CANADA PROVINCE DE QUÉBEC ... - Ville de Gatineau

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Cette séance a été convoquée par Son Honneur le Xaire pour prendreen considération les sujets suivants, à savoir:- Approbation - listes des comptes à payer.- Appel de proposition - installation de réservoirs à essence auxateliers municipaux.II- Demande de subvention - programme national de soutien auxactivité; de loisir municipal.- Appui U.M.Q. - programme national de soutien aux activités deloisir municipal.- Ottawa SRI Chinmoy Running ~ l d b - tenue d'une course - 3 octobre1982.1 - Délégation.- Avis de motion - modification au règlement numéro 112-78.PERIODE DEQUESTIONSAucune question ne fut adressée au Conseil au cours de la périodeprévue à cette fin aux termes des dispositions de l'article 10.1.1du règlement numéro 1-75 relatif à la régie interne du Conseil.C-82-779 402-1-02 et 402-1-03)Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean-RenéMonette appuyé par Monsieur le conseiller Gilles Y. Langlois etrésolu d'autoriser le Directeur du Service des finances à effectuerle paiement des listes des comptes à payer dont il est fait allusionaux articles 1 et 2, à savoir:1 Liste des comptes à payer - fonds de roulementau 20 septembre 1982 ...................................... $2 Liste des comptes à payer - fonds des projetsen cours au 20 septembre 1982 ........................117 023 37 $
C. 4746 C-82-780 Appel de proposition - riservoirs à essence(504-55)ATTENDU QUE ce Conseil a donné son assentiment,par le biais de la résolution numéro C-82-347, adoptée le 3mai 1982, à l'installation de riservoirs à essence auxateliers municipaux;QUE ce Conseil considère, dans leprésent cas, plus avantageux de procéder par appel deproposition pour l'installation de ces réservoirs et ce, aulieu de demander des soumissions à partir de plan et devispréparés par la Ville;EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Gilles Y. Langlois, appuyé par Monsieur leconseiller Hubert A. Leroux et résolu d'autoriser le Greffierà faire paraître, dans les journaux habituels, un avis publicinvitant des entreprises à soumettre des propositions pourl'installation de réservoirs à essence aux ateliers municipauxdès que la documentation pertinente sera disponible au bureaudu Directeur du Service du génie.Adoptée unanimement.C-82-781Programme national de soutien aux activitésde loisir municipal - (406-2):ATTENDU QUE dans le cadre du programme nationalde soutien aux activités de loisir municipal, une subventionde 38 800 $ est disponible pour la ville de Gatineau;QUE pour obtenir le versement de cette somme,la Ville doit s'engager à respecter les conditions de ceprogramme;EN CONSEQUENCE, il est proposé par Monsieur leconseiller Louis-Simon Joanisse, appuyé par Monsieur leconseiller Jean-René Monette et résolu d'accepter lasubvention de 38 800 $ que le ministère du Loisir, de laChasse et de la Pêche a accordée à la Ville dans le cadre duprogramme susmentionné et d'informer les responsables que laMunicipalité s'engage à leur retourner, avant le 17 décembre1982, les documents suivants dûment remplis, à savoir:10.- Le formulaire de résolution attestant l'existence dansla Municipalité d'une structure ou mécanisme deconsultation20.- Le formulaire relatif à la programmation annuelle 1983.30.- Le formulaire d'identification des objectifs d'actiontriennale.IQUE Son Honneur le Maire soit et est autorisé àsigner, au nom de la ville de Gatineau, tous les documentsrelatifs au versement de cette subvention.Adoptée unanimement.
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