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CANADA PROVINCE DE QUÉBEC ... - Ville de Gatineau

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QUE le Service d'urbanisme a présenté <strong>de</strong>srapports concernant l'état d'avancement <strong>de</strong>sdits programmes et recomman<strong>de</strong> égalementl'approbation du versement <strong>de</strong>s subventions indiquées ci-après, consentiesconjointement par la <strong>Ville</strong> et ladite Société;EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieurle conseiller Jean-René Monette, par Monsieur le conseiller Honoré Séguin etrésolu <strong>de</strong> recomman<strong>de</strong>r au Conseil:10.- D'accepter les rapports soumis par le Service d'urbanisme, datés du 5 août1982, relatifs à l'état d'avancement <strong>de</strong>s programmes <strong>de</strong> restauration susmentionnés.20.- D'autoriser le Directeur du Service <strong>de</strong>s finances à verser, sur présentation<strong>de</strong>s autorisations <strong>de</strong> paiement requises par le Directeur du Service d'urbanisme,les subventions dont il est fait allusion à la colonne intitulée "<strong>Ville</strong>1S.H.Q." et que les dépenses en découlant soient imputées aux postesbudgétaires 064 Il50 799, 064 1820 799 et 064 2050 799 dont les fonds sontsuffisants d'après les certificats du Trésorier numéros 1257, 1258 et 1259.DossierAdresse Loge- Coût total S.H.Q.Propriétaire - ment rénovation <strong>Ville</strong>046-E2864 ArchambaultJ. Cadieux 2 17 836 $ 4 459 $S.C.H.L.Subv. Prêt--Augmentation au dossier:058-F6118 St-Jean-BaptisteA. Legault 3 1 136 $ 284 $076-F4321 FortinM. SimardDéjà accepté 16 756 $ 4 189 $Total 17 892 $ 4 473 $Déjà accepté 12 064 $ 2 798 $Total 13 664 $ 3 416 $P.A.Q.MALONEY~ST-ANDRÉ082-L58387 AlbertD. <strong>Ville</strong>neuve 2 5 370 $ -029-32098 East2. PaquetteDéjà accepté 3 828 $957 $Total 4 008 $ 1 002 $

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