2.4 de la politiqued'utilisation des véhicules municipaux, en permettant à unpassager non membre de la fonction publique municipale àprendre place dans un véhicule de la Ville;

QYE selon l'article 4.2 de ladite politique, toutedéviation constitue une offense susceptible d'entraîner lasuspension ou le renvoi de l'employé concerné;QUE le Gérant recommande dans ce dossier unesuspension sans rémunération pour une journée;EN CONSEQUENCE, il est proposé par >Ionsieur leconseiller Honoré Séguin appuyé par Monsieur le conseiller ConradBouffard et résolu qu'en vertu d'une recommandation unanime duComité administratif, de suspendre sans rémunération, NonsieurRobert Presseault, employé au Service de la police, et ce, pour unejournée, pour avoir contrevenu à L'article 2.4 de la politiqued'utilisation des véhicules municipaux et de verser à son dossierune lettre sévère de réprimande.Adoptée unanimement.C-82-650Déviations - politique d'utilisation des véhiculesmunicipaux - Service des travaux publics (752-2)ATTENDU QUE Messieurs Denis Sanscartier, Daniel Pilonet Pierre Nadon, employés au Service des travaux publics, onttransgressé l'article 2.6 de la politique d'utilisation desvéhicules municipaux;QUE selon l'article 4.2 de ladite politique, toutedéviation constitue une infraction pouvant entraîner La suspensionou le renvoi de l'employé concerné;QUE le Gérant recommande une suspension sansrémunération pour une journée;!EN CONSEOUENCE, il est proposé par Honsieur leconseiller Xonoré Séguin appuyé par Monsieur le conseiller ConradBouffard et résolu qu'en vertu d'une cecommandarion unanime duComité administratif, de suspendre sans rémunération Hessieurs DenisSanscartier, Daniel Pilon et Pierre Nadon, et ce, pour une journée,pour avoir contrevenu à l'article 2.6 de la politique d'utilisationdes véhicules municipaux et de verser à leur dossier respectif, unelettre sévère de réprimande.C-82-651Adoptée unanimement.Demande de subvention - programme de créationd'emplois temporaires (406-1)ATTENDU QUE le Ministère des affaires culturellesa mis sur pied, en vue de participer à la relance économique, unprogramme de création d'emplois temporaires;QUE dans le cadre de ce programme, le Ministèredéfraie 90 % du salaire (avec un maximum de 200 S par semaine) detout employé embauché pour la réalisation d'un projet d'aide àl'emploi dans le domaine culturel;

QUE l'archiviste a conçu un projet portantsur le classement, la manutention et la gestion des archiveset sollicite L'autorisation de le soumettre aux autoritésconcernées pour approbation;EN CONSEQUENCE, il est proposé par Xonsieurle conseiller Honoré Séguin appuyé par Nonsieur le conseillerConrad Bouffard et résolu d'autoriser:10.- le Greffier à transmettre au Ministère des affairesculturelles, dans le cadre de son programme de créationd'emploi, une demande de subvention pour la réalisationdu projet portant sur le classement, la manutention etla gestion des documents à la division des archives.20.- l'archiviste à signer, à titre de responsable du projet,les documents pertinents à cette demande de subvention.Adoptée unanimement.Fermeture de rue temporaire - rue RodolpheIl est proposé par Xonsieur le conseillerHonoré Séguin appuyé par Xonsieur le conseiller ConradBouffard et résolu d'autoriser la fermeture temporaire de lapartie de la rue Rodolphe située au Sud du boulevardArchambault, le jeudi 26 aoüt 1982, à partir de 12:00, pourpermettre la tenue d'une fête communautaire s'adressant auxrésidants du secteur; que le Service des travaux publics soitet est autorisé à procéder à l'installation de barricades.Adoptée unanimement.C-82-653 Arrêt - Chemin de la Savane (600-3)ATTENDU QUE ce Conseil a autorisél'installation d'un feu rouge clignotant sur le Chemin de laSavane, à La hauteur des accès au centre commercial "LesPromenades de l'Outaouais" et l'école polyvalente "LeCarrefour";QUE pour corriger l'ambiguyté résultant de lamise en place du feu de signalisation susmentionné, leDirecteur intérimaire du Service de la police suggère la posed'enseignes d'arrêt;QUE des fonds sont disponibles pour cette fin,au poste budgétaire 02 34 500 645 comme l'affirment lecertificat du Trésorier numéro 563 et les documents s'y ,

EN CONSEQUENCE, il est proposé par Nonsieur leconseiller Gaétan Cousineau et résolu qu'en vertu d'unerecommandation du Gérant, de décréter des arrêts obligatoires surles côtés nord et sud du Chemin de la Savane, à la hauteur des accèsau centre commercial "Les Promenades de l'Outaouais'' et l'écolepolyvalente "Le Carrefour" le tout montré au plan annexé au rapportpréparé par le Service de la police le 3 novembre 1981.QUE le Directeur du Service des travaux publicset est autorisé à faire installer les enseignes de circulationil est fait allusion à l'alinéa précédent.soitdontRejetée faute dtappuyeur.Messieurs les conseillersConrad Bouffard et Hubert A. Lerouxquittent leur fauteuil.C-82-654Transfert budgétaire #47 - jugement cause MichelSabourin (401-4 et 513-6)ATTENDU QUE le 13 avril 1982, l'Honorable Juge GérardP. Laganière de la Cour provinciale du district de Hull, a rendu unjugement dans la cause impliquant Honsieur Xichel Sabourin, sous lenuméro 550-02-001431-808 des dossiers de ladite Cour, condamnant laVille au paiement de dommages-intérêts;QUE le montant de cette réclamation, capital,intérêts et frais, représente une somme de 612,24 $ et que leDirecteur du Service des finances, à la demande du Directeurinterimaire du Service de la police, a acheminé au Comitéadministratif le transfert budgétaire mentionné ci-dessous, afind'effectuer le paiement de cette somme;QUE le Comité administratif a pris connaissance desdocuments produits et préconise l'acceptation de ce transfert;QUE les deniers requis pour donner suite à ce quiprécède sont disponibles au code budgétaire numéro 02 21 000 950,conformément au certificat du Trésorier numéro 628;1EN CONSEQUENCE, il est proposé par Honsieur leconseiller Daniel Lauron appuyé par Nonsieur le conseiller Jean-RenéMonette et résolu qu'en vertu d'une recommandation unanime du Comitéadministratif:10.- D'approuver le transfert budgétaire a47-82 et d'autoriser leDirecteur du Service des finances à effectuer les écrituressuivantes, à savoir:02 21 000 Sûreté municipale:740 immobilisation - machineriesvéhicules( 613 $)950 réclamations, dommages etintérêts 613 $

20.- D'autoriser le Directeur du Service des finances àverser, sur présentation de L'autorisation de paiementnécessaire par le Service de la police, la somme de612,24 $ à Maître Suzanne Ricard en fidéicommis enpaiement complet et final de la réclamation de MonsieurMichel Sabourin, découlant du jugement relaté aupriambule de la présente.Adoptée unanimement.Monsieur le conseiller Hubert A. Leroux reprend son fauteuil. 1IMonsieur le conseiller Claude Bérard quitte son fauteuil.C-82-655 Jugement René Laberge - appel (753-5)ATTENDU QUE le Directeur du Service desressources humaines signale dans une lettre datée du 23juillet 1982, que la CSN et Monsieur René Laberge ont inscritun appel du jugement ayant trait au congédiement de ce dernier(grief B1-80);QUE le Directeur du Service des ressourceshumaines suggère la préparation d'une défense devant la Courd'appel et recommande de confier ce mandat à Maître GuyLemay;QUE les fonds requis, évalués à une sommemaximale de 3000 $, sont disponibles au code budgétaire numéro02 16 000 416, conformément au certificat du Trésorier numéro95;EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Richard Trottier appuyé par Monsieur le conseillerGilles Y. Langlois et résolu qu'en vertu d'une recommandationpartagée du Comité administratif, de retenir les services deMaître Guy Lemay, pour la préparation d'une défense devant laCour d'appel du Québec, en rapport avec le congédiement deMonsieur René Laberge (grief B1-80).Adoptée unanimement.C-82-656Salaire - Monsieur Robert Leclair Chef dedistrict aux incendies (752-1)ATTENDU QUE le salaire annuel de MonsieurRobert Leclair, chef de district au Service des incendies,s'avère inférieur à la rémunération accordée à un pompier depremière classe;QUE ce Conseil estime anormal qu'un subalternereçoive un salaire régulier plus élevé que son supérieurimmédiat ;

IEN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Gilles Y. Langlois appuyé par Xonsieur le conseillerJean-René Monette et résolu qu'en vertu d'une recommandation unanimedu Comité administratif, que le salaire de Monsieur Robert Leclair,chef de district au Service des incendies, soit établi selonl'échelon 7 de la classe 8, à savoir 29 086 $ annuellement et ce,rétroactivement au ler mai 1982.Adoptée unanimement./ Monsieur le conseiller Conrad Bouffard reprend son fauteuil.C-82-657 Cours de base à Nicolet - agent Réal Monette (751-7)ATTENDU QUE l'agent Réal Xonette désire s'inscrire aucours de base, dispensé par l'Institut de police du Québec, àNicolet;QUE le Gérant, suite au dépôt de rapports favorablesdu Directeur intérimaire du Service de la police et du Directeur duService des ressources humaines, recommande au Conseil d'autoriserl'agent Monette à suivre le cours mentionné ci-dessus;EN CONSEQUENCE, il est proposé par Honsieur leconseiller Gilles Y. Langlois appuyé par Xonsieur le conseillerDaniel Lauzon et résolu qu'en vertu d'une recommandation unanime duComité administratif:10.- De permettre à l'agent Réal Xonette de suivre le cours de baseen techniques policières à l'Institut de police du Québec àNicolet et ce, suivant les termes et conditions relatés auprojet d'entente à intervenir avec celui-ci et l'Associationde Police de Gatineau Inc.20.- D'autoriser Son Honneur le Maire et le Greffier à signer, pouret au nom de la Ville, ladite lettre d'entente.Adoptée unanimement.1Monsieur le conseiller Claude Bérard reprend son fauteuil.C-82-658Démolition - bâtiment - lot 345 Pointe-Gatineau(301-4 et 513-5)ATTENDU QUE le bâtiment incendié, situé au numéro 75de la rue St-Antoine, constitue un réel danger pour la sécuritépub 1 ique;

QUE Le Directeur du Service d'urbanisme, dansun rapport daté du 6 août' 1982, recommande au Conseil demandater les conseillers juridiques de la Ville pour entamerles procédures nécessaires à la démolition de cet édifice;QUE la dépense en découlant, évaluée à 500 $,soit puisée à même le poste budgétaire 02 14 100 412, dont lesdisponibilités sont suffisantes selon le certificat duTrésorier auméro 1260;EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieurconseiller Gilles Y. Langlois appuyé par Honsieur leconseiller Gaétan Cousineau et résolu de mandater lesconseillers juridiques de- 1-V-ille, Kehoe Blais h Robinson,pour débuter les procédures judiciaires qui s'imposent, dansle but d'obtenir la démolition du bâtiment incendia setrouvant sur le lot 345 au cadastre officiel du village dePointe-Gatineau. ..lAdoptée unanimement.lMesures disciplinaires (751-6)leATTENDU QUE l'article 3.4 de la politiqued'utilisation des véhicules municipaux stipule qu'il est de laresponsabilité de chaque employé de s'assurer de la garde desbiens relevant du domaine public et à cet égard, un usageabusif d'un véhicule sera considéré comme une déviation à lapolitique;QUE le contrôleur aux ateliers mécaniques aexpédié au Chef de La division "installations", une notedénonçant un usage abusif du polisseur à glace numéro 480;Qu'aux termes de la politique susment ionnée,cette déviation constitue une offense pouvant entraîner unepénalité au contrevenant;n5. ijI?Qu'après consultation avec le Directeur duService des ressources humaines, et considérant les dossiersimpeccables des personnes visées, le Gérant recommande selondes rapports datés du 28 juin 1982 et du 10 août 1982, desuspendre ces employés pour une seule journée, et ce, sansrémunération;EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Richard Trottier appuyé par Monsieur le conseillerGilles Y. Langlois et résolu qu'en vertu d'une recommandationpartagée du Comité administratif, de suspendre pour unejournée, sans rémunération, Messieurs Denis Benaud, DanielMondery, Michel Mongeon et Gérard Charbonneau, pour usageabusif du polisseur à glace portant le numéro d'identification480.MOTION DE RENVOI:Il est proposé par Monsieur le conseillerConrad Bouffard appuyé par Monsieur le conseiller Louis-SimonJoanisse et résolu que la résolution principale soit déféréeau Comité général pour étude supplémentaire.

POUR LA MOTION DE RENVOI:Messieurs les conseillersLouis-Simon Joanisse,Conrad Bouffard,Honoré Séguin,Gaétan Cousineau,Raymond Gosselin,Jean-René Monette,Daniel Lauzon,Gilles Y. Langlois,Claude Bérard.CONTRE :Messieurs les conseillersRichard Trottier,Hubert A. Leroux.contre 2.La motion de renvoi est adoptée avec dissidence 9C-82-660Autorisation d'écoute - bande d'enregistrement(501-19)Il est proposé par Nonsieur le conseiller Louis-SimonJoanisse appuyé par Monsieur le conseiller Gaétan Cousineau etrésolu d'autoriser l'écoute de la bande d'enregistrement relative àune émission télédiffusée par la station C.K.O.T. et au cours delaquelle Son Honneur le Maire a tenu certains propos à L'égard duConseil municipal.Adoptée unanimement.Le Conseil a procédé, en conformité avec les dispositions de larésolution C-82-660, à l'écoute d'enregistrement d'une entrevue deSon Honneur le Maire télédiffusée par la station C.H.O.T.C-82-661Déclarations - site d'enfouissement sanitaire(204-4 et 501-19)ATTENDU QUE Monsieur le Maire John R. Luck, dansune entrevue télédiffusée à C.H.O.T. a laissé planer un doutesérieux sur un conflit d'intérêt possible de certains conseillerssur l'épineuse question du choix du site d'enfouissement sanitairedans la ville de Gatineau;QUE la loi précise clairement que chaqueannée, tous les conseillers et le Maire, pour être habiles à siéger,doivent déposer une déclaration attestant tous Leurs intérêts et queces déclarations ont été faites par tous Les conseillers municipauxet déposées publiquement entre les mains du Greffier;

QUE les déclarations du Haire ontporté atteinte à la bonne marche et au climat de confiance,nécessaires à la prise de décision dans ce dossier, en mettanten doute l'honnêteté des conseillers municipaux;Qu'il est très important quela lumière soit faite sur cette question;touteEN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieurle conseiller Louis-Sim'on Joanisse appuyé par Monsieur leconseiller Claude Bérard et résolu de demander à Xonsieur leMaire, John R. Luck de retirer les déclarations faites à cesujet et de s'excuser auprès de tous les conseillersmunicipaux, afin d'enlever tout doute dans -L'esprit descitoyens quant à leur honnêteté ou possibilité de conflitd'intérêt ou de déclarer immédiatement le ou les noms desconseillers fautifs, avec preuve à 1 'appui, pour élucidertoute cette question.POUR LA RESOLUTION:Messieurs les conseillersLouis-Simon Joanisse,Conrad Bouffard,Gaétan Cousineau,Raymond Gosselin,Daniel Lauzon,Gilles Y. Langlois,Claude Bérard.CONTRE :Son Honneur le MaireMessieurs les conseillersJohn R. Luck,Richard Trottier,Hubert A. Leroux,Honoré Séguin,Jean-René Monette.Adoptée avec dissidence 7 contre 5.A la suite de l'approbation de la résolution C-82-661,Monsieur le Maire a indiqué que sa déclaration était basée surune lettre que le Greffier a adressée le 12 septembre 1977 auvice-président de la compagnie Gabiger Inc., Monsieur ClaudeBérard, relative au lot 18A, rang III, canton de Templeton,offert à la Ville pour l'exploitation d'un sited'enfouissement des déchets.C-82-662Aménagement de voies cyclables - secteurs DeZ'Erablière et Le Baron (306-1)ATTENDU QUE le Ministère des transports duQuébec a révisé la demande de la Ville et a approuvé le projetrelatif à l'aménagement de voies cyclables dans les secteursDe 1'Erablière et Le Baron;I

QUE cette acceptation est sujette à l'approbation desconditions énoncées dans la lettre dudit Ministère datée du 9juillet 1982 et intitulée "Rapport de subvention - pistes cyclablesGatineau - Dossier 6.3.7-79-05'';QUE le Service d'urbanisme a élaboré à cette fin unrapport ainsi que le plan numéro 09-148 montrant le parcours despistes cyclables dont il est fait allusion au paragraphe précédent;EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Gaétan Cousineau appuyé par Xonsieur le conseillerRichard Trottier et résolu:1- D'approuver le rapport priparé par le Service d'urbanisme endate du 11 aoüt 1982 concernant l'aménagement de voies cyclablesdans les secteurs De 1'Erablière et Le Baron ainsi que le plannuméro 09-148 daté du mois d'août 1982.2- D'informer le Ministère des transports du Québec que laMunicipalité s'engage à réaliser, advenant l'octroi d'unesubvention, le projet d'implantation des voies cyclables dansles secteurs susmentionnés au cours de l'année 1982 et d'enassumer par la suite le maintien et son entretien.Adoptée unanimement.Monsieur le conseiller Claude'Bérard quitte son fauteuil.C-82-663 Contribution financière - Trimmaction Inc. (406-2)ATTENDU QUE les membres du Conseil, en comitéplénier, ont pris connaissance d'une demande formulée parTrimmaction Inc., à l'effet que la Ville participe financièrement audéficit de cet organisme, pour l'année en cours;QUE le Conseil, par le biais de sa résolutionC-82-456, a accordé, à d'autres organismes de cette municipalité,des contributions financières représentant 50 % de leur déficitrespectif;QUE le Directeur du Service des finances a présenté àcet sffet, pour approbarion, le budget supplémentaire numéro 32-82;QUE Les fonds requis à ce qui précède sontdisponibles aux postes budgétaires 02 71 200 919 et 01-58100,conformément aux certificats du Trésorier numéros 1110 et 1170;EN COtJSEQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Gilles Y. Langlois appuyé par Monsieur le conseillerJean-René Monette et résolu qu'en vertu d'une recommandation duComité consultatif des loisirs et de la culture:

1- D'approuver le budget supplémentaire numéro 32-82 etd'autoriser le Directeur du Service des finances àeffectuer les écritures comptables en découlant, àsavoir:BUDGET SUPPLEMENTAIRE #32-8202 71 200 Administration - sports919 Subventions - autres 1500 $01 58100 Appropriations - surplus 1500 $2- De verser, sur réception de l'autorisation de paiementnécessaire par le Directeur du Service des loisirs et dela culture, une subvention de 1500 $, à l'associationTrimmaction Inc., pour couvrir une partie de son déficitd'opération pour 1 'exercice en cours.Adoptée unanimement.Monsieur Le conseiller Claude Bérard reprend son fauteuil.1Acceptation de la rue Dolbeau (252-14)ATTENDU QUE le Directeur du Service du génierecommande, dans son rapport daté du 11 août 1982, d'accepterla rue Dolbeau;EN CONSEQUENCE, il est proposé par Honsieur leconseiller Daniel Lauzon appuyé par Monsieur le conseillerHonoré Séguin et résolu d'approuver les travaux deconstruction effectués sur la rue Dolbeau portant le numéro decadastre 16-81, rang IV, canton de Templeton.POUR LA RESOLUTION:Messieurs les conseillersRichard Trottier,Honoré Séguin,Gaétan Cousineau,Raymond Gosselin,Jean-René Monette,Daniel Lauzon,Gilles Y. Langlois,Claude Bérard.CONTRE :Messieurs les conseillersLouis-Simon Joanisse,Conrad Bouffard,Hubert A. Leroux.Adoptée avec dissidence 8 contre 3.

C-82-665Ministère des affaires culturelles - créationd'emplois temporaires (406-1)ATTENDU QUE le Ministère des affaires culturelles amis sur pied un programme de création d'emplois temporaires;QUE ledit Ministère subventionne à 90 % (jus.qu1à unmaximum de 200 $ par semaine) le salaire risultant de toutengagement, dans le cadre de ce projet d'aide à l'emploi pour desactivités cul turelles;QUE le Service des loisirs et de la Culture désirebénéficier de ce programme pour la réalisation d'un projetd'animation à la bibliothèque requérant l'engagement d'uncoordonnateur;QUE Les fonds nécessaires à cette dépense, évalués à2225 $ pour l'année 1982, sont disponibles au poste budgétaire 02 78100 131, conformément au certificat du Trésorier numéro 1169;EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Raymond Gosselin appuyé par Nonsieur le conseiller GaétanCousineau et résolu d'autoriser le Service des loisirs et de laCulture à présenter au Ministère des affaires culturelles, dans lecadre du programme de création d'emplois temporaires, une demande desubvention pour la réalisation du projet d'animation à Labibliothèque municipale.IL EST DE PLUS RESOLU d'autoriser Le Chef de ladivision culturelles à signer, à titre de responsable de ce projet,les documents relatifs à cette demande de subvention.Adoptée unanimement.C-82-666Programme de subvention - aménagement de parcslinéaires (306-5)ATTENDU QUE dans le cadre du programme de subventionconcernant l'aménagement de parcs linaaires, la Ville de Gatineau aformulé des demandes pour 7 projets dont la plupart sont inclus auvaste réseau linéaire d'espaces verts;QUE ce programme a pour but d'une part de favoriserla création d'emplois et d'autre part d'accroître la qualité de viedes résidants de la ville de Gatineau;QUE le Ministère du Loisir, de la Chasse et de laPêche a confirmé Le 30 juillet dernier l'acceptation de 2 projets, àsavoir:1- l'aménagement du parc Campeau (50 000 $).!2 - l'aménagement des berges de la riviëre Gatineau (60 000 Ç).lQUE le coût total de ces travaux s'élève à 111 000 $,dont 50 % est défrayé par Le programme de subvention et 50 % par laville de Gatineau;

c- 4678QUE les deniers requis à cette fin serontpuisés à même les attributions du poste budgétaire 02 83 722comme le confirme le certificat du Trésorier numéro 1261;EN CONSEQUENCE, il est proposé par Xonsieur leconseiller Claude Bérard appuyé par Monsieur le conseillerGilles Y. Langlois et résolu:i1- D'approuver les 2 projets d'aménagement mentionnés dans lepréambule de cette résolution et d'attribuer les fondsrequis à l'exécution des travaux en découlant. 12- De mandater le Service des loisirs et de la culture pourl'administration de ce programme.--Adoptée unanimement.Honsieur le conseiller Richard Trottier quitte son fauteuil.lC-82-667Exploitation - service ADAC - aéroport deGatineau (103-4-06-1)ATTENDU QUE la Commission canadienne desTransports a accepté la requête présentée par les compagniesCanavia Transit Inc. et City Centre Airway Ltd. pourl'exploitation d'un service ADAC entre les villes de Hontréal,Ottawa/Gatineau/Hull et Toronto;QUE l'aéroport de Gatineau est en opérationdepuis 1976 et est pourvu des équipements et des installationsdes plus modernes lui permettant d'offrir ce service pour larégion d 'Ottawa/Gatineau/Hull;QUE 1 'aéroport jouit également d'uneaccessibilité facile et ininterrompue avec les centres-villesd'Ottawa/Gatineau/Hull;QUE l'ouverture de l'autoroute 50 prévue pourl'été 1983 viendra compléter le réseau routier de l'aéroportde Gatineau et réduira à 10 minutes l'accès au centre-villed'Ottawa;QUE l'exploitation, à partir de Gatineau, duservice ADAC entre Ottawa/Gatineau/Hull et les autres villescanadiennes entraînera des avantages économiques trèsimportants pour L'ensemble de la région;EN CONSEQUENCE, il est proposé par Xonsieur leconseiller Daniel Lauzon appuyé par Honsieur le conseillerGaétan Cousineau et résolu qu'en vertu d'une recommandation duGérant, d'inviter les compagnies Canavia Transit Inc. et CityCentre Airway Ltd. à se prévaloir des avantages de l'aéroportde Gatineau, pour opérer le service ADAC devant relier larégion Ottawa/Gatineau/Hull aux autres villes candiennes.Adoptée unanimement.

Echéancier - ouverture de l'autoroute 50 (206-1)ATTENDU QUE la Commission canadienne des Transports aaccépté la requête présentée par les compagnies Canavia Transit Inc.et City Centre Airway Ltd. pour l'exploitation d'un service ADACentre les villes de Montréal, Ottawa/Gatineau/Hull et Toronto;QUE le service ADAC fait présentement l'objet d'uneréflexion de la part des transporteurs aériens susmentionnés etqu'il devient impératif de les sensibiliser sur les avantages del'aéroport de Gatineau;QUE l'aéroport de Gatineau est en opération depuis1976 et est doté des équipements et des installations des plusmodernes lui permettant d'offrir ce service pour la régionOttawa/Gatineau/Hull;QUE l'exploitation, à partir de Gatineau, du serviceADAC entre la région Ottawa/Gatineau/Hull et les autres villescanadiennes entraînera des avantages économiques très importants ettout particuliërement en terne d'emplois permanents pour la régionde 1 'Outaouais;QUE l'échéancier de livraison de l'autoroute 50pourrait compromettre dangereusement l'avenir du parc Industriel deGatineau et de l'aéroport de Gatineau;Qu'il est primordial que le Xinistre des transportsmette tout en oeuvre pour devancer l'échéancier relatif à laconstruction du tronçon de l'autoroute 50 reliant l'aéroport deGatineau aux centres-villes de Gatineau, Hull et Ottawa;QUE cet engagement doit faire l'objet d'une assuranceferme du gouvernement du Québec afin d'être en mesure d'assurerL'implantation du service ADAC à Gatineau;EN CONSEQUENCE, il est proposé par Xonsieur leconseiller Honoré Séguin appuyé par Monsieur le conseiller DanielLauzon et résolu qu'en vertu d'une recommandation du Gérant, dedemander au Hinistre des transports du Québec de communiquer à lapopulation de Gatineau l'engagement formel du Gouvernementconcernant la réalisation des travaux de construction de l'autoroute50 requise à l'opération du service ADAC à partir de l'aéroport deGatineau ainsi qu'à la viabilité et à la rentabilité du parcindustriel de Gatineau et de son aéroport.Adoptée unanimement.C-82-669Reconsidération résolution - déclarations sur ledéversement de terre à remblai (501-19)11 est proposé par Xonsieur le conseiller GaétanCousineau appuyé par Monsieur le conseiller Daniel Lauzon et résoluque ce Conseil accepte de reconsidérer le projet de résolutionintitulé "déclarations - déversement de terre à remblai" inscrit àl'ordre du jour de cette séance du Conseil.

1 POUR LA RESOLUTION:Messieurs les conseillersLouis-Simon Joanisse,Conrad Bouffard,Honoré Ségu in,Gaétan Cousineau,Jean-René Honette,Gilles Y. Langlois,Claude Bérard.CONTRE :1 Messieurs les conseillersHubert A. Leroux,Raymond Gosselin,Daniel Lauzon.I IAdoptée avec dissidence 7 contre 3.lIC-82-670Déclarations - déversement de terre àremblai (501-19 et 204-4)ATTENDU QUE les déclarations récentes etles accusations du Maire John R. Luck, relativement audéversement de la terre à remblai sur Les terrains sis à l'estdu boulevard Labrosse et au sud du boulevard Maloney àGatineau, propriété de Monsieur Claude Bérard, ont missérieusement en doute l'honnêteté du conseiller Claude Bérarddans 1 'opinion publique;Qu'il est dans l'intérêt de cedernier et de la ville de Gatineau, que toute la lumière soitfaite sur cette question, afin de confirmer l'éligibilité decelui-ci à conserver son siège de conseiller municipal;QUE la terre à remblai en questionprovient de la firme "Qué-Mar Cons truc tion Limitée" ,unecorporation privée qui a contracté avec la Communautérégionale de l'Outaouais pour des travaux effectués au systèmed'égout de la rue Notre-Dame et du boulevard Labrosse, et qu'àce titre l'entrepreneur pouvait disposer à sa guise desmatériaux inutiles tel que prévu à la page 4, clause 10, sousle titre "disposition de matériaux en excédent": matériauxinutiles: "l'entrepreneur etc......... excédent trois (3)milles";QUE la Communauté régionale de l'Outaouaisn'ayant soumis aucun emplacement pour le déversement desterres à remblai pour Les travaux en question, la compagnie"Qué-Mar Construction Limitée" avait toute liberté de disposerde ces terres à quelques endroits qu'elle pouvait choisir ennégociant toute entente avec tout propriétaire privé;QUE le Conseil municipal de la ville deGatineau a adopté La résolution numéro C-81-492, établissantles priorités quant aux terrains à remblai ne s'appliquantqu'à l'endroit des employés municipaux, dans leurs travauxexécutés dans les limites de la Ville, tel que mentionné sanséquivoque au premier attendu de la résolution ou à des travauxexécutés par des entrepreneurs contractant avec la Ville maisne peut s'appliquer aux terrains possédés par des intérêtsprivés, où la convention des parties fait la loi;

QUE la résolution numéro C-81-492 nepouvait contraindre l'entrepreneur "Qué-Mar construction Limitée", àse soumettre à cette politique puisque le contractant est laCommunauté régionale de l'Outaouais et non la ville de Gatineau;QUE Me Raymond Séguin, avocat, a émisclairement le 27 juillet 1982, une opinion juridique sur cettequestion;EN CONSEQUENCE, il est proposé par ons sieur leconseiller Louis-Simon Joanisse appuyé par Monsieur le conseillerGaétan Cousineau et résolu que le Conseil reconnaisse que YonsieurClaude Bérard a agi en toute légalité dans le déversement de Laterre à remblai, où les parties contractantes sont la Communautérégionale de l'Outaouais et la firme Qué-Mar construction Limitée,et demande au Maire John R. Luck devant ces faits de corriger cesdéclarations afin de rétablir clairement 1 'honnêteté etl'éligibilité à siéger du conseiller Claude Bérard.( POUR LA RESOLUTION:Messieurs les conseillersCONTRE:Louis-Simon Joanisse,Conrad Bouffard,Gaétan Cousineau,Raymond Gosselin,Claude Bérard.Son Honneur le MaireMessieurs les conseillersJohn R. Luck,Hubert A. Leroux,Honoré Séguin,Jean-René Nonette,Daniel Lauzon,Gilles Y. Langlois.Rejetée avec dissidence 6 contre 5.Journée de consultation sur les loisirs (806-1)Il est proposé par Monsieur le conseillerJean-René Monette appuyé par Xonsieur le conseiller Gaétan Cousineauet résolu qu'en vertu d'une recommandation du Comité consultatif desloisirs et de la culture, de mandater le Directeur du Service desloisirs et de la culture de concert avec le Responsable du Servicedes communications pour organiser une journée consultative sur lesloisirs municipaux, le samedi 16 octobre 1982, le tout clôturé parune réception en l'honneur des bénévoles qui ont oeuvré, au cours del'année, au sein des différentes activités culturelles et sportivesoffertes par la municipalité.Qu'une somme maximale de 10 000 $ soit attribuéepour couvrir les dépenses en découlant plus amplement décrites auxoptions 1 des projets élaborés pour cette fin et joints à la note duDirecteur du Service des loisirs et de la culture datée du 11 août1982.Adoptée unanimement.A la demande de Son Honneur le Maire, le Conseil a accepté àl'unanimité de déroger à la procédure prévue au règlement de régieinterne afin de procéder à l'étude du projet de règlement numeroP - --_--.---,-.-----

Règlement numéro 152-1-8211 est proposé par Honsieur le conseillerDaniel Lauzon appuyé par Monsieur le conseiller Claude Bérardet résolu que le règlement numéro 152-1-82 relatif à larestriction à la consommation d'eau dans les limites de laVille soit et est approuvé.Adoptée unanimement.Monsieur le conseiller Daniel Lauzon quitte son fauteuil.AVIS DE MOTION:Par Monsieur le conseiller Louis-SimonJoanisse qu'à une prochaine séance de ce Conseil, un règlementsera introduit pour interdire la circulation des véhiculeslourds sur la rue Smith.AVIS DE MOTION:Par Mons ieur le conseiller Jean-RenéMonette qu'à une prochaine séance de ce Conseil, un règlementsera introduit pour modifier le règlement 122-78 à l'effetd'interdire totalement l'étalage extérieur de fleurs dans leslimites de la Ville, à l'exception du marché public et descommerçants fleuristes.Monsieur le conseiller Claude Bérard quitte son fauteuilAVIS DE MOTION:Par Monsieur Le conseiller Louis-SimonJoanisse qu'à une prochaine séance de ce Conseil, un règlementsera introduit pour approprier des deniers supplémentaires aurèglement numéro 94-77 relatif à la construction des servicesd'aqueduc et d'égout sur la partie de la rue Harengèrecomprise entre les rues St-Yves et F.X. Bouvier ainsi que pourautoriser l'acquisition de cette rue et un emprunt parémission d'obligations pour en payer le coût./Monsieur le conseiller Daniel Lauron reprend son fauteuil.

