CANADA PROVINCE DE QUÉBEC ... - Ville de Gatineau

Appui - U.M.Q. - programme national de soutien auxactivités de loisir municipal (102-3-06)ATTENDU QUE le Ministre du Loisir, de la Chasse et dela Pêche a lancé récemment le programme national de soutien auxactivités de loisir municipal;QUE ce nouveau programme national remplace ceuxidentifiés ci-après et désormais, tout organisme oeuvrant en loisiret désirant bénéficier d'un soutien financier devra s'adresser à samunicipalité;10.- Programme d'assistance à l'engagement d'dn directeur du Loisirdans les municipalités.20.- Programme d'assistance â l'engagement d'un permanent en loisirà l'intérieur d'une structure intermunicipale.30.- Programme d'assistance financière aux municipalités pour unsoutien aux groupes socioculturels et la réalisaciond'ateliers.40.- Programme d'assistance aux clubs sportifs de premier niveau50.- Programme de séjours de sensibilisation au plein air.60.- Programme d'assistance pour l'engagement d'animateurssocioculturels.70.- Programme de loisir pour les personnes vivant en institution.80.- Programme matériel spécialisé.90,- Programme d'assistance financière aux fêtes populaires.1QUE ce genre de subvention prévu à l'intérieur duprogramme national n'est par conforme à l'esprit de la réforme dela fiscalité et ce Conseil estime qu'il vaut mieux transférer denouvelles sources de taxation plutôt que d'accorder ponctuellementdes subventions;QUE ces subventions risquent, à cource Schéance,d'être diminuées pour éventuellement disparaître et les conseilsmunicipaux auront alors à prévenir les citoyens que leur sourceprincipale de revenu est abolie;QUE lorsque ces subventions ne seront plusdisponibles, les municipalités hériteront également de cesprogrammes et devront en assumer les coûts sans pouvoir compter surun champ fiscal qui lui soit propre;QUE les conditions sine qua non, rattachées auversement des subventions consenties en vertu du programme national,portent une atteinte sérieuse à l'autonomie des municipalitis;