IEN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Gilles Y. Langlois appuyé par Xonsieur le conseillerJean-René Monette et résolu qu'en vertu d'une recommandation unanimedu Comité administratif, que le salaire <strong>de</strong> Monsieur Robert Leclair,chef <strong>de</strong> district au Service <strong>de</strong>s incendies, soit établi selonl'échelon 7 <strong>de</strong> la classe 8, à savoir 29 086 $ annuellement et ce,rétroactivement au ler mai 1982.Adoptée unanimement./ Monsieur le conseiller Conrad Bouffard reprend son fauteuil.C-82-657 Cours <strong>de</strong> base à Nicolet - agent Réal Monette (751-7)ATTENDU QUE l'agent Réal Xonette désire s'inscrire aucours <strong>de</strong> base, dispensé par l'Institut <strong>de</strong> police du Québec, àNicolet;QUE le Gérant, suite au dépôt <strong>de</strong> rapports favorablesdu Directeur intérimaire du Service <strong>de</strong> la police et du Directeur duService <strong>de</strong>s ressources humaines, recomman<strong>de</strong> au Conseil d'autoriserl'agent Monette à suivre le cours mentionné ci-<strong>de</strong>ssus;EN CONSEQUENCE, il est proposé par Honsieur leconseiller Gilles Y. Langlois appuyé par Xonsieur le conseillerDaniel Lauzon et résolu qu'en vertu d'une recommandation unanime duComité administratif:10.- De permettre à l'agent Réal Xonette <strong>de</strong> suivre le cours <strong>de</strong> baseen techniques policières à l'Institut <strong>de</strong> police du Québec àNicolet et ce, suivant les termes et conditions relatés auprojet d'entente à intervenir avec celui-ci et l'Association<strong>de</strong> Police <strong>de</strong> <strong>Gatineau</strong> Inc.20.- D'autoriser Son Honneur le Maire et le Greffier à signer, pouret au nom <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong>, ladite lettre d'entente.Adoptée unanimement.1Monsieur le conseiller Clau<strong>de</strong> Bérard reprend son fauteuil.C-82-658Démolition - bâtiment - lot 345 Pointe-<strong>Gatineau</strong>(301-4 et 513-5)ATTENDU QUE le bâtiment incendié, situé au numéro 75<strong>de</strong> la rue St-Antoine, constitue un réel danger pour la sécuritépub 1 ique;
QUE Le Directeur du Service d'urbanisme, dansun rapport daté du 6 août' 1982, recomman<strong>de</strong> au Conseil <strong>de</strong>mandater les conseillers juridiques <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> pour entamerles procédures nécessaires à la démolition <strong>de</strong> cet édifice;QUE la dépense en découlant, évaluée à 500 $,soit puisée à même le poste budgétaire 02 14 100 412, dont lesdisponibilités sont suffisantes selon le certificat duTrésorier auméro 1260;EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieurconseiller Gilles Y. Langlois appuyé par Honsieur leconseiller Gaétan Cousineau et résolu <strong>de</strong> mandater lesconseillers juridiques <strong>de</strong>- 1-V-ille, Kehoe Blais h Robinson,pour débuter les procédures judiciaires qui s'imposent, dansle but d'obtenir la démolition du bâtiment incendia setrouvant sur le lot 345 au cadastre officiel du village <strong>de</strong>Pointe-<strong>Gatineau</strong>. ..lAdoptée unanimement.lMesures disciplinaires (751-6)leATTENDU QUE l'article 3.4 <strong>de</strong> la politiqued'utilisation <strong>de</strong>s véhicules municipaux stipule qu'il est <strong>de</strong> laresponsabilité <strong>de</strong> chaque employé <strong>de</strong> s'assurer <strong>de</strong> la gar<strong>de</strong> <strong>de</strong>sbiens relevant du domaine public et à cet égard, un usageabusif d'un véhicule sera considéré comme une déviation à lapolitique;QUE le contrôleur aux ateliers mécaniques aexpédié au Chef <strong>de</strong> La division "installations", une notedénonçant un usage abusif du polisseur à glace numéro 480;Qu'aux termes <strong>de</strong> la politique susment ionnée,cette déviation constitue une offense pouvant entraîner unepénalité au contrevenant;n5. ijI?Qu'après consultation avec le Directeur duService <strong>de</strong>s ressources humaines, et considérant les dossiersimpeccables <strong>de</strong>s personnes visées, le Gérant recomman<strong>de</strong> selon<strong>de</strong>s rapports datés du 28 juin 1982 et du 10 août 1982, <strong>de</strong>suspendre ces employés pour une seule journée, et ce, sansrémunération;EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Richard Trottier appuyé par Monsieur le conseillerGilles Y. Langlois et résolu qu'en vertu d'une recommandationpartagée du Comité administratif, <strong>de</strong> suspendre pour unejournée, sans rémunération, Messieurs Denis Benaud, DanielMon<strong>de</strong>ry, Michel Mongeon et Gérard Charbonneau, pour usageabusif du polisseur à glace portant le numéro d'i<strong>de</strong>ntification480.MOTION <strong>DE</strong> RENVOI:Il est proposé par Monsieur le conseillerConrad Bouffard appuyé par Monsieur le conseiller Louis-SimonJoanisse et résolu que la résolution principale soit déféréeau Comité général pour étu<strong>de</strong> supplémentaire.
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