AVIS DEMOTION:Par Monsieur le conseiller Raymond Gosselin qu'àune prochaine séance de ce Conseil, un règlement sera introduit poÿrapproprier des deniers supplémentaires au règlement numéro 220-81relatif à l'implantation d'une tour de radio communications et pourautoriser un emprunt par émission d'obligations pour en payer lecoût.AVIS DEXOTION:Par Monsieur le conseiller Gilles Y. Langloisqu'à une prochaine séance de ce Conseil, un règlement sera introduitpour approprier des deniers supplémentaires au règlement numéro223-81 relatif au drainage du parc Lafrenière et pour autoriser unemprunt par émission d'obligations pour en payer le coût.lAVIS DE MOTION:Par Monsieur le conseiller Hubert A. Leroux qu'àune prochaine séance de ce Conseil, un règlement sera introduit pourdécréter des travaux d'aménagement de pistes cyclables dans lessecteurs De L'Erablière et Le Baron et pour y approprier lesdeniers nécessaires pour en payer le coût.Monsieur le conseiller Claude Bérard reprend son fauteuil.Règlement numéro 41-26-82Il est proposé par Monsieur le conseiller ClaudeBérard appuyé par Monsieur le consei1,ler Honoré Séguin et résolu quele règlement numéro 41-26-82 limitant à 30 km/h la limite de vitessesur la ruelle comprise entre la Xontée Paiement et la rue Xigneaultsoit et est approuvé.Adoptée unanimement.Règlement numéro 41-27-8211 est proposé par Xonsieur le conseiller GillesY. Langlois appuyé par Monsieur le conseiller Claude Bérard etrésolu que le règlement numéro 41-27-82 fixant la limite de vitesseà 30 km/h sur le boulevard Hurtubise soit et est approuvé.Adoptée unanimement.

C-82-675 Règlement numiro 232-1-8211 est proposé par Yonsieur le conseillerHonoré Séguin appuyé par Monsieur le conseiller Daniel Lauzonet résolu que le règlement numéro 232-1-82 relatif auxpénalités se rattachant au règlement portant sur les nuisancessoit et est approuvé.. Messieurs les conseillers Louis-SimonJoanisse et Claude Bérard inscrivent leur dissiàence.Adoptée avec dissidence 8 contre 2.Monsieur le conseiller Claude Bérard quitte son fsuteuil.C-82-676 Règlement numéro 233-2-8211 est proposé par Monsieur le conseillerHonoré Séguin appuyé par Monsieur le conseiller Jean-RenéMonette et résolu que le règlement numéro 233-2-82 relatif autracé des voies cyclables dans les secteurs De La Colline etLe Moulin soit et est approuvé.Adoptée unanimemsnt.C-82-677Levée de la séance11 est proposé par Monsieur leconseiller Honoré Séguin appuyé par Monsieur le conseillerConrad Bouffard et résolu que la séance soit levée.Adoptée unanimement.1 JOHN R. LUCK, MAIRE JEAN-CHARLES LAURIX, GBEFF IER

CANADAPROVINCE DE QUEBECMUNICIPALITE DE LA VILLE DEGATINEAUA une séance spéciale du Conseil de La ville de Gatineau, tenue le23 août 1982, à 20:OO et à laquelle sont présents: Son Honneur leMaire, John R. Luck, Messieurs les conseillers Louis-Simon Joanisse,Richard Trottier, Conrad Bouffard, Hubert A. Leroux, Honoré Séguin,Gaétan Cousineau, Xichel N. Séguin, Raymond Gosselin, Jean-RenéMonette, Daniel Lauzon, Gilles Y. Langlois et Claude Bérard formantquorum de ce Conseil et siégeant sous la présidence de Son Honneurle Maire.Egalement présentes: HM. Normand Racicot, gérant,Laurier Béchamp, directeur des Servicesadministratifs,André Sincennes, adjoint administratif,Jean-Charles Laurin, greffier.Cette séance spéciale a été convoquée par Son Honneur le Maireprendre en considération les sujets suivants, à savoir:pour1- Engagement - agent de développement économique.2- Engagement d'experts-conseils - service ADAC - aéroport deGatineau.3- Reconsidération entente - utilisation des polyvalentes.4- Sociétéde 1'Achigan de l'Outaouais - appui - demande desubvention.5- Ministère des Affaires culturelles - demande de subvention.lPERIODX DEQUESTIONSAu cours de la période de questions prévue à l'article 10.1.1 durèglement numéro 1-75, relatif à la régie interne du Conseil,Monsieur Georges Nax demeurant au 27 de la rue Montcalm, Gatineau,Québec, a posé une question ayant trait aux travaux de rehaussementsur la rue Montcalm et le boulevard Hurtubise.Engagement - agent de développement économique(751-L)Il est proposé par Monsieur le conseiller GaétanCousineau, appuyé par Monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse et1 résolu qu'en vertu d'une recommandation du Comité de développementéconomique d'engager, Monsieur Francis Lavigne, domicilié au 18 deL'Avenue Picardie, Gatineau, Québec, à titre d'employé contractuelau poste d'agent de développement économique aux conditions etsalaire apparaissant au rapport préparé par le Gérant en date du 20août 1982, et que la dépense en découlant soit imputée au postebudgétaire 02 62 100 112, dont les fonds sont suffisants comme leconfirme le certificat du trésorier guqér~ 1937 et que Son Honneurle Marre et le Greffier solent autorises a s~gner ledit contrat.

alL i a Liu w m 3U -4 Li OwU . Omal u4 c aOC-i u3 Li O 3cl a x 4 .0 Li 0 4In al L i 3 m mw m ecn a \al a *al5 O m n m ma taO L i uLi Li al.&a m ~i Balal OU w uVI ta1 $0) Hm b a 3 Oj m +-4 a al zu a a a l wm b dl '4- m wM O U CI3 m cO\alal Z, :rlU& Cia l a O. a C4- 3h m Qu m rlL i u Q@'-a da a a sJ O U Ox m t s CUw4w - m.4 . ., al .rlC 3 C U Om m . r l uO a l d a l - M .C > d W C C C V. r ( m o o m L ie w m x ~ r l m0 5 0 3 LiB O o t w m -ta,.4 U c 4 w mcn v a l1 C C d 4 malW d O I a l a l a.rlU B G.rl-i l3tal h m C d

1 C-82-679 Utilisation des polyvalentes - (802-5)ATTZNDU Qu'une entente est intervenue avec laCommission scolaire régionale de l'Outaouais au sujet de l'emploides facilités des écoles polyvalentes situées dans les limites de laVille pour la période du ler juillet 1982 au 30 juin 1983;lQUE cet accord prévoit une réductionimportante des heures d'accès à ces écoles et le Service des loisirset de la culture a soumis â cette fin une nouvelle grilled'utilisation de ces icfrastructures conformes à cette convention;QUE pour respecter cette entente et letableau d'utilisation de ces écoles polyvalentes, la programmationdes activités offerte par la Ville devra comprendre une diminutionde 1 565 heures d'emploi de ces installations;Q3E le Comité administratif est d'avisque la blunicipalicé se doit d'offrir aux contribuables uneprogrammation répondant à ses besoins et attentes;QUE pour éviter une réduction aussiradicale de services, le Comité juge essentiel que le Conseilreconsidère certains aspects de la susdite convention;EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Daniel Lauzon, appuyé par Honsieur le conseillerLouis-Simon Joanisse et résolu qu'en vertu d'une demande du Comitéadministratif d'autoriser la réouverture de l'accord relatif àl'utilisation des fac ilitis des écoles polyvalentes NicolasGatineau, Le Carr2four et De 1'Erablière et de mandater DanielLauzon, John R. Luck, Gaétan Cousineau et Jean-René Honette pournégocier une entente en vue de récupérer une partie des heures dontil est fait allusion au préambule de la résolution.1 POUR LX RESOLUTION PRINCIPALE1/ e s i e r les conseiiiersGaétan Cousineau,Jean-René Xonette,Daniel Lauzon,Gilles Y. Langlois.1 CONTREXessieurs les conseil-ersLouis-Simon Joanisse,Richard Trottièr,Conrad Bouffard,Hubert A. Leroux,Honoré Séguin,Xichel W. Séguin,Raymond Gosselin,Claude Bérard.La césolution principale est rejetée 8 contre 4.

C-82-680 hopui - demande de subvention (606-1)ATTENDU QUE les demandes d'assis tancefinancière adressées au ministère du Loisirs, de la Chasse etde la Pêche doivent être accompagnees d'une rSsolution d'appuides conseils nunicipaux concernés;QUE la Société de l'hchigan del'Outaouais a préparé un projet qu'elle stapprZte à presenteraudit Ministère et pour lequel elle recherche l'approbation dela Ville;ZN CONSEQUEXCE, il est proposé par !tonsieurle conseiller Gilles Y. Langlois, appuyé par Yons~eur leconseiller Jean-René !fonette et résolu de recornmanaer auministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche d'approuverla demande d'assistance financière przparée par la Société del'hchigan de l'Outaouais dans le cadre d'un programme desoutien aux organismes communautaires tt d'autoriser leGreffier à signer, au nom de la Ville, les documents pouvantse rattacher à cette demande.Yonsieur le conssiller Louis-Simon Joanisseinscrit sa dissidence.Adoptée avec dissidence 11 contre 1.C-82-68 1 Hinistère des bf faires culturelles -demande de subvention (406-1)ATTENDU QUE le ministère des Affairesculturelles a mis sur pied un programme de création d'emploistemporaires;QUE ledit Hinistère subventionne à90 % (avec un maximum de 200 $ par semaine), le salairerésultant de tout engagement dans le cadre de ce projet d'aideà L'emploi pour des activités culturelles;QUE le Service des loisirs et de laculture désire bénéficier de ce programme pour la rcalisationdu projet de réévaluation des programmes d'ateliersculturels requérant l'embauche d'un coordonnateur;QUE les fonds nécessaires à laréalisation de ce projet sont disponibles au postr budgétaire02 78 100 131, comme l'affirme le certificat du trésorier1169;EN CONSHQUENCE, il est proposé par !fonsieurle conseiller Jean-René Xonette, appuyé par Xonsieur 12conseiller Xichel X. Seguin et résolu d'autoriser le Servicedes loisirs et de la culture à présenter au minrstsre duLoisir, de la Chasse et de la Pêche, dans le cadre duprogramme de création d'emplois temporaires, une demande desubvention pour la réalisation du projet relatif à Laréévaluation des programmes d'ateliers culturels;

IL EST DE PLUS RÉSOLU d'autoriser le Chef de laDivision culturelle à signer, à titre de responsable du projet, les documents relatifs à cettedemande de subvention.Adoptée unanimement.C-82-682Levée de la séanceIl est proposé par Monsieur le conseiller Daniel Lauzon,appuyé par Monsieur le conseiller Richard Trottier et résolu que la séance soit levée.Adoptée unanimement.JOHN R LUCK, MAIREJEAN-CHARLES LAURIN, GREFFIERCANADAPRObTNCE DE QUÉBECMuNXCIP& DE LA YILLE DE GAITINEAUA une séance spéciale du Conseil de la ville de Gatineau, tenue le 30 août 1982, à 20:OO et àlaquelie sont présents: Son Honneur le maire John R. Lück, Messieurs les conseillers LouissimonJoanisse, Richard Trottier, Conrad Bouffard, Hubert A. Leroux, Honoré Séguin,Gaétan Cousineau, Michel N. Séguin, Raymond Gosselin, Jean-René Monette, Daniel Lauzon,Gilles Y. Langlois et Claude Bérard formant quorum de ce Conseil et siégeant sous laprésidence de Son Honneur le Maire.&alement ~résents: MM.Normand Racicot, g k~t.André Sincennes, adloint administratif.Claude Doucet, directeur du Service d'urbanisme.Léonard Joly, asktant-greffier.Cette séance spéciale a été convoquée par Son Honneur le maire pour prendre enconsidération les sujets suivants, à savoir:Io.-Comité de prévention - "journée du Gatinois et de la Gatinoisel' - récital JeanLapointe,20.- Cornité de prévention - autres résolutions.?o.-Modification - résolution numéro C-82-591.

PÉRIODE DE QUESTIONSAu cours de la période de questions prévue à l'article 10.1.1 du règlement numéro1-75, relatif à la régie interne du Conseil, Monsieur Richard Piper demeursnt au 49,boulevard Taché, Hull, Québec, a posé une question ayant trait au référendum pourle désarmement.Journée du Gatinois et de la Gatinoise - récitalJean Lapointe (503- 13)Il est proposé par Monsieur le conseiller MichelN. Séguin, appuyé par Monsieur le conseiller Richard Trottier et résolu de retenirles services de Monsieur Jean Lapointe, artiste, pour donner, aans le cadre de la"journée du Gatinois et de la Catinoise", un récital à I'aréna Baribeau le samedi Ilseptembre 1982 et que Son Honneur le Maire et le Greffier soient et sont autorises àsigner au nom de la Ville le contrat d'engagement.QUE la dépense en découlant, établie à11 500 $, soit imputée au poste budgétaire 02 83 000 099 dont les affectations sontsuffisantes comme l'atteste le certificat du Trésorier numéro 1174.IL EST DE PLUS RÉSOLU de confier au Directeurdu Service des loisirs et de la culture la responsabilité de la perception desfonds découlant de la vente des billets.Adoptée unanimement.Modification - résolution numéro C-82-591 -retraites prématurées (756-4)il est proposé par Monsieur le conseiller GillesY. Langlois, appuyé par Monsieur le conseiller Jean-René Monette et résolu qu'envertu d'une recommandation du Gérant de modifier la résolution numéro C-82-591pour y préciser que les retraites prématurées dont il y est fait allusion seronteffectives à compter du 7 septembre 1982 au lieu du ler août 1982.Adoptée unanimement.1 C-82-685 Levée de la séanceI11 est proposé par Monsieur le conseiller Daniel 1Lauzon, appuyé par Monsieur le conseiller Honore Séguin et résolu que la séance soitlevée.Adoptée unanimement.JOHN R LU-, MAIRE LEONARD JOLY, ASSISTANT-GREFFES.I-____-- -----_-_I_--I --- - -- - .---------- -. - -- - -__ --- ---_ __._--p- - -.,

1 CANADAPROVINCE DE QUÉBECMUNICIPALITÉ DE LA MLLE DE GATXNEAUA une séance régulière du Conseil de la ville de Gatineau, tenue à la Mairie, le 7 septembre1982, à 20:OO et a laquelle sont présents: Son Honneur le maire John R. Luck, Messieurs lesconseillers Louis-Simon Joanisse, Richard Trottier, Conrad Bouffard, Hubert A. Leroux,Honoré Séguin, Gaétan Cousineau, Michel N. Séguin, Raymond Gosselin, Jean-René Monette,Daniel Lauzon, Gilles Y. Langlois et Claude Bérard, formant quorum de ce Conseil etsiégeant sous la présidence de Son Honneur le Maire.Également présents: MM. Normand Racicot, gérantAndré Sicennes, adjoint administratifJean-Charles Laurin, greffierLéonard Joly, assistant-greffierAu cours de la période de questions prévue à l'article 2.1.1 du règlement numéro 1-75 relatif?da régie interne du Conseil, Monsieur B. Philippe Charette, demeurant au 465, chemin duCheval Blanc, Gatineau, Québec, a posé une question au sujet de la pose d'un service privéd'aqueduc pour desservir sa résidence.Procès-verbal - Conseil (501-7)11 est proposé par Monsieur le conseiller Jean-RenéMonette, appuyé par Monsieur le conseiller Gilles Y. Langlois et résolu que le procès-verbaldes assemblées du Conseil, tenues les 3, 9, 16, 23 et 30 août 1982, soit et est approuvé avecmodification à la résolution C-82-629, dans le but de biffer de la motion de renvoi les mots"et de demander le dépôt d'un avis juridique dans ce dossier."Adoptée unanimement.Procès-verbal - Comité administratif (502-2)Il est proposé par Monsieur le conseiller Gaétan Cousineau,appuyé par Monsieur le conseiller Claude Bérard et résolu que le procès-verbal et lesnotes supplémentaires des assemblées au Comité administratif, tenues les 18 août et lerseptembre 1982, soient et sont approuvés par ce Conseil.Adoptée unanimement.

C-82-688 Procès-verbal - Comité administratif (502-2)Il est proposé par Monsieur le conseiller CillesY. Langlois, appuyé par Monsieur le conseiller Claude Bérard et résolu que leprocès-verbal et les notes supplémentaires des assemblées du Comité administratif,tenues les 18 août et ler septembre 1982, soient et sont ratifiés par ce Conseil.Adoptée unanimement.CORRESPONDANCEIo.- Ministère des Affaires municipales - subvention - aqueduc et égout (406-1).20.- Ministère des Transports du Canada - lettre au député Tom Lefebvre -service aérien Rouyn/Val dlOr/Ottawa (103-7-12).30.- Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation - concoursVies, villages et campagnes fleuris 1982" - résultats (503-1 1).C-82-689Banque fédérale de développement - proclamationde la Semaine de la petite entreprise(501-3)ATTENDU QUE la vitalité d'une agglomérationurbaine est tributaire de l'essor de sa petite entreprise et de sa participation dans lavie de la communauté;Qu'une petite entreprise dynamique et des gensd'affaires énergiques sont des éléments essentiels au développement économiqued'une ville active;QUE ce Conseil reconnaît l'importance de souligneret de rendre hommage d'une façon toute particulière aux propriétaires et auxgestionnaires des petites entreprises;EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieurle conseiller Jean-René Monette, appuyé par Monsieur le conseiller HonoréSéguin et résolu qu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif,d'autoriser Son Honneur le Maire à proclamer la période du 25 au 31 octobre1982, "Semaine de la petite entreprisen.Adoptée unanimement.C-82-690 Demandes de lotissement (302-3)ATTENDU QUE le Service d'urbanisme a étudiéles demandes de lotissement mentionnées ci-dessous et en préconise l'approbationpuisqu'elles sont conformes aux réglementations municipale et régionale;EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieurle conseiller Jean-René Monette, appuyé par Monsieur le conseiller Honorégguin et résolu qu'en vertu de recommandations unanimes du Comité administratif,que ce Conseil donne son assentiment aux demandes de lotissement stipulées ciaprèspour transmission à la communauté régionale de l'Outaouais, à savoir:

10.- Louvibec limitée,plan numéro S-1497-3266-N,préparé par Monsieur Raynald Nadeau, le 3 août 1982.20.- Monsieur Fernand Asselin,lot 16, rang IV, canton de Templeton,plan numéro S-1410-3008-N,préparé par Monsieur Raynaid Nadeau, le 24 mars 1981.30.- Monsieur Jean-Paul Lanthier,lot 567-6, cadastre officiel du village ae Pointe-Gatineau,plan numéro 5-1 477-4754-L,préparé par Monsieur Louis Lavoie, le 12 août 1982.40.- La Société d'aménagement de la Ferme Limbour,lots 5A-161-1, 5A-161-2 et 5A-168 à 514-173, rang VII, canton de Hull,plan numéro S- 1488-3245-N,préparé par Monsieur Raynald Nadeau, le 30 juin 1982.* Mcmsierir le cbnseiller Iauis-Sirnon Joanisse se retire des dixusions et du vote envertu de I~aftide 330 de la loi sur les cités et villes.Adoptée unanimement.C-82-691 Retrait - caractère de rue (302-8,)ATTENDU QU'; la suite d'un échange de terrains avecla firme Louvibec limitée, la Municipalité a cédé à cette dernière le lot 577-160 ainsi qu'unepartie des lots 577-161 à 577-163 au cadastre officiel du village de Pointe-Gatineau;QUE cette compagnie a déposé un projet de lotissementtouchant ces terrains et qu'il devient nécessaire de retirer le caractère de rue aux lotsprécités;EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Jean-René Monette, appuyé par Monsieur le conseiller Honoré Séguin et résoluqu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif, de retirer, à toute finque de droit, le caractère de rue au lot 577-160 ainsi que sur une partie des lots 577-161,577-162 et 577-163 faisant tous partie du cadastre officiel du village de Pointe-Gatineau etmontrés au plan numéro S-1497-3266-N, préparé par Monsieur Raynald Nadeau, arpenteurgéomètre,le 3 août 1982.* Monsieur le conseiiier Louis-Simon Joanîsse se retire des discussions et du vote envertu des dispositions de l'article 330 de la loi sur les cités et viiies.Adoptée unanimement.C-82-692Programmes de restauration - approbation de dossiers(303-4, 303-5 et 303-6)ATTENDU QUE la Ville s'est engagée, en collaborationavec la Société d'habitation du Québec, à réaliser les programmes de restauration Archambault/Gréber,Champlain/St- Louis et Maloney 1st-André;-*------.------ --- --------------- -- - -- --. ,

QUE le Service d'urbanisme a présenté desrapports concernant l'état d'avancement desdits programmes et recommande égalementl'approbation du versement des subventions indiquées ci-après, consentiesconjointement par la Ville et ladite Société;EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieurle conseiller Jean-René Monette, par Monsieur le conseiller Honoré Séguin etrésolu de recommander au Conseil:10.- D'accepter les rapports soumis par le Service d'urbanisme, datés du 5 août1982, relatifs à l'état d'avancement des programmes de restauration susmentionnés.20.- D'autoriser le Directeur du Service des finances à verser, sur présentationdes autorisations de paiement requises par le Directeur du Service d'urbanisme,les subventions dont il est fait allusion à la colonne intitulée "Ville1S.H.Q." et que les dépenses en découlant soient imputées aux postesbudgétaires 064 Il50 799, 064 1820 799 et 064 2050 799 dont les fonds sontsuffisants d'après les certificats du Trésorier numéros 1257, 1258 et 1259.DossierAdresse Loge- Coût total S.H.Q.Propriétaire - ment rénovation Ville046-E2864 ArchambaultJ. Cadieux 2 17 836 $ 4 459 $S.C.H.L.Subv. Prêt--Augmentation au dossier:058-F6118 St-Jean-BaptisteA. Legault 3 1 136 $ 284 $076-F4321 FortinM. SimardDéjà accepté 16 756 $ 4 189 $Total 17 892 $ 4 473 $Déjà accepté 12 064 $ 2 798 $Total 13 664 $ 3 416 $P.A.Q.MALONEY~ST-ANDRÉ082-L58387 AlbertD. Villeneuve 2 5 370 $ -029-32098 East2. PaquetteDéjà accepté 3 828 $957 $Total 4 008 $ 1 002 $

102-A3455 ChamplainJ. Brunet131-B5122 ChamplainR. Cléroux 2 12 708 $ 3177$ 1500$ -Adoptée unanimement.Réduction d'emprunt autorisé par des règlements(103-5-01)ATTENDU QUE le Directeur du Service des finances arése enté un rapport concernant le capitai non émis des règlements d'emprunt stipulés plusbas et dont les travaux décrétés sont terminés;QUE ce document recommande la réduction des empruntsautorisés en vertu de ces règlements;EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller jean-René Monette, appuyé par Monsieur le conseiller Honoré Séguin et résoluqu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif, de réduire les empruntsautorisés en vertu des règlements identifiés ci-après puisque les montants indiqués en regardde chacun d'eux ne sont plus requis à l'exécution des travaux autorisés auxdits règlements, àsavoir:RÈCLEMENTEMPRUNTAANNULER24-75 4 300 $25-75 20 200 $11 6-1-78 51 494 $156-79 52 000 $157-79 2 300 $159-79 4 800 $176-79 1 800 $206-80 5 O00 $224-81 21 O00 $230-82 6 600 $419 31 700 $683-2-81 20 O00 $410 10 600 $426-1-78 1 900 $Adoptée unanimement.C-82-694 Fermeture de règlements (103-5-01)ATTENDU QUE le Directeur du Service des finances adéposé la liste des règlements d'emprunt dont les travaux sont terminés et pour lesquels ilrecommande d'ordonner la fermeture;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieurle conseiller Jean-René Monette, appuyé par Monsieur le conseiller Honoréséguin et résolu qu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif,de décréter la fermeture des règlements mentionnés ci-après puisque les travauxsont terminés et d'autoriser le Directeur du Service des finances à transmettre cetterésolution au ministère des Affaires municipales, le tout accompagné des documentss'y rattachant, à savoir:OBJETGatineau:24-75 Services publics - projet De Champlain25-75 Services publics - projet LouvibecServices publics - projet rues Main etLaure116-1-78,116-2-78 &110-3-80 Ouverture - rue BellehumeurVéhicules et équipements départementauxCentre communautairePavage - stationnement - arénas - parcsProlongement - rue LamarcheÉlargissement - boulevard MaloneyFrais de refinancement .218-81 Frais de refinancementl 230-82Pointe-Gatineau:Frais de refinancement224-81 Frais de refinancement683,683-1-80 &683-2-81 Services publics - !ot 4Ex-Gatineau:410 Services publics - projet "Les Domaines De La Vérendrye"419 Services - projet "Les Ravins Boisés"Augmenter l'emprunt du règlement numéro 426 - services- rue BélecAdoptée unanimement.

C-82-695 Fermeture de règlements (103-5-01)ATTENDU QUE le Directeur du Service des finances adéposé la liste des règlements d'emprunt dont les travaux sont terminés et pour lesquels ilrecommande d'ordonner la fermeture;EN CONS~QUENCE, il est proposé par Monsielir !econseiller Jean-René Monette, par Monsieur le conseiller Honoré Séguin et résolu qu'envertu d'une recommandation unanime du Comité administratif, de décréter la fermeture desrèglements mentionnés ci-après puisque les travaux sont terminés et d'autoriser le Directeurdu Service des finances à transmettre cette résolution au ministère des Affaires municipales,le tout accompagné des documents s'y rattachant, à savoir:RÈGLEMENTOBJETTempleton villane:18-72 Services publics - projet "La Sablonnièrel', phase II12-74-1-76 Augmenter l'emprunt du règlement numéro 18-72 - parachèvementdes travaux13-74-1-76 Augmenter l'emprunt du règlement numéro 19-72 pour compléter lestravaux19-72 Services publics - Domaine Val La Blanche20-72-1-76 Augmenter l'emprunt du règlement numéro 20-72 - station de pompage- rues Hamel et Notre-Dame02-73 Services publics - projet "La Sabiomière"15-74-1-76 Augmenter l'emprunt du règlement numéro 02-73 - services publics -pro jet "La Sablonnière"19-73-1-77 Augmenter l'emprunt du règlement numéro 19-73 - services publics -boulevard St-René ouest16-74-4-77 Augmenter l'emprunt des règlements numéros 20-73 et 16-74 -services publics - boulevard MaloneyTouraine:5 12 Équipement - arénaChalet préusinéEx-Gatineau:407-1 -76 Augmenter l'emprunt du règlement numéro 407 - rues Milks, Généreuxet autres421-1-37 Augmenter l'emprunt du règlement numéro 421 - pavage, rue Vienneau

Pointe-Gatineau:477625-1-77622-2-77Services publics - chemin De La Savane EstAugmenter l'emprunt du règlement numéro 628 - collecteurpluvial 120 poucesAugmenter l'emprunt du règlement numéro 622 - projet"Le Carref ouruÉquipement - stade Pierre-LafontaineAugmenter I'emprunt du règlement numéro 651 - pavage,montée St- AntoineAménagement extérieur - stade Pierre-LafontaineAménagement de certains terrains de jeuxTravaux de réfection, secteurs Moreau et Jacques-CartierFrais de génieConstruction de pataugeuses dans les secteurs St-Rosaireet parc Le CôteauGatineau:13-2-7614-7522-1-77Augmenter l'emprunt du règlement numéro 13-76 - arénaBaribeauPlan directeur d'égout - secteur Pointe-GatineauAugmenter I'emprunt du règlement numéro 22-75 - élargissement,boulevard St-RenéÉlection 1975Consolidation des déficits des anciennes villesTravaux d'égout et de voirie - rues Duciaume et CartierConstruction de bordures et trottoirs et pavage - FermeLimbourConduite d'aqueduc - rues Carmen, Parker et OlidaConstruction de bordures, trottoirs et pavage - projetMont-LucPaiement - journées de congé de maladie accumulées -employés, Pointe-GatineauTravaux de voirie - rue OrléansServices publics - rues Verchères et MainServices publics sur une partie du boulevard LimbourTravaux de drainage - rues Parker, Carmen, Olida, Laurinet PrincipaleAdoptée unanimement.

Frais supplémentaires - cause Monsieur Marcel Mineault(513-5)ATTENDU QUE ce Conseil, aux termes de sa résolutionnuméro C-82-311 adoptée le 19 avril 1982, a mandaté les conseillers juridiques de la Villepour entamer des procédures judiciaires en vue de faire cesser I1exploitation d'un restaurantdérogatoire au règlement numéro 30-71 sur le lot 12A partie, rang 1, canton de Templeton.QUE la facture se rattachant à ce mandat excède lesfonds réservés pour cette fin en vertu de la susdite résolution;QUE le Greffier a déposé une note concernant cet écartde coût, le tout accompagné du certificat du Trésorier numéro 145 confirmant ladisponibilité des deniers nécessaires pour couvrir cet excédent;EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Jean-René Monette, appuyé par Monsieur le conseiller Honoré Séguin et résoluqu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif, d'amender la résolutionnuméro C-82-311 et dlattribuer une somme supplémentaire de 801,44 $ à la réalisation dumandat précité et que la dépense en résultant soit imputée au poste budgétaire02 14 100 412.Adoptée unanimement.Déviations - politique dlutilisation des véhicules municipaux(75 1 -6)ATTENDU QUE Monsieur Jacques Monette du Servicedes travaux publics a transgressé, à deux reprises, les disposirions de la politique d'utilisationdes véhicules municipaux;Qu'en vertu de l'article 4.2 de ladite politique, toutedéviation constitue une infraction pouvant entraîner une pénalité au contrevenant;QUE le Gérant recommande, dans sa note du 10 août1982, de suspendre cette personne pour une journée, et ce, sans rémunération;EN CONS~QUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Jean-René Moneîte, appuyé par Monsieur le conseiller Honoré Séguin et résoluqu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif, de suspendre sansrémunération pour une journée, Monsieur Jacques Monette pour avoir contrevenu à deuxreprises aux modalités de l'article 2.6 de la politique d'utilisation des véhicules municipauxet qu'une lettre de réprimande soit également versée à son dossier.Adoptée unanimement.C-82-698 Arrêt - chemin De La Savane (600-3)ATTENDU QUE ce Conseil a autorisé l'installation d'unfeu rouge clignotant sur le chemin De La Savane, à la hauteur des accès au centre, commercial "Les Promenades de llCutaouais" et de l'école polyvalente "Le Carrefourll;

QUE pour corriger llambiguPté résultant de lamise en place du feu de signalisation susmentionné, le Directeur intérimaire duService de la police suggère la pose d'enseignes d'arrêt;QUE des fonds sont disponibles pour cette finau poste budgétaire 02 34 500 645 comme l'affirment le certificat du Trésoriernuméro 563 et les documents s'y rattachant;EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieurle conseiller Jean-René Monette, appuyé par Monsieur le conseiller HonoréSéguin et résolu qu'en vertu d'une recommandation du Gérant, de décréter des arrêtsobli~atoires sur les côtés nord et sud du chemin De La Savane, à la hauteur desacces du centre commercial "Les Promenades de l'Outaouais" et de l'école polyvalente"Le Carrefour", le tout montré au plan annexé au rapport préparé par leService de la police le 3 novembre 1981.Adoptée unanimement.C-82-699 Aoprobation - rapport (751- 12)ATTENDU QUE Son Honneur le Maire a terminél'évaluation de rendement du Gérant pour l'année 1981 et a présenté au Comitégénéral son rapport traitant du résultat de cette activité;EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieurle conseiller Jean-René Monette, appuyé par Monsieur le conseiller HonoréSéguin et résolu de ratifier les condusions du rapport produit par Son Honneur leMaire, relatif à l'évaluation de rendement du Gérant pour l'année 1981 et d'autoriserles Directeurs des Services des finances et des ressources humaines à donner suiteaux recommandations contenues au susdit rapport.Adoptée unanimement.C-82-700 Message de félicitations (850-4)ii est proposé par Monsieur le conseiller Jean-René Monette, appuyé par Monsieur le conseiller Honoré Séguin et résolu que leResponsable du Service des communications soit et est autorisé à transmettre, pouret au nom du Conseil, un chaleureux message de félicitations et de bons souhaits àMonsieur et Madame Joseph Pilotte, demeurant au 48 de la rue Gaspé, Gatineau,Québec, à l'occasion de leur cinquantième anniversaire de mariage.Adoptée unanimement.Approbation de soumission - services - rueMarencère (504-52)ATTENDU Qu'à la suite d'un appel d'offrespublic, les entreprises mentionnées ci-dessous ont déposé des soumissions pourl'installation des services d'aqueduc et d'égout sur la partie de la rue Marengère,comprise entre les rues St-Yves et F.X. Bouvier, à savoir:Io.- F. Gaüant & fils limitée 131 374,50 $20.- Les constnictions Bouiadier limitée 91 602,98 $30.- Cmstruction Thom (Canada) inc. 89 695,OO $

QUE le rapport d'analyse de ces soumissions, élaborépar le Directeur du Service du génie, indique qu'elles sont conformes et suggère d'accepterl'offre du plus bas soumissionnaire;QUE les attributions du règlement numéro 94-77 sontinsuffisantes pour couvrir le coût de ces travaux et conséquemment, il est nécessaired'assujettir l'acceptation de cette soumission à l'approbation des règlements d'amendement;EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Jean-René Monette, appuyé par Monsieur le conseiller Honoré Séguin et résoluqu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif, d'accepter et d'approuverla soumission produite par la compagnie Construction Thorn (Canada) inc, au montant de89 695 $, pour la construction des services d'aqueduc et d'égout sur la susdite partie de larue Maren~ère, le tout en conformité avec le plan numéro G-77-01 préparé par le Service dugénie et revis6 en date du 21 juin 1982.Cette adjudication est valable pour autant que lesrèglements numéros 94-1-82 et 94-2-82 re~oivent les approbations requises par la loi et surréception de ces acceptations, son Honneur le Maire et le Greffier sont autorisés à signer,au nom de la Ville, le contrat d'ouvrage en découlant.Adoptée unanimement.Acceptation de soumission - travaux de drainage - parcLafrenière (504-45)ATTENDU QU'; la suite d'un appel d'offres public, lesfirmes identifiées ci-bas ont déposé des soumissions pour l'exécution de travaux de drainageau parc Lafrenière, à savoir:10.- F. Gailant et fils &nit& 71 500,OO $20.- Les cxmstructions Bouladier limitée 61 944,15 $/ 30.- &mtnxtion h m (Canada) inc 55 OOO,OO $QUE le rapport d'analyse de ces soumissions, produitpar le Directeur du Service du génie, indique qu'elles sont conformes et recommandel'acceptation de l'offre du plus bas soumissionnaire;Qu'il est nécessaire d'affecter des fonds supplémentairesau règlement numéro 223-81 adopté le 20 juillet 1981, pour permettre l'exécution de cetouvrage;QUE pour en accélérer la réalisation, le Directeur duService du génie préconise d'accepter cette soumission et d'autoriser l'adjudicataire àentreprendre ces travaux jusqulà concurrence des soldes disponibles au règlement;QUE selon le certificat du Trésorier numéro 1328, unesomme de 45 000 $ est disponible au reglement numéro 223-81;EN CONS~QUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiiler Jean-René Monette, appuyé par Monsieur le conseiller Honoré Séguin et résoluqu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif, d'accepter et d'approuverla soumission présentée par la compagnie Gmstmction Thom (Canada) inc, au

montant de 55 000 $, pour l'exécution des travzux de drainage au parc ~afrenière, letout en conformité avec le plan numéro Ci-82-35, préparé par le Service du génie etdaté du mois de juin 1382.IL EST DE PLUS RÉSOLU d'autoriser I'entrepreneurà réaliser les susdits travaux jusqu'à concurrence de la somme de 45 000 $ etque le parachèvement s'exécute dès qlie le règlement des coûts excédentaires aurareçu les approbations requises par la loi.QUE Son Honneur le Maire et le Greffier soientet sont autorisés à signer, au nom de la Vil!e, le contrat d'ouvrage en découlant.Adoptée ucanimement.Acceptation de soumission - P.A.Q.bault/Gréber (504-50)Archam-ATTENDU Qu'à la suite d'un appel d'offrespublic, le bureau des experts-conseils ''Boileau et associés inc." a procéde à l'examenet à l'analyse des soumissions mentionnées ci-bas pour la reconstruction des servicespublics sur le territoire affecté par le programme d'améliorations de quartierArchambault/Gréber, à savoir:10.- Gxstruction Thom (Canada) inc.20.- Les conssuaions Terrac inc.1 30.- -MEC construction iimitée 1 042 O00 $QUE ledit rapport indique que les soumissionsreçues sont conformes et recommande d'accepter la proposition du plus bassoumissionnaire;QUE dans le cadre de la construction de l'intercepteurrégional, la Communauté régionale de l'Outaouais doit payer à la Ville unesomme approximative de 310 000 $ applicable au paiement des travaux exécutés parla Vile à l'intérieur du présent contrat;QUE selon le certificat du Trésorier numéro1329, des fonds sont disponibles au règlement numéro 199-80 pour couvrir la quotepartde la Ville, évaluée à 657 500 $;EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieurle conseiller Jean-René Monette, appuy6 par Monsieur le conseiller HonoréSéguin et résolu qu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif,d'accepter et d'approuver la soumission produite par la firme Construction Thorn(Canada) inc, au montant de 967 4û1 $, pour la réfection et l'amélioration desservices municipaux sur le territoire affecté par le programme d'améliorations dequartier Archambault/Gréber, !e tout en conformité avec les plans et devis portantles numéros 404-240 à 404-263, préparés par le cabinet des experts-conseils"Boileau & associés inc.".CETTE adjudication est valable pour autant quela Société d'habitation du Québec donne son assentiment à cette r6solution et que laCommunauté régionale de l'Outaouais ait signé l'entente relative au paiement de sacontribution.IL EST DE PLUS RÉSOLU d'autoriser Son Honneurle Maire et le Greffier à signer, sur réception des documents dont il est faitallusion à l'alinéa précédent, le contrat d'ouvrage requis à cette fin, ainsi que toutautre document relatif à ce dossier.Adoptée unanimement.

