CANADA PROVINCE DE QUÉBEC ... - Ville de Gatineau

c- 4728C-82-749 Procès-verbal - Comité administratif (502-2)Il est proposé par Monsieur le conseiller MichelSéguin, appuyé par Monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse et résolu que leprocès-verbal et les notes supplémentaires des assemblées du Comité administratif,tenues les 8 et 15 septembre 1982, soient et sont approuvés par ce Conseil.Messieurs les comeill~rs Hubert Leroux et ConradBouffard inscrivent leur dissidence à l'égard des résolutions CA-82-625,CA-82-63 1 et CA-82-649.Monsieur le conseiller Honoré Séguin inscrit sadissidence au sujet des résolutions CA-82-625 et CA-82-631.* -- - -.-Messieurs les conseillers Raymond Gosselin,Michel Séguin et Jean-René Monette enregistrent leur dissidence à l'égard de larésolution CA-82-625.Adoptée.-.(2-82-750 - - - ' Procès-verbal - Comité administratif (502-2)ii est proposé par Monsieur le conseiller Louis-Simon Joanisse, appuyé par Monsieur le conseiller Cilles Y. Langlois et résolu que leprocès-verbal et les notes supplémentaires des assemblées du Comité administratif,tenues les 8 et 15 septembre 1982, soient et sont ratifiés par ce Conseil.-..- -................. Adoptée unanimement.Approbation soumission - vente du lot 385-13(504- 17)ATTENDU QU'; la suite d'un appel d'offres. public, seul Monsieur Jean-Louis St-Jean a déposé une soumission pour l'acquisition.dw:lot 385-13 w cadastre officiel-du village-de,Pointe-Gatineau;.... . . . ....... ; . - . i .>..:.ri-> ..QUE le rapport d'analyse de cette soumission,préparé par le Coordonnateur des programmes d'améliorations de quartiers, indiquequ'elle est conforme et en recommande son acceptation;......... - . - - .. - . - ........ - - ..QUE la ville de Gatineau a acquis ce terraindans le cadre du programme d'améliorations de quartier Champlain/St-Louis et auxtermes d'un contrat passé devant Me Claude Cécyre, le 19 avril 1982 et portant lenuméro 3605 de son répertoire; ...... EN CONSEQUENCE, il est proposé parI~onsieu; 1e.conseiller~Michel Séguin, appuyé par Monsieur le conseiller Louis-SimonJoanisse et résolu d'approuver la soumission présentée par "Monsieur Jean-Louis St-JeanR, demeurant au 62 de la rue Champlain, Gatineau, Québec, et de lui vendrepour la somme de 6000 $, le lot 385-13 au cadastre officiel du village de Pointe-Gatineau.-.-.-i lQue Son Honneur le Maire et le Greffier soientet sont autorisés à signer, au nom de la ville de Gatineau, l'acte de vente endécoulant.Adoptée unanimement.