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CANADA PROVINCE DE QUÉBEC ... - Ville de Gatineau

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Louvibec limitée - autorisation - matériel <strong>de</strong> remblai(304- 51ATTENDU QUE la firme "Louvibec limitée", dans unelettre datée du 23 août 1982, <strong>de</strong>man<strong>de</strong> à la ~unicipalité l'autorisation d'utiliser du matériel<strong>de</strong> déblai localisé dans la partie sud du ruisseau Moreau;cer à cette requête;QUE ce Conseil a, en comité plénier, accepté d'acquies-QUE le Gérant, dans un rapport daté du 3 septembre1982, suggère Fe cette approbation soit assujettie à certaines conditions, dont il est faitmention ci-apres;EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Conrad Bouffard, appuyé par Monsieur le conseiller Gilles Y. Langlois et résolud'accepter <strong>de</strong> modifier l'entente intervenue entre la <strong>Ville</strong> et la compagnie "Louvibec limitée"concernant l'implantation d'un ciné-parc pour y prévoir, aux conditions stipulées ci-bas,l'extraction <strong>de</strong> matériel granulaire au parc Lafrenière, à savoir:10.- Le matériel granulaire qui sera excavé <strong>de</strong>vra être remplacé par un autre produitreconnu <strong>de</strong> remblai, <strong>de</strong> manière à maintenir le niveau actuel <strong>de</strong>s abords du ruisseau.20.- Les travaux d'excavation ne pourront pas débuter avant que la firme Thomcmstmdon (Canada) inc. n'ait complété le travail que lui confiait récemment la<strong>Ville</strong> dans ce secteur, lequel a priorité d'accès à ce site d'approvisionnement <strong>de</strong>matériel conformément au <strong>de</strong>vis fourni.30.- La firme Lowibec limitée s'engage également à verser du matériel <strong>de</strong> remblai et àprocé<strong>de</strong>r à <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> nivellement sur un espace vert municipal, situé àl'extrémité <strong>de</strong> la rue René, lequel constitue une prolongation <strong>de</strong>s parcs Lafrenière etDutil.eMonsieur le ea~seiiler Louis-Simon Joanisse se retire <strong>de</strong>s discrissions et du vote envertu <strong>de</strong>s dispositions <strong>de</strong> l'articie 330 <strong>de</strong> la loi sur les cités et villes.Adoptée unanimement.* Monsieut le conseiller Clau<strong>de</strong> Grard reprend son faut&Aporobation <strong>de</strong> soumission - cantine <strong>de</strong>s arénas (504-7)ATTENDU QU'; la suite <strong>de</strong> l'ouverture récente <strong>de</strong>ssoumissions ayant trait à l'opération <strong>de</strong>s cantines <strong>de</strong>s arénas, le Directeur du Service <strong>de</strong>sapprovisionnements a soumis un rapport indiquant que les soumissions mentionnées ci-/ <strong>de</strong>ssous sont conformes et suggère d'accepter les offres <strong>de</strong>s plus hauts soumissionnaires;QUE le Gérant, suite à ce rapport, recomman<strong>de</strong> <strong>de</strong>confier sans délai les concessions <strong>de</strong> cantine <strong>de</strong>s arénas à l'entreprise privée, et ce, pour unedurée d'un an;

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