C-82-704 Rescision - résolution numéro C-82-468 (751- i)il est proposé par Monsieur le conseiller Jean-RenéMonette, appuyé par Monsieur le conseiller Honoré Seguin et résolu de rescinder, a toute finque de droit, la résolution numéro C-82-468 relative à l'embauche d'un employé contractuel.Adoptée unanimement.lC.P.T.A.Q.(308-3)- lots 16-49 à 16-52 - M. Rolland hlarengerATTENDU Qu'en vertu de l'article 59 de la loi sur laprotection du territoire agricole, la Municipalité doit, dans un délai de trente jours de laréception d'une demande, transmettre une recommandation à la Commission de protectiondu territoire agricole du Québec et en aviser le demandeur;QUE le Service d'urbanisme a pris connaissance de larequête et des documents soumis par Monsieur Rolland Marenger concernant L'aliénation etl'utilisation à une fin non agricole des lots mentionnés ci-bas et favorise l'approbation decette demande;QUE le Comité administratif s'accorde avec les conclusionsdudit rapport et préconise la formulation d'une recommandation positive à laditeCommission;EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiLler Jean-René Monette, appuyé par Monsieur le conseiller Honoré Séguin et résoluqu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif, de demander à laCommission de protection du territoire agricoie du Québec de donner son assentiment à larequste pr6sentée par Monsieur Rolland Marenger, domicilié sur la Route rurale numéro 2,Gatineau, Québec, pour l'aliénation et l'utilisation des lots 16-49, 16-50, 16-51 et 16-52,rang IV, canton de Templeton.Adoptée unanimement.C-82-706 C.P.T.A.Q. - lot 17B-126 - M. Gilbert Banville (308-3)ATTENDU Qu'en verru de l'article 59 de la loi sur laprotection du territoire agricole, la Municipalité doit, dans un délai de trente jours de laréception d'une demande, transmettre une recommandation à la Commission de protectiondu territoire agricole du Québec et en aviser le demandeur;QUE le Service d'urbanisme a procédé à l'analyse dudossier présenté par Monsieur Gilbert Banville concernant l'aliénation et l'utilisation nonagricole du lot 178-126, rang IV, canton de Templeton et en recommande I'appro~ation;QUE le Comité administratif a pris connaissance durapport élaboré par le Service d'urbanisme et s'accorde avec son contenu et sa recommandation;EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Jean-René Monette, appuyé Par Monsieur le

conseiller Honoré Séguin et résolu qu'en vertu d'une recommandation unanime duComité administratif, de demander à la Commission de protection du territoire duQuébec d'accueillir favorablement la requête de Monsieur Gilbert Banville, demeurantau 226 de la rue Garnier, Gatineau, Québec, pour aliéner et utiliser le lot 178-126, rang IV, canton de Templeton, à une fin non agricole.Adoptée unanimement.C-82-707Désignation de nom de parc - lot IOC-12ATTENDU QUE le Service d'urbanisme a produitun rapport proposant des noms pour l'appellation du parc portant le numéro delot IOC-12, rang II, canton de Templeton, situé en bordure de la rue Des Sables;EN CONSEQUENCE, il est proposé par Lfonsieurle conseiller Jean-René Monette, appuyé par Monsieur le conseiller HonoréSéguin et résolu qu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif,de décréter que le parc portant le numéro de lot 10Cy12, rang II, canton deTempleton, soit et est connu, a compter de l'adoption des presentes, sous le nom deparc Williams.Adoptée unanimement.Convention d'exploitation - logements H.L.M. -rues Des Sables et Richelieu (103-2-02)ATTENDU QUE le Conseil a, aux termes de larésolution numéro C-82-394 adoptée le 17 mai 1982, autorisé la signature de laconvention d'exploitation relative aux logements H.L.M. érigés en bordure des ruesDes Sables et Richelieu;Qu'avant d'autoriser la signature de ce document,la Société d'habitation du Québec recherche une modification à l'article 2%-de la résolution précitée;QUE le Comité administratif a pris connaissancede ce dossier et s'accorde avec la correction demandée par ladite Société;EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieurle conseiller Sean-René Monette, appuyé par Monsieur le conseiller HonoréSéguin et résolu qu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif,de biffer l'article 20.- de la résolution numéro C-82-394 et le remplacer parl'alinéa suivant, à savoir:20.- D'aviser ladite Société d'habitation du Québec que la Municipalité s'engage àassumer, jusqu'à concurrence de 10 %, le déficit d'exploitation de ce projetmitation de logements à prix modique.Adoptée unanimement./ C-82-709 Paiement - réclamation (10 1- 1-05)ATTENDU QUE Madame Rachel Milébamanérédame de la Ville une somme de 30 $ pour sa poubelle ramassée par les employésmunicipaux lors de la cueillette des rebuts dans le cadre de la campagne denettoyage du printemps 1982;

QUE le Responsable du Service des communicationsrecommande, dans sa note du 16 août 1982, le paiement de la somme de 20 $ en règlementcomplet et final de cette réclamation;QUE les fonds requis à cette fin sont disponibles àmême les attributions du poste budgétaire 02 19 900 950 comme l'assure le certificat duTrésorier numéro 1370;EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Jean-René Monette, appuyé par Monsieur,le conseiller Honoré Séguin et résoluqu'en vertu d'une recommaridation unanime du Comite administratif, d'autoriser le Directeurdu Service des finances à payer, sur réception d'une autorisation de paiement par leResponsable du Service des cornmunications, la somme de 20 $ a Yadame Rachel Milébarnané,demeurant au 721 de la rue Duberger, Gatineau, Québec, en reglement complet et finalde sa réclamation datée du II mai i982.Adoptée unanimement.Adjudication de contrat - système de magnétophone -Service de la police (504-31)AïTENDU QU'S !a suite d'un appel d'offres public, seulela compagnie Dictaphone Canada limitée a déposé une soumission concernant l'installationdu systeme de magnétophone devant desservir les Services de la police et des incendies;QUE le rapport d'analyse de cette soumission, élaborépar Monsieur Paul Gratton, ingénieur et conseiller en télécommunications, indique qu'elleest conforme et en recommande son acceptation;QUE les deniers nécessaires à cet achat sont disponiblesau fonds de roulement comme l'atteste le certificat du Tresorier numéro 1142;EN CONS~QUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Jean-René Monette, appuyé par Monsieur le conseiller Honoré Séguin et résoluqu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif, d'accepter et d'approuverla soumission présentée par la firme Diaaphone Canada limitée, au prix de 24 859,54 $taxe incluse, pour la fourniture et la pose du système de magnétophone devant desservir lesSepic. de la police et des incendies, le tout en conformité avec les spécifications du devisprepare par Monsieur Paul Gratton, ingénieur et conseiiler en télécommunications.IL EST DE PLUS RÉSOLU de retenir les services de lafirme Diciaphone Canada limitk pour l'entretien dudit système, pour une période desoixante mois, au prix de 2 300 $ sujet toutefois aux variations annuelles de cette maison.Adoptée unanimement.Signalisation - rue Monté-Carlo (600-3)ATTENDU Qu'un résidant de la rue Monte-Carlo asoumis une suggestion visant à réduire la vitesse des véhicules routiers empruntant cettevoie de circulation;

-------------------C- 4706QUE le Service de la police a visité !es lieux etpréconise l'installation des affiches de signalisation décrites ci-apres en vued'assurer la sécurité des piétons à la traverse se trouvant au carrefour des ruesMonté-Carlo, Antibes et Juan les pins;QUE selon le certificat du Trésorier numéro1209, des deniers sont disponibles au poste budgétaire 02 34 500 645 pour couvrir ladépense découlant de la mise en place de ces pancartes;EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieurle conseiller Jean-René Monette, appuyé par Monsieur le conseiller HonoréSéguin et résolu qu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif,d'autoriser le Directeur du Service des travaux publics $ faire poser, auxendroits stipulés ci-dessous, les affiches de circulation mentionnees ci-après, le touten conformité avec le plan joint au rapport du Service de la police daté du 9 août1982, à savoir:Io.-Sur le côté nord de la rue Monté-Carlo, en direction ouest, à une distance de15 mètres plus ou moins après la rue St-Raphaël, une enseigne invitant leconducteur d'un véhicule routier à ralentir.20.- Sur le caté nord de la rue Monté-Carlo, en direction ouest, à une distanced'environ 39,5 mètres avant la rue Antibes, une enseigne signalant latraverse à piétons se trouvant au carrefour des susdites rues.Adoptée unanimement.Stationnement interdit - rue Brian (600-3)ATTENDU QUE pour améliorer la sécurité et lasignalisation sur la rue Brian, le Service de la police a confectionné un rapportconseillant de prohiber le stationnement sur cette artère de circulation;QUE le Comité administratif a pris connaissancedes documents présentés en plus d'analyser le rapport précité et entérine lesconclusions de l'étude du Service de la police;QUE des fonds sont disponibles au poste budgétaire02 34 500 645 pour couvrir les frais relatifs à la mise en place des affiches designalisation, comme l'affirme le certificat du Trésorier numéro 1240;EN CONS~QUENCE, il est proposé par Monsieurle conseiller Jean-René Monette, appuyé par Monsieur le conseiller HonoréSéguin et résolu qu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif,d'interdire, en tout temps, le stationnement des véhicules routiers sur le côté estde la rue Brian, à partir du boulevard Maloney Est jusqu'à un point situé, en directionsud, à une distance d'environ 48,9 mètres.QUE le Directeur du Service des travaux publicssoit autorisé à faire installer des enseignes requises pour identifier laprohibition de stationnement susmentionnée, le tout en conformité avec le rapportproduit par le Service de la police.Adoptée unanimement.Emprunts temporaires (404- 1)ii est proposé par Monsieur le conseiller Jean-René Monette, appuyé par Monsieur le conseiller Honoré Ségui? et résolud'autoriser le Directeur du Service des finances a négocier

des emprunts temporaires avec la aanque Royale du Canada pour permettre le financementprovisoire des règlements men$ionnés ci-dessous, et ce, jusqu'à concurrence de 90 % desemprunts autorisés, à savoir:Règlemeitt Montant autorisé Emprunt 90 %QUE Son Honneur le Maire et le Directeur du Servicedes finances soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, les billets avec laBanque Royale du Canada, lesdits emprunts devant être contractés grandüeliement et enfonction des besoins.Adoptée unanimement.IC-82-714 Paiement - réclamation (10 1 - 1-05)ATTENDU QUE le Responsable du Service des comrnunicatiansa acheminé au Comité administratif les documents pertinents à la réclamation deMonsieur Luc Goulet, reiative aux frais découlant du remorquage de sa motocyclette par lespoliciers;QUE le Comité administratif est d'avis que dans lescirconstances, cette personne n'a pas à assumer le coût de ce remorquage;QUE tes fonds nécessaires à cette dépense sont disponiblesau poste budgétaire 02 19 900 950 comme l'atteste le certificat du Trésorier numéro1373;1EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Jean-René Monette, appuyé par Monsieur le conseiller Honoré Séguin et résoluqu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif, d'autoriser le Directeurdu Service des finances à payer, sur présentation d'une autorisation de paiement par leResponsable du Service des communications, une somme de 55 $, à Monsieur Luc Goulet,domicilié au 44 de la rue Dubeau, Gatineau, Québec, en règlement complet et final de saréclamation datée du 23 juin 1982.Adoptée unanimement.Listes des comptes (402- 1 et 402- 1-02)11 est proposé par Monsieur le conseiller Jean-RenéMonette, appuyé par Monsieur le conseiller Honoré séguin et résolu que ce Conseil donne sonassentiment aux listes des comptes payés idiquées ci-dessous, en plus d'autoriser leDirecteur du Service des finances à effectuer le paiement des listes des comptes à payerdcnt il est fait allusion aux articles 2, 3 et 4, à savoir:10.- Listes des comptes payés du 20 au 28 août 1982:Total du 20 août 1982 ...... . .................... 150 193,32 $

Total du 27 aoGt 1982 ...........................20.- Liste des comptes à payer - administrationau 7 septembre 1982 ......................30.- Liste des comptes à payer - fonds desprojets en cours au 7 septembre 1S82.....40.- Liste des comptes à payer - fonds deroulement au 7 septembre 1982 .............* Monsieur le corimiiier Claude Bérard se retire des d iiions et du vote enverhi des dispositions de I'artide 330 de la loi sur les cités et viiies.Adoptée unanimement.lCertificat de disponibilités budgétairesJe certifie par la présente que, selon les soldes aux livres le 2 septembre 1982 etsous réserve de l'approbation du transfert budgétaire du budget révisé 1982 inscrit àl'assemblée du 7 septembre 1982, il y a des disponibilités suffisantes pour pourvoiraux dépenses mentionnées aux listes .des comptes payés du 20 au 27 août 1982 ainsiqu'à la liste des comptes à payer du 7 septembre 1982, le tout en conformité avecl'article 477a de la loi sur les cités et villes.Le 2 septembre 1982Rcbert Bélair, directeur, Service des FinancesApprobation - soumissions - véhicules mis aurancart (504-35)ATTENDU QUE le Directeur du Service desapprovisionnements a produit, en date du 24 août 1982, son rapport d'analyse dessoumissions reqes pour la vente des véhicules, machinerie et équipement mis aurancart;Qu'il recommande d'approuver les soumissionssoumises par les personnes et entreprises stipulées ci-bas;EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieurle conseiller Jean-René Monette, appuyé par Monsieur le conseiller HonoréSéguin et résolu d'accepter les soumissions déposées par les personnes et compagniesmentionnées ci-dessous pour l'achat, ail prix indiqué en regard de chacune d'elles,des véhicules, machinerie et autres pièces d'équipement identifiés ci-bas, à savoir:ADJUDICATAiRE - PRIX10.- Tanguay auto:..................Chasse-neige de trottoir (article 1)Chasse-neige de trottoir (article 3) ..................20.- Monsieur Harry Behleau:Chasse-neige de trottoir (article 2) ..................

30.- Monsieur Ronald Ricard:Tracteur de ferme (article 4) ...........................40.- Monsieur Rolland Marenger:Tracteur de ferme (article 5)......................................................Tracteur ,de ferme (article 7)Machine a colasse (article 12) ..........................Charrue sens unique (article 20) .......................Machine a pneus (article 39) ............................/ 50.- Manieur k a r d Marenger:Tracteur de ferme (article 6) ...........................Tracteursur chenille (article 8) .......................Rouleau a asphalte (article 9) ..........................Machine à insecticide (article 1 1) ....................Garage buis Guay limitée:Rétrocaveuse (article 10) ................................Camion 7500 Ibs (artide 24)........................................................Camion 7500 ibs (article 26)Camion 7500 ibs (article 27)........................................................Camion 7500 Ibs (article 28)Automobile sedan (artide 29) ..........................Automobile sedan (article 30) ..........................Automobile sedan (artide 31) ..........................Automobile sedan (artide 32) ........................Automobile sedan (artide 34) ..........................Automobile sedan (artide 35) ..........................Automobile sedan (artide 37) ..........................Automobile sedan (article 38) ..........................l70.- Gatineau Trucking (1969) limitée:Automobile sedan (artide 33) ...............................................................................Camion 10 000 Ibs (article 23)Camion 7,500 Ibs (article 25)Machine a balancer (article 36) ........................1 90.- Monsieur Lucien Bélanger:- n.--*--.-..-Bateau en aluminium 12 pieds (artide rio) .........O .......~doptée unanimement.

Délégation (50:- 13)il est proposé par Monsieur le conseiller Jean-René Monette, appuyé par Monsieur le conseiller Honoré Séguin et résolu dedé!éguer Monsieur le conseiller Raym0r.d Goselin pour assister au colloque del'École des relations indüstrieiies de l'Université de Montréal qui se tiendra àMontréal, les 4 et 5 novembre 1982 et alautoriser le Directeur du Service desfinances à lui rembourser les dépenses en découlant, en conformité avec laréglementation en vigueur.QUE les deniers requis à cette délégation soientpuisés à même les attributions du poste budgétaire 02 11 000 311 dont les affectationssont suffisantes comme l'assure le certificat du Trésorier numéro 883.Adoptée unanimement.C-82-718 Message de félicitations (850-4)Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean-René Monette, appuyé par Monsieur le conseiller Honoré Séguin et résolu qüe leResponsable du Service des communications soit et est autorisé à transmettre, pouret au nom du Conseil, un chaieureux message de félicitations et de bons souhaits àMonsieur et Madame Antonio Lanthier, demeurant au 37 de la rue Vanier, Gatineau,Québec, à l'occasion de leur cinquantième anniversaire de mariage.Adoptée unanimement.Tour-radio - modification (504-42)ATTENDU QUE le Conseil a retenu, en vertu desa rdsoiution numéro C-82-82 adoptée le ler février 1982, les services de MonsieurPaul Gratton, ingénieur-conseil en télécommunications, pour l'élaboration des planset devis ainsi que la surveillance des travaux d'implantation d'une nouvelle tourradio;QUE ce dernier suggère, pour améliorer lescommunications entre les véhicules du Service des travaux publics, d'installer àladite tour-radio un système répéteur;QUE cette modification entraîne une augmentationdes honoraires de Monsieur Gratton, évaluée à 2000 $ et le Directeur duService du génie a présenté à cette fin le certificat du Trésorier numéro 1326attestant la disponibilité de cette somme au code budgétaire 064 2200 542;EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieurle conseiller Gilles Y. Langlois, appuyé par Monsieur le conseiller Jean-RenéMonette et réso!u qu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif,d'autoriser l'installation d'un système répéteur à la tour-radio et de modifierl'article 1s.- de la résolution numéro C-82-82 pour affecter une somme additionnellede 2000 $ à la réalisation du mandat confié 3 Monsieur Paul Gratton..4doptée unanimement.

Engagement d'avocat - cause 306965 Ontario Limited(508-1 1)ATTENDU QUE la ville de Gatineau fut mise en causedans le cadre d'une poursuite intentée devant un tribunal ontarien et qu'il est nécessaire demandater un procureur pour défendre les intérêts de la Municipalité dans cette cause;QUE les conseillers juridiques de la Ville suggèrent deretenir les services de Me Pierre Ranger, habilité à oeuvrer devant les tribunaux de cetteprovince;.QUE selon le certificat du Trésorier numéro 629, desdeniers sont disponibles au poste 02 21 000 412 pour couvrir les frais et honoraires découlantde ce mandat;EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Michel N. Séguin, appuyé par Monsieur le conseiller Claude Bérard et résolu qu'envertu d'une recommandation unanime du Comité administratif, de retenir les services de MePierre Ranger de l'étude des avocats Quain, Dioguardi, ayant leur bureau de commerce au400 de la rue Cumberland, Ottawa, Ontario, pour représenter la Ville qui est mise en causedans le cadre d'une poursuite impliquant la compagnie 306965 Ontario Lirnited et qu'unesomme maximale de 750 $ soit attribuée à l'exécution de ce mandat.Adoptée unanimement.C-82-721Acquisition - lot 98- 1, rang XIIATTENDU QUE l'ancienne ville de Touraine a accepté,aux termes de sa résolution numéro 5021 adoptée le 24 octobre 1972, la cession de la partiedu lot 9B-1, rang XII, canton de Hull, décrite au projet de contrat rédigé par Me FernandLarose et joint à la résolution à titre d'annexe "A";Qu'il s'agit d'une parcelle de terrain devant être remiseà la Ville, à titre de parc et/ou terrain de jeux, dans le cadre de l'approbation du plan desubdivision des lots 9B-1-1 à 98-1-29 approuvé par l'ancienne ville de Touraine et montrésau plan numéro 30268-1 préparé par Monsieur Jean-Claude Defayette, arpenteur-géomètre;QUE le Service d'urbanisme a analysé ce projet decontrat et s'accorde avec cette transaction pourvu que l'article intitulé Désignation soitamendé pour refléter la modification suggérée;QUE d'après le certificat du Trésorier numéro 146, unesomme maximale de 300 $ est disponible au poste budgétaire 02 14 100 730 pour couvrir lesfrais et honoraires découlant de la rédaction de cet acte notarié;EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Jean-René Monette, appuyé par Monsieur le conseiller Gaétan Cousineau et résoluqu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif, de ratifier la cession dulot 95-1 partie, rang XII, canton de Hull, acceptée par le Conseil de l'ancienne ville deTouraine en vertu de la résolution numéro 5021 et d'autoriser Son Honneur le Maire et leGreffier à signer ledit contrat pour autant qu'il contienne la modification proposée à la notedu Serqrice d'urbanisme, datée du 18 février 1982.Adoptée unanimement.

Aménagement du parc Campeau - approbationde plan (306-5)ATTENDU QUE le ministère du Loisir, de laChasse et de la Pêche a accordé 2 la Ville, dans le cadre du programme d'aide àl'aménagement des parcs linéaires, une subvention de 25 000 $ pour l'amélioration duparc Campeau;QUE le Service d'urbanisme a préparé, en consultationavec le Service des loisirs et de la culture, un croquis montrant lesaménagements prévus audit parc;QUE le Comité administratif a pris connaissancede cette proposition et en préconise l'acceptation puisqu'elle offre aux usagers unéventail varié d'activités;EN CONS~QUENCE, il est proposé par Monsieurle conseiller Claude Bérard, appuyé par Monsieur le conseiller Gilles Y.Langlois et résolu qu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif,d'approuver l'esquisse d'aménagement du parc Campeau, ,portant le numéro05-197, confectionnée par le Service d'urbanisme et datée du mois d'août 1982.Adoptée unanimement.Monsieur Gaston Moreau - échange de terrains- lot 5A partieATTENDU QUE le Directeur du Service d'urbanismea élaboré un rapport proposant un échange de terrains entre la Viile etMonsieur Gaston Moreau, domicilié à 1, avenue Du Pont, Gatineau, Québec;QUE pour donner suite à cet échange de terrains,il est nécessaire de faire préparer un plan et une description technique deslots visés;QUE les honoraires relatifs à la confection desdocuments précités sont payables en parts égales entre les échangistes et leDirecteur du Service d'urbanisme a présenté le certificat du Trésorier numéro 1264attestant la disponibilité de la quote-part de la Ville;EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieurle conseiller Louis-Simon Joanisse, appuyé par Monsieur le conseiller GaétanCousineau et résolu qu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif,d'accepter en principe l'échange de terrains proposé au rapport préparé par leDirecteur du Service d'urbanisme, en date du 25 août 1982 et d'autoriser ce dernier àretenir les services d'un arpenteur-géomètre, pour la préparation du plan et de ladescription technique des lots visés par cet échange de terrains.QU7ime somme maximale de 350 $ soit attribuéeà la réalisation de ce mandat et puisée à même les affectations du poste02 61 100 418 dont les fonds sont suffisants d'après le certificat du Trésoriersusmentionné.Adoptée unanimement.Approbation d'un plan d'ensemble - Ferme Lim-Sour, phase V (303-2)ATTENDU QUE le Service d'urbanisme aproduit un rapport, en date du ZP août 1982, concernant le plan d'implantationd'ensemble du projet domiciliaire "Ferme Limbour", phase V;

QUE ce plan fut préparé par Monsieur Raynald Nadeau,arpenteur-qéomètre, en date du 20 octobre 1981 et est conforme à la réglementationapplicable a la zone unifamiliale RAZ à marge latérale zéro;EN CONS~QUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Richard Trottier, appuyé par Monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse et résoluqu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif, d'approuver, enconformité avec l'article 325-A-9 du règlement numéro 495 de l'ancienne ville de Touraine,le plan d'implantation d'ensemble du projet "Ferme Limbour", phase V préparé par MonsieurRaynald Nadeau, arpenteur-géomètre, en date du 20 octobre 1981 et portant le numéroS-1460-3139-N.Adoptée unanimement.Srnaine de lhabitation - promotion du programmed'habitation (50 1-3)ATTENDU QUE l'Association des constructeurs d'habitationde l'Outaouais inc. organise, dans le cadre de la Semaine de iWtation, uneexposition aux "Promenades de l'Outaouais";QUE dans le but de promouvoir le programme d'habitationde la Ville, le Directeur du Service d'urbanisme préconise la participation de son Serviceau salon qui se tiendra du 22 au 25 septembre 1982;QUE des fonds sont disponibles au code budgétaire064 1990 344 pour couvrir cette dépense comme l'affirme le certificat du Trésorier numéro1262;EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Richard Trottier, appuyé par Monsieur le conseilier Gaétan Cousineau et résoluqu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif, d'autoriser:Io.-Son Honneur le Maire à proclamer la période du 18 au 26 septembre 1982, Semainede lhabitation.' 20.- Le Service d'urbanisme à participer au sixième salon de l'habitation qui se tiendraaux "Promenades de l'Outaouais", aux dates susmentionnées.30.- Le Directeur du Service des finances à verser la somme en découlant à l'Associationdes constructeurs d'habitation de l'Outaouais inc., sur présentation d'une autorisationde paiement, par le Directeur du Service d'urbanisme.I *Monsieur le conseiller Claude &tard inscrit sa dissidence.Adoptée avec dissidence 10 contre 1.C-82-726 Politique - perception d'arrérages de taxes (501-14-02)ATTENDU QUE le Directeur du Service des finances aélaboré, dans le but de permettre des accommodements pour le paiement des taxes, unepolitique relative à la perception des arrérages de taxes;

QUE ce Conseil reconnaît la valeur et I'importanced'implanter des mécanismes pouvant faciliter le recouvrement des taxesmunicipales et la susdite politique permettra également d'atteindre cet objectif;QUE toute déviation à cette politique doit êtreapprouvée et ratifiée par le Conseil à l'assemblée qui suit l'entente intervenue;IEN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieurle conseiller Honoré Séguin, appuyé par Monsieur le conseiller Michel N.Séguin et résolu qu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif,d'approuver la politique relative à la perception des arriérés de taxes préparéepar le Directeur du Service des finances et jointe à la résolution à titre d'annexe "A"pour en faire partie intégrante comme si elle était ici au long reproduite.~doptée unanimement.Congrégation des Pères du St-Esprit - confessionde jugement (405 et 513-6)ATTENDU QUE la Congrégation missionnairedes Pères du St-Esprit a intenté une action devant la Cour provinciale contre laVille et la Communauté régionale de l'Outaouais en vue d'obtenir une modificationau rôle d'évaluation à l'égard du lot 6-329, rang VIII, canton de Hull;QUE les procureurs de chacune des parties ontco?clu, une entente prévoyant la réduction de l'évaluation dudit lot et de la propriétéy erigee;QUE Me David Robinson du bureau des conseiilersjuridiques de la Ville Kehoe, Blair et Robinson, confirme, dans sa lettre du 9août 1982, qu'il favorise ce règlement hors cour et de plus, il recherche I'autorisationde signer la confession de jugement en découlant;EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieurle conseiller Louis-Simon Joanisse, appuyé par Monsieur le conseiller RichardTrottier et résolu qu'en vertu dqune recommandation unanime du Comité administratif,de ratifier l'entente intervenue avec la Congrégation missionnaire des Pères duSt-Esprit au sujet de l'évaluation du terrain et de l'immeuble érigé sur le lot 6-329,rang VIII, canton de Hull et d'autoriser Me David Robinson, à signer au nom de laMunicipalité, la confession de jugement s'appliquant à ce dossier.Adoptée unanimement.Référendum - désarmement nucléaire (505-2)ATTENDU QUE les états membres des NationsUnies ont adopté à l'unanimité en 1961 le principe du désarmement général;QUE malgré l'acceptation de ce principe, lacourse aux armements continue d'engloutir annuellement des sommes fantastiquesévaluées à plus de six cents milliards de dollars;QUE l'organisation des Nations Unies a déclaréque l'humanité fait face à deux choix, soit d'arrêter la course aux armements etprocéder au désarmement, ou périr;QUE devant cette menace, ce Conseil reconnaîtque chaque citoyen et citoyenne ont le droit, le devoir et la

esponsabilité de participer à une consultation qui se doit d'être mondiale;QUE plusieurs villes canadiennes ont accepté de tenir,lors de leur prochaine élection municipale, un référendum portant sur le désarmement;EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Michel N. Séguin, appuyé par Monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse etrésolu que le 'Conseil de la ville de Gatineau s'engage à tenir, lors de ta prochaine électionmunicipale, un référendum sur le désarmement ~énéral et d'en communiquer le résultat auPremier Ministre du Canada et au Secrétaire géneral des Nations Unies.Pour la résolution:Son Honneur le maireMessieurs les conseillersJohn R. LuckLouis-Simon JoanisseHubert A. LerouxGaétan CousineauMichel N. SéguinRaymond GosselinJean-René MonetteGilles Y. LangloisContre:Messieurs les conseillersRichard TrottierConrad BouffardHonoré SéguinClaude BérardAdoptée avec dissidence 8 contre 4.* Monsieur le conseiiier Daniel Lauzm prend son fauteuil.Acquisition - locaux préfabriaués (254- 10)ATTENDU QUE la Commission scolaire Champlain adésaffecté les locaux préusinés de l'ancienne école Tempo située sur une partie du lot 3-364au cadastre officie1 du village de Pointe-Gatineau;QUE I'Association des loisirs Le Baron inc. a manifestéle voeu d'utiliser les modules identifiés par un A au plan joint à la résolution;QUE la susdite Commission scolaire est toujours propriétairede ces locaux et est disposée à les céder à la Ville en conformité avec la loi surl'instruction publique;QUE ce Conseil a, en Comité piénier, procédé à I'analysede ce dossier et favorise l'acquisition des modules identifiés au plan précité;EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Michel N. Séguin, appuyé par Monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse etrésolu d'offrir à la Commission scolaire Champlain la somme

nominale de 1 $ pour l'achat des modules de l'ancienne école Tempo identifiés par unA au plan joint à la résolution à titre d'annexe "A" pour en faire partie intégrantecomme s'il était ici au long reproduit.QUE Son Honneur le Maire et le Greffier soientet sont autorisés à signer, au nom de la ville de Gatineau, tout document découlantde cette acquisition.., Monsieur le conseiller Claude Bérard insait sa dissidence.~doptée avec dissidence 11 contre 1./ C-82-730 ~éservoir - école St-Gérard (254-6 et 451-7)ATTENDU QUE l'Association des loisirs deTempleton a formulé une demande concernant l'installation d'un réservoir d'eau pourpermettre l'arrosage de la patinoire installée à chaque hiver sur le terrain del'ancienne école St-Gérard;QUE les deniers nécessaires à cet achat serontpuisés à même la réserve de fonds s'appliquant à l'aménagement des parcs duquartier numéro 12;EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieurle conseiller Claude Bérard, appuyé par Monsieur le conseiller Gilles Y.Langlois et résolu qu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif,d'autoriser le Directeur du Service des approvisionnements à suivre la procédureédictée à la politique d'achats pour I'acquisition et l'installation d'un réservoir d'eausur le site de l'ancienne école St-Glrard et d'attribuer à cette fin, une sommemaximale de 3 925 $, devant provenir du code budgétaire 064 21 10 555 dont lesfonds sont disponibles comme l'atteste le certificat du Trésorier numéro 1145.Adoptée unanimement.C-82-731Acquisition - rue 5A-167, rang VI1ATTENDU QUE ce Conseil a accepté, en vertude la résolution numéro C-82-43 adoptée le 18 janvier 1982, la requête présentéepar la Société d'aménagement de la Ferme Limbour inc. pour l'ouverture de la rue5A-167, rang VII, canton de Hull;QUE ces travaux sont maintenant terminés etle Directeur du Service du génie recommande, pour ne pas retarder l'émission despermis de construction, l'acquisition immédiate de cette rue;QUE les deniers requis pour couvrir les frais ethonoraires découlant de la confection de l'acte notarié sont disponibles au postebudgétaire 02 14 100 730 comme l'affirme le certificat du Trésorier numéro 148;EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieurle conseiller Louis-Simon Joanisse, appuyé par Monsieur le conseiller Hubert A.Leroux et résolu d'acquérir de la Société d'aménagement de la Ferme Limbour inc.,pour la somme nominale de 1 $, le lot 5A-167, rang VII, canton de Hull; que SonHonneur le Maire et le Greffier soient et sont autorisés à signer, au nom de la villede Gatineau, ledit contrat d'achat.Adoptée unanimement.

