CANADA PROVINCE DE QUÉBEC ... - Ville de Gatineau

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Louvibec limitée - autorisation - matériel de remblai(304- 51ATTENDU QUE la firme "Louvibec limitée", dans unelettre datée du 23 août 1982, demande à la ~unicipalité l'autorisation d'utiliser du matérielde déblai localisé dans la partie sud du ruisseau Moreau;cer à cette requête;QUE ce Conseil a, en comité plénier, accepté d'acquies-QUE le Gérant, dans un rapport daté du 3 septembre1982, suggère Fe cette approbation soit assujettie à certaines conditions, dont il est faitmention ci-apres;EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Conrad Bouffard, appuyé par Monsieur le conseiller Gilles Y. Langlois et résolud'accepter de modifier l'entente intervenue entre la Ville et la compagnie "Louvibec limitée"concernant l'implantation d'un ciné-parc pour y prévoir, aux conditions stipulées ci-bas,l'extraction de matériel granulaire au parc Lafrenière, à savoir:10.- Le matériel granulaire qui sera excavé devra être remplacé par un autre produitreconnu de remblai, de manière à maintenir le niveau actuel des abords du ruisseau.20.- Les travaux d'excavation ne pourront pas débuter avant que la firme Thomcmstmdon (Canada) inc. n'ait complété le travail que lui confiait récemment laVille dans ce secteur, lequel a priorité d'accès à ce site d'approvisionnement dematériel conformément au devis fourni.30.- La firme Lowibec limitée s'engage également à verser du matériel de remblai et àprocéder à des travaux de nivellement sur un espace vert municipal, situé àl'extrémité de la rue René, lequel constitue une prolongation des parcs Lafrenière etDutil.eMonsieur le ea~seiiler Louis-Simon Joanisse se retire des discrissions et du vote envertu des dispositions de l'articie 330 de la loi sur les cités et villes.Adoptée unanimement.* Monsieut le conseiller Claude Grard reprend son faut&Aporobation de soumission - cantine des arénas (504-7)ATTENDU QU'; la suite de l'ouverture récente dessoumissions ayant trait à l'opération des cantines des arénas, le Directeur du Service desapprovisionnements a soumis un rapport indiquant que les soumissions mentionnées ci-/ dessous sont conformes et suggère d'accepter les offres des plus hauts soumissionnaires;QUE le Gérant, suite à ce rapport, recommande deconfier sans délai les concessions de cantine des arénas à l'entreprise privée, et ce, pour unedurée d'un an;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieurle conseiller Jean-René Monette, appuyé par Monsieur le conseiller ClaudeBérard et résolu d'approuver les soumissions suivantes, relatives à l'opération descantines des arénas, pour le terme d'une année à compter de la date de la présenterésolution, à savoir:Madame Georgette kassard,386, rue Frontenac, Gatineau .......................... 6 560 $20.- ARÉNA BARIBEAU:Mêts Charn+tres limitée,107, boul. Lorrain, Gatineau ............................10 O00 $iI!30.- STADE PIERRE-LAFONTAINE:~ad&e Rita Leblanc,14, rue Claire, Gatineau40.- AIPÉNA BEAUDRY:..................................P. Guévremont et C. Lamoureux,Case postale 56, Wilson's Corner ......................QUE Son Honneur le Maire et le Greffier soientet sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, les ententes en decoulant.Monsieur le c d e r Raymond iCosseh Luiit sa dissidence.Adoptée avec dissidence Il contre 1.AVIS DE MOlïON:Par Monsieur le conseiller Honoré Séguin, qu'àune prochaine séance de ce Conseil, un règlement sera introduit pour rnodi* lier etremplacer l'article 2-18 du règlement numero 112-78 relatif aux bruit, paix et bonordre dans les limites de la Ville.AVIS DE MOTION:Par Monsieur le conseiller Michel N. Séguin,qu'à une prochaine séance de ce Conseil, un règlement sera introduit pour décréterl'exécution de travaux d'aménagement dans le secteur "la baien et pour autoriser unemprunt par emission d'obligations pour en payer le coût.tMonsieur le amseilier Hubert A. Leroux quitte son fauteuil.
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