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CANADA PROVINCE DE QUÉBEC ... - Ville de Gatineau

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CONTREXessieurs les conseillersLouis-Simon Joanisse,Richard Trottier,Conrad Bouffard,Hubert A. Leroux,Honoré Séguin,Gaétan Cousineau,Raymond Gosselin,Clau<strong>de</strong> Bérard.contre 2.La résolution est rejetée sur division 8AVIS <strong>DE</strong> MOTIONPar Monsieur le conseiller Clau<strong>de</strong> Bérardqu'à une prochaine séance <strong>de</strong> ce Conseil un règlement seraintroduit pour modifier le règlement numéro 41-76 afin <strong>de</strong>réduire la limite <strong>de</strong> vitesse <strong>de</strong> 30 km/h sur le boulevardHurtubise.AVIS <strong>DE</strong> MOTIONPar Monsieur le conseiller Louis-SimonJoanisse qu'à une prochaine séance <strong>de</strong> ce Conseil un règlementsera introduit pour modifier le règlement numéro 41-76 afin <strong>de</strong>fixer une limite <strong>de</strong> vitesse <strong>de</strong> 30 km/h sur la ruelle compriseentre la rue St-Luc et la parc Montpetit.AVIS <strong>DE</strong> MOTIONPar Monsieur le conseiller Louis-SimonJoanisse qu'à une prochaine séance <strong>de</strong> ce Conseil un règlementsera introduit pour modifier le règlement numéro 233-82 et sonamen<strong>de</strong>ment concernant l'aménagement <strong>de</strong>s pistes cyclables dansLes Quartiers De La Colline et Le Xoulin.AVIS <strong>DE</strong> MOTIONPar Monsieur le conseiller Gaétan Cousineauqu'à une prochaine séance <strong>de</strong> ce Conseil un règlement seraintroduit pour modifier le règlement numéro 239-82 visant àpromouvoir la construction domiciliaire dans le but d'excluredu programme <strong>de</strong> subventions La zone inondable formée duterritoire <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> <strong>Gatineau</strong> qui se trouve en <strong>de</strong>ça <strong>de</strong> laligne <strong>de</strong> récurrence <strong>de</strong> 20 ans délimitée par le ministère <strong>de</strong>1 'Environnement.

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