Transfert budgétaire RB1-82 - révision semestrielle dubudget (40 1-4)ATTENDU QUE ce Conseil a mandaté, en Comitéplénier, le Gérant pour effectuer la revision semestrielle du budget d'opération de chacundes Services;QU'A la suite de cet exercice, il a déposé un rapportaccompagné du transfert budgétaire découlant de cette activité;QUE les deniers nécessaires à ces transports de fondssont disponïiles comme l'affirme le certificat du Trésorier numéro 11 46;EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiiier Hubert A. Leroux, appuyé par Monsieur le conseiller Gilles Y. Langlois et résolud'approuver le transfert budgétaire RB1-82, résultant de la révision semestrielle du budgetet accompagnant le rapport du Gérant daté du 3 septembré 1982, lequel transfert est joint àla résolution à titre d'annexe "A" pour en faire partie intégrante comme s'il était ici au longreproduit.Adoptée unanimement.'Service privé d'aqueduc - chemin du Cheval Blanc(205- 18 )ATTENDU QUE Monsieur B. Philippe Charette aacheminé à la Municipalité une demande en vue de desservir en aqueduc sa propriété située1 au 461 du chemin du Cheval Blanc;QUE ce dernier s'engage o défrayer les coûts de constructionet d'entretien de ce service privé;QUE le Directeur du Service du génie estime techniquementpossible d'autoriser un raccordement sur la conduite existante de la rue Châteauguay,représentant une longueur approximative de mille cinq cents (1500) pieds;EN CONSÉQUENCE, il est proposé par hionsieur leconseiller Claude Bérard, appuyé par Monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse et résolude permettre le branchement d'un service privé d'aqueduc sur la rue Châteauguay afin dedesservir, au moyen d'un tuyau de cuivre de trois quarts (3/4) de pouces de diamétre, larésidence de Monsieur B. Philippe Charette, située au 465 du chemin du Cheval Blanc.jQUE Son Honneur le Maire et le Greffier soient et sontautorisés à signer, pour et au nom de la Ville, l'entente à intervenir entre la Viiie etMonsieur B. Philippe Charette.IL est entendu que tous les coûts de construction etd'entretien de ce service privé, ainsi que les honoraires découlant de la confection de cetteentente, sont entièrement à la charge de Monsieur B. Philippe Charette.Adoptée unanimement.

Restauration des locaux préfabriqués - parcLaleri (254- 10)Il est proposé par Monsieur le conseiller MichelN. Séguin, appuyé par Monsieur le conseiller Hubert A. Leroux et résolu:10.- D'autoriser le Service des travaux publics à procéder à l'exécution destravaux de réparation et d'entretien des locaux préfabriqués que la Villedésire acquérir en vertu de la résolution numéro C-82-729, lesquels travauxsont décrits au rapport préparé par le Surintendant des immeubles, en datedu 20 août 1982.20.- D'attribuer à la réalisation de cet ouvrage une somme maximale de 24 140 $devant être puisée à même les affectations du poste budgétaire02 83 933 727 dont les disponibilités sont suffisantes comme le confirme lecertificat du Trésorier numéro 1038.IL est entendu que cette autorisation est valablepour autant que la ville de Gatineau devienne propriétaire des susdits locaux.Monsieur le cmseUer Claude Bérard inscrit sa dissidence.Adoptée avec dissidence 11 contre 1.Affichage du poste de chef de la Divisioninformatique (75 1 - 1)ATTENDU QU'; la suite de la démission duChef de la Division informatique, le Directeur du Service des finances a produit unrapport justifiant l'embauche d'un employé permanent pour pourvoir à cette vacance;QUE le Gérant, dans son rapport daté du 2septembre 1982, indique qu'il entérine cette recommandation et suggère de procéderpar ofire d'emploi public pour recruter une personne possédant les aptitudes requisespour occuper cette fonction;QUE selon le certificat du Trésorier numéro1143, les attributions du poste budgétaire 02 13 221 112 sont suffisantes pour couvrirla dépense découlant du remplacement de cette employée;EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieurle conseiller Gilles Y. Langlois, appuyé par Monsieur le conseilfer Jean-RenéMonette et résolu qu'en vertu d'une recommandation du Comité de réorganisationdes structures administratives, d'autoriser le Directeur du Service des ressourceshumaines à publier une offre d'emploi en vue de recruter un candidat ou unecandidate possédant les qualifications requises pour occuper le poste de chef de laDivision informatique.Adoptée unanimement.Monsieur le conseiller Claude Bérard quitte son faut&

Louvibec limitée - autorisation - matériel de remblai(304- 51ATTENDU QUE la firme "Louvibec limitée", dans unelettre datée du 23 août 1982, demande à la ~unicipalité l'autorisation d'utiliser du matérielde déblai localisé dans la partie sud du ruisseau Moreau;cer à cette requête;QUE ce Conseil a, en comité plénier, accepté d'acquies-QUE le Gérant, dans un rapport daté du 3 septembre1982, suggère Fe cette approbation soit assujettie à certaines conditions, dont il est faitmention ci-apres;EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Conrad Bouffard, appuyé par Monsieur le conseiller Gilles Y. Langlois et résolud'accepter de modifier l'entente intervenue entre la Ville et la compagnie "Louvibec limitée"concernant l'implantation d'un ciné-parc pour y prévoir, aux conditions stipulées ci-bas,l'extraction de matériel granulaire au parc Lafrenière, à savoir:10.- Le matériel granulaire qui sera excavé devra être remplacé par un autre produitreconnu de remblai, de manière à maintenir le niveau actuel des abords du ruisseau.20.- Les travaux d'excavation ne pourront pas débuter avant que la firme Thomcmstmdon (Canada) inc. n'ait complété le travail que lui confiait récemment laVille dans ce secteur, lequel a priorité d'accès à ce site d'approvisionnement dematériel conformément au devis fourni.30.- La firme Lowibec limitée s'engage également à verser du matériel de remblai et àprocéder à des travaux de nivellement sur un espace vert municipal, situé àl'extrémité de la rue René, lequel constitue une prolongation des parcs Lafrenière etDutil.eMonsieur le ea~seiiler Louis-Simon Joanisse se retire des discrissions et du vote envertu des dispositions de l'articie 330 de la loi sur les cités et villes.Adoptée unanimement.* Monsieut le conseiller Claude Grard reprend son faut&Aporobation de soumission - cantine des arénas (504-7)ATTENDU QU'; la suite de l'ouverture récente dessoumissions ayant trait à l'opération des cantines des arénas, le Directeur du Service desapprovisionnements a soumis un rapport indiquant que les soumissions mentionnées ci-/ dessous sont conformes et suggère d'accepter les offres des plus hauts soumissionnaires;QUE le Gérant, suite à ce rapport, recommande deconfier sans délai les concessions de cantine des arénas à l'entreprise privée, et ce, pour unedurée d'un an;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieurle conseiller Jean-René Monette, appuyé par Monsieur le conseiller ClaudeBérard et résolu d'approuver les soumissions suivantes, relatives à l'opération descantines des arénas, pour le terme d'une année à compter de la date de la présenterésolution, à savoir:Madame Georgette kassard,386, rue Frontenac, Gatineau .......................... 6 560 $20.- ARÉNA BARIBEAU:Mêts Charn+tres limitée,107, boul. Lorrain, Gatineau ............................10 O00 $iI!30.- STADE PIERRE-LAFONTAINE:~ad&e Rita Leblanc,14, rue Claire, Gatineau40.- AIPÉNA BEAUDRY:..................................P. Guévremont et C. Lamoureux,Case postale 56, Wilson's Corner ......................QUE Son Honneur le Maire et le Greffier soientet sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, les ententes en decoulant.Monsieur le c d e r Raymond iCosseh Luiit sa dissidence.Adoptée avec dissidence Il contre 1.AVIS DE MOlïON:Par Monsieur le conseiller Honoré Séguin, qu'àune prochaine séance de ce Conseil, un règlement sera introduit pour rnodi* lier etremplacer l'article 2-18 du règlement numero 112-78 relatif aux bruit, paix et bonordre dans les limites de la Ville.AVIS DE MOTION:Par Monsieur le conseiller Michel N. Séguin,qu'à une prochaine séance de ce Conseil, un règlement sera introduit pour décréterl'exécution de travaux d'aménagement dans le secteur "la baien et pour autoriser unemprunt par emission d'obligations pour en payer le coût.tMonsieur le amseilier Hubert A. Leroux quitte son fauteuil.

Règlement numéro 240-82Il est proposé par Monsieur le conseiller Daniel Lauzon,appuyé par Monsieur le conseiller Claude Bérard et résolu que le règlement numéro 240-82,décrétant le prolongement d'une conduite maîtresse d'aqueduc sur le tronçon du boulevardSt-René, compris entre les anciennes limites des municipalités de Gatineau et Templeton etle boulevard Lorrain ainsi que des travaux relatifs au drainage, au pavage et à laconstruction de bordure et trottoir, soit et est approuvé.Adoptée unanimement.Règlement numéro 94-2-82II est proposé par Monsieur le conseiller Richard Trottier,appuyé par Monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse et résolu que le rrg lementnuméro 94-2-82, pour modifier le règlement numéro 94-77 déjà amendé par 1- règlement94-1-82 afin d'attribuer les fonds supplémentaires nécessaires à l'installation des servicesmunicipaux sur un tronçon de la rue Marengère et pour autoriser l'acquisition de cette partiede rue, soit et est approuvé.Adoptée unanimement.Monsiecr le c-mUer Hubert A. Leroux reprend son fauteuitC-82-740 Règlement numéro 223- 1-82U est proposé par Monsieur le conseiller Richard Trottier,appuyé par Monsieur le conseiller Conrad Bouffard et résolu que ie règlement numéro223-1-82, pour amender le règjement numéro 223-81 en vue d'attribuer des deniers supplémentairespour permettre la realisation des travaux de drainage et de régalage prévus auparc Lafrenière, soit et est approuvé.Adoptée unanimement.Monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse quitte son fauteuil.

C-82-741 Règlement numéro 241-82Il est proposé par Monsieur le conseillerRichard Trottier, appuyé par Monsieur le conseiller Gilles Y. Langlois et résolu queIe règlement numéro 241-82, pour autoriser le pavage de la rue 5A-167, rang VII,canton de Hull, ainsi que pour la construction de bordure et trottoir sur cette rue,soit et est approuvé.Adoptée unanimement.C-82-742 Règlement numéro 242-82ii est proposé par Monsieur le conseiller HubertA. Leroux, appuyé par Monsieur le conseiller Gaétan Cousineau et résolu que lerèglement numéro 242-82, autorisant une dépense de 75 000 $ pour l'aménagementde voies cyclables dans les secteurs De érablière et Le Baron, soit et est approuvé.Adoptée unanimement.l1C-82-743AjournementIl est proposé par Monsieur le conseiller GillesY. Langlois, appuyé par Monsieur le conseiller Honoré Séguin et résolu que la séancesoit ajournée au 20 septembre 1982.Adoptée unanimement.JOHN R LUCK, MAIREJEAN-CHARLES LAUU, GREFFIERCANADAPROVINCE DE QUEBECMUNICIPALITE DE LA VILLE DE GATINEAUA une séance spéciale du Conseil de la ville de Gatineau,tenue à la Hairie, Le 16 septembre 1982, à 19:30 st à laquellesont présents: Son Honneur le Haire John R. Luck, Messieursles conseillers Louis-Simon Joanisse, Richard Trottier, ConradBouffard, Hubert A. Leroux, Honoré Séguin, Gaétan Cousineau,Michel N. Séguin, Raymond Gosselin, Jean-René Yonette, DanielLauzon, Gilles Y. Langlois et Claude Bérard formant quorum dece Conseil et siégeant sous la présidence de Son Honneur leHaire.Egalement présents: HM. Normand Racicot, gérant,Claude Doucet, directeur du Serviced'urbanisme,Jean-Charles Laurin, greffier.

Cette séance a été convoquée par Son Honneur le Maire pour prendreen considération les sujets suivants, à savoir:- Acceptation de principe - plans de zonage corrigés.- Contribution financière S.A.O. - campagne publicitaire.- Ministre du Revenu - taxe de vente - achats effectués en Ontario.- Demande de modification - programme de relance à la constructionrésidentielle.PERIODE DE QUESTIONSAu cours de la période de questions prévue à l'article 10.1.1 durèglement numéro 1-75, relatif à La régie interne du Conseil,Monsieur Louis Martineau domicilié au 13 de la rue Marseille,Gatineau, Québec, a posé des questions concernant le zonage sur lesrues Marseille et De Lorraine ainsi qu'au sujet de l'implantationd'un C.L.S.C. sur l'Avenue Gatineau.C-82-744 Plan directeur d'urbanisme - (303-3):ATTENDU QUE ce Conseil a tenu le 17 mars 1982,une séance d'information en plus d'auditionner les personnes ayantsoumis des requêtes d'amendement à la version définitive du plandirecteur d'urbanisme;QUE le Comité consultatif du plandirecteur d'urbanisme a ensuite étudis ces demandes d'amendement etformulé des recommandations au Conseil;QUE ce dernier a analysé les documentsdéposés à cette fin en Comité plénier et favorise les changementsproposés auxdits plans;Qu'à la suite de La réunionsusmentionnée, le Service d'urbanisme a préparé un rapport daté dumois de septembre 1982 ainsi que le cahier des avis de décision;EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Gaétan Cousineau, appuyé par Monsieur le conseillerLouis-Simon Joanisse et résolu:1- D'approuver les avis de décision contenus au cahier préparé parle Service d'urbanisme au mois d'août 1982 et intitulé"Proposition définitive du plan et de la réglementationd'urbanisme/consultation publique mars 1982";2- D'autoriser le Directeur du Service d'urbanisme à transmettreces avis à toutes les personnes ayant déposé des requêtes lorsde la séance d'information tenue le 17 mars 1982;

3- D'accepter en principe les plans de zonage corrigésconfectionnés par le Service d'urbanisme et portant lesnuméros 2-2000-1 à 2-2000-53, joints à la risolution pouren faire partie intégrante;4- D'approuver la liste des usages permis par type de zoneaccompagnant le rapport soumis par le Service d'urbanismeet joint à la résolution à titre d'annexe "A", pour enfaire partie intégrante comme s'il était ici au longreproduit.EN AMENDEMENT:11 est proposé par Monsieur le conseiller Louis-SimonJoanisse, appuyé par Nonsieur le conseiller Claude Bérard etrésolu de modifier le plan de zonage numéro 2-2000-05 pourchanger la zone RAX/1304 par une zone RAX.POUR L 'AMENDEMENT:Messieurs les conseillersLouis-Simon Joanisse,Richard Trot tier,Hubert A. Leroux,Gaétan Cousineau,Claude Bérard.CONTRE:Messieurs les conseillersConrad Bouffard,Honoré Séguin,Michel N. Séguin,Raymond Gosselin,Jean-René Xonette,Daniel Lauzon,Gilles Y. Langlois.POUR LA RESOLUTION PRINCIPALE:L'amendement est rejeté 7 contre 5.Messieurs les conseillersRichard Trottier,Conrad Bouffard,Hubert A. Leroux,Honoré Séguin,Gaétan Cousiqeau,Michel N. Séguin,Raymond Gosselin,Jean-René Honette,Daniel Lauzon,Gilles Y. Langlois,Claude Bérard.CONTRE :Monsieur le conseillerLouis-Simon Joanisse.La résolution principale est adoptéeavec dissidence 11 contre 1.

C-82-745Contribution - campagne publicitaire - relancede la construction domiciliaire (103-4-06):ATTENDU QUE dans le cadre de la relance de laconstruction domiciliaire, un Comité régional fut créé dans le butde faire connaître les différents programmes gouvernementauxdisponibles pour l'achat et la rénovation des résidences;1 QUE ce Comité regroupe des reprisentantsde l'entreprise privée, de la Sociéta d'aménagement de l'Outaouais,des gouvernements provincial et municipal;iQUE ledit Comité tente d'organiser unecampagne commerciale et recherche une commandite de la Ville pour lafinancer;QUE ce Conseil reconnaît le bien-fondéet l'utilité d'un mouvement de concertation visant à sensibiliser lapopulation sur les programmes qui lui sont offerts et l'inciter àfavoriser et encourager les marchands locaux;EN CONSEQUENCE, il est proposé par Xonsieur Leconseiller Hubert A. Leroux appuyé par Xonsieur le conseillerJean-René Honette et résolu d'autoriser le Directeur du Service desfinances à verser à la Société d'aménagement de l'Outaouais, surprésentation d'une autorisation de paiement par le Gérant, une sommemaximale de 3 500,OO $ représentant la quotité de la Ville à lacampazne régionale pour la promotion de la constructiondomiciliaire.QUE les deniers requis à cette fin soient puisésà même le poste budgétaire 02 62 100 489, dont les attributions sontsuffisantes comme en fait foi le certificat du trésorier numéro1040.POCR LA RESOLUTION:Son Honneur le MaireHessieurs les conseillersJohn R. Luck,Richard Trottier,Hubert A. Leroux,Gaétan Cousineau,Hichel N. Séguin,Raymond Gosselin,Jean-René Nonette.Louis-Simon Joanisse,Conrad Bouffard,Honoré Séguin,Daniel Lauzon,Gilles Y. Langlois,Claude Bérard.La résolution est adoptée avec dissidence 7 contre

~e projet de résolution demandant au Yinistre du Revenu duQuSbec de raffermir la vérification des factures des QuSbécoiseffectuant des achats dans la province de l'Ontario fut retiréde l'ordre du jour à défaut d'un proposeur et d'un appuyeur(305-3 et 103-4-06).Programme de promotion pour la constructionrésidentielle - coût des infrastructures(305-3):ATTENDU QUE le gouvernement du Québec ainstitué divers prcgrammes visant à relancer la constructiond'habitation résidentielle;QUE les Municipalités de la régionde l'Outaouais ont appuyé cette initiative et ont mis sur pieddes programmes de subvention pour aider les acquéreursd'immeubles neufs;QUE des entrepreneurs del'Outaouais assument, dans la réalisation d'un projetdomiciliaire, les coûts de cons truc t ion des infrastructures(d'aqueduc, d'égout, puits et installation septique);QUE ces coûts doiventnécessairement Gtre acheminés à l'acheteur et conséquemment,ils sont ajoutés au prix de vente des maisons;QUE le prix de ces residencesrespecterait, sans le coût des infrastructures, le critère de60 000,OO $ établi pour Ctre admissible aux programmesCorvée-habitationet Aide à L'accession à la propriétérésidentielle;QUE cette caractéristique sembleparticulière à la région de l'Outaouais et les entrepreneursassumant le coût de ces infrastructures en sont ainsidéfavorisés;EN CONSEQUENCE, il est proposé parYonsieur le conseiller Daniel Lauzon appuyé par Honsieur leconseiller Miche? N. Séguin et résolu de demander augouvernement du Québec de moaifier les règlements desprogrammes de subvention "Corvée-habitation et Aide àl'accession à la propriété résidentielle", afin que le coûtdes infrastructures (d'aqueduc, d'égout, puits et rnstallationseptique) soit déduit du prix de vente des maisons lorsquecelui-ci est assumé par l'entrepreneur.Adoptée unanimement.Levée de la séance11 est proposé par Monsieur le conseillerDaniel Lauzon, appuyé par Yonsieur le conseiller Honoré Séguinet résolu que la séance soit levée.Adoptée unanimement.JORN B. LUCK, MAIREJEAN-CHARLES LAURIN, GREFFIER

CANADAPROVINCE DE QUEBECMuNICIPALITÉ DE LA VILLE DE GAîïNEAUA une séance régulière du Conseil de ia ville de Gatineau, tenue à la Mairie, le 20 septembre1982, à 20 h et à laquelle sont présents: blessieurs les conseillers Louis-Simon Joanisse,Richard Trottier, Conrad Bouffard, Hubert A. Leroux, Honoré Séguin, Gaétan Cousineau,Michel N. Séguin, Raymond Gosselin, Jean-René Monette, Daniel Lauzon, Gilles Y. Langloiset Claude Bérard, formant quorum de ce Conseil et siégeant sous la présidence de Monsieurle conseiller Claude Bérard.Également présents: MM. Normand Racicot, gérantAndré Sincennes, adjoint administratifLéonard Joly, assistant greffierJean-Charles Laurin, greffier..-- .* Son Honneur le Maire John R. Lu& a motivé son absence.PERIODE DE QUESTIONSAu cours de la période de questions prévue à l'article 2.1.1 du règlement numéro 1-75 relatifà la régie interne du Conseil,.les personnes mentionnées ci-après ont posé des questionsayant trait aux sujets suivants, a savoir:Io. GUSTAVE CADORE7"ïE - référendum - Unité québécois pour le désarmementgénéral.., Monsieur le conseiller Daniel Lauzon prend son fauteuil et assume la présidence dela séance en vertu des ckpsitions de l'artide 328 de la loi sur les cités et viiies.20.- ROGER GRAVELLE - Association des loisirs Le Baron.C-82-748 , Président d'assemblée (501-1)ii est proposé par Monsieur le conseiller Louis-SimonJoanisse, appuyé par Monsieur le conseiller Richard Trottier et résolu qu'en l'absence de SonHonneur le Maire et du Maire su~pléant, conformément aux dispositions de l'article 328 dela loi sur les cités et villes, Monsieur le conseiller Claude Bérard soit et est nomméPrésident d'assemblée.Adoptée unanimement.

c- 4728C-82-749 Procès-verbal - Comité administratif (502-2)Il est proposé par Monsieur le conseiller MichelSéguin, appuyé par Monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse et résolu que leprocès-verbal et les notes supplémentaires des assemblées du Comité administratif,tenues les 8 et 15 septembre 1982, soient et sont approuvés par ce Conseil.Messieurs les comeill~rs Hubert Leroux et ConradBouffard inscrivent leur dissidence à l'égard des résolutions CA-82-625,CA-82-63 1 et CA-82-649.Monsieur le conseiller Honoré Séguin inscrit sadissidence au sujet des résolutions CA-82-625 et CA-82-631.* -- - -.-Messieurs les conseillers Raymond Gosselin,Michel Séguin et Jean-René Monette enregistrent leur dissidence à l'égard de larésolution CA-82-625.Adoptée.-.(2-82-750 - - - ' Procès-verbal - Comité administratif (502-2)ii est proposé par Monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse, appuyé par Monsieur le conseiller Cilles Y. Langlois et résolu que leprocès-verbal et les notes supplémentaires des assemblées du Comité administratif,tenues les 8 et 15 septembre 1982, soient et sont ratifiés par ce Conseil.-..- -................. Adoptée unanimement.Approbation soumission - vente du lot 385-13(504- 17)ATTENDU QU'; la suite d'un appel d'offres. public, seul Monsieur Jean-Louis St-Jean a déposé une soumission pour l'acquisition.dw:lot 385-13 w cadastre officiel-du village-de,Pointe-Gatineau;.... . . . ....... ; . - . i .>..:.ri-> ..QUE le rapport d'analyse de cette soumission,préparé par le Coordonnateur des programmes d'améliorations de quartiers, indiquequ'elle est conforme et en recommande son acceptation;......... - . - - .. - . - ........ - - ..QUE la ville de Gatineau a acquis ce terraindans le cadre du programme d'améliorations de quartier Champlain/St-Louis et auxtermes d'un contrat passé devant Me Claude Cécyre, le 19 avril 1982 et portant lenuméro 3605 de son répertoire; ...... EN CONSEQUENCE, il est proposé parI~onsieu; 1e.conseiller~Michel Séguin, appuyé par Monsieur le conseiller Louis-SimonJoanisse et résolu d'approuver la soumission présentée par "Monsieur Jean-Louis St-JeanR, demeurant au 62 de la rue Champlain, Gatineau, Québec, et de lui vendrepour la somme de 6000 $, le lot 385-13 au cadastre officiel du village de Pointe-Gatineau.-.-.-i lQue Son Honneur le Maire et le Greffier soientet sont autorisés à signer, au nom de la ville de Gatineau, l'acte de vente endécoulant.Adoptée unanimement.

Semaine du nettoyage (850-3 & 501-3)ATTENDU Qu'en conformité avec les dispositions durèglement 197-80, le Conseil doit fixer la date de la ('Semaine du nettoyage" devant se tenirà l'automne;.QUE tous les citoyens sont invités à profiter de cettedoxième semaine du nettoyage pour se débarrasser des déchets solides et volumineux qu'ilsont accumulé au cours de la periode estivale;QUE pour assurer le succès de cette opération, leResponsable du Service des communications a élaboré une campagne de publicité nécessitantune dépense évaluée à 1044 $;QUE d'après le certificat du Trésorier numéro 1372, desdeniers sont disponibles au poste budgétaire 02 19 200 341 pour couvrir cette dépense;EN CONS~QUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Michel Séguin, appuyé par Monsieur le conseiiler Louis-Simon Joanisse et résoluqu'en vertu de recommandations du Comité administratif (CA-82-615 et C-82-652):Io.- D'autoriser Son Honneur le Maire à proclamer la période du 25 au 29 octobre 1982,Semaine du nettoyage '' dans les limites de la Ville.20.- D'approuver le programme de publicité élaboré par le Responsable du Service descommunications et d'attribuer à sa mise en oeuvre une somme maximale de 1044 $.30.- De mandater le Directeur du Service des travaux publics pour voir à l'affectationdes équipes de travail requises pour la cueillette des déchets solides ne faisant paspartie du service offert par les éboueurs.Adoptée unanimement.Stationnement interdit - rue East (600-3)ATTENDU QUE pour améliorer la sécurité des conducteursde véhicules routiers et des piétons circulant sur la rue East et désireux de s'engagerou traverser le boulevard Maloney, le Service de la police a soumis un rapport conseillant deprohiber le stationnement sur une partie de la susdite rue;QUE le Comité administratif a pris connaissance desdocuments produits et s'accorde avec la recommandation du Service de la police;QUE des deniers sont disponibles au poste budgétaire 0234 500 645 pour la mise en place des affiches de signalisation comme en fait foi lecertificat du Trésorier numéro 1211;EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Michel Séguin, appuyé par Monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse et résoluqu'en vertu d'une recommandation unanime du Cornit* administratif, d'interdire en touttemps le stationnement des véhicules routiers sur le coté est du tronçon de la rue East,compris entre le boulevard Maloney et un point situé en direction nord à une distance de 35mètres plus ou moins dudit boulevard.

QUE le Directeur du Service des travauxpublics soit autorisé à faire installer les enseignes de circulation requises le tout, enconformité avec_le plan accompagnant le rapport préparé par le Service de la policeen date du 20 aout 1982.Adoptée unanimement.C.P.T.A.Q. - Robert Mannseichner lot 16 ptie,ranR IV (308-3)' 'ATTENDU QU'en vertu de l'article 59 de la loisui la-protection du territoite agricole, la Municipalité doit, dans un délai de trentejours de la réception d'une demande, transmettre une recommandation à la Commissionde protection du territoire agricole du Québec et en aviser le demandeur;, - QUE 12 &rvi

d'accueillir favorablement la requête de Monsieur Jean-Guy Legauit, demeurant au 851,boulevard St-René, Gatineau, Québec et d'accepter et de reconnaTtre le document enregistréau bureau d'enregistrement de la division de Hull le 22 février 1982, sous le numéro 255-648et de conférer un droit acquis à l'égard du lot 15-104 n.o., rang IV, canton de Templeton.Adoptée unanimement.C-82-756 Demandes de lotissement (302-3)ATTENDU QUE le Service d'urbanisme a étudié lesdemandes de lotissement mentionnées ci-dessous et en conseille l'approbation puisqufe!lessont conformes aux réglementations municipale et régionale;EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Michel Séguin, appuyé par hionsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse et résoluqu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif, que ce Conseil donneson assentiment aux demandes de lotissement stipulées ci-après pour transmission à laCommunauté régionale de l'Outaouais, à savoir:o .- -..,- -7- . - ?M. Melton Melvinlot: 17C-17, rang 2, canton de Templetonplan no. S-1467-4698-Lpréparé par M. Louis Lavoie, le ler juin 1982.20- M. Daniel Larivièrelot: 2-298, rang 2, canton de Templetonplan no. S-1470-4707-Lpréparé par M. Louis Lavoie, le 16 juin 1982.30.- Mme bucille Viaulot: 1-2, rang 4, canton de Templetonplan no. S-1498-3267-Npréparé par M. Raynald Nadeau, le 5 août 1982.Adoptée unanimement.G82-757 - . ..Budgets supplémentaires nos. 34, 35 et 36 (401-7)I' . /-ATTENDU QU': la suite du versement de la, contcibution de la Commission scolalre Champlain à. la réalisation des travaux d'aménage-- ment des parcs l'Oiseau Bleu et .Le Coteau, le Directeur du Service des loisirs et de laculture a prégaré les budgets supplémentaires numéros 34-82 et 35-82;Qu'il y a également lieu d'attribuer au budget d'opérationiece Service, la subvention de 29 382 $ que le ministère des Loisirs, de la Chasse et dela Peche a accordé à la Ville, pour l'exécution de travaux sur le terrain du champ de tir àl'arc;-QUE le Comité administratif a procédé à l'analyse et àl'examen des documents produits et préconise l'acceptation de ce budget;

QUE des deniers sont maintenant disponiblespour permettre l'approbation de ces documents comme en font foi les certificats dutrésorier numéros 1094, 1097 et 1098;EN CONSÉQUENCE, il est proposé parMonsieur le conseiller Michel Séguin, appuyé par Monsieur le conseiller Louis-SimonJoanisse et résolu qu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif,d'approuver les budgets supplémentaires numéros 34-82, 35-82, 36-82 etdlautoriser,le Directeur du Service des finances à effectuer les écritures comptablessuivantes, a savoir:. .02 83 723 Aménagement - parc l'Oiseau Bleu714 immobilisations - parcs. ., .. \ . ,--...--.-.- . -...01 82 710 coût - Com. scolaire ChamplainBUDGET SUPPLÉMENTAZRE NO. 35-8202 83 724 Aménagement - parc Le Coteau714 immobilisation - parcs 3 O00 $02 82 710 coût - Com. scolaire Champlain 3 000 $02 83 751 Clôture - tir à l'arc714 immobilisation - parc649 autres pièces et accessoires..BUDGET SUPPLÉMENTAIRE NO. 3682O! 82 430 Subvention - tir 5 I'src , - - < 29 382 $.\ . _- ..,..; .

