QUE le Responsable du Service <strong>de</strong>s communicationsrecomman<strong>de</strong>, dans sa note du 16 août 1982, le paiement <strong>de</strong> la somme <strong>de</strong> 20 $ en règlementcomplet et final <strong>de</strong> cette réclamation;QUE les fonds requis à cette fin sont disponibles àmême les attributions du poste budgétaire 02 19 900 950 comme l'assure le certificat duTrésorier numéro 1370;EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Jean-René Monette, appuyé par Monsieur,le conseiller Honoré Séguin et résoluqu'en vertu d'une recommaridation unanime du Comite administratif, d'autoriser le Directeurdu Service <strong>de</strong>s finances à payer, sur réception d'une autorisation <strong>de</strong> paiement par leResponsable du Service <strong>de</strong>s cornmunications, la somme <strong>de</strong> 20 $ a Yadame Rachel Milébarnané,<strong>de</strong>meurant au 721 <strong>de</strong> la rue Duberger, <strong>Gatineau</strong>, Québec, en reglement complet et final<strong>de</strong> sa réclamation datée du II mai i982.Adoptée unanimement.Adjudication <strong>de</strong> contrat - système <strong>de</strong> magnétophone -Service <strong>de</strong> la police (504-31)AïTENDU QU'S !a suite d'un appel d'offres public, seulela compagnie Dictaphone Canada limitée a déposé une soumission concernant l'installationdu systeme <strong>de</strong> magnétophone <strong>de</strong>vant <strong>de</strong>sservir les Services <strong>de</strong> la police et <strong>de</strong>s incendies;QUE le rapport d'analyse <strong>de</strong> cette soumission, élaborépar Monsieur Paul Gratton, ingénieur et conseiller en télécommunications, indique qu'elleest conforme et en recomman<strong>de</strong> son acceptation;QUE les <strong>de</strong>niers nécessaires à cet achat sont disponiblesau fonds <strong>de</strong> roulement comme l'atteste le certificat du Tresorier numéro 1142;EN CONS~QUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Jean-René Monette, appuyé par Monsieur le conseiller Honoré Séguin et résoluqu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif, d'accepter et d'approuverla soumission présentée par la firme Diaaphone Canada limitée, au prix <strong>de</strong> 24 859,54 $taxe incluse, pour la fourniture et la pose du système <strong>de</strong> magnétophone <strong>de</strong>vant <strong>de</strong>sservir lesSepic. <strong>de</strong> la police et <strong>de</strong>s incendies, le tout en conformité avec les spécifications du <strong>de</strong>visprepare par Monsieur Paul Gratton, ingénieur et conseiiler en télécommunications.IL EST <strong>DE</strong> PLUS RÉSOLU <strong>de</strong> retenir les services <strong>de</strong> lafirme Diciaphone Canada limitk pour l'entretien dudit système, pour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong>soixante mois, au prix <strong>de</strong> 2 300 $ sujet toutefois aux variations annuelles <strong>de</strong> cette maison.Adoptée unanimement.Signalisation - rue Monté-Carlo (600-3)ATTENDU Qu'un résidant <strong>de</strong> la rue Monte-Carlo asoumis une suggestion visant à réduire la vitesse <strong>de</strong>s véhicules routiers empruntant cettevoie <strong>de</strong> circulation;
-------------------C- 4706QUE le Service <strong>de</strong> la police a visité !es lieux etpréconise l'installation <strong>de</strong>s affiches <strong>de</strong> signalisation décrites ci-apres en vued'assurer la sécurité <strong>de</strong>s piétons à la traverse se trouvant au carrefour <strong>de</strong>s ruesMonté-Carlo, Antibes et Juan les pins;QUE selon le certificat du Trésorier numéro1209, <strong>de</strong>s <strong>de</strong>niers sont disponibles au poste budgétaire 02 34 500 645 pour couvrir ladépense découlant <strong>de</strong> la mise en place <strong>de</strong> ces pancartes;EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieurle conseiller Jean-René Monette, appuyé par Monsieur le conseiller HonoréSéguin et résolu qu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif,d'autoriser le Directeur du Service <strong>de</strong>s travaux publics $ faire poser, auxendroits stipulés ci-<strong>de</strong>ssous, les affiches <strong>de</strong> circulation mentionnees ci-après, le touten conformité avec le plan joint au rapport du Service <strong>de</strong> la police daté du 9 août1982, à savoir:Io.-Sur le côté nord <strong>de</strong> la rue Monté-Carlo, en direction ouest, à une distance <strong>de</strong>15 mètres plus ou moins après la rue St-Raphaël, une enseigne invitant leconducteur d'un véhicule routier à ralentir.20.- Sur le caté nord <strong>de</strong> la rue Monté-Carlo, en direction ouest, à une distanced'environ 39,5 mètres avant la rue Antibes, une enseigne signalant latraverse à piétons se trouvant au carrefour <strong>de</strong>s susdites rues.Adoptée unanimement.Stationnement interdit - rue Brian (600-3)ATTENDU QUE pour améliorer la sécurité et lasignalisation sur la rue Brian, le Service <strong>de</strong> la police a confectionné un rapportconseillant <strong>de</strong> prohiber le stationnement sur cette artère <strong>de</strong> circulation;QUE le Comité administratif a pris connaissance<strong>de</strong>s documents présentés en plus d'analyser le rapport précité et entérine lesconclusions <strong>de</strong> l'étu<strong>de</strong> du Service <strong>de</strong> la police;QUE <strong>de</strong>s fonds sont disponibles au poste budgétaire02 34 500 645 pour couvrir les frais relatifs à la mise en place <strong>de</strong>s affiches <strong>de</strong>signalisation, comme l'affirme le certificat du Trésorier numéro 1240;EN CONS~QUENCE, il est proposé par Monsieurle conseiller Jean-René Monette, appuyé par Monsieur le conseiller HonoréSéguin et résolu qu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif,d'interdire, en tout temps, le stationnement <strong>de</strong>s véhicules routiers sur le côté est<strong>de</strong> la rue Brian, à partir du boulevard Maloney Est jusqu'à un point situé, en directionsud, à une distance d'environ 48,9 mètres.QUE le Directeur du Service <strong>de</strong>s travaux publicssoit autorisé à faire installer <strong>de</strong>s enseignes requises pour i<strong>de</strong>ntifier laprohibition <strong>de</strong> stationnement susmentionnée, le tout en conformité avec le rapportproduit par le Service <strong>de</strong> la police.Adoptée unanimement.Emprunts temporaires (404- 1)ii est proposé par Monsieur le conseiller Jean-René Monette, appuyé par Monsieur le conseiller Honoré Ségui? et résolud'autoriser le Directeur du Service <strong>de</strong>s finances a négocier
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CANADAPROVINCE DE QUÉBECMUNICIPALI
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