CANADA PROVINCE DE QUÉBEC ... - Ville de Gatineau

*\\\CLL~ *(-.----------------.c- 4774 ]lluminaires supplémentaires sur le chemin du Rang V!I, à !'oues: de la montGepaiement;QUE cette re@uSte respecte les norrnes et dispositionsde la poiitique municipale concernant !'éclairage de rues;1EN CONSÉQUENCE, il est propos; par Cionsieurle conseiller Jean-Xené Monette, appuyé par CIonsieur ie conseiller HonorkSéguin et résolu qu'en vertu d',une recommandation unanime ûu Comite adminisrratif,de demander à la societe Hydro-Quéoec s'installer, avec celér!t&, :roisluminaires Mercure 10 000 lumens, sur aes poteaux de bois existanrs, sur !a mon?&Paiement et la 7ieme Concession, le tout selon le pian numéro ER-82-08, préparépar le Service du genie.lAdoptée unanimementC.P.T.A.Q.Bastien (308-3)- lot 179-38 - hlcnsieur 'ncthiectATTENDU Qu'en vertu de I1artic!e j9 de la !oisur la protection du territoire agricûle, la Municipalité doit, dans cin délai de trentejours de la réception d'une demande, transmettre une recommandation 5 la Commissionde protection du têrritoire agricole du ~uébec et en aviser le demandeur;QUE le Service d'urbanisme a procédé 2 l'analysedu dossier présenté par Monsieur hlathieu Bastien pour l'aliénation et i'utilisationautre qu'agricole du lot 178-38, rang IV, canton de Templeton;QUE le Comité administratii a pris connaissancedu rapport préparé par !e Service d'urbanisme et sl+ccorde avec son ccntenu et sarxommandation;EN CONSÉQUENCE, il es: proposé par Monsieurle conseiller Jean-René Monette, appuyé par Monsieur le conseiller iionorkSéguin et résolu qu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif,de demander à !a Commission de protection du territoire agricole du Quéoecd'accueillir favorablement la requête de Monsieur Mathieu Bastien, demeurant au380 de la rue Anka, Gatineau, Québec, pour l'aliénation et la construction d'unerésidence sur le lot 178-38, rang IV, canton de Templeton.Adoptée unanimementTransfert budgétaire numéro a9-82 (bol-b)ATTENDU Qu'à la demande du Responsable duService des communications, le Directeur du Service des finances a soumis untransfert budgétaire au montant de 375 $ pour couvrir le coût du contrat d'entretiendu photocopieur transféré à la Division arcLiives;QUE le Comité administratif a pris connaissancedes documents produits à cette fin et préconise l'approbation du transfert, mentionné ci-dessous;IQUE ces fonds sonr disponibles au poste budgétaire02 19 200 671, conformément au certificat du Trésorier numéro 1375;EN CONSÉQUENCE, il est proposé Far Monsieurle conseiller 3e.n-René Monette, appuyi par Monsieur le