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Michel Séguin, appuyé par Monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse et résoluqu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif, de décréter que la rue514-167, rang V11, canton de Hull soit et est connue, à compter de l'adoption des présentes,sous le nom de la me "MAILLARDn./. Adoptée unanimement.I.. . -. ,, Identification services - complexe Daniel Lafortune(254-2)ATTENDU QUE le programme d'embellissement de laVille prévoit la mise en place d'une enseigne pour identifier les services abritant le complexeDaniel Laf ortune;QU'A la suite de consultation, l'expression "!%aritépublie fut retenue pour identifier les services logés dans cet édifice;QUE ce Conseil est d'avis que cette appellation permetde.reconn&tre facilement les services situés à cet endroit;IEN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Michel Séguin, appuyé par Monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse et résoluqu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif, d'autoriser l'installationd'une enseigne portant l'inscription "Sécurité pubiiquen pour identifier les services logés aucomplexe Daniel Lafortune, situé au 5 boulevard Du Progrès est, Gatineau, Québec.Adoptée unanimement.Proclamation "Journée des handicapés" (501-3)ATTENDU QUE l'Association des handicapés du grandGatineau organise à nouveau cette année, de nombreuses activités pour signaler d'une façontoute particulière la journée des handicapés;,'' - . , '. ,QUE7. Conseil de la ville de Gatineau invite tous lescitoyens à coflaborer et à participer en grand nombre aux différentes activités qui sedérouleront au cours de cette journee;EN CONSÊQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Michel Séguin, appuyé par Monsieur le conseiller Louis-Simon loanisse et résolud'autoriser Son Honneur le Maire à proclamer, dans les limites de la Ville, le samedi 9octobre 1982, "Journée des handicapés".Adoptée unanimement.1 C-82-762 Listes des comotes (402-1 et 402-1-02)Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Séguin,appuyé par Monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse et résolu que ce Conseil donne sonassentiment aux listes des comptes payés indiquées ci-dessous, en plus d'autoriser le---.- - - ~--.-. ---- - -- - - - - --- -?-a ., -

jc-4734) 1Directeur du Service des finances 5 effectuer le paiement de la liste des comptes à Ipayer dont il es: fait allusion à article 2, à savoir: 1Listes des comptes payés du 3 au 17 septembre 1982:ITotal du 3 septembre 1982 ........................... 29 187.20 $ 1...........................Total du 10 septembre 1982 503 304,45 $ 1Total dü 17 septembre 1982 ........................... 72 054,25 $Tot...... ""............+........... .1 20.-Liste des comptes à payer - administrationau 20 septembre 1982 ...................................iMonsieur le conseiller Claude Bérard se retire des discussions et du vote envertu des dispositions de l'artide 33û de la loi sur les cités et villes.. - . . - - -Adoptée unanimement.CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉS BUDGETAIRESJe certifie par la présente que, seion les soldes aux livres le 1982 09 17 et sousréserve de l'approbation des transferts budgéta~res inscrits à I'assemolée du 1982 0920, il y a des disponibiLités suffisantes pour pourvoir aux dépenses mentionnées auxlistes des comptes payés du 1982 09 03 au 1952 09 17 ainsi qu'à la liste des comptesà payer du 1982 09 20, le tout en conformité avec I'article 477a de la loi sur les citéset villes.Robert Bélair, ca.Direct- des financesICommission de Police du Québec (600-1)1.,.-- .. ............. ATTENDU QUE. la Commission de Police du. Quék &gera au Palais de Justice de Hull, le 23 du mois courant, pour recueillir.les témoignages de certains policiers en rapport avec un incident survenu au moisd'aout dernier et impliquant Monsieur Daniel Hébert;QUE l'article 22 de la convention collective despoliciers stipule que la Municipalité doit assurer la défense de tout policier faisantl'objet d'une poursuite judiciaire, résultant d'un geste posé dans l'exercice de sesfonctions;. . - .--..,QUE le Gérant recommande à cet effet deretenir les services de Me François Hamon;QUE les frais et honoraires résultant de cemandat, évalués à une somme maximale de iî5O $, sont disponibles au postebudgétaire 02 21 000 412, conformément au certificat du trésorier numéro 630;EN CONSÉQUENCE, il est proposé parMonsieur le conseiller Michei Séguin, appuyé par Monsieur le consciller Louis-SimonJoanisse et résolu de retenir les services de Me François Hamm, de l'étude légale-.-."Hamon; Dufour & Isabelle", pour représenter les policiers concernés dans le cadrede, l'enquête de la Commission de Police du Quebec relatée au préambule de lapresente.Adoptée unanimement.

Acquisition - réservoirs à essence - 17 rueJacques-Cartier (254-5)ATTENDU QUE le Directeur du Service desapprovisionnements a entamé des négociations avec la compagnie B.P. Canada Limitée envue d'acquérir le réservoir et !es pompes à essence installés au 17 de la rue Jacques-Cartier;Qu'à la suite de ces pourparlers, cette compagnie estmaintenant disposée à céder ces équipements à la Ville, pour la somme de UN DOLLAR/ chacun plus taxe;QUE ces installations seront déménagées aux ateliersmunicipaux situés au 715 boulevard Maioncy, Gatineau, Québec;EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Claude Bérard, appuyé par Monsieur le conseiller Gilles Yvon Langlois et résoluqu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif, d'acquérir de la firme%.P. CANADA LIh3Il%En, pour la somme de 2,09 $, le réservoir et les pompes à essence setrouvant au 17 de la rue Jacques-Cartier et que Son Honneur le Maire et le Greffier soientet sont autorisés à signer, au nom de la ville de Gatineau, tout document pouvant découlerde cet achat.Adoptée unanimement.* Monsieur ie conseiller Louis-Simon Joanisse reprend son fauteuil.Acquisition - 1 camion de 9920 livres (504-5):ATTENDU QUE le Conseil a accepté, en vertu de larésolution C-82-255 adoptée le 5 avril 1982, la soumission de la compagnie Williams Chev.-Olds. Cadillac Limitée pour la fourniture d'un camion de 9920 livres au prix de 9 821,34 $taxe inciuse;.. , .QUE le camion livré par la maison de commerceprécitée n'est pas conforme, quant à son poids, au devis ayant servi à cet appel d'offres;QUE dans les circonstances, le Directeur du Service desapprovisionnements suggère de refuser le camion livré et d'entreprendre de nouvellesprocédures pour l'achat d'un camion dont le poids brut respecterait les dispositions du devissusmentionné;EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Claude Bérard, appuyé par Monsieur le conseiller Gilles Yvon Langlois et rCsoluqu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif de refuser, le camion de9000 livres livré le 3 août 1982 par la firme "Williams Chev.-Olds Cadillac Limitée1' etd'autoriser le Directeur du Service des approvisionnements à acquérir, en suivant laprocédure édictée à la politique d'achat, un camion d'une pesanteur minimale de 10 000livres.QUE la dépense en découlant soit imputée au codebudgétaire 064 2130 756 dont les affectations sont suffisantes comme en fait foi le certificatdu Trésorier numéro 529 joint à la résolution C-82-255.I1Il est de plus résolu de rescinder à toute fin que dedroit, la résolution C-82-255 approuvant la soumission de la susdite compagnie.Adoptée unanimement.

* Messieurs le conseiller Claude Bérard et Hubert Leroux quittent leur fauteuil.Modification - politique salariale des employésoccasionnels (501-14-02)ATTENDU QUE le Conseil, par sa résolution C-81~787 adoptée le 21 septembre 1981, a approuvé la politique salariale des employésoccasionnels;Qu'à la lumière des expériences vécues aucours de la. dernière année, le Service des loisirs et de la culture a soumis auDirecteur du Service des ressources humaines, un rapport suggérant des modificationsà l'annexe "A" de cette politique;QUE ce dernier a analysé ce dossier et recommandede modifier la susdite politique pour qu'elle tienne compte de la réalité et desbesoins de ce Service;QUE le Comité administratif a. pris connaissancedes documents produits par le Directeur du Service des ressources humaines etappuie les changements proposés;. .. EN CONSÉQUENCE, il est proposé parMonsieuc le conseiller Jean-René Monette, appuyé par Monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse et résolu qu'en vertu d'une recommandation unanime du Comitéadministratif, de remplacer l'annexe "A" de la politique salariale des employésoccasionnels par celle jointe à la présente résolution à titre d'annexe "A" pour enfaire partie intégrante comme si elle était ici au long reproduite.Adoptée unanimement.Monsieur le conseiüer Claude Bérard reprend son fauteuil.I

C-82-768 Abolition de postes (751-10)ATTENDU QU'; la suite du départ des titulaires despostes spécifiés ci-après, la Gérance a procédé à l'analyse de ces dossiers et suggère de lesabolir;EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Louis-Simon Joanisse, appuyé par Monsieur le conseiller Gilles Yvon Langlois etrésolu qu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité admnistratif, d'abclir les postes- identifiés ci-dessous et de licencier les employés temporaires les occupant, à savoir:Swvice d'urbanisme - dessinate& ii.- .Travaux -- .- - . - publics - - - commis iii garage.- II est de plus résolu de réduire en conséquence les- . -.. aftrib~tions~du budg9 des perso~es/année-deser~vicesusmentionnés.I IAdoptée unanimement... ..-. 1* Monsieur le mmciller Hvbat Leroux reprend son fautd.C-82-769 Acquisition - rue Marenqère (507-1-04)ATTENDU QUE le Gérant a rencontré Monsieur AndréTessier pour discuter du coût d'acquisition de la section de la rue Marengère comprise entrela rue St-Yves et le boulevard du Progrès;QU'A la lumière de la proposition de ce dernier, leGérant recommande, dans son rapport daté du 3 septembre 1982, d'entamer immédiatementle processus relatif à I'expropriation de cette parcelle de terrain;QU'ye somme maximale de 25 000 $ est prévue aurèglement 94-2-82 pour couvrir le cout de cette expropriation et des honoraires des,-conseillers juridiques comme en fait foi le certificat du Trésorier numéro 1039;EN CONSEQUENCE,il est proposé par Monsieur leconseitler Conrad Bouffard, appuyé par Monsieur le conseiller Honoré Séguin et résolu qu'envertu d'une recommandation unanime du Comité administratif, de mandater les conseillersjuridiques de la Ville pour entamer devant le tribunal approprié, les pro~édures relatives àl'expropriation des parcelles de la rue Marengère montrées au plan preparé par MonsieurATainCourcfiesne, arpenteur-géomètre et portant le numéro 3043 de son répertoire.. . - - Il est entendu qu'à l'intérieur de cette procédure, lesconseillers juridiques devront négocier une possession préalable de ladite rue.Adoptée unanimement.. -Réservoirs - ateliers municioaux - mandat (254-5)ATTENDU QUE le Conseil, par le biais de la résolutionC-82-347 adoptée le 3 mai 1982, a entamé le processus relatif à l'installation de réservoirs àessence aux ateliers municipaux;QUE selon le Directeur du Service du génie, laconfection des planspt devis ainsi que la surveillance des travaux d'installation de cesréservoirs devraient etre confiées à l'entreprise privée, puisque cet ouvrage nécessite descompétences spécialisées dans ce domaine;---------- ---- --- -- ..-- - --.- - -- - --- - -- - ------ -

Qu'il a présenté à cette fin, le certificat duTrésorer numéro 1331 attestant la disponibilité d'une somme maximale de 2500 $ auposte budgétaire 02 83 930 724, pour couvrir les frais et honoraires résultant del'adjudication de ce mandat;-- - - - - - . - --.- - - - - - - - EN CONSÉQUENCE,- il est proposé parMonsieur le conseiller Michel Séguin, appuyé par Monsieur le conseiller Louis-Simon- .Joa-hisse et résolu qu'en vertu d'une recommandation unanime du Comitéadministratif, de mandater le bureau des experts

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Jean-René Monette, appuyé par Monsieur le conseiller Gaétan Cousineau etrésolu qu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif, de mandater lecabinet des experts-conseils "Desmarais & Associés inc.", ayant son établissement decommerce au 194 de la rue Harold, Gatineau, Québec, pour la préparation des plans et devisnécessaires ainsi que la surveillance des travaux d'installation de six unités d'évacuationindividuelles au garage municipal, situé au 476 du boulevard St-René et d'attribuer à cettefin, une somme maximale de 2000 $5, devant provenir du poste budgétaire susmentionné.MOTiON DE RENVOIII est proposé par Monsieur le conseiller Claude Bérard,appuyé par Monsieur le conseiller Honoré Séguin et résolu que la résolution principale soitdéférée pour étude supplémentaire au Comité administratif.- -- , -- POGR: .. . _ .- , i, c .,-- -Messieurs les conseillers - Claude-Bérard, -b..Gilles Yvon Langlois,' L i' :. Jean-René Monette,.. - .,. - Michel Séguin,-. 'Hubert Leroux,Conrd Bouf f ard.CONrnE:Messieurs les conseillersRaymond Gosselin,Gaétan Cousineau,Honoré Séguin,Richard Trottoir,Louis-Simon Joanisse,Daniel Lauzon.contre 6.POüR LA RÉSOLUTION PRINCIPALE:Messieurs les conseillers< -.La motion de renvoi est rejetée avec dissidence 6Louis-Simon Joanisse,Richard Trottier,Honoré Séguin,Gaétan Cousineau,Raymond Gosselin,L - - Jeàn-René Monette, 'Gilles Yvon Langlois.CONTRE CA' RÉSCILUTION PWl'dCPALE:L .- .. - . --Messieurs-les conseillersClaude Bérard,Hubert Leroux,Michel Séguin,Conrad Bouffard.La résolution principale est adoptée avec dissidence

Mandat conseillers juridiques - action en nullité-rèzlement 175 C.R.0.(513-5)ATTENDU QUE la ville de Gatineau fut mise encause dans l'action que Monsieur Bertrand Boily a entamée contre la Communautérégionale de l'Outaouais en vue d'obtenir l'annulation de son règlement numéro 175;QUE le Comité administratif a rencontré, àhuis clos, ~altre David Robinson du bureau des conseillers juridiques de la Ville et àla suite de ces discussions, il considère que la hlunicipalité se doit d'intervenir dansce dossier;QUE les honoraires décllant de ce mandatseront facturés sur une base horaire en conformité avec I'arreté en conseil numéro2349-78;QUE des fonds sont disponibles au poste budgétaire02 14 100 412 pour couvrir les frais et les honoraires découlant du mandatexplicité ci-après comme en fait foi le certificat du trésorier numéro 1452;EN CONSÉQUENCE, il est proposé parMonsieur le conseiller Gaétan Cousineau, appuyé par Monsieur le conseiller ClaudeBérard et résolu qu'en vertu d'une recommandation partagée du Comité administratif,de mandater 12s conseillers juridiques de la Ville, "Kehoe, Blais & Robinson" pourdéfendre-les intérets de la Municipalité dans l'action que Monsieur Bertrand Boily aintentée contre la Communauté régionale de l'Outaouais ainsi que pour obtenir lanullité du règlement numéro 175 de cette dernière.Il est de plus résolu d'attribuer à cette fin, unesomme maximale de 5000 $ devant provenir du poste budgétaire indiqué aupréambule de la résolution...- . .--.AMENDEMENTIl est proposé par blonsieur le conseiller RaymondGosselin, appuyé par Monsieur le conseiller Richard Trottier et résolud'amender la résolution principale afin de modifier comme suit le mandat confié auconseiller juridique, à savoir:"De mandater les conseillers juridiques Kehoe, Blais & Robinson, pourassurer la surveiüance des droits de la Ville, dans l'action que Monsieur BertrandBoily a entamée contre la Communauté régionale de l'Outaouais et pour défendredevant le tribunai la proposition énoncée par ce Conseil dans le rapport Trottier,quant aux c&ts d'opération et d'exploitation de l'usine d'épuration."POUR:- -- .-- .Messieurs les conseillersRichard Trottier,Conrad Bouffard,Hubert Leroux,Honoré Séguin,Michel Séguin,Raymond Gosselin.CONTRE: - ,Messieurs les conseillersLouis-Simon Joanisse,. - . Gaétan Cousineau,Jean-René Monette,Gilles Yvon Langlois,Claude Bérard,Daniel Lauzon.contre 6.L'amendement est rejeté avec dissidence 6

POUR LA RÉSOLUTION PRINCIPALE:Messieurs les conseillersClaude Bérard,Gilles Yvon Langlois,Jean-René Monette,Raymond Cosselin,Michel Séguin,Gaétan Cousineau,Honoré Séguin,Hubert Leroux,Conrad Bouf f ard,Louis-Simon Joanisse.. CONTRE LA RÉSOLUTION PRINCIPALE:t #.Me;sieufs les conseillers-, I. I..i, >. .. .. , . La résolution principale est adoptée avec dissidence 13c?i?v=.-,b>,.'*- ::. ..;,. ... . , _ ., . 1,.

Système d'évacuation des eaux usées - lot 15-8(103-3-01)ATTENDU QUE les études réalisées sur le lot15-8, rang IV, canton de Templeton,pnt démontré qu'aucun système conventionneld'évacuation des eaux usées, ne peut etre installé sur ce terrain;QUE dans les circonsta~ces, le Service d'urban!smepropose l'installation d'un réservoir scellé comme le permet l'article 12 dureglement 35-75, amendé par le règlement 35-1-77;QUE la mise en place de ce genre de réservoirdoit toutefois recevoir l'approbation de la Communauté régionale de l'Outaouais;- - EN CONSÉQUENCE, il est proposé parMonsieur le conseiller Gaétan Cousineau, appuyé par Monsieur le conseiller GillesYvon Langlois et résolu qu'en vertu d'une recommandation unanime du Cornitéadministratif, de demander au conseil de la Communauté régionale de l'Outaouais-d'autoriser, en conformité avec l'article 12 de son règlement 124, l'installation d'unréservoir scellé sur le lot 15-8, rang IV, canton de Templeton.MOTION DE RENVOIIl est proposé par Monsieur le conseiller GaétanCousineau, appuyé par Monsieur le conseiller Gilles Yvon Langlois et résolu dedéférer l'étude de la résolution principale à une prochaine séance du Conseil et dedemander le dépot à cette occasion d'un rapport supplémentaire relatif à la date deconstruction de la résidence en question.mm: .. -Messieurs les conseillers Michel Séguin, 'Raymond Gosselin,Jean-René Monette,Hubert Leroux,Conrad Bouff ard,Richard Trottier.Messieurs les conseillers. ce 6 contre 4.Gilles Yvon Langlois,Claude Bérard,Gaétan Cousineau,Honoré Séguin.La motion de renvoi est adoptée avec dissiden-

, -Io.-1 . -Ilt)'approuver la proposition énoncée dans la lettre de Monsieur Marc Savoie datée du9 septembre 1982, relative à l'implantation d'une équipe de hockey "Junior A" dans laligue centrale de l'Ontario et de leur louer, aux prix indiqués ci-dessous, les heuresde glace nécessaires, à savoir:- '- 200 $'par partie pius 50 $ de frais d1admhStiati6n;- le prix de toute autre location à être déterminé à une séance subséquente.20.- De vendre audit club pour la somme de 500 $, l'équipement usagé décrit audocument joint au rapport préparé par le Directeur du Service des loisirs et de laculture, en date du 14 septembre 1982, pour autant que la Commission municipale duQuébec donne son assentiment à cette transaction.30.- De réserver à l'aréna Baribeau, pour l'usage exclusif de cette équipe, la chambre desjoueurs no. 5, y incluant le bureau attenant.O - De modifier l'article 1 de la résolution C-82-131 pour y prévoir la location de glace àl'équipe "Junior A", aux tarifs définis à l'article 1.50.- D'autoriser l'utilisation, en attendant I'approbation de la Commission municipale duQuébec, de l'équipement dont il est fait allusion à I'article 2 de la résolution et ceci,pour permettre à cette équipe de débuter ses activités dans la ligue susmentionnée.60.- De mandater Son Honneur le Maire et le Greffier à signer, au nom de la ville deGatineau, tout document et/ou contrat pouvant découler de la vente de l'équipementindiqué à I'article 2.Il est entendu que l'horaire pour la réservation des heures de glace aux arénas,doit être soumis pour approbation au Directeur du Service des loisirs et de la culture.Monsieur le ctmseiller Claude &ard se reti

C-82-776 Règlement 41-28-82Il est proposé par Monsieur le conseiller MichelSéguin, appuyé par Monsieur le conseiller Gaétan Cousineau et résolu que lerèglement numéro 41-28-82 pour interdire la circulation des camions sur une partiede la rue Smith, soit et est approuvé.Adoptée unanimement.Règlement 112-2-82Il est proposé par Monsieur le conseiller GillesYvon Langlois, appuyé par Monsieur le conseiller Michel Séguin et résolu que lerèglement numéro 112-2-82, amendant le règlement 112-78, dans le but d'autoriser lacueillette de bouteilles vides, soit et est approuvé.Adoptée unanimement.C-82-778Levée de la séanceIl est proposé par Monsieur le conseiller MichelSéguin, appuyé par Monsieur le conseiller Jean-René Monette et résolu que laséance soit levée.Adoptée unanimement.JOHN R LUC#, MADREJEAN-CHARLES LAURIN, GREFFIERCANADA - - . . -PROVINCE DE QUEBECNUNICIPALITE DE LA VILLE DE GATINEAUA une séance spéciale du Conseil de la ville de Gatineau,tenue à la Mairie, le 27 septembre 1982, à 20:OO et à laquellesont présents: Son Honneur le Maire, John R. Luck, Messieursles conseillers Louis-Simon ioanisse, Richard Trottier, HubertA. Leroux, Honoré Séguin, Gaétan Cousineau, Michel N. SGguin,Raymond Gosselin, Jean-René Monette, raniel Lauzon et GillesY. -Langlois formant quorum de ce Conseil et siégeant sous la- présidence de Son Honneur le Maire.Egalement présents: M . Normand Racicot, gérant,André Sincennès, adjointadministrat; f,Maurice Beauclair: Servicestechniques,Léonard Joly, greffier adjoint,Jean-Charles Laurin, greffier.Messieurs les conseillers Conrad 3ouffard et Claude Bérard ontmotivé leur absence.

Cette séance a été convoquée par Son Honneur le Xaire pour prendreen considération les sujets suivants, à savoir:- Approbation - listes des comptes à payer.- Appel de proposition - installation de réservoirs à essence auxateliers municipaux.II- Demande de subvention - programme national de soutien auxactivité; de loisir municipal.- Appui U.M.Q. - programme national de soutien aux activités deloisir municipal.- Ottawa SRI Chinmoy Running ~ l d b - tenue d'une course - 3 octobre1982.1 - Délégation.- Avis de motion - modification au règlement numéro 112-78.PERIODE DEQUESTIONSAucune question ne fut adressée au Conseil au cours de la périodeprévue à cette fin aux termes des dispositions de l'article 10.1.1du règlement numéro 1-75 relatif à la régie interne du Conseil.C-82-779 402-1-02 et 402-1-03)Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean-RenéMonette appuyé par Monsieur le conseiller Gilles Y. Langlois etrésolu d'autoriser le Directeur du Service des finances à effectuerle paiement des listes des comptes à payer dont il est fait allusionaux articles 1 et 2, à savoir:1 Liste des comptes à payer - fonds de roulementau 20 septembre 1982 ...................................... $2 Liste des comptes à payer - fonds des projetsen cours au 20 septembre 1982 ........................117 023 37 $

C. 4746 C-82-780 Appel de proposition - riservoirs à essence(504-55)ATTENDU QUE ce Conseil a donné son assentiment,par le biais de la résolution numéro C-82-347, adoptée le 3mai 1982, à l'installation de riservoirs à essence auxateliers municipaux;QUE ce Conseil considère, dans leprésent cas, plus avantageux de procéder par appel deproposition pour l'installation de ces réservoirs et ce, aulieu de demander des soumissions à partir de plan et devispréparés par la Ville;EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Gilles Y. Langlois, appuyé par Monsieur leconseiller Hubert A. Leroux et résolu d'autoriser le Greffierà faire paraître, dans les journaux habituels, un avis publicinvitant des entreprises à soumettre des propositions pourl'installation de réservoirs à essence aux ateliers municipauxdès que la documentation pertinente sera disponible au bureaudu Directeur du Service du génie.Adoptée unanimement.C-82-781Programme national de soutien aux activitésde loisir municipal - (406-2):ATTENDU QUE dans le cadre du programme nationalde soutien aux activités de loisir municipal, une subventionde 38 800 $ est disponible pour la ville de Gatineau;QUE pour obtenir le versement de cette somme,la Ville doit s'engager à respecter les conditions de ceprogramme;EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Louis-Simon Joanisse, appuyé par Monsieur leconseiller Jean-René Monette et résolu d'accepter lasubvention de 38 800 $ que le ministère du Loisir, de laChasse et de la Pêche a accordée à la Ville dans le cadre duprogramme susmentionné et d'informer les responsables que laMunicipalité s'engage à leur retourner, avant le 17 décembre1982, les documents suivants dûment remplis, à savoir:10.- Le formulaire de résolution attestant l'existence dansla Municipalité d'une structure ou mécanisme deconsultation20.- Le formulaire relatif à la programmation annuelle 1983.30.- Le formulaire d'identification des objectifs d'actiontriennale.IQUE Son Honneur le Maire soit et est autorisé àsigner, au nom de la ville de Gatineau, tous les documentsrelatifs au versement de cette subvention.Adoptée unanimement.

Appui - U.M.Q. - programme national de soutien auxactivités de loisir municipal (102-3-06)ATTENDU QUE le Ministre du Loisir, de la Chasse et dela Pêche a lancé récemment le programme national de soutien auxactivités de loisir municipal;QUE ce nouveau programme national remplace ceuxidentifiés ci-après et désormais, tout organisme oeuvrant en loisiret désirant bénéficier d'un soutien financier devra s'adresser à samunicipalité;10.- Programme d'assistance à l'engagement d'dn directeur du Loisirdans les municipalités.20.- Programme d'assistance â l'engagement d'un permanent en loisirà l'intérieur d'une structure intermunicipale.30.- Programme d'assistance financière aux municipalités pour unsoutien aux groupes socioculturels et la réalisaciond'ateliers.40.- Programme d'assistance aux clubs sportifs de premier niveau50.- Programme de séjours de sensibilisation au plein air.60.- Programme d'assistance pour l'engagement d'animateurssocioculturels.70.- Programme de loisir pour les personnes vivant en institution.80.- Programme matériel spécialisé.90,- Programme d'assistance financière aux fêtes populaires.1QUE ce genre de subvention prévu à l'intérieur duprogramme national n'est par conforme à l'esprit de la réforme dela fiscalité et ce Conseil estime qu'il vaut mieux transférer denouvelles sources de taxation plutôt que d'accorder ponctuellementdes subventions;QUE ces subventions risquent, à cource Schéance,d'être diminuées pour éventuellement disparaître et les conseilsmunicipaux auront alors à prévenir les citoyens que leur sourceprincipale de revenu est abolie;QUE lorsque ces subventions ne seront plusdisponibles, les municipalités hériteront également de cesprogrammes et devront en assumer les coûts sans pouvoir compter surun champ fiscal qui lui soit propre;QUE les conditions sine qua non, rattachées auversement des subventions consenties en vertu du programme national,portent une atteinte sérieuse à l'autonomie des municipalitis;

QUE dans le cadre de son programme national, leministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche a fixé, pourl'année 1982, l'enveloppe budgétaire globale de la Ville à 38800 $;QUE cette somme est nettement insuffisante pourrépondre aux besoins de la communauté et de plus, elle estinférieure à l'ensemble des subventions versies par ceMinistère à la Municipalité et aux organismes locaux;EN CONSEQUENCE, il est proposi par Xonsieur leconseiller Hubert A. Leroux, appuyé par Xonsieur le conseillerHonoré Séguin et résolu d'appuyer l'Union des municipalités duQuébec dans ses démarches auprès du ministère du Loisir, de laChasse et de la Pêche au sujet du programme national desoutien aux activités de loisir municipal pour autant que dansses revendications elle recherche l'implantation d'unsystème de péréquation équitable.Adoptée unanimement.Ottawa SRI Chinmoy Running Club - organisationd'une course (514-1):ATTENDU QUE le Ottawa SXI Chinmoy Running Cluba formulé une demande en vue d'obtenir la permissiond'organiser une course à pied dans Les rues de la Ville ledimanche 3 octobre 1982;QUE cette compétition sportives'intègrera dans le réseau de course mis sur pied par cetorganisme dans plusieurs métropoles canadiennes dont Hontréal,Québec, Halifax et Vancouver;Qu'il sollicite, pour la bien-être etla sécurité des cour.seurs, un accès aux salles de douche enplus d'une surveillance policière le long du parcours;QUE ce Conseil est favorable à cetterequête et invite la population à participer en grand nombre àcet événement d'envergure nationale;EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Gaétan Cousineau, appuyé par Xonsieur le conseillerHubert A. Leroux et résolu qu'en vertu d'une recommandationunanime du Comité administratif, d'approuver la demandeprésentée par le Ottawa SRI Chinmoy Running Club pour latenue, dans les rues mentionnées ci-après, d'une course à piedde 3 milles, le dimanche 3 octobre 1982 et de mandater leDirecteur du Service des Loisirs et de la culture pour lesassister dans l'organisation de cette activité, à savoir:Chemin De La Savane;Rue Richer;Boulevard Du Progrès Est;- Boulevard Gréber.Adoptée unanimement.

C-82-784Implantation d'édifices à bureaux fédéraux àGatineau (304-12)ATTENDU QUE le ministère des Travaux publics duCanada publiait récemment un appel d'offres visant à combler lesbesoins du gouvernement fédéral en espaces à bureaux dans la régionde la Capitale nationale;QUE divers groupes d'hommes d'affaires ontprésenté des soumissions des plus compétitives prévoyant laconstruction d'édifices à Gatineau;-QUE le centre-ville de Gztineau dispose desinfrastructures et des équipements de service identifiis ci-après etpermettant de desservir adéquatement des idifices gouvernementaux, àsavoir:Voies d'accès;Services d'aqueduc et d'égout;Services de restauration;Services d'hôtellerie;Commerces de détail;Services de santé,Equipements récréatifs;Bsroport rap idemenc accessible.QUE le centre-ville de Gatineau est àquelques minutes de distance du centre-ville d'Ottawa et est trèsbien desservi par le réseau de transport en commun qui accuse unlourd déficit annuel dû en partie aux mouvements unilatéraux destravailleurs (matin et soir);QUE l'implantation de ces Gdifites àGatineau contribuera à réduire annueblement d'une charge de l'ordrede 1 million de dollars le fardeau financier que les Yunicipalitésont à supporter pour le financement de la Commission de transport dela Communauté régionale de l'Outaouais;QUE la ville de Gatineau constituel'agglomération urbaine la plus populeuse de l'Outaouais Québécoisavec ses 75 000 résidants et occupe le 7ième rang à l'échelleprovinciale;QUE la ville de Gatineau fait partieintégrante du territoire de la Capitale nationale;QUE la structure de l'emploi dans la Villeconnaît de graves anomalies dans la mesure où, en marge d'un taux dechômage élevé et persistant, l'on recense seulement une quinzaine demilliers d'emplois, soit un niveau bien en deça des moyennesobservées dans des Municipalités de taille similaire;QUE la structure de l'assiette desévaluations foncières, principale source de revenus municipaux,connaît également de sérieuses carences puisque 70 % du fardeaufiscal municipal est supporté par les propriétaires de logement,faute d'édifices publics fédéraux dans une proportion que l'onretrouve normalement ailleurs;

QUE le gouvernement canadien se flattede sa politique de rééquilibrage des emplois de safonction publique dans la région de la Capitale nationale enaffirmant que la rive québécoise a successivement passé de 6 hen 1973 à 19 % en 1980 et à 23 % en 1982;QUE la ville de Gatineau ne comptequ'approximativement 200 emplois fédéraux soit une fraction de1 % du 23 %, et en l'occurrence ce 23 % devient 18 % si onajoute Les sociétés de la couronne, telles qu'inclusesoriginalement dans l'esprit du rééquilibrage;QUE la communaute Gatinoise ne réclamepas dans ce dossier des subventions arbitraires, mais plutôtune décision équitable de l'un de ses partenaires économiquesidentifiés dans le pian de redressement de la Ville;QUE la ville de Gatineau en souscrivant à uncontrôle itroit de sa gestion salariale et budgétaire depuisplusieurs années, a pleinement joué son rôle de partenaireéconomique, d'où le fait qu'aujourd'hui la réciproque est sichère à l'esprit de ce Conseil;QU'unedécision dans le sens de laproposition de Gatineau est susceptible à La fois desatisfaire les attentes du gouvernement fédéral et defavoriser des retombées optimales;QUE le très Honorable Premier YinistrePierre Elliott Trudeau et le ministre des Travaux publics,Monsieur Paul Cosgrove, furent sensibilisés à cette demande;EN CONSEQUENCE, il est proposé par Nonsieur leconseiller Gaétan Cousineau, appuyé par Yonsieur le conseillerLouis-Simon Joanisse et résolu de demander aux membres duConseil du Trésor et du Cabinet des ministres canadisnsd'accorder la priorité au territoire Gatinois pourl'implantation imminente d'édifices fédéraux dans la régionde la Capitale nationale, conformément à la politique envigueur à ce chapitre et pour les motifs ci-avant énumérés.lIL EST DE PLUS RESOLU de mandater Son Honneurle Maire John R. Luck et Monsieur le conseiller GaétanCousineau, président du Comité de développement économiqueainsi que toutes autres personnes ressources pour rencontrerdes représentants du gouvernement fédéral pour faire valoir,le cas échéant, de manière ?lus explicite, les attentes et laproblématique Gatinoises.Adoptée unanimementDélégation (501-13):Il est proposé paf Xonsieur le conseillerGilles Y. Langlois, appuyé par Honszeur le conseiller HonoréSéguin et résolu de ratifier la délégation de Monsieur leconseiller Jean-René Monette qui a assisté au congrès sur lesjeux du Québec, qui s'est tenu dans la municipalité deSte-Marguerite, les 24, 25 et 26 septembre 1982 et d'autoriserle Directeur du Service des finances à lui rembourser lesdépenses en découlant, en conformité avec la réglementation envigueur.

