CANADA PROVINCE DE QUÉBEC ... - Ville de Gatineau

Io.-Pour obtenir ct corriger rapidement 1'iniorna:ion.20.- Pour éviter une muitiplication des efforts dans la création de îystbe ainsique la duplication des fichiers sur i'ordlnateur.30.- La disponibilité de l'espace sur le disque de l'ordinateur de la Communautk.40.- La relation étroite entrs le rôle d'évaluation et le fichier ces tsxes àrecevoir.EN CONSÉQUENCE, il esr proposé parhionsieur le conseiller Jean-René Monette,appuyé par Lionsieur le conseiiler RichardTrottier et résolu qu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif:. . .10.- D'approuver la proposition soumise par le D~recteur du Service des financeset d'accepter que la blunicipalité soit reliee au s;/stème d'accss en directaux fichiers informatisés de la Communauté régiunale de l'Outaouais àl'égard de l'évaluation, la taxation et les recettes.20.- D'autoriser le susdit Directeur à inscrire aux prévisions budgétaires del'exercice financier be l'année.1983, une somme maximale de 25 000 $ pour>ouvrir les dépenses inhérentes à ce raccordement.30.- De mandater ledit Directeur pour aviser !a Communauté que !es coûtsdécoulant du maintien du système de traitement des taxes par lot en diffirésoient assumés uniquement par les uti!isateurs......... .....Adoptée unanimement.- C-82-803- - -Cause - Monsieur Guv Bourbonnais (568-7).ATTENDU QUE Le juge Orville Frenette de !aCour supérieure du district judiciaire de Hull a rendu, le 20 janvier 1952, iinjugement en faveur de Monsieur Guy fiourbonna~s et ses ayanrs droit;ATTENDU QUE !viadarne Jacqueline Bourbonnais,exécutrice testamentaire de la succession de Guy Bourbonnais, s'est désistée del'inscription de cette cause à la Cour d'appel et la Ville se doit de donner suite aujugement précité dans le plus bref délai;-QUE des fonds sont disponibles aux postesbudgétaires 02 19 900 412 et 02 19 900 950 pour le paiement de !'amende et des iraisjudiciaires comm- en fait foi le certificat du Trésorier numéro 1096;EN CONSEQUENCE, il est proposé parMonsieur le conseiller Claude Bérard, appuyé par Monsieur le cons~iller DanielLauzon et résolu qu'en vertu d'une recommandation unanime du Comite administratif,d'autoriser le Directeur du Service des finances à payer, sur la présentationd'une autorisation de jaiement par le Gérant, les sommes de 8920,04 $ et 827,73 $ àMe Raymond Séguin in trust, en paiement complet et final des frais judiciaires etdes sommes réclamées à la Ville à la suite du jugement rendu par le juge OrvilleFrenette, le 20 janvier 1982... ...... Adoptée unanimement.-. , .-. , . ........ ,.. - ...... . .commission de police du Québec - évaluationde candidats (600-1). . - -C-82-804ATTENDU QUE le Conseil a amorce, en vertude sa résolution numéro C-82-j92, adoptée le 19 juillet 1982, le processus re!atlf àl'embauche d'un nouveau Direcreur du Service de la police;