Que les deniers requis à cette délégation soit puisesà mêmeles attributions du poste budgétaire 02 11 000 311 dont lesaffectations sont suffisantes comme l'assure Le certificat autrésorier numéro 1102.Adoptée unanimement.AVIS DEMOTIONPar Monsieur le conseiller Honoré Séguin qu'à uneprochaine siance de ce Conseil un règlement sera introduit pouramender le rsglement numéro 112-i8, pour y privoir des dispositionspermettant l'utilisation d'armes à feu dans les limites de la Villepour la chasse aux canards et aux petits gibiers.C-82-786Levée de la séanceIl est propos6 par Honsieur le conseiller HonoréSéguin, appuyé par Xonsieur le conseilier Louis-Simon Joanisse etrésolu que la séance sait levée.Adoptée unanimement.JOHN R. LUCK, MAIRE JEAN-CHARLES LAunIx, GaErr IER

Que 12s deniers r-quis à cette dS15yation sait puisSsà ~emeies attributions du jost? budgetaire 02 1l 000 311 donc iasaffectati3ns sont suffisantzs comme l'assür- 12 cèrcifi;at dztrisorier nüaira 1102.AVIS 3s XOTIO!TPar Xonsi2ur Ir c~nse~iier 9onor5 S5juin qu'à uneprochaine ;;ance de re Conseil *Jn r5glemènt sera introduit pouramender le rijlenent numzro 12.2-73, ?our y privoir des dis~osi~isnspermettant l'ucilisacion d'îrses à :ru dans Les l~mites Ce La Vil12pour la chasse aux canards et aux petits gibiers.Levée de la séanceIl est propos$ par Monsieur 1? consei!Ser HonoréSéguin, a3puyS par Yonsieur !r conseiller Louis-Simon Joanisse acrésolu que la séazce soi: levio.Adoptée unûaiz~eaent.- :--r-. (\ ..., . / / . - --JEAN-CHARLES !A.iJRLN,GREFF in?.CANAD APROWNCE DE QUÉBECMUMCPALITÉ DE LA VILLE DE GATINEAUA une séance régulière du Conseil de la ville de Gatineau, tenue à la Mairie, !e 3 octobre1982, à 20 h et à laquelle sont présents: Son Honneur ie Maire John R. Li:ck, Ciessieurs !esconseillers Louis-Simon Joar~isse, Richard Trottier, Conrad Bouffard, Honoré SGguin, hliciielN. Séguin, Raymond Gosseiin, 2em-René Monette, Daniel Lauzon, Gilles Y. Langlois etClaude Bérard, format quorum de ce Csnseil et siégeant sous la présidence de Son Honneurle Maire.Égalernefit prgsents: MM. Normand Racicot gérant' u.André Sincennes, aajoinr aaministratifLéonara Joiy, assistant greffierJean-Charles Laurin, greifierAbsences rnotiv&s:i?.f?d. Gaétan CouskeauHubert Leroux

Au cours de !a période de questions prévue A L'article 2.1.1 du rèsiement 1-75 relatifà la régie interne du Conseil, la personne mentionnke ci-après a posé une questionayant trait au sujet suivant, à savoir:Io.-Me PIERRE McMARTLU - soumissions relatives à la cueillettes des orduresménagères.Approbation procès-verbal - Conseil municii>al(501-7)II est proposé ?ar Monsiecir le consei:ler HonoréSéguin, appuyé par Monsieur le conseiller Jean-René Monette et résolu que leprocès-verbal des assemblées du Conseil, tenues les 7, !6, 29 et 27 septembre 1952,soit et est approuvé avec modification l'amendement de !a résolution C-52-772pour lire imrnobilisatim au lieu d'opération.Adoptée unanimemenr.Approbation procès-verbal - comitéadministratif (502-2)Il est proposé par Monsieur le conseillerLouis-Simon Joanisse, appuyé par .\Ionsieur le conseiller Gilles Yvon Langlois errésolu que le procès-verbal et les notes supplémentaires des assemblées du Comitkadministratif, tenues les 22 et 29 septembre !332, soient et sont approuvés par ceConseil.Monsieur le conseiller Conrad Bouffard inscrit sa dissidence à l'égard desrésalutions CA-82-663, CA-82-666, CA-82-672 et CA-82-673.AdoptéeRatification procès-verbal - Comitéadministratif (502-2)lIl es? proposé par :,,ionsieur le conseillerLouis-Simon Joanisse, appuyé par Monsieur le conseiller Miche! Séguin, et résolu qdele procès-verbal et les notes supplémentaires des assemblées du Comité administratif,tenues les 22 et 29 septembre 1982, soient et sont ratifiés par ce Conseil.Adoptée unanimement.lCORRESPONDANCE10.- Kino-Québec - nomination au ooste de coc,donnareur - Madame Joanne- Moreau (3 14- 1).20.- Caisse d'entraide économique de Gatinejü - letrro d'appui - Servicz ADAC(102-1).

30.- Ministre des Transports - subvention de 55 170 $ - aide 5 l'amélioration du réseauroutier municipal - aménzgements cyclables (305- 1 et 406- 1).40.- Beaucnemin-aeaton-Lapointe Inc. - offre de services -progranne de conservationdes chaussées (5 1 h-4).. Pétition - Comité contre !a ?ornographie - afiicnage des 5ars à danseuses nues(501-9).60.- Cazifere Inc. - avis public - requête rn augmentation de taux (103-6-1 1).70.- Gazifère Inc. - avis puDiic - requête gour extension d'entreprise (!03-5-11).&- Ville de Hull - implantation d'un port de plaisance sur La rivière Des Outaouais (103-1-01).90.- Bureau des avocats Beaudry, Bertrand - soumissions cüeillettes des ordures ménagères- secteur 1 (504-48).Monsieur le conseiller Daniel Lauzm quitte son fauteuii.C.P.T.A.Q.(308-3)- lots 138 & 13C - Monsieur 2acques L!opisATTENDU Qu'en vertu de l'article 59 de la loi sur !aprotection du territoire agricole, I+ Municipalité doit, dans un déla de trente jours de laréception d'une demande, transmettre une recommandation à !a Commission de protectiondu territoire agricole du Québec et en aviser ie requérant;QUE le Service d'urbnaisme a examiné et analysé lademande présentée par Monsieur Jacques Llopis pour inclure dans la zone agricole, !es lots!4B et I K, rang Il, canton de Templeton et en recommande le refus;QUE Le Comité administratif a pris connaissance durapport élaboré par le Service d'urbanisme et s'accorde avec son contenu et sa recommandation;EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur ieconseiller Michel Séguin, appuyé par Monsieur le conseiller Gilles '(von Langlois et résoluqu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité aarninistratif, d'informer la Commissionde protection du territoire agricole du Québec que Ir ville de Gatineau s'oppose auprojet soumis par Monsieur Jacques Llopis, domicilié au 757 du boulevard St-René Est, Cctineau,Québec, relatif à l'inclusion dans la zone agricole des lots 148 et 14C, rang 11, cantonde Templeton, d'une süperficie de 26'53 acres.Adoptée unanimement.C.P.T.A.Q. - lot 7A - Monsieur Jean Vurr-v (303-3)ATTENDU Qu'en vertu de i'artlc!e 59 de la loi sur iaprotection du territoire agricole, la Municipalité doit, dans un dé!ai de trente jours de laréception d'une demande, transinerire une recommandation à la Carnmission de protectiondu territoire agricole du Québec et en aviser Le requérant;

QUE le Servics d'urbanisme a arocédé à l'examendu dossier présenté par !donsieur Jeân Llurrzy concernant i'exclusion, i'ai" ienation,le lotissement et l'utilisation d'une partie du lot 71, rang IV, can?on deTempleton, à une fin autre que I'agricuiture et en recommande l'approbation;QUE le Cornit6 administratif a pris connaissancedu rapport rédigé par le Service d'urbanisme et s'accorde avec son contenu rt sarecommandation;. .EN' CONSÉQUESCE, 11 est proposé ?arMonsieur le conseiller Michel Séguin, appuyé par 5lonsieur le co~seiller Gilles YvûnLanglois et résolu qu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administrztrf,de demander $ la Commission de ?rotec?ion du territoire agricole du Québecd'accepter la requete de tlonsleur Jean Clucray, demeurant sur la route 138, Angers,Québec, pour le lotissement, l'aliénation et le detachement de la zone agricole d'unepartie du lot i,î, rang IV, canton de Templeton, d'une suoerficie de l,j acre.. .-i\doptée unanimement.- --C-82792 Tour radiocommunication - adjudication de, . soumission (504-53)lATTENDU Qu'à la suite d'un appel d'offrespublic, les entreprises stipulées plus bas ont présenté des soumissions pour lafoumitgr_ef, la pp~L,et.)~~~se.-e'_s~rvio-pj~~-d'un sj:lone et des antennes radio, àsavoir:. Les Cheminées Roy Lt& 96 356,OO $........................1 ... emmMi~ti- Erco inc. (Alternative)...61 775,8O $............. 2 . - -...- ., , .- I- . .- . . - - . - . . - . . ,QUE al sieur Pp"l Gratton, ingénieur-conszilattitré à l'à'sur?eillance de ces travaux; a prucédé à.!'analyse desdites soumissions etsuggère d'accepter l'alternative proposée par la maison "Communications Sera Inc".. puisqu~ll est,; 1a.foi.yconforrne au devis en plus d'etre la plus basse.. . ,i -- - - z -- seion ion le pirecteur du Service du génie, il-- --est {écess%e d'affecter' des deniers supplémentaires au règlement 220-51 pour- permettre 1:implantotion-de la tour radio décrétée par iedit règlement.- - .. .- I_*QUE pour zkcélérer &--mise en place de cesinstallations, ce dernier recommande d'autoriser i1ad$dicataire à effectuer destravaux jusqu'à concurrence des sommes disponibles *;ru reglement précité.-. -- .QUE dlaprès'le certificàt dii Trésorier numérode BO 009 $ est disponible, au règlemerat 220-51.-.. ....._.__..._... . , ............1. - *. ....,... ---. ----.A ---- .- -. ---- -*, ----,: L- .:. i- a., ;31-^i.:2~E% t G ~ ~ ~ ~.~ il Eest I ; ~roposé ' ~ ~ par ,Monsieur le cons--e~ ~ i ~ h e & ~ é ~ ~ i %onsieu ~ , ~ p le ~ conseiller u ~ é Gilles ~ ~ r Yvon ~Langlois et résolu qu'en vertu d'une recommandation un?.nime du Comisé administra-Io.-- .D'accepter et d'approuver l'alternative de 61 775,SO $ décrite à la soumissionproduite par la compagnie "Commuïïcations Serco hcn pour lafourniture, l'installation et la mise service d'un pylone et des antefinesradio, le tout en conformité avec le &vis ryméro R.1 du projet no.82-52-R,-préparé par Monsieur Paul Gratton, ingenieur-consei!.. - - -.- -

20.- D'autoriser ledit entrepreneur à effectuer des travaux jusqu'à concurrence du soldedisponible au règlement 220-81, soit la somme de 40 000 $ et que le parachèvements'exécute dès que le règlement d'amendement aura reçu les approbations requisespar la loi.I30.- De mandater son Honneur le Maire et le Greffier à signer, au nom de la ville deGatineau, le contrat d'ouvrage en découlant.Adoptée unanimement.C.P.T.A.Q.Gauthier (308-3)- lot 3A, rang 1X - Monsieur Jean-GuyATTENDU Qu'en vertu de l'article 59 de la loi sur laprotection du territoire agricole, la Municipalité doit, dans un délai de trente jours de laréception d'une demande, transmettre une recommandation à la Commission de protectiondu territoire agricole du Québec et en aviser le requérant;QUE le Service d'urbanisme a procédé à l'étude dudossier soumis par Monsieur Jean-Guy Gauthier, concernant l'utilisation du lot 3A, rang lx,canton de Hull, à une fin autre qu'agricole;QUE le Comité administratif a pris connaissance durapport élaboré par le Service d'urbanisme et s'accorde avec son contenu et sa recommandation;IEN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Michel Séguin, appuyé par Monsieur le conseiller Gilles Yvon Langlois et résoluqu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif, de demander à laCommission de protection du territoire agricole du Québec de donner suite à la requete deMonsieur Jean-Guy Gauthier, demeurant au 130 de la rue Caron, Hull, Québec, pourl'implantation d'un centre d'élevage et d'équitation sur le lot 3A, rang lx, canton de Hull.Adoptée unanimement.IModification - règlement 223-81 - période deremboursementATTENDU QUE le Directeur du Service des finances arése enté une liste des règlements pour lesquels il juge judicieux de réduire la durée desemprunts décrétés;QUE le Conseil peut par résolution, en conformité avecles modalités de l'article 564 de la loi sur les cités et villes, diminuer le terme deremboursement d'un emprunt autorisé en vertu d'un règlement;EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Michel Séguin, appuyé par Monsieur le conseiller Gilles Yvon Langlois et résoluqu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif, de modifier l'article 10du règlement numéro 223-81 décrétant des travaux de drainage et de régalage au parcLafrenière, pour réduire à quinze ans l'imposition et la période de remboursement del'emprunt décrété audit règlement.Adoptée unanimement.

Acquisition - réservoirs254-5)à essence (451-7 etATTENDU QUE les négociations du Directeurdu Service des approvisionnements avec la compagnie B.P. Canada limitée ontégalement porté sur l'acquisition des réservoirs et des pompes à essence, installés au476 du boulevard St-Rene;QUE cette compagnie est prête à céder ses 1équipements à la Ville au prix indiqué à la résolution C-82-764, adoptée le 20septembre 1982;iEN CONSÉQUENCE, il est proposé parMonsieur le conseiller Michel Séguin, appuyé par Monsieur le conseiller Gilles YvonLanglois et résolu de modifier la résolution C-82-764 pour y préciser que la Villeachète pour la somme de 2,09 $ les réservoirs et les pompes à essence se trouvant au17 de la rue Jacques-Cartier et au 476 du boulevard St-René.Adoptée unanimement.Transfert budgétaire no. 48 (401-4)ATTENDU QU'A la suite de la demande formuléepar le Directeur du Service du génie concernant la redistribution des affectationsde son budget, le Directeur du Service des finances a acheminé au Comitéadministratif le transfert budgétaire numéro 48-82;QUE ce transport de fonds est accompagné d'unrapport justifiant cette demande et du certificat du Trésorier numéro 1334,attestant la disponibilité des fonds;QU? ledit Comité a pris connaisance de cesdocuments et s'accorde avec cette requete;EN CONSÉQUENCE, il est proposé parMonsieur le conseiller Michel Séguin, appuyé par Monsieur le conseiler Gilles YvonLanglois et résolu qu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif,d'approuver le transfert budgétaire numéro 48-82 et d'autoriser le Directeur duService des finances à effectuer les écritures comptables en découlant, y comprisles augmentations prévues au budget des personnes/amée de ce service, à savoir:02 41 000 - Service du génie - direction411 frais de génie1 02 42 000 - Service du génie - projetsTRANSFERT BUDGETAIRE NO. 48-82122132temps supplémentaire - plein tempsrémunération rég. - autres employés319 autres frais de déplacementAdoptée unanimement./ C-82-797 Budget supplémentaire no. 37-82 (401-7) 1ATTENDU QUE pour donner suite à la résolutionrelative à une retraite prématurée, le Directeur des Services administratifs apréparé le budget supplémentaire numéro 37-82;-

QUE ce Conseil a pris connaissance de ce document etfavorise l'appropation de ce budget, considérant que les fonds requis à cette fin sontdisponibles à meme le surplus budgétaire de l'année 1981, comme en fait foi le certificat duTresorier numéro 1041;EN CONS~QUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Michel Séguin, appuyé par Monsieur le conseiller Gilles Yvon Langlois et résoluqu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif, d'approuver le budgetsupplémentaire numéro 37-82 et d'autoriser le Directeur du Service des finances à effectuerles écritures comptables suivantes, à savoir:02 18 000 - Contribution de l'employeur210 fonds de retraite01 58 100 - Appropriation surplus 81BUDGET SUPPLÉMENTAIRE NO. 37-82Adoptée unanimement.C-82-798Acceptation de soumission - aqueduc boulevard St-René(504-59)ATTENDU QU1& la suite d'un appel d'offres public, lesentreprises ~tipulées plus bas ont présenté des soumissions pour la construction d'uneconduite maitresse d'aqueduc sur le tronçon du boulevard St-René, compris entre l'anciennelimite des municipalités Gatineau/Templeton et le boulevard Lorrain, à savoir:- Construction Thom (Canada) inc 372 150 $- Qué-Mar Construction ltée- Construction Terrac inc.QUE le rapport d'analyse de ces soumissions, produitpar le Directeur du Service du génie, indique qu'elles sont conformes et ce dernierrecommande d'accepter la proposition du plus bas soumissionnaire;QUE les fonds nécessaires à la réalisation de cestravaux seront puisés à même les affectations du règlement numéro 240-82, comme l'indiquele certificat du Trésorier numéro 1335;EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Michel Séguin, appuyé par Monsieur le conseiller Gilles Yvon Langlois et résolud'approuver et d'accepter la soumission au montant de 372 150 $, présentée par la compagnie"Condon Thom ( Cd) inc*, ayant son établissement de commerce au 200 chemin dela Savane, Gatineau, Québec, pour la construction d'une conduite m2tresse d'aqueduc sur letronçon susmentionné du boulevard ~t-René, le tout en conformité avec les plans et devisélaborés par le Service du génie au mois d'octobre 1980 et portant les numéros G-80-22 àG-80-27.Cette adjudication est valable pour autant que lerèglement numéro 240-82 repive les approbations requises par la loi; il est entendu que surréception de ladite acceptation, Son Honneur le Maire et le Greffier soient et sont autorisésà signer, au nom de la vüie de Gatineau, le contrat d'ouvrage en découlant.

ii est de plus résolu de mandater le Gérant pournégocier le retrait des travaux de pavage prévus aux plans relatifs à la construction !de la susdite conduite d'aqueduc.III'Aaoptée unanimement.l1C-82-799 Liste des comptes (402-1 et 402-1-02)Il est proposé par Monsieur le conseiller MichelSéguin, appuyé par Monsieur le conseiller Gilles Yvon Langlois et résolu que ceConseil donne son assentiment à la liste des comptes payés indiquée ci-dessous, enplus d'autoriser le Directeur du Service des finances à effectuer le paiement deslistes des comptes à payer dont il est fait allusion aux articles 2 et 3, à savoir:Io.- Liste des comptes payés du 24 septembre 1982 148 821,56 $20.- Liste des comptes à payer -administration au 4 octobre 1982 245 548,lO $30.- Liste des comptes à payer -fonds des projets en cours au4 octobre 1982 86 534,05 $iMonsieur le conseiller Claude Bérard se retire des dhchssions et du vote en 1vertu des dispositions de l'article 330 de la loi sur les cités et villes.Adoptée unanimement.lJe certifie par la présente que selon les soldes aux livres le 1982 09 30 et sousréserve de l'approbation des transferts budgétaires inscrits à l'assemblée du 1982 1004, il y a des disponibilités suffisantes pour pourvoir aux dépenses mentionnées à laliste des comptes payés du 1982 09 24 ainsi qu'à la liste des comptes à payer du 198210 04, le tout en conformité avec l'article 477a de la loi sur les cités et villes.Robert B6iair, ca.Diecteur des Fiinances.Acceptation soumission - fourniture de mazout(504-10)ATTENDU QU'A la suite d'un appel d'offrespublic, les entreprises identifiées ci-dessous ont présenté des soumissions pour lafourniture de mazout, à savoir:FOURNISSEURS ESCOMPTE PRIX NET1Petro-Canada IndependantFuels & Lurnber Lirnited0,0505 CI1Gulf Canada limitée 0,0640 ¢ 0,2580 ¢1Texaco Canada inc. (Ottawa) 0,0300 C 0,2950 c1Texaco Canada inc.(Montréal)0,0640 CPetro - Francis inc.Confort au foyer EssoBP Pétroles limité=0,5600 c

QUE le rappcrl i'analyse de cos sou~iss~ons, pré?arépar le Directeur du Service des approvls~snnements, indique qu'ziies son: conformes et ;irecommandz d'accepter l'offre du plus bas soumissionna~re;l ?y = < 2 - r2 -, ! os: pro~osé ?ar '~!ons.e~>;.-c. St~~.n,i;;d,e par ,iJn>,èur le conseiiler Gilles Yvon Langlois et resolu' o'acceyter, pour une périoce a'un an à compter de l'adoption de !a présenre, la scumission1 déposee jar !e compagnie "Gulf Canaca Lirnitee" ayant son ktablissement de commerce scr/ le chenln Freeman, ifull, Québec, pour la vente de tlazout zvec escûrnpte de 3,06A0 Ç CUlitre.IAdopté,unanimement.Monsieur le conseiller Daniel Lauzm reprend son fauteuil.Journee des handicapés du prand Gatineau - subvention(406-2)ATTENDU QUE le Président du regrouoement desparents des handicapés mentaux et responsable de la "Journée des handicapés du prandGatineau" recherche une assistmcî financière de la Ville pour défrayer les dÈpenses cesmoniteurs ayant oeuvré au cours de la journée de plein air, tenue le samedi IS septembre1982; ,QUE ce Conseil s'accorde sur le bien-fondé de tellesiictivités organisées dans le but de sensiSi!.iser :a popu!aiion sur les besoins de ce groupe decitoyens;QUE des fonds sont disponibles au poste budgétaire 3271 300 319 pour couvrir les dépenses des susdits moniteurs comme l'affirme le certificat auTrésorier numéro 1103;EN CONSÉQUENC, il est proposé ?ar Monsieur leconseiiier Richard Trottier, appuyé par Monsieur le consei!ler Louis-Simon Joanisse etrésolu qu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif, d'accepter depayer les dépenses des quatre moniteurs qui on? travaillé lors de !a journée de plein air tenuele samedi 1% septembre 1982 et d'attribuer à cette fin une somme inaximale de 150 $ devaqtprovenir du poste budgétaire susment;

Io.-Pour obtenir ct corriger rapidement 1'iniorna:ion.20.- Pour éviter une muitiplication des efforts dans la création de îystbe ainsique la duplication des fichiers sur i'ordlnateur.30.- La disponibilité de l'espace sur le disque de l'ordinateur de la Communautk.40.- La relation étroite entrs le rôle d'évaluation et le fichier ces tsxes àrecevoir.EN CONSÉQUENCE, il esr proposé parhionsieur le conseiller Jean-René Monette,appuyé par Lionsieur le conseiiler RichardTrottier et résolu qu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif:. . .10.- D'approuver la proposition soumise par le D~recteur du Service des financeset d'accepter que la blunicipalité soit reliee au s;/stème d'accss en directaux fichiers informatisés de la Communauté régiunale de l'Outaouais àl'égard de l'évaluation, la taxation et les recettes.20.- D'autoriser le susdit Directeur à inscrire aux prévisions budgétaires del'exercice financier be l'année.1983, une somme maximale de 25 000 $ pour>ouvrir les dépenses inhérentes à ce raccordement.30.- De mandater ledit Directeur pour aviser !a Communauté que !es coûtsdécoulant du maintien du système de traitement des taxes par lot en diffirésoient assumés uniquement par les uti!isateurs......... .....Adoptée unanimement.- C-82-803- - -Cause - Monsieur Guv Bourbonnais (568-7).ATTENDU QUE Le juge Orville Frenette de !aCour supérieure du district judiciaire de Hull a rendu, le 20 janvier 1952, iinjugement en faveur de Monsieur Guy fiourbonna~s et ses ayanrs droit;ATTENDU QUE !viadarne Jacqueline Bourbonnais,exécutrice testamentaire de la succession de Guy Bourbonnais, s'est désistée del'inscription de cette cause à la Cour d'appel et la Ville se doit de donner suite aujugement précité dans le plus bref délai;-QUE des fonds sont disponibles aux postesbudgétaires 02 19 900 412 et 02 19 900 950 pour le paiement de !'amende et des iraisjudiciaires comm- en fait foi le certificat du Trésorier numéro 1096;EN CONSEQUENCE, il est proposé parMonsieur le conseiller Claude Bérard, appuyé par Monsieur le cons~iller DanielLauzon et résolu qu'en vertu d'une recommandation unanime du Comite administratif,d'autoriser le Directeur du Service des finances à payer, sur la présentationd'une autorisation de jaiement par le Gérant, les sommes de 8920,04 $ et 827,73 $ àMe Raymond Séguin in trust, en paiement complet et final des frais judiciaires etdes sommes réclamées à la Ville à la suite du jugement rendu par le juge OrvilleFrenette, le 20 janvier 1982... ...... Adoptée unanimement.-. , .-. , . ........ ,.. - ...... . .commission de police du Québec - évaluationde candidats (600-1). . - -C-82-804ATTENDU QUE le Conseil a amorce, en vertude sa résolution numéro C-82-j92, adoptée le 19 juillet 1982, le processus re!atlf àl'embauche d'un nouveau Direcreur du Service de la police;

QUE pour la sé!ec?ion d'un Directeur, la Commission depolice du Qué~ec offre, gratuitement, aux Llunic~palités !un service d'évaluation descandidats;Q'IE le Comité administratif a rencontré un mandatairede la Commission et s'accorde avec la prockdure qu'elle sait pour i'évaiuation descandidatures;EX CONSÉQGENCE, LI est ?reposé par iions;eur leconseiller Daniel Lauzon. appuyé par MonsLeur le conseiller Claude Sérard er resolu qu'envertu d'une recommandation u~anirne du Comité aaminist:s:ii, de demander 5 la Commissionde police du Québec d'kvaluer les candidatüres rerces par 1s. 'vlunicioalité pour pourvbirau poste de Directeur du Service de :a police.Adoptée unanimement.blinistère des Transports - ?iste cyclable - boülevardMaloney (205-7)ATTENDU QUE dans le cadre Ces travauxdlélargissem&nt du tronçon du boulevard ?+taloney, compris entre ies boulevards Labrosse etLorrain, le Service du génie a entamé des .our?arlers avec !_es nandataires du ministère desTrmsports dans !e but d'utiliser le trottoir situé sur le coté sud du bouievard 'naloney,comme piste cyclaole;QU'; la suite de ces négociations, l'entrepreneur attitréà la réalisation des travaux d'élargissement du bou!evard, devait aménager des descerltes detrottoirs à toutes les intersections;QUE la section du trottoir construite au cours del'automne de l'année 1980, fut aménagée en conformité avec cette entente;QU'; la reprise des travaux, au printemps 1951, lesintervenants ont oublié de poursuivre cet ouvrage en fonction des accords donnés;QUE malgri les interventions du Direczeur du Servicedu génie, le ministère des Trmsports tarde à prendre !es moyens qui s'imposent pour corrigerla situation;QUE ce Conseil est d'avis que le Ministère se doit dedonner suite à l'engagement qu'il a pris dans ce dossier;EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Gilles Yvon Langlois, appuyé par Monsieur le conseiller lean-René 'nonette etrésolu qu'en vertu d'une recornmand2tion unanime du Comité administratif, de demander auDirecteur du bureau réglona1 du ministère des Transporrs du Queoec, de faire instailer,immédiatement, des descentes de trottoir à toutes les intersections de la partie duboulevard Maioney comprise entre les boulevards Labrosse et Lorrain et ce, en conformit6avec les engagements pris au cours de la réaiisation des travaux.Adoptrr a- unanimement.

Construction d'un entrepôt - ateliersmunicigaux (25h-5)ATTENDU QU'; la suire de !a ferneture duchantier municipal situé au i7 de la rue Zacques-Cartier, les batiirenis servarn à1 l'entreposage de matériaux furent démolis;i. qtiE la constriic:ion d'un entrepot aux cnantiersmunicipaux est évaluée à 19 770 $ et des denlers furent atrribués à cette fin aubudget d'opération au Service des travaux publlcs lors de !a :bision semestrielle dubudget;QUE le D~ecxeur du Service tes travauxpublics sol!icite, dans sa noTe datée du 25 aou1 1982, :'au:ûrisatlon re procéderimmédiatement à la construc:lon de ce hangar;. QUE-le cer:ificat du Trésorier nurnéro 1268atteste la disponibilité dzs fonds requis à même les affectations du ?oste budgétaire02 33 932 724;EN CONSÉQUENCE, il est prooosé parMonsieur le conseiller Gilles Yvon Langlois, appuyé par Monsieur le conseilier Jean-René Monette et résolu qu'en vertu d'une recommandation unanlme du Comitéadministratif, d'autoziser le Directeur du Service des travaux pu~lics à faireconstruire un entrepot aux ateliers municipaux situés au 715 boulevard Maloney etd'attribuer à cette fin une somme maximale de 19 770 $ devmt provenir du poste. budgétaire susmentionné. - -, -C-82-807. _, 1.. . ' --Adoptée unanimement.Vente de véhicules m ~su rancart (5W-33)1 ,ENIATTENDU Qu'à la suite d'un appel d'olirespublic pour la vente de véhicules et d'équipements lourds mis au rancart, aucunesoumission ne fut déposée pour I!acquisition de neuf chasse-aeige;QUE la firme "M.J.Robinson Trucking Itée"offre à la We la somme de 675. $ .mur l'achat de ces chasse-~e;, loe et le Directegrdu Service des approvisionnements recommande d'accepter cette proposition;CONSÉQUENCE, il est ?reposé parMonsieur le conseiller Gilles Yvon Langlois, appuyé par Ctonsieur le conseil!erClaude Bérard et résolu qu'en vertu d'une recommandation unanime du Comitiadministratif, de vendre à la compagnie "M.J. Iiobinson Tm&g It&", pour lasomme de 675 $, les chasse-neige identifiés aux articles 13 à 19, 21 et 22 desdocuments ayant servi à l'appel d'oifres pour la vente des véhicules et éqüipementsmis au rancart.,- .*.. ^ " - , 8 , , .,pi "Cette résolution aura force et vigueur dès queautorktim à cette "ente.1. ia Commission municipale du Qu6k aura dom-& in. . .... ,C.R.O. - Location de terrain (5 19-8)l . .1 ATTENDU QUE l'Association cornmunautaireSt-Matthieu Touraine a congu un projet prévoyant L'aménagement du cote ;si de la/berge de la riviére Gatineau à la hauteur de la rue dll\uvergne;l

ATTEYDU QUE !e Conseil a accepté en principe ceprojet, par le biais de 13 résolution C-82-5Q.5, a~optEe le 5. juiller 1982, et a de plus,mandaté le Gérant pour negocier une entente en vue d'obtenir i'autor~sation a'uziliser ceterrain;jQUE la Communauté régionale de l'Outaouais estpropriétaire de ce lopln de terre et est disposée à le !ouer à la Ville;EN CONS~QUENCE, il est proposé par ?,ionsieur leconseiller Richard Trottier, appuyé par 'ilonsieur le consziller Csnrad Bouffard et résoluqu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif, d'accepter la prooositionde la Communauté régionale de L'Outaouais concernant la location, pour la sommenominale de 1 $, du lot 2A-301-2, rang VI, canton de Hull et d'autoriser Son ifonneur ieMaire et le Greifier i signer, au nom de la ville de Gatineau, le bail en découlant.11 est entendu que ledit b d devra comprendre desdispositions permettant à la Ville de sous-louer ce terrain.Adoptée unanimement.Office de la !ano,ue franqaise - évaluation de laconnaissance !inguistiaue (103-6-07)ATTENDU QUE d'après l'article 20 de la charte de !alangue irançsire, pour être nommé, muté ou promu i une fcnction dans l'administration, ilfaut avoir Se la langue officielle, uce connaissance appropriée au poste;QUE pour satisfaire aux exigences de I'ar:ic!e ?récit&,la Municipalité peut administrer les épreuves de vérification ou demander à l'Office de lefaire;QUE le Directeur du Service des ressourcss humainessuggère, dans sa note du 26 juillet 1982, de demander à I'Office de se charger de l'évaluationdes connaissances linguistiques des candidats;EN CONSÉQUE'ICE, 11 est proposé par Cionsieur leconseiller Gilles Yvon Langlois, appuyé par Monsieur le conseiller Daniel Lauzon et résoluqu'en vertu d'une recommandation unanlme du Comité administratii, d'approuver !aconvention à intervenir entre 1a Ville et llOiiice de la langue française pour l'évaiuation desconnaissances linguistiques des candidats postulant à une fonction de l'administrationmunicipale et d'autoriser Son Honneur le Maire et le Greffier à signer, au nom de la ville deGatineau, ladite convention.Adopté, unanimement.Retraite or6maturée (755-4)termes de la réso,iution C-82-183,retraites prématurees;ATTENDU QUE ie Conseil a mandat+ le Géranr, auxadoptée le !er mars 1952, pour negoCer certaines

.Qu'à la suite de pourpar!ers, une entente estintervenue avec Clonsieur Albert Brissette et le Gérant en préconise l'acceptation;QUE les fonds nécessaires pour couvrir lesdépenses en découlant sont disponibles aux postes Dudgétaires 02 18 OC0 210 et 0214 100 412 comme en :ont foi les certificats du Trésorier numéros 1042 et 1343;EN CONSCQL'ENCE, il est proposé parMonsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse, appuyé par .Clonsieur le conseillerRichard Trottier et résolu qu'en vertu d'une recommandation unanime du Comitéadministratif, d'approuver à compter du 8 octobre 1982, la retraits pri.maturét deMonsieur Albert Brissette et d'autsriser le Directeur du Service des finances à luiverser les sommes dues en vertu du contrat à intervenir entre les parties...- ii est de plus résolu d'autoriser Son Honneur LeMaire ët le Greffier à sigqe;,lau nom de la vue de Gatineau, l'acte notarié requis àcette fin. , . - ,- -. .,...,.A. . .A.. ,,, ._ Adoptee unsnlmement..îopels interurbains - (103-8-02)ATTENDU QUE plusieurs résidants de !a Villedoivent effectuer des appels interurbains pour rejoindre les échanges téléphoniquesdu centre-ville de Gatineau;- - QUE ces citoyens ont glaboré un mémoiredénonçant Cette situation et formulant des recommandations dam le but de corriger,à brève &&&ance, cette anomalie;QUE l'échéancier proposé pourla mise enapplication du pian de redreisement consu par la compagnie 8eii Canada estinacceptable et se doit d'etre revu afin de répondre davantage aux besoins de cescontribuables; ._, , . ,- .QUE le résultat du sondage entrepris par cettedernière compagnie est trompeur puisque l'opinion des Gatinois visés futcomplètement noyée dans la masse consulfke;,< . .-, a . ,,, , . . , W;,,,ÇQCISÉQUEACE, il est proposé parMonsieur iè' Conseiller Louis-Simon Joanisse, appuyé par Monsieur le conseillerConrad Bouffard et rksoiu qu'en .vertu d'une recommandation unanime du Comitéadministratif, de demander à la compagnie Bell Canada de reviser l'échéancierrelatif à la mise en oeuvre de son programme régional visant à abolir d'ici 1985, lesfrais des appels interurbains entre les circonscriptions téléphoniques deSt-Pierre-de-Wakefield et celles de Gatineau, Hull et Ottawa.il est de plus rblu de solliciter une auditionavec le ,Gmsd de la radiodiffusion et des t~lécommunicatims canadiennes pour- défmre et expliquer les revendications des abonnés reGés ~iux échanges 457, 671 et986.Il est proposé par Monsieur le conseiller ConardBouffard, appuyé par Monsieur le conseiller hiichel Séguin et résolu que la :ésolutionprincipale soit déférée pour étude supplémentaire.- -a-- --- .- - -

li1 '-Pour:Messieurs les conseillersContre:Messieurs les conseillers2.Richard TrottierConrad BoufiardHonoré SéguinMichel SéguinRaymond GosselinJean-René MonetteDaniel LauzonGilles Y. LangloisLouis-Simon JoanisseClaude BérardLa motion de renvoi est adotée avec dissidence 8 contreC-82-812Soumissions - cueillette et transport des ordures(504-48)ATTENDU QU'; la suite d'un appel d'offres public, lescompagnies mentionnées ci-dessous ont présenté des soumissions en vue d'obtenir un contratpour la cueillette et le transport des ordures ménagères:- Services Sanitaire Montclair Inc.- Les Services Sanitaires de l'Outaouais inc.- Les Services Sanitaires Fields et Lemieux.- M.J. Robinson Trucking Itée.QUE la Municipalité, a légalement le pouvoir den'accepter aucune des soumissions reçues;QUE ce Conseil doit se prévaloir de cette prérogative,à cause des modifications substantielles qu'il a du apporter aux documents de soumission,dont notamment;1 a) aux garanties financières;b) à l'obtention d'un prix unitaire par unité et par kilomètre pour le transport;c) à la fréquence des cueillettes (2 fois par semaine);d) à la cueillette et au transport des rebuts solides au cours des semaines du nettoyage;EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Conrad Bouffard, appuyé par Monsieur le conseiller Raymond Gosselin et résolu cequi suit:Io.-De n'accepter aucune des soumissions mentionnées au préambule de la présente etreçues lors de I'owerture des soumissions tenue à la séance du Comité administratifdu 15 septembre 1982.20.- D'approuver les documents de soumission révisés par le Directeur des Servicestechniques et datés du mois d'octobre 1982, à savok- avis aux soumissionnaires.- cahier des o5arge.s générales.- cahier des charges spéciales.

30.- D'autoriser le Greffier à publier un appel d'offres pour l'ouverture, le 20 ,octobre 1982, des soumissions concernant la cueillette et le transport desordures ménagères.Il est de plus résolu d'autoriser le Directeur du Service des finances à retourner,dans les meilleurs délais, les chèques certifiés ayant accompagné les soumissions.Pour la résolution:Messieurs les conseillersConrad BouffardHonoré SéguinMichel SéguinRaymond GosselinJean-~ené MonetteGilles Y. LangloisClaude BérardContre:Messieurs les conseillersLouis-Simon JoanisseRichard TrottierDaniel Lauzon~doptée avec dissidence 7 contre 3.Monsieur le conseiller Daniel Lauzon quitte son fauteuil.S.A.O.guittance- acquisition du lot 15-241 - acte deATTENDU QUE par un acte de vente reçudevant Me René Cousineau, le 30 décembre 1974, et dont copie a été enregistrée aubureau de la division d'enregistrement de Hull, sous le numéro 236-184, la Ville avendu à la Société d'aménagement de I'Outaouais, certains terrains faisant partie duparc du lac Beauchamp, et notamment une partie du lot 15-241, rang 1, canton deTemple ton;QUE,cette transaction était assortie d'un soldede prix de vente, leque! montant a et6 entièrement acquitté par la Sociétéd'aménagement, comme le confirme une note de service du Directeur du Service desfinances, en date du ler septembre 1982;QUE la Municipalité, par le biais de larésolution C-82-635 a manifesté son intention d'acquérir de ladite Société, unepartie dudit lot 15-241, pour les fins de l'agrandissement du stationnement desateliers municipaux, situés au 715 boulevard Maloney;QUE pour réaliser cette acquisition, lasignature de certains documents s'avère nécessaire;EN CONS~QUENCE, il est proposé parMonsieur le conseiller Michel Séguin, appuyé par Monsieur le conseiller Jean-RenéMonette et résolu d'autoriser Son Honneur le Maire et le Greffier à signer, pour etau nom de la ville de Gatineau, les documents suivants, à savoir:Io.-l'acte de quittance des sommes dues en rapport avec la vente enregistrée àHuii, sous le numéro 236-184 et relatée au préambule de la présente.I20.- le consentement à l'annulation de la partie nord du lot 15-241, rang?, cantonde Templeton, identifiée par des ratures au plan numéro 4792-L, preparé parLouis Lavoie, arpenteur-géomètre, en date du 2 septembre 1982 et au reportdu droit de préference de la Ville, inscrit au contrat de vente mentionne cidessus,sur ce lot qui sera connu comme étant une partie du lot 15.Adoptée unanimement.Monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse quitte son fauteuil.

.Achat de :lies - subdivision Carnher~lnATTENDU QUE ce C^seil a accepzé, erl vcrtu le iarésolution C-81-121, adoptée le 16 février 1951, la requete prksenrée par !a corngagnie"Scciété d'investissement Cambertin hc." pour le graveiage et le drainage ces rues SA-108,rang XI, 8E-63 et 88-68, rang XII, csnton de Huil;QUE ces travaux sont maintenant terrnir.4~ et !eDirecteur du Service du génie recommande, pour ne pas retarder i'érnission Ses permis deconstruction, d'acheter immediatement ces rues;QUE les deniers requis ?Our couvrir ies irais ethonoraires nécessaires à la confection de lfac:e notarié sont dispon~bles au posre buUgétaire02 14 100 730 comme L'affirme le certificat du TrSsorier numéro 1354;EN CONSEQUENCS, il est ropose par Monsieur !econseiller Richard Trottier, app'iyé par Monsieur le conseiller Conrad 3oufia:d et résolud'acquérir de la Société d'investissement Cambertin hc., pour la somme nominale de ! $, Leslots non officiels 8A-108, rang Xi, 88-03 et 53-68, rang Xli, csnton de Hull.Son Honneur le Maire et le Greffier soient et srntautorisés à signer, au nom de ia ville de Gatineau, ledit contrat d'achat.Adoptie unanimement.* Monsieur le conseiller Louis-Simon 3oanke reprend soci fauteuii.Lecture d'cri :&%lement (106-5-82)ATTENDU QUE le Conseil, peut, en conformité avecles dispositions de l'artide 356 de la loi sur les cités et villes, exempter le Greffier de lireun règlement;EN CONSEQUENCE, il est proposé par .Clonsieur leconseiller Richard Trottier, appuyé par Monsieur le,consei!lér Louis-Simon Joanisse et rksolud'exempter le Greffier d'effectuer la lecture du reglement numéro 106-5-82, modifiant lerèglement numéro 106-77 et ses amendements concernant ie régime supplémentaire derentes des employés de la Ville.Adoptée unanimement.C-82-816 Règlement 106-5-52ii est proposé par hionsieur le conseiller Gilles YvonLanglois, appuyé par Monsieur,le conseiller Claude Bérard et résolu que le règlement numéro106-5-82 pour modifier le repiement 106-77 et ses amendements concernafit ie régirnesupplémentaire de rentes des employés de la Ville, soit et est approuvé.MOTION DE RENVOI:Il est proposé par ilonsieur Le conseiller RaymondGosseiin, appuyé par Monsieur le conseiller Claude aérard et r6soiu de déférer au Comité deretraite, le règlement numéro 136-5-82 pour le dépot d'un rapport.

1 CONT?S:hiessieurs les conseillersConrad Bouffsrd,Honore Séguin,Michel Séguin,Raymond Gosselin,Jean-Re& hione tte,Gilles Y von LangÎois,Claude Bérard.I_1 1 *.- , 1.. /, S .Louis-Simon Joan:sse,Ric3ard Trotti-r.lIce 7 contre 2.La motion de renvoi est adcptée avec disslden-, ,,Règlement 220- 1-32ii-est proposé par hionsietlr Îe c~nseiller Gil!esYvon Langlois, appuyé par 3ilonsieur le conseiller Jean-Xené Monette et résolu quele règlement numéro 2211-1-82 pour modifier le règlement 220-81 afin d'attribuerdes fonds supplémenta~res à Ifimplantasion d'une tour rzdio, soit et es? aoprouvé.,- ' ._- - - ,Adogt&ê unanimemen:.1 C-82-818 - -r. Règlement 359-3-82II est proposé par &ionsieur !e conseiller Jean-René Monette, appuyé par %ionsieur !e conseiller Gilles Yvon Lmgiois et résolu quele règlement numéro 389-3-82 pour modifier le règlement.389 et ses amendementsafin de permettre aux proprieraires d'acquitter leur taxe d'améliorarions locales,, soit et est approuvé. .~do~tée unanimement.l -AVE DE MOTION:, .. - --,- - -- - -,.----, . CS -par Gnsieur le conseiller Gilles Yvon Langloisqu'à une prochaine séance de ce Conseil, un règlement sera introduit en vue demodifier comme mentionné ci-dessous, le règlement numéro 106-76 et sesamendements relatifs au régime supplémentaire de rentes de la Ville, à savoir:de revaloriser le niveau des prestations cl-édit&membres actifs et aux retraités,: 1 : - .&' donner suite aux exigences de Revenu Canada,I.- C- : , . - - - - 7 - .-- de rendre le &@me- &forme...-- - supplémentaires de ~entes--A -au 31 décembre 1980 auxaux dispositions de la loi des régimestelle que modiïiees par la loi 15.

il esr proposé par \(onsieur !e c2nseiller Conrd 3ouffard,appuyg par !donsieur le conseiiler Jean-Zen6 !donette et rgsoiu que !a sésnce soitajournge au 13 octobre 1952.'Adoptée unanimement.JOHN R. LUCK, MMREJEAN-CHARLES LAURIN, GREFFIERCANADA?ROVINCE DE QUEBECXUNICIPALITE DE LI VLLLE DE GhTZYEXUA une séance s?iciale du Conseil de la villa de Gatineau, tenuc à LaXairie, Le 13 octobre 1982, 2 2O:OO et à Laquti.15 sont prisents:Son Xonneur le Xaire John 9. Lück, Xessleurs ias conseillersLours-Simon Jcanisse, Sichard Trottier, Conrad Bouffard, Xirhel Y.Séguin, 2aymond Gosse1 in, Jean-René Honatta a t Gi'.!es Y. LznaLoisformant auorum de ce Conseil et siégeant sous la prisidence de SonSonneur 12 Xaire.Egalement prisents: YX. Laurier Bgchamo, Sarvices administrat~fs,André Sincennas, adjoint aaoilistratif,Robert BiLair, Ssrvice des finances,Eizéar Lauzon, Service du genie,Haurice Seauc lair, Szrvicrs tecnniquas,Léonard Joly, greffier adjoint.Hessieurs les conseillers Gaétan Cousineau at Ciaude Bérard ontmotivé leur absznce.Cette séance a

AG cours de la piriode de qtiesc~ons prZvue à l'article 10.L.idu rtglement numéro L-75 reiatif à la rsgie ixterne duConseil, Les personnes rnent~onnies ci-aprzs ont pou5 desouestions ayant trait à l'atfichajt cs~mercial dès spèctîcleserotiques, à savoir:'iadams Lise 9ossignol - :?aison "~~~ZS-VFRS-?ZII~!ES'';Y~dacl Li5tti Huard - Con

. .AVIS DE !

Également présents:\IkI. Laurier Séchamp, gérrn; intéri~air?André Sincennes, adjoln: administratifJean-Charles Lwrin, greffierPÉRIODE DE QUESTIONSAu cours de la période de questions prévue à l'articie 2.1.1 du règlement numgro1-73 relatif à la répie interne du Csnseil, la ?ersonne mentionnées ci-.près on; posides quesTions ayant trait aux sujets suivants, à savoir:10.- MONSIEL'R XNDRE TESSIER - coüt - instal1a:ion des servlces municipauxsur une partie de la rvJe \/larengère.20.- LIADALIE GINETTE MIRCiEX - ordre GU jour ies séances du Conseil.30.- k1ONSIEUiI CONRAD ST-DENIS - discussions - résolurion Lnscrite à Lasection des "affaires routinières".Procès-verbal - Comité administratif (502-2)Il est proposé par hlonsieur le conseiller GillesY. Langlois, appuyé par Monsieur le conseiller Claude Bérard et résolu qüe leprocès-verbal et les notes suppldmentaires de la séance du Comité administratif,tenue le 6 octobre 1982, soient et sont approi~vés par ce Conseil.Adoptée unanimementProcès-verbal - Comité adminis~ratif (502-2)ii est proposé par Monsieur le conseiller ClaudeBérard, appuyé par Monsieur le conseiller Honoré Séguin et résoiu que le ?roc&sverbalet les notes supplémentaires de :a séance du Comité adm~nistratif, tenue le 6octobre 1982, soient et sont ratifiés par ce Conseil.* Monsieur le conseiller Conrad Bouffard insuit sa dissidence concernant lar&lution numéro CA-82-696.CORRESPONDANCE10.- Dame Hélène de Champlain - affichage - étrblissements cûmmerciaux(102-1)i20.- La ville d'Edmonton - invitation - conférence annuelle sur l'énergie dans lesVilles (103- 1-06)30.- Député du comté de Chspleau - acc~sé de réception - résolution -programme national de soutien aux activités de loisir municipal (102-3-06)40.- CIMF-FM - nouvelle ~Lironique - petites et moyennes entreprises (51h-1)

50.- L'L\ssociation du festival western de Gatineau inc. - remerciements (102-1)50.- Ministre des Xiiaires municipales - prgvenzion des incendies ($06-!)70.- Henderson équipement de récriation limitée - soumission pour équipement de parcs(504-51)30.- Député du cûmté de $ati?eau - accusé de réception - résolution concernantl'implanta~ion d'ediiices a bureadx fédéraux à Gatmeau (304-12)70.- Député du comté de Gatineau - accusé de réception - résolution relttive zuprogramme national de soutien aux activités de loisir municipal (l W-2-02)100.- h4inist;re de ia Justice - nomination de &le Jacques Sauve comme jllge municipalsüppléant le 2 novembre 1982 (650- 1)110.- Cabinet du Premier Ministre du Canada - accusé de récegrion - r6solution relative àla construction d'édifices fédéraux à Gatineau (30Q- 12)120.- !dinistère des Transports - installation de glissières de sécurité sur !a rue Principale(205-4)136.- ediéancier - plan directeur d'urbanisme (303-3)140.- La Maison des Femmes " Antre-Hulloise Inc." - aif ichage érotique (192-2)130.- Comité de protecrion de !a jeunesse - affichage &otique (102-1)160.- Filles d'lsabelie - message de remerciements (102- 1)C-82-824 Luminaire - rue Lvon (106-2-02)ATTENDU QUE le Directeur du Service du génie aprocédé à l'analyse d'une demande relative à ia pose d'un luminaire sur la rue Lyon, entre lesnuméros 6 et 3;QUE cette requste est conforme aux normes et auxprescriptions d~ la poiitiquê municipale d'éclairage de rues;EN CONSÉQUENCE, il es; proposé par bfonsieur !econseiller Jean-Xené Monette, appuyé par Monsieur le conseiller Honoré Séguin et résoluqu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif, de demander à la sociétéHydro-Québec de procéder, avec célérité, à l'installation d'un luminaire tiercure 10 000lumens, sur un poteau de bois proposé, sur la rue Lyon, le tout selon le plan numéroER-82-09, préparé par le Service du genie.Adoptée unanimementC-82-825Luminaires - chemin du Ruiz '111 (l06-2-02)ATTESDU QUE le Directeur du Service du génie, à Lasuite d'une demande, a étudié la ~ssi~ilité d'ajouter des

*\\\CLL~ *(-.----------------.c- 4774 ]lluminaires supplémentaires sur le chemin du Rang V!I, à !'oues: de la montGepaiement;QUE cette re@uSte respecte les norrnes et dispositionsde la poiitique municipale concernant !'éclairage de rues;1EN CONSÉQUENCE, il est propos; par Cionsieurle conseiller Jean-Xené Monette, appuyé par CIonsieur ie conseiller HonorkSéguin et résolu qu'en vertu d',une recommandation unanime ûu Comite adminisrratif,de demander à la societe Hydro-Quéoec s'installer, avec celér!t&, :roisluminaires Mercure 10 000 lumens, sur aes poteaux de bois existanrs, sur !a mon?&Paiement et la 7ieme Concession, le tout selon le pian numéro ER-82-08, préparépar le Service du genie.lAdoptée unanimementC.P.T.A.Q.Bastien (308-3)- lot 179-38 - hlcnsieur 'ncthiectATTENDU Qu'en vertu de I1artic!e j9 de la !oisur la protection du territoire agricûle, la Municipalité doit, dans cin délai de trentejours de la réception d'une demande, transmettre une recommandation 5 la Commissionde protection du têrritoire agricole du ~uébec et en aviser le demandeur;QUE le Service d'urbanisme a procédé 2 l'analysedu dossier présenté par Monsieur hlathieu Bastien pour l'aliénation et i'utilisationautre qu'agricole du lot 178-38, rang IV, canton de Templeton;QUE le Comité administratii a pris connaissancedu rapport préparé par !e Service d'urbanisme et sl+ccorde avec son ccntenu et sarxommandation;EN CONSÉQUENCE, il es: proposé par Monsieurle conseiller Jean-René Monette, appuyé par Monsieur le conseiller iionorkSéguin et résolu qu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif,de demander à !a Commission de protection du territoire agricole du Quéoecd'accueillir favorablement la requête de Monsieur Mathieu Bastien, demeurant au380 de la rue Anka, Gatineau, Québec, pour l'aliénation et la construction d'unerésidence sur le lot 178-38, rang IV, canton de Templeton.Adoptée unanimementTransfert budgétaire numéro a9-82 (bol-b)ATTENDU Qu'à la demande du Responsable duService des communications, le Directeur du Service des finances a soumis untransfert budgétaire au montant de 375 $ pour couvrir le coût du contrat d'entretiendu photocopieur transféré à la Division arcLiives;QUE le Comité administratif a pris connaissancedes documents produits à cette fin et préconise l'approbation du transfert, mentionné ci-dessous;IQUE ces fonds sonr disponibles au poste budgétaire02 19 200 671, conformément au certificat du Trésorier numéro 1375;EN CONSÉQUENCE, il est proposé Far Monsieurle conseiller 3e.n-René Monette, appuyi par Monsieur le

conseille: Honoré Séguin et résolu qu'en vertu d'une recommandation unanime dü Comitéadministratif, d'approuver le transfert budgétaire nurnkro -9-52 et U'iu;oriser :e Directesrdu Service des finances à eliécruer les écritures compta~lesui\/ln:es, à savoir:TRANSFERT BUDGETALRI YUMÉRO 49-82:02 19 200 Communications550 Entretien et régaration - arneub!enen:671 Papeterie et faur~iture de büreauAdoptée unanimemen:Acceptation de soumission - :ourni?~re ?,-et à ordures (50b-56)Lacs ii fiesrsATTEXDU QU'; la suite d'un appel d'offres public, leDirecteur du Service des approvisionnements a procédé 8 l'analyse des soumissions mentionfiéesci-dessous pour l'installation de bacs en bétsn Four fleurs et or~u:es, à savoir:Bf Centrai Precast Products (1979) Limiteci........ 37 414,80 $QUE ledit rapport indique que :es soumissions :er,uessont csnformes et rocammande d'accepter !s ?roposi:ion du plus bas soümissionnaire pour unmontant ,révisé de 17 3k2,21 $, nécessaire à L'schat des quatre-vingt-neuf contenantssuivants, a savoir:10.- I? bacs à fleurs Ir' : 4' x 30'' x 4''20.- 6 bacs 2. fleurs 4' x 2' x 1S" x LI'30.- 6 bacs à fleurs 5' diamètre x 2%'' x 4"%o.-53 bacs à orduresQUE selon le certificat du Trésorier numéro 1251, desfonds sont disponibles aux codes budgétaires 06a 1280 521 et 063 !990 521;EN CONS~QUENSE, il est proposé par 4lonsieur leconseiller Jean-René Monette, appüyé par Cionsieur le conseiller iionoré Séguin et résoluqu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif, d'accepter et d'approuverla soumission prodSdite par la firme F. Leblond Cernent Produds limiteci, pour unmontant révisé Ce 17 8@2,2L $, pour l'achat des bacs à f!eurs et à ordures mentionnés aupréambule de la présente; le Directeur du Servic- des finances est également autorisé àremettre les chèques de caution ayant accompagné :es susdires soumissions, en conformitéavec les modalités de la politique d'achat.Adoptée unanimement

C-82-829icceptation de souvissions - vstements depommers (5Cik-2)?,TTENDU QG'; la suit? alun ;jpel d'offrespublic, le Directsur du Service des approvisionnements 3. ?racédé à L'examen er al'analyse des soumissions reçues concernant les vêsements de 3omoiers;QbE ledit Direc~eurecommande a'acc2pter les /propositions coniorines des plus bas soumissionnaires;1QUE selon le certiiicat du Trésorier numéro598, des fonds sonr disponibles au code l?udgétaire 92 22 :Ci0 651 pour couvrir cettedépense;EX COKS~ÇCENCF, .1 est propose par ilonsieurle conseiller lem-René ilonette, aopuyé par Monsieur le conseiller HonoréSéguin et :ésolu qu'en vertu a'une recommandarion unanime au Comité aaministratif,d'accepter et a'acprouver les soumissions -nen:ionn&-s ci-dessous pour l'achat devetements de pompiers, à savo!r:Annexe "A" pan talonsAnnexe "C" divers, cravatesAnnexe "D" - souliers et hottines......................................................................20.- Chemises Diamond - annexe "3" - chemises.. 1 978 ,O0 $Adoptée unanimementlIIl1'lC.P.T.A.Q.cole (305-3)- demande d'exclusion - zone agri-ATTENDU Qu'en vertu de !'article 59 de la !oisur la protection du territoire agricole, 12 Municipalité do~t, dans un delai de trentejours de la réception a'une demande, transmettre une recommandation à la Commissionde protection du territoire agricole du Québec et en aviser le demandeur;QUE le Service d'urbanisme a examiné et ana!yséles dossiers soumis par les personnes identifiées ci-dessous et recommandel'approbation de chacune de ces requêtes;IQUE ce Conseil a pris connaissance des cap-1ports élaborés par le Service d'urbanisme et s'accorde avec leur contenu er leursrecommandations; 1EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Lion; 1sieur le conseiller Jem-René Monette, appuyé par Monsieur le conseiller Honore 1Séguin et résolu de demander à la Commission de protection du territoire agricoledu Québec. dlaccueillir favorablement les demandes fnrmul6es par !es personnessuivantes, a savoir:10.- Monsieur André Rocion - pour aliéner et autoriser la construction d'unerésidence sur le lot 178-72, rang IV, canton de Tempieton.20.- Monsieur Gaston ham& - pour aliéner, lotir et iiti!iser le !ot 16-96 non 1officiel, rang IV, canton de Tempieton, à une fin autre que l'agriculture.,l!30.- Monsieur LéOn Essiambre - pour aliéner, lotir et utiliser le lot 16 partie,rang IV, canton de Templeton, à une fin autre que l'agriculture.Adoptie unanimementi l'illiIIiI

Demandes ie lotissernenr 1302-3)ATTENDU QLiE le Service d1ür5anisrne a itudié Lesdemandes de lotissement mentionnées ci-dessous et en csnseille :'approbation pu~squ'ellessont conformes aux rdglementations municipale e: régionale;EN CCNS~~UEIICE, 11 est prooos; par Monsies leconseiller Tean-René \Ionette, appuyé par \ilonsLeur Le cûnse~ller iionore Siguin et resc:uque cc Conse11 donne son assentlment aux de-nandes de :stlsszrnen: sti?ul&t-s ci--près pourtransmissLon à la Commuoaute regionaLe de ~'Outaouais, à savoir:10.- Ville de Gatineau,lot 15-299, rang 1, canton de Templeton,plan numéro S-l(r82-4799-L,préparé par Monsieur Louis Lavoie, le 3 septembre 1982.20.- Messieurs Jean Leclerc et Peter Prud'Honme et la ville de Gatineau,lots 96-1-35 à 96-1-39, rang XII, canton de Hull,plan numéro 26702-9607-S,préparé par Monsieur Hugues St-Pierre, le 29 juin 1932.IL EST DE PLUS RBSOLU d'autoriser Son Honneur !eMaire et le Greffier à signer, au nom de la ville de Gatineau, les ?lan et livre de renvoirelatifs au lot susmen~ionné.Adoptée unanimementProgrammes de restauration - approoation de dassiers(303-4, 303-5 et 303-6)ATENDU QUE la Ville s'est engagée, en collaborationavec la Société d'habitation du Québec, a rérliser les programmes de restauration hrchambault/Gréber,Champlain/St-Louis et Maloneyf %-.André;QUE le Service d'urbanisme a présenté des rapportsconcernant l'état d'avancement desdits programmes et recommande également l'aûprobationdu versement des subventions indiquées ci-après, consenties conjointement par la Ville etiadite Société;EN CONSE~UENCE, il est proposé par Monsieur Leconseiller Jean-René Monette, appuyé par Monsieur le conseiller !-tonor& Séguin et résolu:10.- D'accepter les rapports soumis par Le Service d'urbanisme, datés du 6 oct,ore 1982,relatifs à l'état d'avancement des prograrnmes de icstouration susmentionnes.20.- D'autoriser le Directeur du Service ics finances à verser: sur présentation desautorisations de paiement par le Directeur du jervice d'urbanisme, les suoventionsdont il est fait allusion à la colonne int~tulée "Viilei5.H.Q." et que !es dépenses endécouluit soient imputées aux postes budgétaires 063 !lj0 799 et 064 1823 799 dcnrles fonds sont suffisants d'après Les certifica3 du Trésorier numeros 1270 et 1271.

P.A.Q.CHAMPLXIN/ST-LOUISDossior.Adresse Loge- C?Ût rotal S.H.Q. S.C.H.L.Propriéraire ment renova~ion VilIr Suov. Prèt --Déjà accepté 7 568 $ 1 897 3 i5O $ --Nouveau total 9 962 $ 2 363 $ 3 750 $ --P.A.Q. MALONEY ST-ANDRÉ058-J72235 St-AndréR. Parker 5 200 $ 50 $ - --Déjà accepté 49 800 $ 12450s 12jCO$ --Nouveau total 50 000 $ !2 500 $ 12 500 $ --064-362122/lre AvenueL. Robert 1 200 $ 5û $ - --Déjà accepté 4 124 $ I03!$ ~ ~ C O -- SNouveau total 4 324 $ i081$ 2730$ --L39-32484 EastR. Maleau 3 300 $ 75 $ - --Déjà accepté 10 552 $ 2 638 $ j 276 $ --Nouveau total 10 852 $ 2 713 $ 5 276 $ --IL EST DE PLUS RÉSOLU de hifier, à toute finque de droit, ae la résolution numéro C-82-637, la cemande de Monsieur JacquesCadieux, demeurant au 64 du boulevard ArchsmDault, Gatineau, Québec, dossiernuméro 046-E28.Adoptée unanimementTransferts Sudgéraires numéros 51-82, 52-32,53-32 et 53-82 (Wl-ri)ATTENDU QU'; la sciire des demandes reçuesconcernant la redistribution des affectations du budget de son Service et ae celui duService des travaux pubiics, le Directeur du Service des finances a achemi& auConseil les transfzrts budgétaires indiqués ci-bas;QUE ce Conseil a pris connaissancs et a étudiéles documents justifiant ces demandes et s'accorde avec ces transports de fonds;

QCE les deniers rcquis pour donner sa!:? ii c5üc,~ne deces requêres s~nt dispor,i5ies comme ies cerr!ficli:s du Trissr!er nu~éros ! 137,1147, 1213 et 1216;EN CONS~QUENCE, il est --ocosé ?sr !,.ionsieyr le*conseiller Jezn-Zen& !

649 Autres pièces et accessoires623 Terre végétale et tourbe02 35 !&O Réseau d'égout626 Gravier et concasse02 34 500 Circulation et siznalisation521 Entretien - travaux de voirie639 Autres pièces et accessoires22 ?: 2CO ;difices publics649 ,?utres pièces et accessoires68 1 Electricite682 Gaz02 37 200 Ate!iers mécaniaues - Ateliers548 Franchise pour accidents549 Autre entretien machinerie et équipement02 37 800 Ateliers mécaniaues - ,Ateliers515 Location de machinerie, véhicuies et outils631 Essence et diesel02 37 900 Ateiiers'mécanioues - ,Ateliers549 Autre entretien machinerie e: équipenie~t649 Autres pièces et accessoires02 35 140 Réseau d'énout649 Autres pièces et accessoires02 83 932 Construction - remises623 Ciment et béton624 Bois649 Autres pièces et accessoires724 Immobilisations - garageTRANSFERT BUDG~~TAIRE NUMÉRO 54-82O2 37 300 Ateliers mécaniques1 - travaux aublics549 Autre entretien machinerie et équipement/02 37 800 Ateliers mécaniaues - Ateliers631 Essence et diesel/02 38 300 Division de soutien - multidisciplinaire639 Autres matières non comestibles649 Autres pièces et accessoires651 Vêtements et accessoiresAdoptée unaninenenz:

.îdjudication de soumissions - Cquioements de terrainsde jeux (5W- 13 .-,t TCIL-5!!ATTEXDU QUE le Directeur du lerv~ce des aporovisionnementsa ?roduit, en date du 19 septembre 1982, son rapport d'analyse des soumissions:ojues 2ùur i'~c~uisi:ion alSquipements de terrains de jeux;QUE ce document explieue clairernen: les raisons pourlesqüei1es certains équipements ne sont pas coniormes au devis prepark par !2 Vliié;QUE le Direczeur recommande, dans le susdit rapport,d'accepter ies ius basses soumissions conformes su devis;QUE !es deniers recuis pour l'acquisition de ces bienssont disponibles comme i'attestent les certiiicats du Trésorier num&os 1 175 et 125 1;EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller ~ean-René Xlonette, appuyé par >i?nsieyr le conseiller Honoré S&iiin et,:ésoiud'accepter et d'approuver les soumissions presentees par les compagnies mentionnees cidessouspour la fourniture des équipements y indiqués, au ?rix apparaissant en regard dechacune d'elles, If: tout devant ê?re conforme au devis ayant servi à cet appel d'ofirrs, àsavoir:Io.-Paris Playground Equipment Limited:2 gradins BP63E2 balançoires (manèges) Hl 7S20.- Les distributiwis Polyjeux inc.:6 suppocts à bicycleces MCIPSC221 balançoire TB68BC1 jeu créatif CR600730.- hpement de récréation Henderson tirni;&:178 bancs HE36ôP2 balançoires HD6123L1 jeu créatif :33006RCLe Directeur du Service des finances est &ga!emen~autorisé à remettre les cièques de caution en conformité avec les dispositions de lapolitique d'achat.Adoptée unanimementAdjudication de sot!missions - sable tamisé et pierre deriz (504-58)ATTEXDU QU'à la suite d'un appel d'oEres 2ublic7 lesentreprises stipulées ci-après ont présenté des sou.iiissions pour la fourniture de sable tamiséet de pierre de riz, à savoir:

FournisseursSabletamiséPierrede rizLes Xgrkgats Duiierin 5,S3 $Construction Thom (Csnaaa) inc. 5,20 $ -87221 Canada !imitée 4,66 j -Les constructions Deschênes limitée 7,OO $ 6,OO $QUE le rapport d'analyse de ces soumissions,élaboré par le Directeur du Service des approvisronnemen:~, spécifie que lespropositions reçues sont conformes au devis et il conseille d'accepter ies offres desplus bas soumissionnair~s;QUE les sommes requises à ces achats serontpuisées à même les attributions des ?ostes budgétaires 02 34 300 322 et02 34 300 621;EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieurle conseiller Jea-René Monette, appuyé par Monsieur le conseiller HonoréSéguin et résolu d'accepter et d'approuver les soumissions présentées par les firmesénumérées ci-dessous pour la fourniture de sable tamisé et de pierre de riz, au prixindiqué en regard de chacune d'elles, à savoir:10.- Sable tamis&:87221 Canada Limitée .........................................(la tonne métrique, matériel, transport ettaxes incluses)20.- Pierre de riz:Les Agrégab Dufferin .........................................(la tonne métrique, matériel, transport -ttaxes induses)Adoprée unanimementAdjudication de soumission - déneigement desstationnements des édifices (50h-20)ATTENDU QUE le Directeur du Service desapprovisionnements a soumis une note, datie du 5 octobre 1952, relative à l'analysedes soumissions reçues pour le déneigement des terrains de stationnement desédifices municipaux;QUE les soumissions reçues sont conformes audevis et ledit Directeur suggère d'accepter les oifres déposées par les compagniesénumérées ci-dessous puisqu'eiles sont les plus basses;QUE les fonds nécessaires à cette fin serontpris à même les affecrations des postes budgétaires 02 34 300 521 et 02 73 00û j32;EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Llonsieurle conseiller Jean-René Monette, appuyé par Monsieur !e conseiller ilonoréSéguin et résolu d'accepter et d'approuver !es soumissions déposées

!, par les firmes et !es ersonnes Ideri:ifiees lus Sas ?our le déneigemenz tes xrrains Se/ stationnement des 6diflcos sti?uios ci-a?:&, au p:ix inscrit en reg-rd de chacune &!!es, ài savoir:10.- EXC?\VATION & SOCATIO'I A.R.'J. INC. !951:kéna Baribeau ................................................Centre adininistratif de Gaiineau ......................20.- MOi\lSIEUR RONALD PA2fSEAU:&&a Campeau ...............................................20, boulevard Lorrain .......................................Service des incendies, boulevard St-René ...........Mairie. ............................................................/ 30.- ENTREPRISES ANORE CHAMPAGNE WC.;1t Aréna Beaudry .................................................12, rue De Picardie ..........................................li O - ROSSI D$NEIGZ.~IENT:Stade Pierre-Lafontaine ...................................1 50.- PAUL COUTURE EXCAVATION:1Poste de poiice ................................................IlLe Directeur du Service dés finances est égalemen7autorisé à retourner !es chèques de caution ayant xcornpagné Les susdites soumissions, letout en conformité avec !a politique d'achat.Adoptée unanimementC-82-837A~orobation de soumission - camion -500 k> (50Q-j)ATTENDU QU'à :a suite d'un appel d'offres puolic, lesconcessionnaires de voitures spécifi&s ci-après ont dépose 2és soumissions pour la lournirured'un camion de $500 kg, à savoir:Io.- Automobiles Jacques &Lisle limitée 12 347,58 $20.- Duportage Mercury vents limitée 12 162,76 $

QUE selon le Directeur du Serv!ce des approvisionnerilents,ces soumissions soqt confoi'iles au devis ayant servi 2 ce: apx!d'offres et il rocomniuiae l'acceptation ce la prooosi-ion 2roduite ?ar le plus Sasjournlss~onnalre;QUE les fonds nécessaires cet achat sontsuffisants au règlement numéro 235-52, comme ltai2irme le certiiicat du Trésoriernumero 1168;EX CONSÉQUENCL, ii est proposé par !"\onsieurle conseiller lem-René Monette, appuyé par Monsieur le conseiller HonoréSéguin et résolu a'accepter er d'approuver la soumission, au montant de 12 162,76 $taxe incluse, présentée par la maison Duportage Mercurj ventes Limitée, ayant scnétaniissement de commerce au 949 du boulevard Saint-Jose?h, Full, Quénec, pour lafourniture d'un camion de $500 kg conforme au devis prepare par ie Service aesapprovisionnements.Certe adjudication est valable ?Our autant quele règlement d'amendement au reglement numéro 235-52 reçoive les approbationsrequises par la loi.IL WT DE PLUS R~OLU d'autoriser !e pirecteurdu Service des finances à remettre les chèques de caution en conformite avecles dispositions de la politique d'achat.Adoptée unanimementApprobation de soumission - sableuse ti jet(504-4)ATTENDU QU'A la suite d'un appel d'olfrespublic, les firmes indiqrées ci-bas ont produit des soumissions pour la fournitured'une sableuse 2 jet, à savoir:20.- Pi& d'auto L. Pculin limitée ......,., ......3 297,25 $30.- Addands limitée..,, ....................-.-.-.,.. 3 324,50 $40.- Les équipements Twin Outaouais limitée.,.. 2 915,75 $50.- United Auto Parts hc ........ ,., .................. 3 371,OS $60.- Craig Construction Equiprnent Limited... .,. 2 840,54 $QUE le rapport d'analyse de ces soumissions,rédigé par le Directeur du Service des approvisionnements, précise qu'elles sontconformes au devis ayant servi à cet appel d'offres;QUE les sommes nécessaires à czt achat sontdisponibles au règlement numéro 235-52, comme !'assure le certificat du Trésoriernuméro 1108;EN CONSEQUENCE, il est proposé par hion;sieur le conseiller Jem-René Monette, appuyé par \!onsieur le conseiller SonoreSéguin et résolu d'accepter et d'approuver la soumission, au montant de 2 698,17 $taxe induse, présentée par la firme Matfer inc., pour !a fourniture d'une sableuse àjet conforme au devis préparé ii cettt fin par le Directeur du Serv!c: cesapprovisionnements.

Le Directeur du Serv!ce,des finances est Co,alemen~autorisé à remettre les chèques de caution ayant accompagne !es soum~ssions susmentionnées,le tout en conformité avec la poiitique a'achat.Adoptée unanimementC-82-839A~orobation de soumission - nacelie (jOG-9).-\TTENDU OU'i ia suite d'lin 2~-el c'oifres ?ublic, !esétablissements de commerce identifies ci-dessous on? d&pos& des soumissions pour !afourniture d'une nacelle, à javoir:10.- Les équipements industriels Poudrier inc..... 17 911,55 $20.- Inginierie King Truck Canada Limitée ......-. 17 898,89 $QUE se!onle rapport du Directeur du Service desapprovisionnements, ces oum missions sont conformes au devis, à l'exception de ce!leprésentée par la maison Erheiies Warwick inc qui a négligé de joindre à son offre unecaution de !O %;Qu'il suggère, dans son rapport daté du 6 octobre 1982,d'accepter la proposition soumise par la compagnie tngénierie King Tm& CslMda limitée;QUE les sommes nécessaires 2 cette acquisition sontdisponibles au règlement numéro 235-82, comme l'assure le certificzt du Trésorier numéro11 08;EN CONS~QUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Jean-René Monette, appuyé par %Ionsieur le conseiller Honoré Séguin et résolud'accepter et d'approuver la soumission, au montant de 17 898,89 $ taxe incluse, déposée parla firme @&nierie King Truck Canada limitée, pour la fourniture d'une naceile conforme audevis préparé par Le Direc:eur du Service des approvisionnements.IL EST DE PLUS RÉSOLU d'autoriser le Directeur duService des finances à retourner les chèques de caution aymt accompagne 1esdi:essoumissions, le tout en suivant les dispositions prévues à la politique d'achat.Cette adjudication est valable pour autant que !e règlementd'amendement au règlement numéro 235-82 reçoive les approbations requises par laloi.Adoptée unanimementC-82-840 Acceptation de soumission - machir.e à nettover (504-4)ATTENDU QU'à la suite d'un appel d'offres pubiic, lesentreprises mentionnées plus bas onr produit des soumissions pour la fourniture d'unemachine à neItoyer, à savoir:

Io.- Pièces d'auto L. Poulin limitée ................... 7 837,lO $20.- Les appareils à pression Furie inc ............... 4 900,74 $30.- United Auto Parts hc ............................... 5 670,45 $40.- Les &uipements Twin Outaouais limitée ..... 4 7+1,50 $50.- K.K. Distributors limitk ........................... 5 653,06 $60.- Acklands limitée ....................................... 3 297,25 $70.- Addands Limitée ....................................... 3 645,55 $QUE !e rapport c'analvse Uo ces sou;nlsslons,élaboré par le Directeur du jerv~ce des approv~sionnements en cate du 6 octoare1982, indique les motifs oour !esquels cusxre so~inlss~ons ~e s3nr pas coniormes aiidevis ayant servi 3 cet a2pel 3'offr-s;QU'il préconise, dans le susdit document, d'approuverla plus basse soumission conforme au devis;QUE les fonds nécessaires pour cûuvrir cettedépense sont disponibles au rèjlement numéro 235-82, comme l'indique le certificatdu Trésorier numéro 1103;EN CONS~QUEXCE, il est proposé par Monsieurle conseiller Jem-René Monette, appuyé par Cfonsieur le conseiller LlonoréSéguin et résolu d'accepter et d'approuver la soumission, au montant de 4 900,74 $taxe inc!use, aéposée par la compagnie Les appareils à pression Furie Inc, ayant sonétablissement de commerce dans !a ville de Verdun, Québec, pour la fourniture d'unemachine à nettoysr conforme au devis ?réparé 5 cette fin par le Directeur duService des approvisionne men:^.Le Directeur du Service des finances est aussiautorisé à retourner les chèques de caution ayant accompagné les soumissionssusmentionnées, le tout en suivant les dispositions Se la politique d'achat.Adoptée unanimementC-82-841Adjudication de soumission - sel de route(504- j7)ATTENDU QU'; !a suite a'un appel d'offrespublic, les sociétés de commerce. énumérées plus bas ont présenté des soumissionspour la fumiture de sel de route, a savoir:Io.- Domtar inc, division MI Sifto.. ............. -.- . 31,SO $20.- La société canadienne de sel limitée ............ ,., 30,SS $QUE le rapport d'analyse de ces soumissions,préparé oar le Directeur du Service des approvisionnements en date du 6 octobre1982, précise qu'eiies sont c3nformes au devis et il recommande d'accepter l'offre duplus bas soumissionnaire;QUE les amibutions nécessairrs pour couvrirles dépenses découlant Se l'acnar du sel proviendront du poste budgéraire02 34 300 627;

EN CONSEQUENCE, Li est sroposé par L!onsis._ir Leconseiller Jean-René \Jonette, appuyé par Llonsieur ie conseiiler Honoré Séguin et résûlud'accepter et d'aoprsuver ia soumission, pour la fourniture de sel, 2u prix de 30,85 $ 1s. tonnemétrique plus raxe provinciale, présen~ee par la compagnie La société canadienne de xllimitée, ayant ia maisan de commerce dans la viiiê d',Anjou? Québec..Adoptée unanimementC-82-Sb2 Sudget jüi)~iGmen:aire numéro 35-32 (501-7)ATTENDU QUE pour couvrir !es coû~s encourus etterminer !es travaux de réparation du r6servoir C'aqueduc situé sur la rue Main, il esrnécessaire d'attribuer des fonds supplémentaires;QUE !e Directeur des Service! Techniques a ?réoard ;cette fin le Dudget supplémentaire numGro 35-52 plus ampiemeni derailié ci-dessous;QUE selon le cerrificar du Trésorier numéro 1503, desfonds sont disponioles au poste budgétaire 01 52 000 pour donner süire à ce budget;EN CONSÉQUE'ICE. il est proposé par Monsieyr leconseiller 3erir.-zen6 Sionette, appuyé gar Llonsieur le conse!lier Honoré Ségum et resolud'approuver le budget suppliimentaire numéro 35-32 e.r a'+ytoriser ie Directwr du Servicedes finances à effectuer les écriiiires compïables suivantes, a savoir:BUDGET SUPPLÉMENT.AIRE NIJMÉ~O 3842:02 83 355 Riioaraaon du rréservoir522 Entretien, travaux d'aqueduc01 52 000 AmendesAdaptée unanimementAppel d'offres(504-36)- assurances ginéraies de la VilleATTENDU QUE les contrats d'assurances ghérales dela Ville viennent à échéance au 31 décembre 1952 et le Directeur du Service des financessollicite l'autorisation de procéder immédiatement à un appel d1olires public;ES CONSÉQCENCE, il esz ?reposé par 'iionsieu,r leconseiller jean-René hionette, appuyé par Monsieur ie conseiller Honoré Seguin er resolud'autoriser le Greiiier à publier, immédiatement, duis La Rewe de Gatineau, La Presse etLe Droit, un avis invitant des propositions concernant !es assurances générales de !a Ville.Adoptée unanimement

Listes des cornîtes ($02-1 ~t 702-1-92)Il est orspose par \l?nsiyr Ie conse!l!er Jean-René !nonette, appuyé pir Llonsie~r le conse!ller Honore Seguin ei résolu que ceConseil donne son assentiment aux listes ces comptes indiquées a-dessous, enplus d'autoriser ie Directeur du Service des finances a effectuer le ?aiement deslistes des comptes à payer dont il est fait allusion aux arTicies 20.- et 30.-, à savoir:I 10.- Listes des comptes payés au mois d'octobre 1952:i1 Total au ler ûctoore 1982 .....................i Total au 8 octobre 1?82 ..........................I.....................................................l/ 20.- Liste des comptes 3 payer - administration.................................Total 991 031,48 $1 au iS octobre 195230.- Liste des comptes à payer - fonds desprojets en cours au 18 octobre 1952 .........l * Monsieur le conseiller Claude &tard se retire des dix~ssions et du vote envertu des dispositions ae I'artide 330 de la loi sur les cités et villes.Adoptée unanimementJe certifie par la présente que selon !es soldes aux livres le la octobre 1932 et sousréserve de l'approbation des transferts budgétaires inscrits à I'assemSlée du !3octobre 1982, il ÿ 2 des dis?onibilitis suffisantes pour .pourvoir aux dipensesmentionnées aux listzs des comptes ?ayés du ler au 3 octobre 1932 ainsi qu'à la listedes comptes à payer du 18 octobre !982, le tout en conformité avec l'article 477a dela loi sur des cités et viiies.Le 14 oczobre 1982Robert Bélair, dirmeur du Service des financesModification - liste des comptes du ? octobre1982 (432-1)ATTENDU QUE le Service des finances a procédéà la vérification des listes des comptes approuvées en vertu de 1? résoluti,onnuméro C-32-799 et recommande d'y apporter les modifications énumérees ci-aptes;EN CONSÉQUENCL, il est propasé par Monsieurle conseiller Jean-René Monette, appuyé par Monsieur ie conseiller HonoréSéguin et rSso1u de modifier la résolution numéro C-52-799 pour corriger commesuit la liste des comptes à payer du 4 octo~re 1982, à savoir:/10.- Page 9 - annuler le compte à payer, fournisseur 26695./ 20.- Page 16 - fournisseur 47200 U.A.P. devrait lire 2 501,91 $ au !ieu del 965,15 $.I30.- Page 17 - fournisseur 90005 devrait lire Mutual Press Limited, 1421: !ilic.'iaelStreet, Ottawa, Ontario, au lieu de A. Champagne, 819, boulevard Vaioney,Gatineau, Québec.

!1 40.- Page 71 - annuler le com?te à payer, fournissêiir 90123.l/ 50.- Le rnonzant tata1 ce ia 5ste devrait !irc 246 734,56 $ au !leu de 245 545,10 S.Adoptée unanimemenrAcce~tation ce soumission - carriions 6 roues (j04-5)l1 ATTENDU QU'; la suite d'ün appel d'offres public, :escompagnies énuméraes ci-bes ont ?résemé des sounissions pour la tournitüre de cinq1 camions six roues, i ravoir:i !1 10.- Duportage Mercury ventes limitée ..........li/ 30.- Centre du camion de Hui1 inc ..................267 694,19 $QUE le Directeur di1 Service des approvisionnements aéiaboré un rapport, daté du 5 octo~re 1352, prkonisant llaccrp;er 1s soumission prûauitepar la maison Gaétan Hotte iqc;QUE des aeniers sont disponibles pour csuvrir la dépensedécodant de cet achat 2u rSglement nurriéro 235-82, comme en ;ait foi le certificat duTrésorier nürnéro ! 168;EN CONSÉQUENCE, il est proposé ?ai- Monsieur leconseiller Daniei Lauzon, appuyé par Monsieur le consellier Gilles Y. Laglois rr résolud'accepter et d'approuver !a soumission, au montznt de 225 k93,75 $ Taxe incluse, déposéepar la firme GaGtan Hotte hc.. ayânt sa maison. de commerce dans la municipaliti dePapineauville, Québec, pour :a fourniture de cinq =riions six roues conformes au devispréparé par le Directeur du Service des approuisionnernents.Cette r~solurion est valable pour auzmt que le règlementd'amendement au rèsiement numéro 235-82 reçoive les ~pprobations requises par laloi.IL EST DE PLUS RÉSOLU dlau:criser le Direcreur CUService des finances à retourner les chèques de caution ayant accompagné les soumissions,en conformité avec les diqositions de la politique d'achat.Adoptée unanimementATTENDU QUE le C!iibGardien a tenu son concours annuel le samedi 9 octobre 1932;Club des iabour,eurs de l'Ange-Gardien - denanae 3'~ssistancofinancier? (436-2)des iahoureurs de ll.A.nge-QUE cette activité a eu lieu, cette année, sur leterriroire de la ville de Gatineau et cet organisme a soi!iciré une aide financière de IaMunicipalité pour difrayer !e coût de la remise aes prix sux gagnants de celrc compétition;

'01 Je=)-?lUONp~e~ajnoq np aa L ~ alnox C el ap uo!i3asiaiu!,i iuauial!A?,p sa!oA sap la uo!xeTns>!>ap xna; sa? Lsa~q!nod s~e~?p sJnaIT!au sa1 suep '23 la '~a%euawe,p axaS~ri,l,a ?a!ssa~?u F; luenb saq?nO np çl~odsm~1 sap aJ?$sru!ui np st~dhe Jars!su!,p 'j!t-e:lsiu!upe ?1!uio3 np auqueun uopepueuwo3ai auri,p npn ua,nn nlos?a la ~JEJ?Qapne;3 JaTTiasuos ai Jna!cuoyi ~ e d ?Andde 'neau!sno3 rnaaet) ;a[I!asuos a1 JnaTs-UO\y J F ~ ?sod@Jd 1Sa T! ' 3 3 ~ 3 f i b ~ N3 ~ ~ ~ 3!LOC aincx el ap la OIE=)-?luo~ PJEAajnOqnp uol:3as~alu!,i ar xna~aXur;, xuawah!ssasxa aJ?aDeJe> np o~o~p uoq luouSoe~das Jnzy,? aloz JsazDas np sauep!s?a sap 3nb-ua!pmy%yl,l apsJnaJnoqe; sap an!3 ne $ 001 ap auwos aun 'juel?3 al ~ e iüawared a a? uor1Esi;oineaun,p uci:eluasa>c Jns 'J;S;~A ? sazueu!; cap a3rhJag np Jnal3aJia a1 JssrJ@;ne,p 'JI?-~~lciuiwpe ?:ru03 np aurueun uoGeDueuiwosa: aun,p nwaA ua,nb njos?J ia sro18rnl*;, saTi!? JCT:iaSUs3 al ~narsuop, ~ e d ?Andao 'ple~aa apnei3 JaII!asuos a1 Jna!s-UG\T ?soEo~d :Sa Ti '33~3aO:Sr\'03 K3

:;je;?? ne a:uaA ua sî~~agjo n= sanpuah :uor sas!pueysJeu; no sa?Juapsap ?O sltiailiaSiTqei9 sa: Snoi a? SaJ!PJp,p ssJr,aq sa: ::D~J xnspJauuos sauauass;lqel?ssr; szJTezze,p saJnaq sa; 12s !O; e: ?fi3 ~ Q N Z L ~ ~(cl-ç-CG; la ~CI-~-ECÏ) aJqu;a>?p --EZ ne 2s: np apr>?>?o - sa;ye:~r,p sa~nq sap uo?suarx,TÇS-2'2-3.a;uoD $no; ap s22s no saaa1Tew ' sa~a~~~as séip UO~F~!J!J?.~FI ahjlEjaJ uo!snile ôlnoi s!ojalnol ~UET~EJ us '2261 a~qualdas LZ np alec ua '~DJAJ~S--, e4 ap lnzlzaJ!g np alou ej saaxautn suopez;:!poli! xrio auau?u~o;uo> 'anb?qlo~~q!q el~nod quuoq;? sap apm9 un,p uo!ssa~du!,l ~apaso~d ax~lp-> el a:, aa s~!s!o~ sap J>?AJaS np~nai3a~!a a1 ;asj~o:ne,p ~~r:e~ls!u!urpe aa!uo3 np au!u?un uogepuzüJuosaj aun,p nrlah ua,nbnlos?; la u!r2?~ ? ~ouo~ ;aI!jasuc? ai Jna!suol) ~ed ?/,nade 'a:lauop; ,;usa-uzaî Jarpasuosa: Jnc!suo:y ~ec'~3?SOOOJ~ lsa !! ',~N~>QsN.c~fsa~~!~oc ;a~d n? suoxrpuo3 sap :a SSJTFJO~ sac RESATU np :U~UUP:OL' 'anb?qlo~lq~q eT ~nod ~uuoqesap apm? nz so?nj3a;;a a:? suora~z~~~ipou, sap IuelTrlr ~ J O ~ ~ un Easodap J e a~nllnt> elap ;a s>isroi sop a3:hJT np JnaisaJrg ai 236 ngE3iry(z-?OF) s?uuoqe xns ap!ni - an5?qao!;q!~ 058-28-3:a?i!w:I uolro?p!/,3?FSî>j?J a!u%adüio e! J& s;AJassac sec' s:no!nol luos au 'Xaiiiu~y Sp !nia> 1uaWws:cuL-, 77~~cip~un:b, el a? s~na:zas sü!c~~c> 226 ngxzily

QUE la partir du rerritoire Ce la ?rovince dequébrc constituanr !a rsgion ce i1Su?aouais est située Zn bordure des iimi~es de laorovizce de 1'Onrario 2: qxe !es heures d'affaires de c-tir Ceraière ?rsvince son:,...i.,iri&r~ntes ce cciles en vi~ueur cans la ?rovince de Québec et -12s priicüilSre~en:3 .au cours ce la période des Letes;?UE :es ivites comrnerriales évalu~es, selon :esexperts en éwde de mircr,S, d pk~s do 513 GOCI GO1?,00 $ i;o!vént erre, ians !a .nesiirodu possible, rapatriees üu côté québécois;QUE !a Sociéré d'sm6n~gemenr de ;'C)utiouois,ce concm avec :es municipalités de la r&u,ion, srganise au cours de !a 26riode des:$tes, me carngagne d'achar chez-nous dans ie bu:

Monsieur le conseiller Micnel N. Sguin reprend san fauteuil.Monsieur le conseiUer Huberr A. Leroux quitte son fauteuil.!njonc?ion - piscine Quatre Saisons 1irni:ée e+ Slonsieur.\!arcel .blineault !513-5)ATTENDU QL'E le Conseil a acce?té, en ver% de sarésolution numéro C-SZ-jkZ +cioptée le 5 juillet !532, l'entente visanr: i rendre 1'exploitat;ond'un restaurant sur ie lot 12A partie, rang 1, canton de Templeton, conforme i !aréglementation municipale;QUE le Chef de la Division permis et ~nspection signale,dans sa note du 6 octobrc 1982, que !a csmoaqnie Piscine Qwtre Saisons lirnitk néglige aese conformer à la susdite entente et suggere de prendre une in;onction contre cettedernière:QUE les deniers requis pour couvrir, cans ce cas, lesfrais et honoraires du conseiller juridique, sont aisponibies su ooste budgétaire 02 14 !03 %12comme l'atteste le certiiicat du Trésorier numéro !272:EN CCNSEQUENCZ, il est proposé par \Ionsieur ieconseiller Gilles Y. Langlois, appuyé par Monsielir !e conseiller Conrad aouiiard et rSsolud'autoriser :es conseillers juridiques de la Ville, Kehce, Biais et Siobirscn, à intenter cneaction devant le tribunal approprié pour obtenir une Injonction conrre la firme PisuneQuatre Saisons limitée afin de 12 contraindre à respecter !es termes de !'enten;e inrervenueau sujet de l'exploitation d'un restaurant sur une partie du iot 12.1, rang 1, tan:on deTempleton.Qu'une somme maximale de 1000 $, provenant du postebudgétaire susmentionné, soit attribuh à la réalisation de ce manda:.Adoptée unanimement* Monsieur le cmseiiler Hubert A. Leroux reprend son faüteuii.Monsieur le conseiller Daniel Lauzon quitte son fauteuii.C-82-854 Système d'évacuation Ces eaux usées - lot !3-S(103-3-01 et 307-b)ATTENDU QUE les étydes :6alls6es sur je !ot 13-8,rang IV, canton de Templeton, ont démontré qu'aucun sysreme conventionnel a'évaciiationdes eaux usées, ne peut Ctre insrallé sür ce :err=in;QUE dans les circonstances, le Service d'rrbanismepropose l'hstallation d'un r&servoir scellé comme le permet I'articie 12 au r&g!ement numéro35-75, amendé par le règlement numéro 35-1-77;QUE la mise en place de ce genre de réservoir do~rtoutefois recevoir !'approoation de la Communauté régionale de I'Outaousis:

f'i CONSÉQUENCI, ii es: proposé par Lionsieurle conseiller !v!ic+,ei 3. Skgiiin, a?puyé par ilonsie~: le conseiller Gilles Y.Langlois e? résolu de demander au Co~seil de la Communauté régionale del'Outaouais d'aurariser, en conformité avec l'article 12 de son :ègiemenr numéro124, l'instailation d'un réservoir scell6 sur le iot 15-3, r-ng 1'4, Cantor: de ?emplcron..\doptée unanimement+ Monsieur le conseiller 3âaiel '~uzon reprend son fauteuil.ATTENDU Qü'à ia suite de la &mission de jl'analyste-programmeur de :a Division Iniormatiqüe, le Directeur du Service des jfinances a soünls un rapport justifiznt ijembaücne d'un ern?loyé permaRent ?Our 1pourvoir à cette vacznce;QUE le Gérait préconise, dans son rapport datédu 15 octobre 1982, le rempiacement de cetre empioyée in suivant !a 7rocédurcusuelle;QUE des fonds sant disponibles au poste iudlbtaire62 13 22; Li2 gour couvrir cene dépense comme !e confirme le certiiicar duTrésorier numero llC)6;: fi ;.EN CONSFQIJCNCE, il est pr3posé par Lion- ! ;sieur ie conseiller Giiks Y. Langlois, appuyé par Sionsieur le conseil!er 'iayrnond / fGssselin et résalu de mandater ie Direcieu: Cu Servir? des ressources humaines pour/ 5aificnor !e poste dlana!ysr~-pr~gramneur a !a Division informatique du Service des , 1 :finances en vue de recruter une personne .ossédant les qualifications requises pour 2.occuper cette foncrisn. 15i'iPMonsieur le conseiller Claude Bérard inscrit sa dissidencz..4doptée avec dissidence 9 csntre 1.11C-82-855 Groupe d'éducation ooou!airo - bazar (IC2 - l!ATTENDU QUE le Groupe d1

Ennaremen: - chef corn~rabk (75;-i)ATTZXDU Qu'à la suite du &part lu Li:ulai:e

Slise en Semeur* - Keii.j-Leduc liinitée - ins-?a!lstion le c!?Jtur-s (7j'f- j), \ ..4.TTENDU QiiC la Lluni.cipalirC â csnfi2 a ,s,Firme "Kelly-i.e;uc !irr.i:éofl le conlrzt d'installation de clÔt!ires aux i:e!le:sinunici?atix, sltoes 3u 71 5, bouievaril jila!one;f Est, Gatineau;qU'il zppert, suivanr: ie rapport .de synthèsedéposé par !e Gérant et ,dâ;é du !? 30;: l982: .;le texte compagnie n'a pas respectéles exigences da calhier des charges en CE qui a trait à !a ?ose Aes ?oreaux dans !eroc;QUE los membres du Conseil, en cornirk gGn6-..rai, snt reconnu Itirt,pùc:anre 2e ssuii;r,~r qu'en maziere ce %arc% à forfait ou :econtrat d'entre-rise avec i'administrsrioii ptib!iqt:e, ie prlnciqa Çirecteu; est à I'eifetque les sp&cific-.:ions :ontences au cahier des charges -oivent Srre jcii'i?~ intégra!?-ment;E:4 CONF~QGESCI, il est proposé ?ai- 3onsieur!e conseiller Daniei iauzon, appllyé par hlonsieiur le ccnseiiler Gilles Y.Langlois et résolu de nancster le Cureau des ccnseiilers juridiques le la Viilr,Kehoe, Siais et Robinson, pour mettre en demeure !a firme Kekf-Mi-c !.imis& 2ereconstruir- les clôtures aux Ateliers munlcipé?üx, !oca!is&s au 715 du bouievardLlaloney Est, Gatineau, en conicrrnité avec les exigences cûnteniies au cahier descharges.QUE ies Esnds reqis à cette d&pen.,e,environ 100 $, soient puis& à zêm? !es aiiec:ations du poste iucgktaire32 ih 190 Ir 12, si~lvanr 1c certificat du Tresori-r num$ro 1(;56.A'IIS DE MOTIONPar ionsi sieur le ccnseil!er Gi!lrs 'i. Lmg!ois,qu'à une prochaine jéancê ce ce Conseil, un règiezent sera in:rvdiiit pour rzaierl'article 2.15 du r$g!ement numdro 112-75 relatif à l'utilisation d'armes à feu dansles iimites de la Ville.Par Monsieur !e cmseiiler Clicne! N. Sèg~ln,une prochaine séance de ce Conseil, un règlement sera iritroauit pour remplacer['annexe ",4" du règ!ement numçro 235-32, se rapportant à l'achat d'kipernent Tourles Services des îravaux pub!ics et des loisirs er de la culture.AVIS DE 'IIOTIONPar Monsieur le conseiller 3em-René !,l?nej:e,qu'à une procnaine séance de ce Cunsei!, un reglemen: sera introduit pcur decreterle revSterner,t ~spha!tique sur partie de la rue De iTgrab1i&e et de ia !:e Avenue etpour attribuer les deniers requis à :a rtialisation de ces trzv3;~x.

Il est proposé pêr 'donsieur le conseil!er 'vlichel Y.Ségu", appuyé Far iiczsieilr le conseiller Honoré Ségi2in et résolu que le règlement numéro94-3-82, abrogeent ies règ!emen?s numéros ?4-77, 94-1-82, 9b-7-82, 95-77 et 95-i-82 etdécrétant, à nouveau, !a consrruction des services municipaux sur !e segment de la rueVarengère, compris en:?? ies rues St-Yves e1 F.:

C-82-860 Règlement numéro 94-3-8211 est proposé par Monsieur le conseiller Michel N.Séguin, appuyé par Monsieur le conseiller Honore Séguin et résolu que le règlement numéro94-3-82, abrogeant les règlements numéros 94-77, 94-1-82, 94-2-82, 95-77 et 95-1-82 etdécrétant, à nouveau, la construction des services municipaux sur le segment de la rueMarengère, compris entre les rues St-Yves et F.X. Bouvier, soit et est approuvé.* Monsieur le conseiüer Daniel Lauzon inscrit sa dissidence.Adoptée avec dissidence 9 contre 1.Règlement numéro 106-5-82Il est proposé par Monsieur le conseiller Honoré Séguin,appuyé par Monsieur le conseiller Hubert A. Leroux et résolu que le règlement numéro106-5-82, pour modifier le règlement numéro 106-77 et ses amendements concernant lerégime supplémentaire de rentes des employés de la ville de Gatineau, soit et est approuvé.Adoptée unanimementC-82-862Levée de la séanceIl est proposé par Monsieur le conseiller Daniel Lauzon,appuyé par Monsieur le conseiller Honoré Séguin et résolu que la séance soit levée.Adoptée unanimementfi: ,:.f/ -- ,Y .JOHN R. LUCK, MAIRE- .JEAN-CHARLES LAURIN, GZEFFIERCANADAPROVIHCE D I QUESECHUNICIPALLTE DE LA VILLE DE GATINEAUA une séance rsguliàre du Conseil de la ville de Gatineau, tenue àlarairia, le ler novembre 1982, à 20:00 et à laquellè sontprisenrs: Son Honneur 1s Haira, John R. Luck, Xessi~urs Izsconseillers Louis-Simon Joanisse, Richard Trottier, Conrad Souffard,Hubert A. taroux, Honori SÈguin, Gaécan Cousineau, Hichel N.Siguin, Raymond Gosselin, Jean-René Xonette, Daniel Lauzon, GiLLasY. Langlois et Claude BZrard, formant quorum de ce Cunsei! 2tsidgoant sous la prisidence de Son Honneur 1è Xaire.